Sujet abordé plusieurs fois ici, http://viguiesm.fr/comment-acceder-aux-marches-publics-quand-on-est-une-pme/ ou là http://viguiesm.fr/code-des-marches-publics-et-regime-des-avances-acces-des-pme-aux-marches-publics/ l’accès à la commande publique n’est pas toujours simple pour les PME et nécessite un gros travail de simplification http://www.lesechos.fr/journal20141222/lec1_france/0204032205284-emmanuel-macron-lacces-a-la-commande-publique-necessite-un-gros-travail-de-simplification-1077351.php
Archives de l’auteur : Yann
Loi de simplification de la vie des entreprises publiée au Journal Officiel
Déjà annoncé ici http://viguiesm.fr/50-mesures-pour-simplifier-la-vie-des-entreprises/ la Loi de simplification vient de paraître en cette veille de fêtes. La simplification de la fiche de paie est pour 2016 et en revanche, le compte pénibilité ou l’obligation d’informer les salariés en cas de projet de cession d’entreprises n’ont pas été supprimés.
Principales mesures sur http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/33964/publication-de-la-loi-de-simplification-de-la-vie-des-entreprises.php et le texte intégral de la Loi :
Plusieurs déménagements d’envergure programmés…
A lire dans la presse: http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/jestocke-com-une-idee-nee-de-mes-experiences-de-demenagement-853252.html
http://www.graphiline.com/article/19369/L-imprimerie-de-la-Banque-de-France-pourrait-demenager
http://news.autoplus.fr/news/1489852/D%C3%A9m%C3%A9nagement-si%C3%A8ge-social-PSA-Peugeot-Citro%C3%ABn et http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/pourquoi-psa-demenage-son-siege-854438.html
Semaine de (petite) mobilisation et de (semi) perturbations
Le climat de grogne ne faiblit pas et cette semaine a débuté avec la mobilisation des Taxis. Autant on peut comprendre (voire soutenir) l’ouverture à la concurrence du monopole des taxis grâce aux VTC, autant, les méthodes agressives commercialement d’Uber, et notamment sa filiale UberPop soi disant de co-voiturage sont beaucoup plus contestables quand il s’agit de « co’voitureurs professionnels » qui vont là ou leur « client » leur demande d’aller, car on s’apparente alors fortement à l’exercice de travail illégal.
En cette fin de semaine, c’est la CFDT
qui a tenté de mobiliser au péage de Saint Arnoult (photo non contractuelle) pour demander (entre autres) 100 € nets de plus par mois plus un 13ème mois, comme si les entreprises pouvaient économiquement se le permettre tout en gardant des emplois français! http://www.transportinfo.fr/routiers-manif-pas-tres-suivie/ La présidente de l’OTRE a été claire sur France Info http://www.otre.org/actualites.php?type=video&id=289
Les réactions des chauffeurs sur les réseaux sociaux sont encourageantes car la plupart ont bien compris que le vrai problème et mal français est le travail illégal et le cabotage illégal des travailleurs de l’Est, pas les salaires. Cette manifestation organisée par un homme seul et contesté en interne à la CFDT (et bien connu du déménagement en négociations paritaires), était l’occasion pour lui de tenter de redorer son blason face à ceux (nombreux) qui disent de lui « depuis qu’il est chef, il ne fait rien, et quand il fait, c’est encore pire ! ». En tout état de cause, il faut prendre au sérieux ces mouvement de grogne, car dès le 12 janvier les artisans et petits commerçants étranglés par le RSI manifesteront également http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-425-grand-rassemblement-a-paris-12-janvier.html et à partir du 18 janvier, l’ensemble des syndicats du transports cette fois remettra la pression pour peser sur les négociations http://www.fo-transports.com/medias/pdf/Communique_Intersyndical_NAO_du_1_12_2014_1.pdf en visant cette fois notamment les raffineries et dépôts de carburants. S’il est inimaginable de revaloriser les salaires dans les proportions demandées, il faut cependant dès à présent réfléchir à la sortie de crise, qui de source bien informée ne pourra prendre qu’une forme pluriannuelle. En effet, au delà des salaires figure également le problème de l’ancienneté. Pourquoi plafonner un ouvrier à 8% après 15 ans, quand son homologue employé a 15% de majoration salariale? Or on ne passe pas de 8 à 15 (7% de hausse en une seule année), ni au 13 ème mois sans une réflexion sur la Garantie Annuelle de Rémunération (GAR) actuellement plafonnée à 12,3 fois le salaire mensuel, et non réactualisée depuis 15 ans en déménagement et donc obsolète.
