Accompagné de Christophe Caron, transporteur du Nord et responsable du Collectif Spinelli de Défense du Transport Français dans le Nord, Alain Spinelli a été auditionné par Jean Paul Chanteguet, Président de la commission développement durable et aménagement du territoire de l’Assemblée Nationale et par deux de ses collaborateurs. Le Président de la commission parlementaire chargée de plancher sur l’Ecotaxe avait en effet souhaité recevoir le Président du Collectif de Défense du Transport Français en cercle restreint, pour l’entendre sur le dossier sur lequel le fondateur du Collectif éponyme se bat depuis de longs mois. Tout d’abord, A. Spinelli a rappelé l’opposition de son collectif et des 3000 membres qui continuent à le suivre chaque semaine (jusqu’à 80 000 membres au plus fort de la crise en novembre), à l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe sous quelque forme que ce soit, Ecomouv ou un autre ! Pendant près d’1h30, Alain Spinelli a ouvert différentes pistes novatrices pour sortir du bourbier de l’Ecotaxe dans lequel s’étaient mis les pouvoirs publics et afin de revenir à l’objectif initial qui était de donner de la compétitivité au pavillon français en faisait payer les transporteurs étrangers pour l’usage de nos infrastructures et de nos routes. La première « bêtise » a été de privatiser (brader?) les autoroutes, et qu’ils suffiraient de les renationaliser pour régler le problème de financement des infrastructures, ce dont le Président a volontiers convenu, mais que ce n’était pas à l’ordre du jour de Bercy. Parmi la quinzaine d’autres propositions mises sur la table par Alain Spinelli, figurent en bonne place : La remise des moins de 3,5 Tonnes dans la coordination, Saisir la marchandise et les véhicules impliqués en cas de présence illégale sur le territoire national ou de travail illégal en déménagement, Faire appel à des anciens transporteurs ou déménageurs comme auxiliaires de police pour contrôler et vérifier les véhicules infractionnistes ; Obliger les étrangers en France à souscrire et présenter un assurance rapatriement sanitaire en cas de maladie ou d’accident en France, remettre en place un vignette journalière à la journée ou à la semaine pour l’usage de nos routes pour les étrangers comme cela existe en Belgique à 8 € par jour, et garder les portiques écotaxe pour contrôler la présence de vignette sur le pare-brise, les véhicules acquittant la taxe à l’essieu s’en voyant exonérés avec une vignette gratuite à hauteur de la taxe à l’essieu acquittée. Le président Chanteguet, qui voyait pour la première fois un déménageur dans le cadre de ses consultations s’est montré très à l’écoute et intéressé par ces propositions dont certaines sont assez novatrices et lui ont été faites pour la première fois. Christophe Caron, le dynamique animateur du collectif Spinelli dans le Nord et promis à un bel avenir au sein du collectif, avait fait le déplacement pour l’occasion. Il a pu rappeler les distorsions de concurrence qu’il vit au quotidien dans le Nord, véritable carrefour européen. Les collaborateurs de Monsieur Chanteguet avaient vu l’émission à ce sujet sur M6 qu’il a été vivement invité à regarder http://viguiesm.fr/emploi-de-salaries-de-lest-quand-trop-cest-trop/  , et il va lui même aller se rendre compte prochainement sur place lors d’une visite pour laquelle Christophe pourra servir de guide, il connaît bien les lieux. Le Président Chanteguet a indiqué par ailleurs qu’il n’hésiterait pas à refaire appel à Alain Spinelli si nécessaire pour entendre la base des petites entreprises qui sont syndiquées nulle part. Alain Spinelli l’a en effet alerté que si l’Ecotaxe revenait, sous une forme ou une autre, des milliers d’entreprises et des dizaines de milliers d’emplois seraient en péril, avec des risques d’actions désespérées de petits transporteurs qui n’auraient alors rien à perdre. Or un transport français en bonne santé contribue largement à remplir les caisses de l’État en taxes diverses, TIPCE, TLE, Urssaf, TVA… pour des montants bien supérieurs au Milliard de l’Ecotaxe. Alain Spinelli a laissé au président de la commission un double de sa lettre ouverte « J’ACCUSE » d’octobre 2012 par laquelle il s’insurgeait contre l’entrée en vigueur annoncée de l’Ecotaxe, ainsi que le détail écrit de son argumentaire de propositions de substitutions pour rendre sa compétitivité à notre pavillon national.

