Au delà du cas Tapie récemment fortement médiatisé, quelle entreprise ne connaît pas, à un moment ou à un autre,un litige ou un conflit avec d’autres entreprises ou avec des salariés. A côté des procédures judiciaires classiques qui peuvent être mises en œuvre, il est souvent possible et avantageux d’envisager une démarche originale et spécifique : la médiation, interentreprise ou commerciale, qui est un mode de résolution des litiges qui peut être judiciaire ou conventionnelle et qui peut éviter d’aller devant un tribunal. Avec les délais et les coûts que cela entraîne. Et sans pour autant s’empêcher d’y aller si la médiation n’aboutit pas.
Les avantages de la médiation sont multiples :
– La rapidité : de quelques jours à quelques semaines suffisent dans la majorité des cas. Contre plusieurs mois, voire plusieurs années.
– Le faible coût : comparée à une procédure judiciaire « classique », la médiation est peu onéreuse (5000 à 10000 euros en moyenne).
– L’absence de règles préétablies. En effet, les parties décident eux-mêmes de la procédure qui leur convient.
– Enfin, la confidentialité. Dans bien des cas, c’est un élément majeur dans l’interet des deux parties. Et de plus, les éléments de la médiation ne peuvent pas être utilisés ultérieurement dans le cadre d’une éventuelle procédure devant un tribunal.
Les limites sont peu nombreuses :
– Il n’y a pas de certitude d’aboutir à un accord.
– Tous les litiges ne peuvent pas être traités convenablement par le biais d’une médiation. Par exemple s’il y a un déséquilibre trop important entre les deux parties : un salarié et son employeur, grand groupe industriel.
– Le besoin de publicité est antinomique avec le concept de la médiation et nécessite dans certains cas une procédure judiciaire publique avec un jugement qui pourra être communiqué.
– L’accord obtenu à l’issue d’une médiation ne fera jamais jurisprudence, car ce n’est pas une décision judiciaire.
Le déroulement d’une médiation est relativement simple. Si les deux parties sont d’accords pour entamer une médiation, elles peuvent demander à un juge ou à un centre de médiation de nommer un médiateur. Celui-ci entendra les deux parties séparément, tant sur leur perception du litige que sur leurs attentes de la médiation et les points potentiels de négociation. Il réunira ensuite les deux parties pour leur faire une synthèse de ces entretiens et mettre en évidence les pistes d’un possible accord. Les parties pourront alors entamer des discussions en présence ou non du médiateur.
Si un accord est obtenu, il fera l’objet d’un écrit pouvant être homologué, le cas échéant, par un juge.
Malgré sa simplicité, (la médiation ne nécessite pas impérativement l’appui d’un avocat), il reste souhaitable d’intégrer un professionnel du droit pour l’optimiser et l’intégrer dans une approche globale de gestion des litiges. Viguié Social Mobilité contact@viguiesm.fr peut vous y aider.
