Archives de l’auteur : Yann

Mieux connaître les aspirations immobilières des français pour mieux les déménager…

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En complément de mon article de la semaine dernière http://viguiesm.fr/les-francais-connaissent-mal-le-marche-immobilier-et-donc-ne-demenagent-pas-assez/ un nouvel article pour mieux connaître les aspirations immobilières des français pour mieux les déménager…  http://www.capital.fr/immobilier/actualites/une-majorite-de-francais-n-a-pas-les-moyens-d-acheter-la-maison-de-ses-reves-871189#xtor=EPR-226 et le numéro spécial de l’Express de cette semaine sur « quitter Paris » ou les villes où il fait bon vivre http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/emploi/le-palmares-2013-des-50-villes-ou-il-fait-bon-vivre_1282827.html  et aussi pour un bilan 2013 et pespectives 2014: http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/bilan-du-marche-immobilier-en-2013-et-perspectives-8426.php et ce matin vendredi, un dossier spécial immobilier dans Direct matin http://www.directmatin.fr/dossier-immobilier avec un dossier sur réussir son déménagement en 5 clés http://fr.1001mags.com/parution/direct-matin/numero-1355-27-sep-2013/page-40-41-texte-integral

Mairie de Paris et charte logistique urbaine durable (suite)

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Après la signature la semaine dernière de la nouvelle charte113245-032 dont nous vous faisions part et dont le nombre important de signataires (plus de 80) marque bien les enjeux http://viguiesm.fr/charte-logistique-urbaine-durable-avec-la-ville-de-paris/ avec la ville de Paris, deux réunions de travail cette semaine des groupes consacrés plus concrètement aux « fiches techniques ».

Une nouvelle réunion sur l’objectif 50% de livraisons avec véhicules non diesel à horizon 2017 qui a suscité un certaine nombre de réactions, dont celle de l’OTRE cpTransportroutier_charte_ville_de_paris 23 09 2013, mais le vœux de 100% de véhicules non diesels (dont nous avons déjà écrit tout le mal que nous pensions par son caractère irréaliste et stigmatisant de toute une profession http://viguiesm.fr/50-de-vehicules-non-diesel-a-paris-non-100/) n’a plus été réabordé en ces termes. Nous restons donc sur l’étude de faisabilité d’un passage à 50% d’ici 2017. Vœux qui me semble toujours aussi irréaliste et prenant peu en compte tous les efforts réalisés par les motoristes en euro V, mais on y travaille.

Une bonne nouvelle tout de même pour nos amis déménageurs, n’étant pas considérés comme intervenant dans le « dernier kilomètre » et pesant peu en volume d’émissions de CO2, ils ne devraient pas être concernés par une nouvelle réglementation parisienne. Mais ce n’est pas une raison pour entrer dans Paris avec des véhicules d’avant guerre !

Ce vendredi, une autre réunion d’un autre groupe de travail des « fiches actions » sur le bruit lors de livraisons de nuit ;113245-015

Entretiens de Rungis

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Lundi 30 septembre se tient la 7ème édition des entretiens de Rungis.Or Rungis est le « ventre » de toute la région Ile de France et surtout de Paris qui ne dispose pas de plus de 3 jours de stock pour alimenter toute la région de 10 millions d’habitants en produits frais. Tiens, le 30 septembre devait être la veille de l’entrée en vigueur d’une certaine taxe, mais elle est reportée de 91 jours….

http://www.rungisinternational.com/fr/bleu/entretiens_2013/index.asp

Un salarié a-t-il droit à la portabilité de sa mutuelle en cas démission ?

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Le droit à la portabilité de la mutuelle dépend du droit au chômage. En effet, seules les personnes ayant droit à l’allocation chômage à leur départ de l’entreprise peuvent bénéficier de la portabilité de leurs droits. C’est une mesure qui tend à garantir une couverture sociale de qualité pour les demandeurs d’emploi, qu’ils aient quitté une entreprise à la fin d’un contrat à durée déterminée ou à la suite d’un licenciement (à l’exclusion des licenciements pour faute lourde).

En cas de démission, le salarié ne bénéficie pas, dans la plupart des cas, du droit à l’allocation chômage, et donc, par extension, ne peut jouir d’une portabilité mutuelle démission. Toutefois, tous les cas de démissions ne sont pas identiques et la démission permet de toucher le chômage, alors le salarié aura droit à la portabilité mutuelle démission.

Cela lui permet de continuer d’être affilié à sa mutuelle d’entreprise pendant plusieurs mois, 9 au maximum. Les mensualités et le contrat demeureront inchangé : mêmes coût, mêmes garanties, même prix.

La durée de la portabilité mutuelle démission est calculée en fonction du temps passé par l’employé au sein de sa société Il est égal à la moitié de la durée de son contrat, avec une durée limitée 9 mois. Ainsi, s’il a travaillé 6 mois dans la société Y, il bénéficiera de la portabilité de ses droits pendant 3 mois. Pour une durée de travail supérieur ou égale à 18 mois, la portabilité se limitera obligatoirement à 9 mois.

La portabilité mutuelle s’arrête avant terme si le salarié retrouve un emploi (avec une mutuelle de groupe ou non), est radiée de Pôle Emploi ou si il cesse de payer ses cotisations mensuelles.

Chomage partiel, Activité partielle : modifications depuis le 1er juillet

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En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre de l’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l’employeur. Celui-ci doit engager plusieurs démarches pour obtenir de la part de l’État le remboursement de l’allocation qu’il a versée aux salariés.

Depuis 1er juillet 2013, un dispositif simplifié destiné à se substituer aux régimes de chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place. Il a pour objectif de simplifier et d’unifier les dispositifs existants.

