L’écotaxe doit-elle servir à raboter les quais de la SNCF ?

Et non ce c’est même pas un poisson d’avril ! On peut se demander, mais quand on est bête on l’est jusqu’au bout! On voit bien que ce n’est pas leur argent. Dans le privé il y a longtemps que certains décideurs auraient été dégagés, pour décider qui va devoir raboter ces 1300 quais trop larges !http://rmc.bfmtv.com/info/611783/sncf-nouveaux-ter-sont-gros-1-200-quais-a-raboter/ 1964955_10203303201714729_4833960644459370521_n

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/2000-rames-trop-larges-commandees-par-la-sncf_1545025.html

http://rue89.nouvelobs.com/2014/05/21/rabotage-quais-journee-pourrie-sncf-rff-252355 Une erreur à 50 millions? Cà fait cher de l’erreur quand même !

Dossier aire de livraison, stationnement à Paris rouvert

A peine les échéances municipales passées, la mairie de Paris a rouvert le dossier du stationnement, des aires de livraison avec l’ensemble des professionnels cocnernés dont votre serviteur, voire d’ouvrir la voie à la réservation de stationnement (pour le déménagement notamment mais pas seulement, d’autre métiers ayant besoin de temps de stationnement au delà de 30 minutes).20140409_163550

La réglementation et l’usage (rester à proximité du véhicule, « moteur chaud ») étant d’ailleurs contradictoires. La mairie de Paris et la préfecture de Police continuent à se renvoyer la balle sur la verbalisation et l’absence de disponibilité des aires de livraisons. Pourtant, il y a rien qu’à Paris sur un réseau de 1560 KM de voiries, 147 389 places de stationnement dont 8998 aires de livraisons, ce qui n’est pas neutre ! Mais les 17 000 « pendulaires » qui viennent de banlieue tous les jours en voiture sont pointés du doigt comme les vilains petits canards !

Toutes données intéressantes sur les places de livraisons libres et occupées et peut être un jour en temps réel sur smartphone ? http://opendata.paris.fr/explore/dataset/liste_des_places_de_livraison/#?tab=table

Il serait peut être temps par ailleurs de réactiver ce dossier qui avait fait l’objet d’une étude intéressante de la part de la DRIEA http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/transport67_rglmt_europ_cle0f1dc5.pdf et comme cela a été proposé en réunion :

– d’activer la possibilité de réservations de stationnement (et pas que pour les livraisons, mais pour toutes les utilisations de voies publiques de certaine durée comme les déménagements),

– d’en réserver l’utilisation aux seuls professionnels, et non aux voitures ventouse des commerçants. Attention par ailleurs à l’évolution du régime des amendes d’ici 2 ans pour stationnement payant (la « dépénalisation ») qui risque de rendre encore moins disuasif le stationnement sur aire de livraison, avec des amendes moins cher que sur place classique ! Or il s’agit quelque part et hors période électorale de question de volonté politique, les aires de transporteurs de fonds n’existaient pas il y a 10 ans, elles sont désormais bien respectées ! Mais il est vrai que l’entrepreneur de banlieue de paie pas ses impôts et ne vote pas à Paris.

Il est sans doute temps de se pencher donc sur un nouveau disque de livraison, qui pourrait n’être accessible qu’aux seuls professionnels, et les expériences des villes de Lyon, des Lilas ou même de Barcelone seront à l’ordre du jour de la prochaine réunion, et de réduire la pénibilité liée aux portages inutiles!

Reprise des réunions en déménagement, stationnement, ville de Paris, AG Union Routière de France

Agenda encore chargé cette semaine, outre les 2 salons liés à la mobilité http://viguiesm.fr/salons-professionnels/, aussi l’assemblée générale de l’Union Routière de France sur le thème: « LA ROUTE DANS QUEL ETAT ?, reprise des discussions sur le stationnement avec la ville de Paris 113245-032dès ce mardi et reprise des négociations sociales paritaires en déménagement vendredi sur la définition d’un agenda de négociations face aux (nombreuses) exigences formalisées par certains syndicats de salariés http://viguiesm.fr/prochaines-negociations-en-demenagement/ . Et la convention de lutte contre le travail illégal, où en est-elle ?  Compte rendu ici même vendredi prochain de tous ces rendez-vous.1208602_10151887260774887_1675627673_n