Annoncée pour avril 2014 et pour les véhicules de plus de 12 T, elle prévoit, pour ceux qui lisent l’anglais « which will ensure that, for the first time, foreign HGVs using the UK road network contribute to the costs of maintaining the roads they use ». Taxer les poids lourds étrangers qui utilisent notre réseau pour contribuer aux coûts d’entretien…. Mais que demande-t-on de plus ? En France çà s’appelle la « taxe à l’essieu ! http://www.northgate-ispublicservices.com/uk-hgv-levy.aspx

Quand Mediapart pose les bonnes questions….

http://www.mediapart.fr/article/offert/af54550e52ec937a57c7b1ac6cbb79d7

Ce que l’on peut lire dans la presse

http://www.lefigaro.fr/societes/2014/01/19/20005-20140119ARTFIG00124-ecotaxe-l-etat-marchande-avec-ecomouv.php

http://www.lantenne.com/OTRE-solder-les-dossiers-Ecotaxe-Ecomouv-et-Dumping-social_a15513.html

et ce qu’en pensent certains syndicats

Concernant l’Ecotaxe Poids Lourd, La CFDT a rappelé que si elle ne s’oppose pas à la mise en place d’une taxe sur le principe du pollueur-payeur, elle dénonce le manque d’ambition de l’Ecotaxe Poids Lourd dans le maillage par les portiques qui ne couvrent que 15 000 km de routes sur les 950 000 km que compte le territoire. De plus, la CFDT a démontré que l’ensemble de ces portiques étaient facilement contournables, risquant de ce fait de voir circuler des poids-lourds sur des départementales. Ce risque irait à l’encontre des actions menées dans le cadre de la prévention routière !http://cfdtfgtetransportsenvironnement.wordpress.com/2013/09/05/une-rentree-chargee-pour-lunion-federale-route/

L’arrêté suspendant l’Ecotaxe est paru http://viguiesm.fr/ecotaxe-suspendue-joyeux-noel/ la commission sénatoriale en place, http://www.senat.fr/presse/cp20131217a.html mais ce sont surtout les premières auditions publiques parlementaires qui ont retenu l’attention cette semaine.

L’ancien Ministre Borloo et la FNTR a été reçue le 8 janvier et la vidéo étant en ligne http://videos.assemblee-nationale.fr/video.5043 , l’OTRE sera reçue le 15 et une nouvelle pétition rassemblant pour le moment plus de 1000 signataires circule sur le net adressée au Président de la Commission. http://www.mesopinions.com/petition/politique/ecotaxe-ecomouv/11171. Si vous êtes contre l’écotaxe, n’hésitez pas à la signer.

Pendant ce temps, après une opération bretonne « dimanche sur les ponts » http://www.ouest-france.fr/bonnets-rouges-loccupation-des-ponts-commence-1834057 et des opérations de « bonnets rouges frontaliers » contre une affiliation obligatoire à la sécurité sociale, des portiques continuent à tomber et des radars à brûler, notamment après une nuit du 31 décembre assez agitée mais peu médiatisée et en région nantaise http://www.facebreizh.fr/v1199-chateaubriant/article-le-portique-ecotaxe-de-jans-incendie-en-loire-atlantique.html?id=7469 .

Par ailleurs, le contrat Ecomouv aurait été réceptionné par l’Etat (les pénalités de retard commençant donc à courir) sans communication sur le sujet et sans réelle marche à blanc tel que cela était prévu au départ…. Affaire toujours à suivre donc, de prochaines actions anti-écotaxe étant envisagées d’ici la fin du mois de janvier.