Le site Bison Futé comportant un espace dédié « Transporteurs » (avec les arrêtés, les interdictions de circuler permanentes et temporaires, etc.) a changé de présentation. Il est beaucoup plus clair et pratique qu’auparavant. Une carte globale de la France permet de savoir, en un clic (au lieu de plusieurs avant) les bouchons et les axes perturbés http://www.bison-fute.gouv.fr/
C’est dans le cadres prestigieux de la Fédération Nationale des Travaux Publics que la FNTP tenait son AG sur le thème au combien d’actualité de la transition énergétique. Après une introduction dynamique du président du Medef, Pierre Gattaz lui même, 
des intervenants très en verve où chacun y est allé de son couplet sur l’intérêt de la taxe pour favoriser la transition énergétique, et que pour lutter contre la périurbanisation, il convenait d’augmenter le prix des carburants dans les même proportions que la consommation moyenne par véhicule baissait. Ainsi, selon l’objectif affiché de diviser par 2 la consommation moyenne des véhicules afin d’arriver à des voitures à 2 l au cent, il convenait rapidement de doubler le prix de l’essence pour éviter que la consommation diminuée ne se transforment en kilomètres supplémentaires.
Devant l’inquiétude des représentants du transport, l’auteur de ce beau discours par ailleurs brillant économiste a du reconnaître devant l’actualité actuelle que ce qui était vrai au plan macro économique l’était sans doute moins au plan concrèt. Certains intervenants ont en effet soulevé qu’à taper sur les transporteurs français et à les faire crouler sous les taxes, on ne les remplaçait ni par le train, ni par la péniche, mais par des transporteurs… des pays de l’Est !
Oui, il y a une dérogation permanente dans le transport, mais une interdiction de circuler en véhicules de plus de 7,5 T ! Par contre, il existe une dérogation permanente de circuler le dimanche en déménagement de bureau qu’il est prudent d’avoir à bord des véhicules. Plus d’infos sur http://viguiesm.fr/interdictions-de-circuler/ et surtout pour avoir le texte de l’arrêté qui stipule:
Dérogations à titre permanent. Des dérogations aux interdictions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté, dites dérogations à titre permanent, n’ayant pas à faire l’objet d’une autorisation spéciale, permettent les déplacements :
….
5° De véhicules effectuant des déménagements de bureaux ou d’usines en milieu urbain ;
http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/IMG/pdf/arrete_du_11_juillet_2011_cle2e6647.pdf article 4 – 5° de l’arrêté du 11 juillet 2011 téléchargeable sur le lien ou sur http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024373987&dateTexte=&categorieLien=id
Pour rappel, les véhicules poids lourds de plus de 3,5 T sont interdits de circuler un certains nombre de samedis de grand départ dans les deux sens de 7h à 19h, et on y arrive : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00319.html?xtor=RSS-2 ; Les poids lourds peuvent en revanche circuler de 19 h à 24 h. Les samedis concernés sont les 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août et 17 août 2013
Ces interdictions s’ajoutent aux interdictions habituelles de dimanche jusqu’à 22 h (et minuit pour les jours fériés comme le 14 juillet, qui heureusement cette année tombe un dimanche, cela fera toujours un jour interdit à la circulation en moins ! Pour en savoir plus http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/cadre-reglementaire-interdictions-r50.html et télécharger la bruchure bison futé : http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/IMG/pdf/brochure_Vehicules-lourds_2013_FR.pdf
Une réunion importante rassemblant 17 personnes (mairie, préfecture, RATP, DVD et professionnels a eu lieu à la mairie de Paris afin de réactiver ce dossier vieux de 15 ans dans le cadre du renouvellement de la Charte sur la livraison urbaine à Paris. Dans le cadre d’une délégation OTRE FFD, les professionnels ont pu réitérer leur demande d’un système de réservation de stationnement inspiré de ce qui fonctionne à Lyon depuis des années, mais également à Vincennes ou Neuilly pour prendre des exemples franciliens plus proches. Cette réservation, facilitée pour les seuls professionnels surtout s’il y a monte-meubles sera répercutable au client et constituerait un moyen de les dissuader de prendre une entreprise non inscrite, ou de le faire eux même. Rappelons que l’accord de la prévention de la pénibilité signé en déménagements en 2008 prévoit l’obligation de positionner un monte-meubles chaque fois que cela est possible, alors même que certains arrondissements parisiens (15ème) interdisent systématiquement le positionnement de monte-meubles, allant ainsi à l’encontre de la prévention de la pénibilité dans la profession.
Si des salariés deviennent inaptes à leur poste pour utilisation insuffisante de monte-meubles, la responsabilité de la ville de Paris qui interdit leur utilisation pourra être invoquée.
