Harcèlement, stress et burn-out

Sujet fréquemment abordé ici, quelques nouveautés et éléments de jurisprudence.

Le refus de donner des fournitures ou le fait d’ouvrir le courrier d’un salarié peut être un acte de harcèlement http://www.wk-rh.fr/actualites/detail/80853/ouvrir-le-courrier-d-un-salarie-et-ne-pas-repondre-a-ses-demandes-de-fournitures-peut-constituer-un-harcelement-moral.html couvTheme-596x262

Demain, on pourra évaluer son stress par smartphone ! http://connecteddoctors.fr/2014/12/sante-connectee-le-stress-sous-surveillance/ et association intéressante existe http://asso-franceburnout.fr/ et aussi une bonne étude de Capital  http://www.capital.fr/carriere-management/conseils/guide-du-manager/dr-patrick-mesters/burn-out-sachez-reconnaitre-les-vrais-symptomes-998573#xtor=EPR-226

Et un salarié sur 3 se dit victime d’intimidations au travail

http://www.juritravail.com/Actualite/harcelement-moral-sexuel-discrimination/Id/174661?

Simplement apprendre à dire non http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/bien-etre-au-travail/articles/21941-apprendre-a-dire-non-au-bureau.html

Que prévoit le projet de Loi Macron dans le transport?

Autocars et autoroutes:

Le texte vise à libéraliser le transport par autocar jusqu’ici réglementé à l’extrême, pour permettre de relier plus facilement les grandes villes de l’Hexagone. Ces nouvelles dessertes par autocar auront, estime le gouvernement, sans-titreun prix inférieur à celui du train et permettront à des publics jeunes ou démunis de se déplacer plus facilement. Toujours dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit d’élargir les compétences de l’Araf (autorité de régulation des activités ferroviaires et routières) en matière de fixation des tarifs de péages autoroutiers et de travaux sur les autoroutes.

Mais le projet de loi prévoit également de nombreuses autres choses au delà du travail du dimanche qui fait actuellement polémique en matière de nombre de dimanches travaillés.

En savoir plus sur: Ce que prévoit la Loi MACRON VSM ou

http://www.lesechos.fr/politique-societe/societe/0204004322452-ce-que-prevoit-finalement-la-loi-macron-1073275.php?74Ws4eYlmclulllO.99 ou

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/12/08/travail-du-dimanche-autocars-professions-reglementees-qu-y-a-t-il-dans-la-loi-macron_4536498_4355770.html

Immobilier d’entreprises

Petite revue de presse intéressante: http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/immobilier-de-bureau-selon-xerfi.shtml? 

http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/cout-fiscal-de-l-immobilier-d-entreprise.shtml?

http://www.lyon-communiques.com/communiques/les-cles-pour-reussir-le-transfert-d-entreprise-c116849.htm

http://www.journaldunet.com/economie/immobilier/prix-immobiliers-dans-le-monde.shtml?

Jurisprudence: Stress et souffrance au travail

Le 10 décembre 2014, la Cour d’Appel de Montpellier a condamné la SNC B. à payer à Madame X… les sommes de : 2.000 Euros nets de dommages et intérêts pour manquement de la SNC-B. à son obligation d’assurer l’adaptabilité de Madame X… à son poste au travail

– 5.000 Euros nets de dommages et intérêts pour manquement de la SNC B. à son obligation de sécurité de résultat
– 42.300 Euros nets de dommages et intérêts pour licenciement prononcé en méconnaissance des dispositions des articles L 1226-10 et L 1226-12 du code du travail
– 10.567, 05 Euros bruts d’indemnité compensatrice prévue par l’article L 1226-14 du code du travail
– 12.680, 46 Euros d’indemnité de licenciement doublée, en application de l’article L 1226-14 du Code du travail
– 2.817 Euros bruts indûment déduite sur le bulletin de paie du mois de septembre 2011
– 2.000 Euros par application de l’article 700 du CPC

En première instance, le Conseil de Prud’hommes de Montpellier avait intégralement débouté la salariée…

Les justiciables ont donc intérêt à ne pas accepter les décisions des Conseillers Prud’homaux puisque elles ont été réformées à près de 71,7 % par les juges professionnels des Cours d’Appel en 2012 ! (Source : Min. Budget et Min. Économie, oct. 2014, Trésor-Éco n° 137) Cette affaire en est une parfaite illustration. http://rocheblave.com/avocats/stress-souffrance-au-travail/

83% des cadres prêts à changer d’entreprise pour fuir les conflits

Sur les 1 002 salariés français qui ont répondu au sondage, 40% d’entre eux ont affirmé qu’ils pourraient changer d’emploi en raison d’une mauvaise ambiance sur leur lieu de travail : 25% en cas de conflit avec leur supérieur et 18% s’ils ont des collègues insupportables et s’ils ne le font pas assez, vite on les poussera dehors, de gré ou de force ! http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/actu/articles/49demenagement et chaleur estivale787-pour-40-des-francais-une-bonne-ambiance-au-bureau-est-plus-importante-que-le-salaire.html et également 83% ne se sentent pas reconnus dans leur entreprise http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/qui-aime-bien-son-entreprise-la-chatie-encore-mieux.html et simplement apprendre à dire non http://www.terrafemina.com/emploi-a-carrieres/bien-etre-au-travail/articles/21941-apprendre-a-dire-non-au-bureau.html

Mobilité durable pour les autocars !