En attendant quel a été l’événement le plus marquant de l’année 2014 ? Certains disent: http://www.boursier.com/actualites/economie/l-abandon-de-l-ecotaxe-evenement-le-plus-marquant-de-2014-pour-les-francais-26425.html?rss et on peut se demander grâce à qui.
Petite revue de presse complémentaire sur le sujet et notamment :
Ségolène a-t-elle un problème avec l’écologie ?
http://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/segolene-royal-a-t-elle-un-probleme-avec-l-ecologie_773867.html en tous les cas elle ne veut pas de hausse de péage en 2015 et entend prélever un milliard sur les super profits des sociétés d’autoroutes. http://bourse.lesechos.fr/infos-conseils-boursiers/infos-conseils-valeurs/infos/autoroutes-royal-souhaite-un-gel-des-peages-et-une-taxe-1020439.php et geler les tarifs !
Ecotaxe donc, pas de regret ! http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/point-vue-pas-regrets-pour-lecotaxe-11-12-2014-177847
Les salariés d’Ecomouv seront recasés et la SNCF « prendra sa part » http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecomouv-sncf-contribuera-au-sauvetage-200-salaries-15-12-2014-178627
laquelle SNCF qui sait utiliser la réforme ferroviaire en sa faveur http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/12/18/quand-le-patron-de-la-sncf-applique-la-reforme-ferroviaire-en-sa-faveur_4542537_3234.html
La Lorraine et l’Alsace aussi sont prêtes à « expérimenter » l’Ecotaxe et insistent !
http://www.republicain-lorrain.fr/actualite/2014/12/16/la-region-candidate-a-l-ecotaxe
mais l’arrêt de l’écotaxe à fait gagner de l’argent !
cheminées ou voitures, qui sont finalement les plus nocifs ?
http://www.leparisien.fr/environnement/pollution-les-cheminees-sont-elles-vraiment-aussi-nocives-que-les-voitures-09-12-2014-
4360053.php . En tous les cas, à Paris, la question environnementale et celle de la taxation punitive ou de la pénalisation est loin d’être réglée, et le Collectif Non à l’Ecotaxe en Ile-de-France devient fort opportunément « Non à 100% de véhicules non diesel à Paris » https://www.facebook.com/cdtfidf?fref=ts car il faudra apprendre à la mairie de Paris à être plus nuancée http://www.slate.fr/story/95619/pollution-paris , avec les marchandises, mais aussi les voyageurs et tous simplement ses électeurs !
Harcèlement, stress et burn-out
Sujet fréquemment abordé ici, quelques nouveautés et éléments de jurisprudence.
Le refus de donner des fournitures ou le fait d’ouvrir le courrier d’un salarié peut être un acte de harcèlement http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/80853/ouvrir-le-courrier-d-un-salarie-et-ne-pas-repondre-a-ses-demandes-de-fournitures-peut-constituer-un-harcelement-moral.html 
Demain, on pourra évaluer son stress par smartphone ! http://connecteddoctors.fr/2014/12/sante-connectee-le-stress-sous-surveillance/ et association intéressante existe http://asso-franceburnout.fr/ et aussi une bonne étude de Capital http://www.capital.fr/carriere-management/conseils/guide-du-manager/dr-patrick-mesters/burn-out-sachez-reconnaitre-les-vrais-symptomes-998573#xtor=EPR-226
Et un salarié sur 3 se dit victime d’intimidations au travail
http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/174661?
