Mobilisation contre l’écotaxe: a suivre???

Même si le grand public n’a rien entendu, être reçu durant plus de 2 heures au ministère, faire la « une » de France Route, du flash transport et de l’OT, c’est déjà une victoire. J’ai eu Amar, William et d’autres, merci de me donner votre mel pour la revue de presse et photos…

Le combat n’est pas fini, et le ministère a été sensibilisé et a pris la mesure du réel problème que pose l’écotaxe et sur la bombe à retardement qu’elle représente. Vous recevoir dès 8h30 un lundi matin est déjà un exploit. Vous avez appris à vous connaître, nous avons nos portables, si rien ne bouge, la prochaine fois, plus et mieux organisés, vous serez des milliers.

Que l’AFP soit là, que la principale fédération de transporteur appelle les Renseignements Généraux pour prendre des nouvelles (et non pour en donner) est la preuve qu’ils étaient dépassées. Vous avez montré ce que l’on peut faire sur le périphérique avec quelques véhicules.

La problématique du travail illégal, du cabotage et des contrôles a été posée.

Quelle que soit la suite, vous êtes « la base » et vous êtes incontournables, vous pourrez vous regarder dans la glace demain et vous dire « j’y étais, et j’ai tout fait pour m’y opposer ».

Bravo à vous,

YV

Gréve des Routier le 4 Février 2013 contre l’écotaxe : Alain Spinelli sera-t-il suivi ?

C’est la grande question que tout le monde se (et me) pose, même si beaucoup n’y croient pas, et nul ne le sait à ce jour. Ni le potentiel effet « boule de neige », ni le risque «d’effet boomerang » mais en tout cas, lui y croit et sait communiquer son enthousiasme. Fort des centaines de réponses déjà reçues, certains messages de soutiens sont en tout cas extrêmement explicites, et l’action de ce chef de PME est déjà extrêmement méritoire car totalement désintéressée pour sauver la profession du transport routier de la faillite. ECOTAXE J-2

Peu d’organisations professionnelles seraient aujourd’hui capables de mobiliser autant de monde en aussi peu de temps et avec aussi peu de moyens (sauf les taxis peut être, ou les agriculteurs, ou les profs, ou les fonctionnaires, ou…..)

Son action rappelle un peu en tout cas (toutes proportions gardées et il en était pour ceux qui ont connu) les actions des « petits patrons » de 1984 mouvement parti de l’augmentation des péages alpins et où Fiterman et Rol Tanguy eux mêmes ont dû éteindre l’incendie, ou plus récemment (mais il y a 20 ans quand même) le mouvement de juillet 1992 parti du permis à points.

En décembre 2000 aussi, les 35 heures étaient votées, adoptées, promulguées, intangibles.

La Loi était la même pour tous, transport routier compris, et les équivalences des décrets « Pons » supprimées 2 ans avant ne pouvaient être réintroduites. C’est pourtant ce qui s’est passé à la suite d’un mouvement unitaire et par décret du 27 janvier 2000 (4 jours avant l’entrée en vigueur effective de la loi) confirmé et amélioré ensuite en avril 2002 malgré un recours en Conseil d’Etat, avec les décrets Gayssot 1 puis 2.

En tout les cas, les réactions à 4 jours de l’échéance sont déjà fort nombreuse, voir notamment : http://radioroute.net/?p=6624

mais également un encart dans l’officiel, http://www.wk-transport-logistique.fr/Recherche/Resultat/e07de42a5d85281b28616fed1c6de137/1 et la une du flash transport http://www.flash-transport.com/news/social/1531748/1531752/Manifestation_contre_l_ecotaxe_J_4

Et la position des organisations patronales dans tout çà? celle d’Aline Mesplé, la nouvelle présidente de l’OTRE est reprise dans l’officiel http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/html/accueil-focus/1/1.1/actualites-focus-transport-logistique.html#alinemesplesOTRE et leur newslettre du jour donne quelques précisions Hebdo OTRE 503

mais celle (non officielle) de la principale fédération mérite d’être reprise ci-après Ecotaxe syndicat et sans commentaires…

En tout cas, pour plus d’infos, suivez-nous et dès lundi à l’aube, vous serez aux premières loges…