Emmanuel Macron défend son idée en soulignant que l’autocar est moins cher et pas forcément plus polluant que le train. Sur les liaisons résans-titregionales, les émissions de CO2 par voyageur et pas km sont 30% inférieures au train http://www.transportinfo.fr/loi-macron-report-modal-lenvers/  et voir aussi http://www.lasuededurable.com/1642/transports/mobilite-durable-pour-le-developpement-du-transport-par-autocars-utilisant-des-energies-renouvelables.html

Les obligations d’affichage de l’entreprise et droit d’affichage des salariés

Les obligations des entreprises sont celles-là : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23106.xhtml , les droits d’affichages des salariés, et notamment syndicales sont autorisées par le code du travail, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=32F34D9C56441AFE8A3E05E62E8601C2.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189504&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501 mais dans les lieux prévus à cet effet (panneau) ou distribution de tracts à l’extérieur, mais en aucun cas n’importe où et notamment sur la machine à café (et pareil si le tract n’est pas syndical). Votre seule obligation, c’est de dire où la convention collective peut être consultée.

Recul historique de l’emploi à domicile et développement du travail au noir

Selon les données officielles communiquées par l’Acoss, le nombre total de particuliers employeurs (emploi à domicile et assistantes maternelles) diminue donc pour la deuxième année consécutive, et de manière plus marquée qu’en 2012: -2,5% sur un an, après -0,9% en 2012, à 2,8 millions.20130703_215111

Le nombre total d’heures rémunérées recule, lui aussi, confirmant la tendance observée ces quatre dernières années. Surtout il plonge: -5,7% sur l’ensemble de l’année, à 532 millions d’heures, après -3,1% en 2012 et 2011. Ce recul est lié à la baisse du nombre d’employeurs mais aussi au recul du nombre d’heures moyen déclaré par employeur, tombé à 198 heures (-2,7% sur un an). Pour la première année depuis la création de la Paje, le nombre d’heures déclarées pour l’emploi d’assistantes maternelles fléchit également, de -0,3% sur un an.

Cela ne veut pas dire pour autant que le secteur détruit des emplois. Le travail se fait simplement plus «au noir» et «au gris». C’est-à-dire que de plus en plus d’employeurs ont décidé de ne plus déclarer tout ou partie des heures effectuées par leurs employés à domicile. Selon une estimation de la Fedération concernée, pas moins de 16.500 emplois déclarés en équivalent temps plein ont été détruits dans le secteur en 2013. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/12/18/20002-20141218ARTFIG00015-recul-historique-de-l-emploi-a-domicile-en-2013.php

Et en déménagement ? le dossier du travail illégal ressort enfin avec une dernière réunion paritaire avec l’ensemble des partenaires concernés le 6 janvier, dans la perspective de signature de la nouvelle convention de lutte contre le travail illégal mi janvier. Enfin, çà bouge, çà bouge….

La rupture conventionnelle est désormais possible, même après l’entretien de licenciement

Dans un arrêt rendu le 19 novembre 2014, la Cour de cassation répondait par l’affirmative à cette question, assouplissant par conséquent les conditions de signature d’une rupture conventionnelle.

En l’espèce, la salariée, dont l’argumentation était suivie par la Cour d’appel, contestait la validité de la rupture conventionnelle pour les motifs suivants :

  • l’existence d’un différend entre les parties en raison des avertissements qui lui avaient été infligés dans les trois mois précédant la rupture du contrat ;

  • la signature de la rupture conventionnelle le lendemain de la convocation à un entretien préalable au licenciement.

La Cour de cassation rejette cette analyse en rappelant que :

l’existence d’un différend entre les parties ne suffit pas, à elle seule, à remettre en cause la validité de la rupture conventionnelle (jurisprudence constante, cf. Cass. soc. 26 juin 2013, n°12-15208), sauf à démontrer que le différend a vicié le consentement http://www.juritravail.com/Actualite/Rupture-amiable-conventionnelle-commun-accord/Id/174171?

Et revanche, la signature d’une transaction empêche toute action en justice postérieure à la signature http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000029741690&fastReqId=800095523&fastPos=1

Faut-il faire appel d’un jugement prud’homal ?

A lire http://www.juritravail.com/Actualite/Prudhommes-conseil/Id/174521? Ce que ne dit pas l’article, c’est qu’aujourd’hui, le taux d’appel est anormalement élevé à 62%, ce qui allonge la procédure en moyenne de 3 ans, et que le taux de confirmation en appel n’est que de 28% ! (contre 46 à 53% dans les autres juridictions) c’est à dire que dans près de trois-quart des cas, les juges (professionnels) infirment le jugement de première instance ! Pour y remédier, le projet de Loi Macron prévoit également une réforme du système prud’homal crée en 1806 à Lyon pour régler les problèmes des canuts, et la partie patronale devrait s’en réjouir http://www.challenges.fr/economie/20141024.CHA9450/comment-macron-veut-mettre-de-l-ordre-dans-les-prud-hommes.html et

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/les-prud-hommes-trop-lents-et-mal-formes_1560209.html

En effet, les prud’hommes peuvent coûter cher aux TPE ! Vu dans le cadre de la semaine de mobilisation patronale, bon clip pédagogique https://www.youtube.com/watch?v=BkZpOZcOtwA&feature=youtu.be et les mises à pied conservatoires vexatoires peuvent coûter aussi http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/consignee-chez-elle-elle-n-a-pu-dire-au-revoir-a-ses-collegues_1627620.html