Archives de catégorie : circulation

Objectif : 50% de véhicules non diesel dans Paris !

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Lors du Comité de Pilotage de la charte parisienne en faveur d’une logistique urbaine durable, http://viguiesm.fr/reunion-a-la-mairie-de-paris-pour-la-charte-parisienne-en-faveur-dune-logistique-durable/  un groupe de travail a été crée concernant le vœu du Conseil de Paris qu’ « à horizon 5 ans, 50 % des livraisons du dernier km soient réalisées en véhicule non diesel » afin d’en étudier les conditions de déclinaisons. Une-réunion de lancement de ce groupe aura lieu mardi 28 Mai 2013 afin de définir le programme de travail et d’échanger sur les sujets suivants : – Périmètre – Technologie (alternative au diesel) – Organisations logistiques et infrastructures – Incitations et contraintes

La libéralisation du cabotage n’est plus pour demain

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Et tout le monde s’en félicite 110_F_34226350_EeCElMJmWxCZ3t7OS0GMljHfmrNyBnAF

Le commissaire européen aux transports, Siim Kallas, annonce que la libéralisation du cabotage routier en Europe ne sera pas pour 2014. Il a déclaré vouloir maintenir les conditions de cabotage déjà existantes. Kallas a estimé par ailleurs que la libéralisation du cabotage pouvait entraîner un risque d’abus par certains transporteurs et une baisse des normes sociales dans le transport. Du coup, la réglementation française ne change pas. La France autorise au maximum trois opérations de cabotage successives dans le cadre d’un transport international à destination de la France, et dans un délai de sept jours. En revanche, une seule opération de cabotage est autorisée si le transport international de départ n’est pas destiné à la France. Le projet était de lever toutes ces restrictions.

Voir notamment : http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/le-cabotage-ne-sera-pas-liberalise?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All et http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/65690/la-liberalisation-du-cabotage-n-interviendra-pas-en-2014.html

L’employeur a-t-il le droit de déduire les amendes de la paie de ses conducteurs ?

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Jusqu’ici, non, cela s’apparentant à une sanction pécunière interdite, mais il était tout à fait possible (et même souhaitable?) de faire payer directement certaines amendes qui les concernaient personnellement (notamment pour excès de vitesse) par les conducteurs eux même afin notamment de les « responsabiliser ». Une nouvelle jurisprudence de la cour de cassation vient de sortir, http://legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000027338569&fastReqId=2126276448&fastPos=1

qui n’est « pas cool » du tout pour les transporteurs.

Ce que l’on peut dire, c’est que cette longue décision (qui concerne aussi un licenciement abusif pour faute grave avec longue mise à pied conservatoire) ne concerne pas le transport. Attendons donc de voir si elle fait jurisprudence… Mais quand même.

http://www.widoobiz.com/actualites/contravention-le-salarie-nest-plus-tenu-de-payer-ses-amendes/33798?goback=%2Egde_70714_member_236596393

Annulation de l’Ecotaxe

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Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le conseil constitutionnel vient de déclarer l’écotaxe inconstitutionnelle, comme s’opposant au principe de libre circulation et à la liberté d’aller et venir instaurée par le traité de Rome. Cette taxe crée une rupture d’égalité entre citoyens car à la différence de la LKW Maut allemande, il n’existe sur certains axes aucun itinéraire alternatif aux routes à péages, les centres villes étant souvent déjà interdits aux véhicules lourds en transit.websize

Les sages ont pointé du doigt la lourdeur et l’inapplicabilité d’une telle taxe et disent par ailleurs que cette taxe si elle devait s’appliquer, devrait également concerner les Véhicules Légers car le coût de collecte et de gestion (plus de 20%) est beaucoup trop élevé pour les seuls poids lourds. Or les frais de collecte diminueraient à moins de 3% sans investissement supplémentaire en y intégrant l’ensemble du parc léger.

Pour récupérer les 1,2 Milliards d’€ de recettes attendues, le gouvernement planche déjà sur l’instauration dès 2014 d’une vignette qui comme en Suisse, serait acquittée par l’ensemble des véhicules entrant sur le territoire.

Pendant ce temps, les organisations professionnelles sont extremement silencieuses, sans doute week end pascal oblige voir http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/

 

Comité technique de l’étude schéma de cohérence logistique urbaine en Ile de France

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Viguié Social Mobilité participe aux côtés de l’OTRE aux travaux à l’APUR et à la mairie de Paris et de son Agence d’Urbanisme http://www.apur.org/ , manière de garder un œil également sur l’évolution de la règlementation sur le stationnement à Paris en général, et des monte-meubles en particulier.

Parmi les thématiques abordées et les questions qui se posent :

– Inventaire des sites logistiques parisiens : premier inventaire et proposition de format de fiches d’identité

1- installer un équipement logistique dans Paris, comment faire ? description du parcours administratif, ce que permet le règlement ou pas. discussion en fonction des différentes options : surface, stockage ou non, multimodal ou non, règlementation sécurité

2- Installer un équipement logistique au cœur d’un autre équipement, tertiaire, logement, parking, etc… comment faire ?

3- De quelles évolutions réglementaires aurions-nous besoin ?