Bientôt des PV plus chers…

Les PV de stationnement pourraient bientôt voir leur montant varier selon la ville…et ils pourraient coûter plus cher, surtout dans les grandes villes ! Réclamée de longue date par des élus locaux, la dépénalisation des contraventions, introduite par le Sénat et acceptée par l’Assemblée, permettra aux maires de fixer à la fois le prix du stationnement et l’amende qui serait infligée à l’automobiliste qui ne paye pas.images
Le prix des amendes est passé à 17 euros le 1er août 2011, alors qu’il était resté à 11 euros depuis 1986. « A l’heure actuelle, le système est inefficace. Vous n’avez en moyenne que 35% des gens qui payent leur stationnement », estime Guy Le Bras, directeur général du Groupement des autorités responsables de transports, organisme qui regroupe 280 collectivités territoriales. « Avec la dépénalisation, vous pouvez mettre en place un contrôle beaucoup plus efficace », qui serait effectué par « des agents assermentés » de sociétés privées, bien moins coûteux que les policiers municipaux, explique-t-il. Le sénateur socialiste à l’origine de la mesure, Jean-Jacques Filleul, juge, lui, que le cadre juridique actuel est inadapté, puisqu’en cas de non-paiement, la sanction « est une amende dont le montant est uniforme sur tout le territoire, sans lien ni avec le lieu, ni avec le tarif de stationnement pratiqué ».

Si le Conseil constitutionnel est saisi, celui-ci aura un mois pour se prononcer. L’entrée en vigueur de la dépénalisation des PV de stationnement est prévue deux ans après la promulgation de la loi.

http://lci.tf1.fr/economie/consommation/pv-de-stationnement-leur-prix-bientot-fixe-par-les-maires-8329581.html

http://www.varmatin.com/var/tarifs-des-pv-ce-quen-pensent-vos-maires.1518604.html

http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1070320-montant-des-pv-fixe-par-les-maires-une-bonne-idee-mais.html

http://www.bfmtv.com/politique/amendes-stationnement-deputes-votent-prix-a-carte-666492.html

Pendant ce temps, un sénateur Vert ne paie pas ses PV et en prend pour 18000 €! http://www.ouest-france.fr/amendes-jean-vincent-place-doit-regler-18-000-euros-de-pv-1799499

Déménagement à Paris

Un site intéressant  http://so-demenagement.blogspot.fr/ animé par de jeunes déménageurs. Rappelons aussi l’initiative intéressante de Placelib,placelib inspirée de ce qui fonctionne à Lyon, et qui a été arrêtée comme étant illégale à Paris. Dans le cadre de la charte « livraison de marchandises en ville » signée en septembre dernier et travaux auquels nous participons, rappelons qu’un groupe de travail a pour objet justement de mettre en œuvre la réservation d’emplacements de stationnements. Plus de nouvelles depuis juillet, ou en est ce groupe ? Il est urgent maintenant de pouvoir (enfin) réserver !!!

Comment acheminer les produits frais en ville ?

Cette semaine se tenaient les entretiens annuels de Rungis http://94.citoyens.com/2013/7e-entretiens-de-rungis-comment-acheminer-le-frais-en-ville,04-09-2013.html . Inaugurée par Mme Hidalgo, candidate annoncée à la succession de Bertrand Delanoe à la tête de la ville de Paris, cette manifestation a rassemblé plusieurs centaines de professionnels du transport et des produits frais20130930_09492520130930_103659. Jean Paul Meyronnenc, fort en verve a dit tout le mal qu’il pensait de la charte de livraison dans Paris, et du caractère utopique d’éradiquer 50% des véhicules non diesels d’ici 5 ans et 100% d’ici 2020! Quand on se fixe un objectif, encore faut-il qu’il soit réaliste, atteignable, et économiquement supportable. Claude Samson, président d’AFILOG a reconnu que si l’on ne nous fixait pas d’objectifs, la profession ne bougerait pas. Il est étonnant de voir comment le 30 septembre, nombre de grossistes ne savent même pas encore vraiment ce qu’est l’écotaxe, et encore moins qu’elle les concerne également directement!!!! au même titre que les transporteurs ou tout le compte propre (sauf quelques heureux exemptés). Heureusement qu’elle n’est pas entrée en vigueur le 1er octobre !20130930_11151220130930_112925

En tout cas, cette réunion faisait un pendant utile à la réunion Certibruit de la semaine précédente qui vise à délivrer un label de silence aux professionnels qui livrent dans Paris la nuit.

