Le Sénat vote la dépénalisation du stationnement

Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 5 juin 2013, un amendement qui instituerait la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, ce qui permettrait aux maires de fixer le niveau des amendes de stationnement sur leur commune et de la percevoir directement.975705_10151671973534887_548045698_n

Cet amendement présenté à l’initiative de la commission du développement durable du Sénat a été voté dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’action publique, autrement dit, l’acte III de la décentralisation.

Actuellement, l’amende forfaitaire de stationnement est une amende pénale de 17 euros, et ce montant est fixé par l’Etat de manière uniforme partout en France. « Une amende de 17 euros n’a pas le même sens dans une ville où le stationnement coûte 20 centimes d’euro de l’heure que dans Paris où il atteint 3 euros – et où seulement 10 % des automobilistes payent leur stationnement », a indiqué Louis Nègre, sénateur et vice-président du Gart, lors de la discussion de cet amendement, le 5 juin.

Cette mesure a déjà été mise en œuvre avec succès dans de nombreux autres pays européens. Reste à savoir si les députés vont suivre leurs collègues sénateurs et si le gouvernement ne va pas s’opposer à cette mesure. En mars 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’était déclaré réservé, mais au moment de la discussion au Sénat Marylise Lebranchu n’a pas repoussé cet amendement. La ministre qui a exprimé un « avis de sagesse tout à fait prudent » souhaite que les services des différents ministères concernés et « les spécialistes en droit », travaillent sur le sujet.

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