Il existe de nombreuses aides de nature à réduire le coût de ce qui est en réalité un investissement, à savoir la santé et la sécurité au travail. Parmi les principales aides financières, Viguié Social Mobilité peut vous aider à monter un dossier et citons notamment :
1) les Aides financières à la sécurité : celles de la CRAM et de la CARSAT
1-1 CRAMIF : pour un VUL plus sur : aides financières simplifiées
Pour réduire le risque routier professionnel et améliorer les conditions de travail des salariés lors de leurs déplacements professionnels, la CRAMIF propose depuis le 1er mars 2012 une aide financière aux TPE/PME d’Ile-de-France allant jusqu’à 4 000 € pour l’aménagement intérieur de leur utilitaire. Cette aide qui devait expirer fin 2012 est reconduite jusqu’au Cette offre est valable jusqu’au 30 novembre 2013 dans la limite des crédits disponibles et vient compléter l’offre nationale de l’Assurance Maladie – Risques Professionnels pour l’acquisition ou la location d’un utilitaire plus sûr*. Retrouvez le dossier d’information complet sur les pages prévenir les risques professionnels de www.cramif.fr rubrique « AFS en cours« .
1-2 Les Conventions Nationales d’Objectifs
Il existe également les Conventions Nationales d’Objectifs (CNO) avec la CRAM qui permettent de faire co-financer par les CARSAT de 15 à 70% du montant des investissements liés à la sécurité. En transport routier de marchandises, on peut trouver le texte de la dernière CNO qui court jusqu’en jusqu’en 2015 sur le site de la sécurité sociale http://www.ameli.fr/employeurs/prevention/recherche-de-cno/pdf/CNO_C039.pdf .
Administrateur de la CRAMIF (CTR 5 « services » et CTR 6 « interim», après 16 ans au CTR transport et manutention), Yann Viguié peut vous aider à monter vos dossiers de demandes de subventions CRAM.
Par contre, actuellement en déménagement, il n’existe plus de Convention Nationale d’Objectif en cours de validité et il convient bien d’avoir un code NAF entrant dans le champ pour en bénéficier.
2) les aides de l’ANACT et le FACT 
Le Fonds pour l’Amélioration des Conditions de Travail (FACT) est un dispositif qui a pour objet d’apporter une aide financière versée sous forme de subvention publique, aux entreprises de moins de 250 salariés concevant et mettant en œuvre des mesures d’amélioration des conditions de travail et contribuant à une meilleure prévention des risques professionnels
Le FACT finance des projets qui doivent avoir une approche globale des conditions de travail, prenant en compte des facteurs techniques, organisationnels et humains. Ces projets peuvent, de manière plus précise, avoir pour finalité d’améliorer des situations de travail insatisfaisantes, caractérisées par des symptômes néfastes pour la performance de l’entreprise, la santé des salariés ou la qualité de vie au travail tels que :
- Des troubles musculosquelettiques
- Du stress et des risques psychosociaux
- Des problèmes de maintien dans l’emploi de travailleurs vieillissants, de pénibilité du travail lié
- La nécessité d’évaluer les risques
Le FACT est donc tout à fait à même de financer les projets de mise en œuvre de l’accord de prévention de la pénibilité signé en déménagement en novembre 2010 et d’aider (à moindre coût) les entreprises à le mettre en œuvre. Pour mémoire, le texte intégral de cet accord novateur est disponible sur le site de l’ANACT à l’adresse http://www.anact.fr/web/dossiers/sante-au-travail/accord_penibilite?p_thingIdToShow=18919560
Il existe 2 catégories d’aides du FACT :
Des aides à l’accompagnement dans des projets d’amélioration des conditions de travail :
- Pour une entreprise : 1 000 € TTC par jour avec 15 jours maximum d’intervention.
- Pour un groupe d’entreprises : 1 000 € TTC par jour avec 13 jours maximum d’intervention par entreprise signataire. À cela, s’ajoutent 2 jours maximum pour la coordination globale du projet.
Pour ces deux modalités l’aide du FACT permet de recourir à un consultant, donc consultez nous, y compris pour monter le dossier.
La subvention peut concerner les différents volets d’un projet :
- L’aide à des prestations de conseil permettant d’accompagner des projets ayant notamment pour objet d’améliorer les conditions de travail
- La mise au point d’outils méthodologiques favorisant de meilleures conditions de travail (démarche d’évaluation des risques professionnels, )
- L’aide à des actions de capitalisation ou de valorisation des bonnes pratiques contribuant à permettre une meilleure diffusion sur ces bonnes pratiques en matière de conditions de travail
- La prise en charge d’études techniques ayant pour objet de conduire à l’introduction de nouveaux équipements de travail générant un surcoût lié à l’amélioration des conditions de travail.
L’entreprise ou le porteur de projet adresse à l’ANACT sa « Demande d’Aide du FACT » plus d’infos sur : http://www.anact.fr/web/services/FACT