Mairie de Paris et charte logistique urbaine durable (suite)

Après la signature la semaine dernière de la nouvelle charte113245-032 dont nous vous faisions part et dont le nombre important de signataires (plus de 80) marque bien les enjeux http://viguiesm.fr/charte-logistique-urbaine-durable-avec-la-ville-de-paris/ avec la ville de Paris, deux réunions de travail cette semaine des groupes consacrés plus concrètement aux « fiches techniques ».

Une nouvelle réunion sur l’objectif 50% de livraisons avec véhicules non diesel à horizon 2017 qui a suscité un certaine nombre de réactions, dont celle de l’OTRE cpTransportroutier_charte_ville_de_paris 23 09 2013, mais le vœux de 100% de véhicules non diesels (dont nous avons déjà écrit tout le mal que nous pensions par son caractère irréaliste et stigmatisant de toute une profession http://viguiesm.fr/50-de-vehicules-non-diesel-a-paris-non-100/) n’a plus été réabordé en ces termes. Nous restons donc sur l’étude de faisabilité d’un passage à 50% d’ici 2017. Vœux qui me semble toujours aussi irréaliste et prenant peu en compte tous les efforts réalisés par les motoristes en euro V, mais on y travaille.

Une bonne nouvelle tout de même pour nos amis déménageurs, n’étant pas considérés comme intervenant dans le « dernier kilomètre » et pesant peu en volume d’émissions de CO2, ils ne devraient pas être concernés par une nouvelle réglementation parisienne. Mais ce n’est pas une raison pour entrer dans Paris avec des véhicules d’avant guerre !

Ce vendredi, une autre réunion d’un autre groupe de travail des « fiches actions » sur le bruit lors de livraisons de nuit ;113245-015

Prix « anormalement bas » et vente à perte : que faire ?

Vous êtes parfois évincé d’un marché, notamment d’un marché public ou d’un appel d’offre parce que votre confrère et néanmoins concurrent a pratiqué des prix qui vous semblent en dessous de ses prix de revient, et ne même pas couvrir les principales charges d’exploitation.

Parfois, un simple « rappel à la Loi » du donneur d’ordre peut suffire à lui « ouvrir les yeux » ou à défaut le rend complice de l’infraction.

Quelques éléments juridiques de réponse ci-après pour muscler votre argumentation :

Notre offre n’a pas été retenue dans le marché de …. dont les conditions d’obtention font qu’il semble impossible à réaliser dans des conditions normales d’exploitation.

Je me  permets de vous rappeler les règles d’obligation par les entreprises soumettantes de pouvoir justifier le prix de vente par leur prix de revient et notamment l’interdiction de vendre à perte, ou à des prix «abusivement bas ».

L’article L. 420-5 du code de commerce prohibe en effet les« offres de prix ou pratiques de prix de vente aux consommateurs abusivement bas par rapport aux coûts de production, de transformation et de commercialisation, dès lors que ces offres ou pratiques ont pour objet ou peuvent avoir pour effet d’éliminer d’un marché .

Dans le transport et le (déménagement) la loi relative à la sous-traitance du 31 décembre 1992, et la loi « sécurité et modernisation dans les transports » du 1er février 1995 modifiée par la loi Gayssot du 6 février 1998 sanctionnent la pratique de prix abusivement bas par des sanctions pouvant aller jusqu’à 90 000 €, d’amende ainsi que le refus de communiquer les éléments constitutifs du prix qui est constitutif d’un délit passible d’un emprisonnement de 6 mois et de 3750 € d ’amende.

Le simple fait pour un « donneur d’ordre » de se rendre simplement complice de travail illégal en ayant accepté en connaissance de cause des conditions de marché qui en permettent pas au soumettant de régler ses cotisations sociales et fiscales et par la même l’oblige à recourir à du travail dissimulé l’expose aux mêmes sanctions pénales que l’entreprise auteur de l’infraction. Vous trouverez plus d’informations notamment sur : http://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Revente-a-perte ou  sur http://www.info-marches-publics.net/Opportunite-pour-l-administration.html

 

Nous espérons que le fait de porter ces éléments à votre connaissance vous permettront de disposer des éléments nécessaires pour veiller à ce que les entreprises en question soient bien en règles avec leurs obligations légales et réglementaires.

Charte « logistique urbaine durable » avec la ville de Paris.

Le 18 octobre 2013 a été signé la charte «en faveur d’une logistique urbaine durable » avec la ville de Paris.