Malheureusement, il y a loin de la coupe au lèvres, et malgré l’écoute attentive de nos interlocuteurs, la première étape sera l’unification des procédures et des formulaires de demandes d’autorisation de stationnement. Mais avant le « guichet unique » (une seule adresse et un seul mel pour les 20 arrondissements) et la réservation d’emplacements, il risque de s’écouler encore… un certain temps. La mairie n’envisageant pour le moment qu’un « test de système dégradé ».
Une info néanmoins, si vous êtes gênés par des « autolib » pour positionner un monte-meubles, il est possible d’obtenir la neutralisation des places (moyennant redevance) lors des opérations de déménagement. Il est également possible d’acquitter un stationnement par avance en mode longue durée en se déplaçant avenue Carnot.
Mais il reste encore pas mal à faire pour faciliter la vie des déménageurs qui vont à Paris, et améliorer la sécurité, diminuer la pénibilité, la congestion urbaine, et la pollution !
Les sénateurs ont adopté à l’unanimité, lors de sa séance du 5 juin 2013, un amendement qui instituerait la dépénalisation et la décentralisation du stationnement payant, ce qui permettrait aux maires de fixer le niveau des amendes de stationnement sur leur commune et de la percevoir directement.
Cet amendement présenté à l’initiative de la commission du développement durable du Sénat a été voté dans le cadre de la loi sur la modernisation de l’action publique, autrement dit, l’acte III de la décentralisation.
Actuellement, l’amende forfaitaire de stationnement est une amende pénale de 17 euros, et ce montant est fixé par l’Etat de manière uniforme partout en France. « Une amende de 17 euros n’a pas le même sens dans une ville où le stationnement coûte 20 centimes d’euro de l’heure que dans Paris où il atteint 3 euros – et où seulement 10 % des automobilistes payent leur stationnement », a indiqué Louis Nègre, sénateur et vice-président du Gart, lors de la discussion de cet amendement, le 5 juin.
Cette mesure a déjà été mise en œuvre avec succès dans de nombreux autres pays européens. Reste à savoir si les députés vont suivre leurs collègues sénateurs et si le gouvernement ne va pas s’opposer à cette mesure. En mars 2013, le ministre de l’Intérieur Manuel Valls s’était déclaré réservé, mais au moment de la discussion au Sénat Marylise Lebranchu n’a pas repoussé cet amendement. La ministre qui a exprimé un « avis de sagesse tout à fait prudent » souhaite que les services des différents ministères concernés et « les spécialistes en droit », travaillent sur le sujet.
Lors du Comité de Pilotage de la charte parisienne en faveur d’une logistique urbaine durable, http://viguiesm.fr/reunion-a-la-mairie-de-paris-pour-la-charte-parisienne-en-faveur-dune-logistique-durable/ un groupe de travail a été crée concernant le vœu du Conseil de Paris qu’ « à horizon 5 ans, 50 % des livraisons du dernier km soient réalisées en véhicule non diesel » afin d’en étudier les conditions de déclinaisons. Une-réunion de lancement de ce groupe aura lieu mardi 28 Mai 2013 afin de définir le programme de travail et d’échanger sur les sujets suivants : – Périmètre – Technologie (alternative au diesel) – Organisations logistiques et infrastructures – Incitations et contraintes
Et tout le monde s’en félicite 
Le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, annonce que la libéralisation du cabotage routier en Europe ne sera pas pour 2014. Il a déclaré vouloir maintenir les conditions de cabotage déjà existantes. Kallas a estimé par ailleurs que la libéralisation du cabotage pouvait entraîner un risque d’abus par certains transporteurs et une baisse des normes sociales dans le transport. Du coup, la réglementation française ne change pas. La France autorise au maximum trois opérations de cabotage successives dans le cadre d’un transport international à destination de la France, et dans un délai de sept jours. En revanche, une seule opération de cabotage est autorisée si le transport international de départ n’est pas destiné à la France. Le projet était de lever toutes ces restrictions.
Voir notamment : http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/le-cabotage-ne-sera-pas-liberalise?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All et http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/65690/la-liberalisation-du-cabotage-n-interviendra-pas-en-2014.html
Jusqu’ici, non, cela s’apparentant à une sanction pécunière interdite, mais il était tout à fait possible (et même souhaitable?) de faire payer directement certaines amendes qui les concernaient personnellement (notamment pour excès de vitesse) par les conducteurs eux même afin notamment de les « responsabiliser ». Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation vient de sortir, http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027338569&fastReqId=2126276448&fastPos=1
qui n’est « pas cool » du tout pour les transporteurs.
Ce que l’on peut dire, c’est que cette longue décision (qui concerne aussi un licenciement abusif pour faute grave avec longue mise à pied conservatoire) ne concerne pas le transport. Attendons donc de voir si elle fait jurisprudence… Mais quand même.
Par note http://viguiesm.fr/quel-delai-de-conservation-pour-quels-documents/ je vous confirmais les délais de conservation des principaux documents de transport. Mais quels documents doit-on avoir à bord d’un véhicule, que risque-t-on à défaut et combien çà coûte?
bon document de synthèse ci après: docdebord