Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le conseil constitutionnel vient de déclarer l’écotaxe inconstitutionnelle, comme s’opposant au principe de libre circulation et à la liberté d’aller et venir instaurée par le traité de Rome. Cette taxe crée une rupture d’égalité entre citoyens car à la différence de la LKW Maut allemande, il n’existe sur certains axes aucun itinéraire alternatif aux routes à péages, les centres villes étant souvent déjà interdits aux véhicules lourds en transit.
Les sages ont pointé du doigt la lourdeur et l’inapplicabilité d’une telle taxe et disent par ailleurs que cette taxe si elle devait s’appliquer, devrait également concerner les Véhicules Légers car le coût de collecte et de gestion (plus de 20%) est beaucoup trop élevé pour les seuls poids lourds. Or les frais de collecte diminueraient à moins de 3% sans investissement supplémentaire en y intégrant l’ensemble du parc léger.
Pour récupérer les 1,2 Milliards d’€ de recettes attendues, le gouvernement planche déjà sur l’instauration dès 2014 d’une vignette qui comme en Suisse, serait acquittée par l’ensemble des véhicules entrant sur le territoire.
Pendant ce temps, les organisations professionnelles sont extremement silencieuses, sans doute week end pascal oblige voir http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/
