Dans le Cadre du Plan National Canicule revu en 2009, et afin d’éviter que ne se reproduise l’hécatombe de l’été 2003 en cas de forte chaleur, un certain nombre d’actions nationales et locales à mettre en œuvre sont prévues par les pouvoirs publics afin de prévenir et de réduire les conséquences sanitaires d’une éventuelle canicule. Certaines de ces mesures prévues concernent directement les employeurs, reprenant des obligations du code du travail notamment, et sont rappelées ci-après.

http://www.service-public.fr/actualites/00855.html

http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html

Ce plan prévoit plusieurs niveaux d’alerte de la population allant de 1 à 4 en fonction du degré de canicule envisagé, sur le modèle des alertes de météo France pour la neige ou les tempêtes.

A chaque niveau d’alerte correspond un niveau d’information du public différent ainsi qu’un degré de mesures de prévention à mettre en œuvre plus ou moins contraignant.

A noter que dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’absence de mesures prises par l’employeur de nature à limiter les risques peut être de nature à mettre en œuvre sa responsabilité.

1. Les mesures prévues par le Code du travail

R 4121-1 à 4 : Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques évaluer les risques liés à la chaleur, et mettre en œuvre les moyens de le prévenir,

L 4121-1 : l’employeur doit prendre des mesures nécessaires à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs,

R 4225-2 : il doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour boisson

R4222-1 : dans les locaux fermés ou le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations,

R 4225-1 : les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de façon à ce que les travailleurs soient protégés dans la mesure du possible contre les conditions atmosphériques.

2. Les facteurs pouvant contribuer aux coups de chaleur pour les salariés

Trois types de facteurs de nature à aggraver le risque ont été recensés et sont les suivants :

2-1 : facteurs environnementaux :

Ensoleillement intense, température et humidité élevées, peu de circulation d’air, pollution.

2-2 : facteurs liés au travail

Travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou rapides), pauses insuffisantes, port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur, chaleur dégagée par les machines, utilisation de produits chimiques)

2-3 : facteurs personnels

– acclimatation à la chaleur insuffisante,

– méconnaissance du danger,

– mauvaise condition physique,

– consommation d’eau insuffisante,

– manque de sommeil,

– consommation excessive d’alcool, de tabac, ou alimentation trop riche,

– port de vêtements trop serrés ou trop chauds

– pathologies préexistantes et/ou prise de médicaments.

3. Les mesures de prévention pour les employeurs avant l’alerte

L’employeur doit évaluer les risques et établir un plan d’action et de prévention du risque et notamment prévoir :

– des mesures correctives,

– de mettre à disposition du personnel des moyens utiles de protection,

– d’éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques exposées directement au soleil,

– des zones d’ombre et/ou des abris pour l’extérieur et/ou des aires climatisées

– de solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique rappelant les risques, les moyens de les prévenir, et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.

4. Les mesures à appliquer pendant l’alerte

En cas d’alerte niveau 1 ou 2 :

– Vérifier que les adaptations techniques prévues permettant de limiter la chaleur sont en place,

– Prévoir des sources d’eau potable en quantité suffisante,

– Prévoir des aides mécaniques à la manutention,

– Surveiller la température,

– Prévoir des pauses régulières,

– Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail et en informer tous les travailleurs

En cas d’alerte niveau 3 ou 4 :

– Vérifier que les adaptations techniques prévues aux niveaux précédents permettant de limiter la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles,

– Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire,

– Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur,

– Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité matinal…),

– Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes,

– S’assurer que le port de protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs,

– Evacuer les locaux climatisés si la température intérieure dépasse 34°c en cas de défaut prolongé de renouvellement d’air.

Le salarié doit pour sa part :

– consulter la météo,

– surveiller la température ambiante,

– boire même s’il n’a pas soif, éviter toute consommation d’alcool (y compris bière et vin),

– faire des repas légers et fractionnés,

– porter des vêtements légers et se protéger la tête du soleil,

– adapter son rythme de travail à sa tolérance à la chaleur,

– utiliser les aides mécaniques à la manutention,

– éliminer toute source additionnelle de chaleur,

– utiliser un ventilateur,

– redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux ou de prise de médicaments,

– cesser toute activité dès que des symptômes apparaissent et prévenir ses collègues et l’encadrement,

– inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les symptômes du coup de chaleur

5. Comment reconnaître un coup de chaleur ?

Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l’un des symptômes suivants :

– grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges,

– s’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance,

ATTENTION, il peut s’agir des premiers signes d’un coup de chaleur, c’est une urgence médicale.

Il faut agir RAPIDEMENT, EFFICACEMENT, et lui donner les premiers secours.

– alerter les premiers secours en composant le 15,

– rafraîchir la personne

• asperger le corps de la personne d’eau fraîche,

• faire le plus de ventilation possible

• donner de l’eau s’il n’y a pas de trouble de la conscience

Les professions du transport se trouvent donc particulièrement concernées par l’ensemble des facteurs de risques analysés ci-dessus ; nous incitons donc les entreprises à faire preuve de vigilance afin d’éviter les conséquences préjudiciables d’un comportement qui a posteriori pourrait être considéré comme laxiste.