Quelques références utiles:

– Livre blanc de la logistique urbaine de l’AFILOG : http://www.afilog.org/livre-blanc

– Dossier d’Orientation Stratégique Fret de la DRIEA : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/document-d-orientations-a3975.html et étude sur l’éloignement des entrepôts : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dynamiques-les-spatiales-a-l-a3753.html

Neige : que faire en cas de salariés bloqués ? Dur d’être ministre des transports

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Après l’article http://viguiesm.fr/la-route-en-hiver-le-bon-reflexe-anticiper/, ce retour tardif de l’hiver m’amène à quelques réflexions complémentaires.

Dans la presse cependant pour tout savoir sur quoi faire si un salarié est bloqué par la neige: http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/salaries-coinces-par-la-neige-vos-droits-en-10-questions-reponses-805032/(offset)/1

et un article intéressant sur les risques d’être ministre http://www.parismatch.com/Actu-Match/Politique/Actu/La-neige-un-cauchemar-de-ministre-des-Transports-470754/

et aussi http://www.lemonde.fr/planete/article/2013/03/12/neige-mesures-exceptionnelles-dans-les-transports_1846936_3244.html

ECOTAXE: La grogne se poursuit

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Initié sur le terrain par le mouvement national de protestation lancé par Alain Spinelli le 4 février, le mouvement contre l’écotaxe prend de l’ampleur en régions avec l’appui de l’OTRE notamment.179625_10151315691308932_1609902861_n

Quelques vidéos télé du week end:

PACA : http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_local_19_20_toulon_,cafe_HD_1849_toulon_locale_150213_568_15022013201003_F3.html?cp=US

FRANCHE COMTE : http://api.dmcloud.net/player/pubpage/4f3d114d94a6f66945000325/511e147e94a6f63a7b00662c/6c772457222c4da6a9a16dfbd43843d4?wmode=transparent

Des opérations identiques ont également étaient faites en Midi Pyrénées et en Aquitaine. D’autres actions sont déjà programmées en Normandie, Picardie, Poitou Charente, Nord pas de Calais, Champagne Ardennes, Alsace, Lorraine, Limousin, Ile de France, Rhône Alpes, Bretagne et Languedoc Roussilon.websize

mais aussi: http://www.flash-transport.com/news/federations/1531723/1535431/Les_mecontents_du_transport_en_tournee_dans_toute_la_France

Pendant ce temps, Alain Spinelli ne se fait pas oublier et vient de lancer une association.

Voir son communiqué:Communiqué création ASSOCIATION ALAIN SPINELLI

Gréve des Routier le 4 Février 2013 contre l’écotaxe : Alain Spinelli sera-t-il suivi ?

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C’est la grande question que tout le monde se (et me) pose, même si beaucoup n’y croient pas, et nul ne le sait à ce jour. Ni le potentiel effet « boule de neige », ni le risque «d’effet boomerang » mais en tout cas, lui y croit et sait communiquer son enthousiasme. Fort des centaines de réponses déjà reçues, certains messages de soutiens sont en tout cas extrêmement explicites, et l’action de ce chef de PME est déjà extrêmement méritoire car totalement désintéressée pour sauver la profession du transport routier de la faillite. ECOTAXE J-2

Peu d’organisations professionnelles seraient aujourd’hui capables de mobiliser autant de monde en aussi peu de temps et avec aussi peu de moyens (sauf les taxis peut être, ou les agriculteurs, ou les profs, ou les fonctionnaires, ou…..)

Son action rappelle un peu en tout cas (toutes proportions gardées et il en était pour ceux qui ont connu) les actions des « petits patrons » de 1984 mouvement parti de l’augmentation des péages alpins et où Fiterman et Rol Tanguy eux mêmes ont dû éteindre l’incendie, ou plus récemment (mais il y a 20 ans quand même) le mouvement de juillet 1992 parti du permis à points.

En décembre 2000 aussi, les 35 heures étaient votées, adoptées, promulguées, intangibles.

La Loi était la même pour tous, transport routier compris, et les équivalences des décrets « Pons » supprimées 2 ans avant ne pouvaient être réintroduites. C’est pourtant ce qui s’est passé à la suite d’un mouvement unitaire et par décret du 27 janvier 2000 (4 jours avant l’entrée en vigueur effective de la loi) confirmé et amélioré ensuite en avril 2002 malgré un recours en Conseil d’Etat, avec les décrets Gayssot 1 puis 2.

En tout les cas, les réactions à 4 jours de l’échéance sont déjà fort nombreuse, voir notamment : http://radioroute.net/?p=6624

mais également un encart dans l’officiel, http://www.wk-transport-logistique.fr/Recherche/Resultat/e07de42a5d85281b28616fed1c6de137/1 et la une du flash transport http://www.flash-transport.com/news/social/1531748/1531752/Manifestation_contre_l_ecotaxe_J_4

Et la position des organisations patronales dans tout çà? celle d’Aline Mesplé, la nouvelle présidente de l’OTRE est reprise dans l’officiel http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/html/accueil-focus/1/1.1/actualites-focus-transport-logistique.html#alinemesplesOTRE et leur newslettre du jour donne quelques précisions Hebdo OTRE 503

mais celle (non officielle) de la principale fédération mérite d’être reprise ci-après Ecotaxe syndicat et sans commentaires…

En tout cas, pour plus d’infos, suivez-nous et dès lundi à l’aube, vous serez aux premières loges…