Plus d’information sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23503.xhtml et http://www.aides-entreprises.fr/aides/show/-1/-1/1/902

Un simulateur d’aide à la décision a été crée par les pouvoirs publics http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ et pour  voir les principaux textes régissant l’activité partielle (nouveau nom du chômage partiel);

le décret du 26 juin 2013, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618669&categorieLien=id

circulaire du 12 juillet 2013: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37288.pdf

l’arrêté du 26 août 2013 :  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932297

et la documentation technique explicative de 8 fiches DGEFP Doc_technique_activite_partielle_DGEFP_

 

Protection des consommateurs: délai pour prise de réserves porté de 3 à 10 jours en transport

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Le projet de loi à la consommation http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1357.asp actuellement débattu à l’Assemblée prévoit (entre autres nombreux dispositifs de  protection du consommateur), un nouvel article L 121-104 visant à permettre au consommateur lors de vente « B to C » (Business to Consumer, c’est à dire entre professionnels et particuliers, de plus en plus fréquent avec le développement d’internet et de la vente à distance), de disposer d’un délai de 10 jours pour vérifier le bon état de la livraison contre 3 jours actuellement !

Cet article ne s’applique pas au déménagement pourquoi ? Pour la simple et bonne raison que le déménagement est déjà passé à 10 jours contraint et forcé en 2010. Reste à voir si le lobbying des grands messagers parviendra à limiter la casse en faisant préciser si ces 10 jours sont calendaires ou ouvrables….

Nouvel article : « Section 16 « Contrats de transport hors déménagement »

« Art. L. 121-104 (nouveau). – Lorsque le consommateur prend personnellement livraison des objets transportés et lorsque le voiturier ne justifie pas lui avoir laissé la possibilité de vérifier effectivement leur bon état, le délai mentionné à l’article L. 133-3 du code de commerce est porté à dix jours. »

Déménagements militaires: du nouveau

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Je vous en avais parlé en août http://viguiesm.fr/demenagements-militaires-outremer/ en vous indiquant que je vous tiendrai au courant de la réponse. Et bien cette dernière vient de nous parvenir sans-titrehttp://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S38/JOSTY5AYGNBGLMTY5TX.pdf . Quand à l’enquête militaire sur les affaires outremer ? Elle suit son cours…. sur le sujet des déménagements militaires, en glanant sur le net j’ai trouvé ce guide pratique qui quoique un peu ancien, garde un certain intérêt….Bus 78

et également du nouveau avec un reportage au JT de France 2 de 13h jeudi dernier : http://www.francetvinfo.fr/nouvelle-caledonie-frais-de-deplacement-surevalues-chez-les-militaires_415599.html

Ecotaxe: J-99

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Alain Spinelli, déménageur d’ile de France a crée il y a quelques mois une association photo Rosaliede défense du transport routier français, dont le but est de lutter contre l’écotaxe, mais au delà contre le travail illégal et la concurrence déloyale qui gangrène la profession du transport et du déménagement.

Son association, qui est la seule a avoir été déclarée en préfecture, fait suite au mouvement de mobilisation qu’il avait initié le 4 février dernier, déjà pour demander une annulation pure et simple de l’Ecotaxe. Son collectif a crée une page spécifique facebook https://www.facebook.com/CNPTRF qui a 100 jours de l’échéance de l’entrée en vigueur de la taxe revendique plus de 500 soutiens.

pour s’abonner au collectif SPINELLI bulletin_adhesion_cdtf ou faire parvenir directement vos dons: rib cdtf

Evolution du marché de l’immobilier

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Sous l’effet de la hausse des prix de l’immobilier, la capacité d’achat des ménages français a fortement baissé depuis 2007. C’est l’une des conclusions du baromètre Capacim (pour Capacité d’achat immobilier), cosigné chaque trimestre par l’Université Paris-Dauphine et le Crédit Foncier. Il mesure, dans 30 villes françaises, la part des foyers en capacité d’acheter un bien immobilier adapté à leurs besoins, en fonction de la taille du ménage, de ses revenus, et de la région. s données compilées depuis 2007 par le baromètre Capacim, la capacité d’achat immobilier des foyers français a baissé. A peine un tiers des Parisiens pourraient acheter un logement adapté à leurs besoins dans la capitale ! Des chiffres qui varient largement en fonction de la ville et de l’âge des futurs acquéreurs 110_F_21414862_z6K8ohxihtIUXAZ0YvNqBoe21CpgPMuEhttp://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/le-pouvoir-d-achat-immobilier-en-forte-baisse-8398.php mais les prix devraient continuer à baisser, engendrant une remontée des volumes http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/les-actualites-par-meilleurtaux/actualites/2483-immobilier-des-prix-qui-vont-continuer-a-baisser.html#xtor=EPR-70

Les français connaissent mal le marché immobilier et donc ne déménagent pas assez

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Pourtant, selon une enquête ORPI, s’ils le connaissaient mieux, ils bougeraient plus http://media.orpi.com/images/upload/actualite/document_orpi_etude_orpi_ipsos_les_francais_sont_ils_bien_loges_658.pdf   ou non, les Français continuent de rêver d’un logement meilleur ! En effet, 40% d’entre eux ont déclaré avoir un projet immobilier dans les 3 ans à venir, et 23% dans les 12 mois prochains. Bien que, globalement, la durée de détention des biens s’allonge (12 ans en moyenne), les propriétaires sont impatients de changer de logement : 54% de ceux qui ont acheté leur habitation depuis moins de 5 ans ont déjà le projet de déménager http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/proprietaire-locataire/les-francais-connaissent-mal-le-marche-immobilier-8400.php