Simplement apprendre à dire non http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/bien-etre-au-travail/articles/21941-apprendre-a-dire-non-au-bureau.html
Que prévoit le projet de Loi Macron dans le transport?
Autocars et autoroutes:
Le texte vise à libéraliser le transport par autocar jusqu’ici réglementé à l’extrême, pour permettre de relier plus facilement les grandes villes de l’Hexagone. Ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement,
un prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement. Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.
Mais le projet de loi prévoit également de nombreuses autres choses au delà du travail du dimanche qui fait actuellement polémique en matière de nombre de dimanches travaillés.
En savoir plus sur: Ce que prévoit la Loi MACRON VSM ou
Immobilier d’entreprises
Petite revue de presse intéressante: http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/immobilier-de-bureau-selon-xerfi.shtml?
http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/cout-fiscal-de-l-immobilier-d-entreprise.shtml?
http://www.lyon-communiques.com/communiques/les-cles-pour-reussir-le-transfert-d-entreprise-c116849.htm
http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml?
Jurisprudence: Stress et souffrance au travail
Le 10 décembre 2014, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné la SNC B. à payer à Madame X… les sommes de : 2.000 Euros nets de dommages et intérêts pour manquement de la SNC-B. à son obligation d’assurer l’adaptabilité de Madame X… à son poste au travail
– 5.000 Euros nets de dommages et intérêts pour manquement de la SNC B. à son obligation de sécurité de résultat
– 42.300 Euros nets de dommages et intérêts pour licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions des articles L 1226-10 et L 1226-12 du code du travail
– 10.567, 05 Euros bruts d’indemnité compensatrice prévue par l’article L 1226-14 du code du travail
– 12.680, 46 Euros d’indemnité de licenciement doublée, en application de l’article L 1226-14 du Code du travail
– 2.817 Euros bruts indûment déduite sur le bulletin de paie du mois de septembre 2011
– 2.000 Euros par application de l’article 700 du CPC
En première instance, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier avait intégralement débouté la salariée…
Les justiciables ont donc intérêt à ne pas accepter les décisions des Conseillers Prud’homaux puisque elles ont été réformées à près de 71,7 % par les juges professionnels des Cours d’Appel en 2012 ! (Source : Min. Budget et Min. Économie, oct. 2014, Trésor-Éco n° 137) Cette affaire en est une parfaite illustration. http://rocheblave.com/avocats/stress-souffrance-au-travail/
83% des cadres prêts à changer d’entreprise pour fuir les conflits
Sur les 1 002 salariés français qui ont répondu au sondage, 40% d’entre eux ont affirmé qu’ils pourraient changer d’emploi en raison d’une mauvaise ambiance sur leur lieu de travail : 25% en cas de conflit avec leur supérieur et 18% s’ils ont des collègues insupportables et s’ils ne le font pas assez, vite on les poussera dehors, de gré ou de force ! http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/actu/articles/49
787-pour-40-des-francais-une-bonne-ambiance-au-bureau-est-plus-importante-que-le-salaire.html et également 83% ne se sentent pas reconnus dans leur entreprise http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/qui-aime-bien-son-entreprise-la-chatie-encore-mieux.html et simplement apprendre à dire non http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/bien-etre-au-travail/articles/21941-apprendre-a-dire-non-au-bureau.html
Mobilité durable pour les autocars !
Emmanuel Macron défend son idée en soulignant que l’autocar est moins cher et pas forcément plus polluant que le train. Sur les liaisons ré
gionales, les émissions de CO2 par voyageur et pas km sont 30% inférieures au train http://www.transportinfo.fr/loi-macron-report-modal-lenvers/ et voir aussi http://www.lasuededurable.com/1642/transports/mobilite-durable-pour-le-developpement-du-transport-par-autocars-utilisant-des-energies-renouvelables.html