Gilles Carrez

Article un peu ancien sur mon député Gilles Carrez (qui vient aussi de faire la une de l’express en partie régionale)  http://www.gillescarrez.fr/wp-content/uploads/2013/01/article-lexpress-systeme-carrez-230113.pdf  et que je ne résiste pas à partager. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/12/27/20002-20121227ARTFIG00457-carrez-pourquoi-le-budget-2013-n-est-pas-constitutionnel.php

Il avant vu assez juste. D’ailleurs, après la galette,Invitation Galette UMP Convergences Champigny 21 janvier2013 les crêpes Invitation Convergences Chandeleur 2013

Quel permis de conduire pour un camping car?

Sauf cas particulier, un camping-car de plus de 3500 kg de PTAC oblige à posséder le permis poids lourd.

Le permis C, celui de la catégorie « poids lourd », est obligatoire pour conduire un camping-car dont le PTAC dépasse 3500 kg. Et avec celui-ci, on peut aussi tracter une remorque dont le PTAC ne dépasse pas 750 kg. Une fois obtenu, le permis C impose par ailleurs son détenteur à passer régulièrement une visite médicale pour sa prolongation : tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 60 ans, tous les deux ans à partir de 60 ans, et chaque année à partir de 76 ans. Cas particulier : les permis d’avant le 20/01/75 avec « équivalence » poids-lourd Conduire un camping-car « poids-lourd » avec un permis B, c’est possible… à condition de l’avoir obtenu antérieurement au 20 janvier 1975. Ceci découle d’un arrêté (en date du 15 juillet 2009), publié au journal officiel du 31 juillet 2009, qui confirme cette dérogation en créant une catégorie spécifique pour les « motorhome/autocaravane « (comprenez camping-car) dont le PTAC dépasse 3500 kg. Ainsi, les titulaire d’un permis de conduire de la catégorie B antérieur au 20 janvier 1975 doivent-ils se rendre en préfecture afin de faire apposer sur leur permis la mention « B camping-car » > 3500 kg ». Pour les conducteurs concernés, il est donc bel et bien possible de prendre la route avec un camping-car « poids lourd » sans posséder les permis C, et sans avoir à se soumettre à la moindre visite médicale.

http://www.ffaccc.fr/actualites-fiche/permis-de-conduire-du-nouveau-/001305 et http://www.ffcc.fr/172/html/camping-cars/les-differentes-categories-du-permis-de-conduire.aspx

Si l’effectif de l’entreprise descend en dessous de 50, le CE disparait-il ?

L’effectif de l’entreprise peut évoluer dans le temps par exemple parce qu’il y a eu des licenciements économiques ou une vague de démissions… Pour autant, le CE doit-il être automatiquement supprimé si les effectifs passent en dessous de 50 ? La réponse est non. En effet, l’article L. 2322-7 du Code du travail pose les règles suivantes :

  • toute suppression d’un CE est subordonnée à un accord entre l’employeur et l’ensemble des organisations syndicales représentatives ;
  • à défaut d’accord, l’autorité administrative (la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, ou « Dirrecte ») peut autoriser la suppression du CE en cas de réduction importante et durable du personnel qui ramène l’effectif au-dessous de 50 salariés.

Il faut un accord avec les syndicats

Pour supprimer le CE parce que l’effectif a diminué, l’employeur ne peut donc pas agir seul : il faut l’unanimité des organisations syndicales représentatives. Il a l’obligation de tenter de parvenir à un accord et ce n’est qu’à défaut d’accord des partenaires sociaux que la suppression du CE peut être autorisée par l’administration.

À défaut d’accord, la Direccte doit être saisie

Si les parties ne parviennent pas à un accord alors c’est l’administration qui tranche et peut autoriser la suppression du CE uniquement s’il y a eu une réduction importante et durable du personnel qui ramène l’effectif au-dessous de 50 salariés. Ce n’est pas le Code du travail qui a défini cette notion de réduction « importante et durable » mais l’Administration voir notamment http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/47447/quand-le-ce-peut-il-disparaitre-.html

 

Y encore et petites réflexions sur les différentes générations en entreprise X, Y et Z

Petites revue de presse sur quelques articles de la semaine sur le conflit de génération notamment.

