Archives de l’auteur : Yann

Marché en Ile de France: baisse des volumes

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En Ile-de-France, les volumes de ventes de logements anciens, tous confondus, reculent toujours et l’ajustement modéré sur les prix se confirme, indique la dernière note des Notaires-Paris IDF, publiée le 28 mars 2013.  Ainsi, de novembre 2012 à janvier 2013, près de 28.000 logements anciens ont été vendus dans la région francilienne, soit une baisse d’environ 20% en comparaison avec les années à forte activité. Si l’on compare à la même période un an avant, le volume des ventes enregistre une chute plus spectaculaire, à -31%. Mais il faut se rappeler que janvier 2012 avait été exceptionnel, à quelques semaines du changement de régime d’imposition sur les plus-values immobilières. La conjoncture des Notaires précise ainsi que de novembre 2011 à novembre 2012, les ventes ont baissé de 17%, puis de -26% de décembre 2011 à décembre 2012, et de -42% entre janvier 2012 et janvier 2013.

Toujours concernant les ventes, leur afflux en janvier 2012 avait avantagé le marché parisien et celui des appartements. Logiquement, ils subissent donc le contrecoup et enregistrent les baisses les plus élevées sur la période novembre 2012-janvier 2013 : -44% dans Paris, -34% pour les appartements franciliens. Le secteur des maisons résistent mieux, avec -22% en Ile-de-France.

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-gestion-du-bien/conjoncture/logements-anciens-idf—recul-des-ventes-et-ajuste-7903.php

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/les-prix-de-l-immobilier-flechissent-encore-a-paris-823470#xtor=EPR-226

et dans le neuf, ce n’est pas mieux  http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/en-chiffres/mises-en-chantier.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10242533&f_u=1953295

L’abus de CDD coûte cher

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http://www.lemonde.fr/emploi/article/2013/03/31/une-postiere-obtient-54-000-euros-et-22-ans-de-cotisations-retraite-pour-cdd-abusifs_3151107_1698637.html

Rappelons que dans le déménagement et grâce à un accord de 2005, jusqu’à 190 jours par an, ce n’est pas abuser, et encore, à conditions que l’on respecte les formes (nous consulter) mais que cela sera quand même taxé…. très bientôt, et à 4,5%….

Grospiron se développe dans la relocation

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FG Holding présidé par JL Haddad rachète Cosmopolitan Services Unlimited – CSU. La société FG Holding est déjà un opérateur important dans l’accompagnement de la mobilité professionnelle au travers de ses filiales spécialisées dont Grospiron International et Grospiron Relocation Services. Par l’acquisition de CSU, FG Holding accroît sa présence sur le marché national et international et complète ainsi son offre de services.

Créée en 1978 à Paris, CSU est aujourd’hui l’un des leaders français dans le domaine de l’assistance à la mobilité professionnelle et propose une large gamme de services tels que : l’immigration, la relocation, La gestion locative et la gestion des frais. Les synergies entre CSU et Grospiron International permettront d’apporter une offre globale de mobilité de qualité. Les deux entreprises sont labellisés du Cercle Magellan pour leur compétence en matière de mobilité internationale et de déménagement, avec plus de 6.000 familles par an accompagnées dans leur mobilité.

Annulation de l’Ecotaxe

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Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le conseil constitutionnel vient de déclarer l’écotaxe inconstitutionnelle, comme s’opposant au principe de libre circulation et à la liberté d’aller et venir instaurée par le traité de Rome. Cette taxe crée une rupture d’égalité entre citoyens car à la différence de la LKW Maut allemande, il n’existe sur certains axes aucun itinéraire alternatif aux routes à péages, les centres villes étant souvent déjà interdits aux véhicules lourds en transit.websize

Les sages ont pointé du doigt la lourdeur et l’inapplicabilité d’une telle taxe et disent par ailleurs que cette taxe si elle devait s’appliquer, devrait également concerner les Véhicules Légers car le coût de collecte et de gestion (plus de 20%) est beaucoup trop élevé pour les seuls poids lourds. Or les frais de collecte diminueraient à moins de 3% sans investissement supplémentaire en y intégrant l’ensemble du parc léger.

Pour récupérer les 1,2 Milliards d’€ de recettes attendues, le gouvernement planche déjà sur l’instauration dès 2014 d’une vignette qui comme en Suisse, serait acquittée par l’ensemble des véhicules entrant sur le territoire.

Pendant ce temps, les organisations professionnelles sont extremement silencieuses, sans doute week end pascal oblige voir http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/

 

Revalorisation de la prime déménagement de la CAF au 1er avril

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Exceptionnellement cette année, c’est au 1er avril (et non pas au 1er janvier) qu’est revalorisée la prime de déménagement versée par la CAF aux allocataires à partir du 3ème enfant et sous conditions de ressources.

