Les obligations d’affichage de l’entreprise et droit d’affichage des salariés

Les obligations des entreprises sont celles-là : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23106.xhtml , les droits d’affichages des salariés, et notamment syndicales sont autorisées par le code du travail, http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=32F34D9C56441AFE8A3E05E62E8601C2.tpdjo04v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006189504&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080501 mais dans les lieux prévus à cet effet (panneau) ou distribution de tracts à l’extérieur, mais en aucun cas n’importe où et notamment sur la machine à café (et pareil si le tract n’est pas syndical). Votre seule obligation, c’est de dire où la convention collective peut être consultée.

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