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/0202485614626-les-z-seront-pires-4461.php?goback=%2Egde_1416777_member_209136149

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/0202500633230-generation-y-une-autre-maniere-de-faconner-son-parcours-professionnel-4294.php?goback=%2Egde_1641347_member_206938963

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/0202480754898-l-entreprise-va-devoir-s-adapter-aux-y-4423.php

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/0202485614785-reinventer-grace-a-eux-la-notion-de-metier-4422.php

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/19086/79/334766/quelques-reflexions-sur-les-generations-en-entreprise?utm_source=&utm_medium=&utm_campaign=

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/il-est-urgent-de-redefinir-le-travail-de-lui-donner-un-sens-4199.php?goback=%2Egde_1641347_member_208399600

perspective de marché? L’édito de Nicolas Bouzou sur le marché de l’immobillier

http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/l-edito-de-nicolas-bouzou/carte-scolaire-le-marche-de-l-immobilier-allie-des-inegalites.html#xtor=EPR-56

Lire aussi:

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/le-marche-de-l-immobilier-pourrait-decrocher-selon-le-credit-agricole-807398#xtor=EPR-226

et la perspective des notaires http://www.meilleurtaux.com/actualites-et-guides/les-actualites-par-meilleurtaux/actualites/1308-immobilier-la-note-de-conjoncture-des-notaires.html#xtor=EPR-56

Small is beautiful (encore et toujours) et pacte pour l’artisanat

Ce sont toujours les PME qui recrutent, et ce malgré tous les bâtons qu’on peut leur mettre dans les roues Et les 6 et 7 février, rencontrons (ou revoyons) nous au salon des entrepreneurs, j’y serai. http://www.salondesentrepreneurs.com/paris?IdSource=0sdeV&lien=1

et quelques articles intéressants cette semaine

http://lecercle.lesechos.fr/economie-societe/politique-eco-conjoncture/politique-economique/221164244/pacte-lartisanat-vivier-co

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/edito/detail/article/demain-tous-artisans.html#xtor=EPR-235

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/le-gouvernement-lance-sept-chantiers-pour-soutenir-l-artisanat_38201.html?goback=%2Egde_1416777_member_208699671

http://lentreprise.lexpress.fr/levee-de-fonds/fleur-pellerin-veut-developper-le-crowdfunding_38304.html

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/0202500633230-generation-y-une-autre-maniere-de-faconner-son-parcours-professionnel-4294.php?goback=%2Egde_1641347_member_206938963

http://www.cgpme.fr/communiques/voir/1219/pour-transformer-la-creation-d-entreprises-en-creation-d-emplois-la-cgpme-propose

et sur le thème de crowdfunding déjà abordé ici, si vous souhaitez me soutenir…

http://viguiesm.fr/comment-trouver-des-fonds-pour-lancer-son-business-le-developper-dynamiser-sa-tresorerie/

Tout savoir sur la taxe poids lourd

L’OTRE a publié il y a quelques temps son guide explicatif :

http://www.otre.org/bibliotheques/Publicites/taxepl/Plaquette%20information%20taxe%20PL_Mise%20en%20page%201.pdf

et la carte du réseau et taux de taxation par régions concerné par l’écotaxe sur le site du ministère :

http://cartelie.application.developpement-durable.gouv.fr/cartelie/voir.do?carte=Bande_Decret_ScanIGN&service=DGITM

AT: Taux Bureau

Le taux bureau a été relevé de 1 à 1,10 % http://www.carsat-ra.fr/entreprise/tarification/cadre_taux_AT/taux_bureau.htm

En revanche, la CRAM admet jusqu’à 20% du personnel au « taux bureau », avec une grille en fonction de la taille de l’entreprise http://www.carsat-ra.fr/entreprise/tarification/cadre_taux_AT/sedentarite.htm si il n’y a pas d’aggravation du risque (entrée bureau et atelier ou accès camion séparé), mais a du mal à l’admettre pour les commerciaux

Un question réponse a été publié pour tout savoir sur votre taux d’AT :

http://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Q_R_nouvelle_tarification_0511.pdf