Le montant de la prime valables au 1er avril 2013 est égal au montant des frais réels de déménagement dans la limite :

  • De 969,10 € (contre 957,60 €) pour un déménagement après la naissance d’un 3ème enfant,
  • de 1 049,86 € (contre 1037,40 €) pour un déménagement après la naissance d’un 4ème enfant.

Ce plafond est majoré de 80,76 € par enfant supplémentaire.

Plus d’infos sur http://vosdroits.service-public.fr/F2008.xhtml#N100EF

Neige en janvier ? Clause exonératrice de responsabilité ?

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Pour la SNCF en tout cas….

Il va falloir que je me repenche sur leurs conditions générales, souvent réputées pour être exorbitantes du droit commun et à la limite des clauses abusives, en tout cas comparées au clauses du transport routier. C’est en tout cas contre les conditions générales de la SNCF que certains syndicats de la route se sont construits…

En tout cas dans le courrier SNCF joint, 2 heures de retard entre Toulouse et Paris, si la SNCF n’y est pour rien, vous n’avez droit à rien. Pour la route, pour que la neige soit force majeure, exonératrice de responsabilité, il faut qu’elle tombe en juillet ! Pas en janvier…

Un ministre des transports qui veut garantir l’emploi français….

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en mer…. et  à la SNCM plus précisément, selon son dernier tweet repris par le journal le Monde http://www.lemonde.fr/economie/article/2013/03/31/cuvillier-appelle-la-sncm-a-garantir-l-emploi-de-marins-francais_3151071_3234.html (entre autres). Ceci dit, pour ceux qui sont « followers » du compte tweeter du ministre de la Mer, mais également sur Facebook, je suis effaré et le mot est faible  est faible (pour rendre hommage à l’une de mes lectrices) du nombre de messages : « je mange des huîtres par ici, j’inaugure un pont par là, je déguste du vin ici, François Hollande a dit çà dans son discours par là…. »

Pendant ce temps et derrière cette avalanche de tweet, pas un mot sur la SITL, mais sur le transport routier non plus.

Après la manifestation du 4 février d’Alain Spinelli, celle de la CGT du 4 avril….

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qui compte aussi manifester devant le ministère des Transports, 2013 03 14 TRACT FD action 4 avril les renseignements généraux viennent de nous le confirmer avec finalement des objectifs assez proches contre le tout libéral…. et eux aussi, ils veulent être 1000, le chiffre fatidique…

Et après la manifestation du 9 avril http://www.humanite.fr/fil-rouge/ani-manifestation-le-mardi-9-avril-2013-communique-syndicats-ile-de-france celle du 30 pour sauver les entreprises… http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-157-manifestation-nationale-le-30-avril-2013.html avec la « fête du racket », ruban sur les véhicules et opérations escargot, tractage aux ronds points et lieu de grande circulation, mais cela n’a rien à voir avec l’Ecotaxe. Juste rale-le bol.

Printemps chaud en attendant la hausse réelle des températures, et nous serons là en première ligne pour en rendre compte.2013 03 14 Lettre accompagnement tract journée action 4 avril

Le gestionnaire de transport

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Régulièrement interrogé sur l’évolution de la capacité transport depuis la transposition du « paquet routier » le 4 décembre 2011, et notamment sur la nouveauté du « gestionnaire de transport », la source sur le site du ministère est http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Gestionnaire-de-transport-.html

Sur la capacité transport, nul besoin pour la holding non transporteur et non commissionnaire. mais celle-ci est parfois préférable pour une holding qui « chapotte » les filiales, et l’attestataire doit pouvoir prouver qu’il assure la direction « permanente et effective » de sociétés dont il n’est pas salarié.

Dans les PME, le « gestionnaire de transport attestataire peut désormais être non salarié, http://www.developpement-durable.gouv.fr/GESTIONNAIRE-EXTERIEUR-PRESTATAIRE.html

ou extérieur, auto entrepreneur ou autre, et la transposition du « paquet routier » de décembre 2011 a en principe répondu à la question en limitant à 2 sociétés et 20 camions, mais avec des dérogations pour les groupes, et notamment fiche 7 p 82 à 94 et tout particulièrement p 89 – 90 dans la circulaire ministérielle du 4 mai 2010 remplaçant celle de 1995 ci après http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2012/05/cir_35260.pdf

Cette circulaire ministérielle intéressante répond à toutes les situations de groupes et attestataires multiples a déjà été mentionnée dans mon blog dès juin 2012 http://viguiesm.fr/comment-sy-retrouver-dans-le-maquis-des-textes-reglementaires-transport-et-etre-sur-davoir-le-bon-dernier-texte/

voir notamment l’article 4 du décret du JO Du 30 décembre 2012 mais la Page 5 du formulaire est quand même plus précise et engageante que ce qui existait par le passé https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14557.do

Le Gérant de Viguié Social Mobilité, lui même attestataire de transport, commissionnaire et voyageur peut vous aider le cas échéant à régler vos problèmes d’attestataires.