Signée par 47 partenaires la première fois en 2006, c’est cette fois pas loin de 80 signataires qui ont paraphé la nouvelle charte, dont l’ensemble des organisations professionnelles du transport.1278543_10151887281349887_868384317_n

Or cette charte comprend un certain nombre de fiches « actions »,( la fiche 11 concerne la réservation d’aires de stationnement suivie par votre serviteur et un professionnel francilien qui l’accompagne), mais la fiche 16 qui vise à atteindre 50% de véhicules de livraison non diesel est loin de faire consensus.113245-015

Déjà abordé plusieurs fois ici, 113245-032http://viguiesm.fr/50-de-vehicules-non-diesel-a-paris-non-100/ cet objectif devrait être porté à 100% de véhicules non diesels à l’horizon 2025, ce qui revient à bouter hors de Paris tous les poids lourd actuel, sans prise en compte des efforts de modernisation réalisés par la flotte diesel, et alors même que l’Ile de France va subir prochainement avec l’Ecotaxe (au 2ème taux national), une véritable saignée. Or cette charte a été signée par l’ensemble des organisations professionnelles, mais c’est le prix à payer pour continuer à faire partie du groupe de travail et essayer d’influer sur les décisions.

Voir la charte CHARTE marchandise complete 13sept ou https://www.dropbox.com/s/u0xifhhx6neq696/charte%20ville%20de%20paris.pdf Lire notamment : Diesel pourquoi tant de haine http://www.latribune.fr/entreprises-finance/industrie/automobile/20130917trib000785298/diesel-pourquoi-tant-de-haine.html#!

Et après l’écotaxe, c’est reparti pour la taxe carbone! http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-france-pourrait-taxer-le-carbone-des-le-budget-2014-872585#xtor=EPR-226

et revoir l’article (certes un peu ancien mais toujours d’actualité, sauf la date….) ACTEURS-URBAINS-taxe-poids-lourds-peage-urbain-paris-dec2012-janv2013 prochaine échéance mardi 24 : réunion du groupe 50% non diesel, mais vos yeux et oreilles y seront….

Réactivation du dossier réservation de stationnement à Paris

1057542_10151704191004887_1442065769_nUne réunion importante rassemblant 17 personnes (mairie, préfecture, RATP, DVD et professionnels a eu lieu à la mairie de Paris afin de réactiver ce dossier vieux de 15 ans dans le cadre du renouvellement de la Charte sur la livraison urbaine à Paris. Dans le cadre d’une délégation OTRE FFD, les professionnels ont pu réitérer leur demande d’un système de réservation de stationnement inspiré de ce qui fonctionne à Lyon depuis des années, mais également à Vincennes ou Neuilly pour prendre des exemples franciliens plus proches. Cette réservation, facilitée pour les seuls professionnels surtout  s’il y a monte-meubles sera répercutable au client et constituerait un moyen de les dissuader de prendre une entreprise non inscrite, ou de le faire eux même. Rappelons que l’accord de la prévention de la pénibilité signé en déménagements en 2008 prévoit l’obligation de positionner un monte-meubles chaque fois que cela est possible, alors même que certains arrondissements parisiens (15ème) interdisent systématiquement le positionnement de monte-meubles, allant ainsi à l’encontre de la prévention de la pénibilité dans la profession.

Si des salariés deviennent inaptes à leur poste pour utilisation insuffisante de monte-meubles, la responsabilité de la ville de Paris qui interdit leur utilisation pourra être invoquée.1062479_10151704144369887_1126610841_n

Malheureusement, il y a loin de la coupe au lèvres, et malgré l’écoute attentive de nos interlocuteurs, la première étape sera l’unification des procédures et des formulaires de demandes d’autorisation de stationnement. Mais avant le « guichet unique » (une seule adresse et un seul mel pour les 20 arrondissements) et la réservation d’emplacements, il risque de s’écouler encore… un certain temps. La mairie n’envisageant pour le moment qu’un « test de système dégradé ».

Une info néanmoins, si vous êtes gênés par des « autolib » pour positionner un monte-meubles, il est possible d’obtenir la neutralisation des places (moyennant redevance) lors des opérations de déménagement. Il est également possible d’acquitter un stationnement par avance en mode longue durée en se déplaçant avenue Carnot.

Mais il reste encore pas mal à faire pour faciliter la vie des déménageurs qui vont à Paris, et améliorer la sécurité, diminuer la pénibilité, la congestion urbaine, et la pollution !912035_10151607491894887_34551524_n