L’usage des drogues par secteur d’activité

Le transport n’a pas de raison de se réjouir, arrivant assez nettement au dessus de la moyenne nationale concernant l’alcool et le tabac. Ce n’est apparemment pas encore le cas pour le cannabis… , mais la prévention a sans doute encore de beaux jours devant elle.

voir la synthèse de l’étude comparée:

http://www.journaldunet.com/management/vie-personnelle/drogue-par-secteur/

 

Loi sur le harcèlement sexuel et moral publiée le 7 août

 

Loi sur le harcèlement sexuel publiée le 7 août

La loi sur le harcèlement sexuel parue au Journal Officiel du 7 août rétablit le délit dans le Code pénal avec une nouvelle définition et des sanctions alourdies.

Élaborée suite à l’abrogation le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal réprimant le délit, la loi n° 2012-954 du 6 août 2012 sur le harcèlement sexuel entre en vigueur le 8 août et comprend des dispositions à la fois sur le harcèlement sexuel et moral.

 

1. Nouvelle définition et sanctions du harcèlement

La loi rétablit l’article 222-33 avec une nouvelle définition plus précise du harcèlement sexuel, dans le Code pénal et dans le Code du travail. Les situations pouvant entrer dans le champ du délit sont désormais plus nombreuses.

La loi alourdit par ailleurs les sanctions encourues et les transpose au harcèlement moral. Les deux délits sont désormais punis d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende. La sanction du harcèlement sexuel est encore plus lourde (trois ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende) en cas de circonstances aggravantes.

 

2. La protection contre les discriminations liées au harcèlement sexuel est élargie.

L’obligation de l’employeur de prévenir les risques liés au harcèlement sexuel est renforcée.

Quant aux victimes dont les procédures judiciaires étaient en cours au moment de l’abrogation de l’article 222-33 du Code pénal, si l’action publique est éteinte, elles conservent toutefois la possibilité de demander au tribunal correctionnel saisi la réparation de leurs dommages en application des règles du droit civil, à condition d’en faire la demande avant la clôture des débats.

patrons coupable de suicides ?

Bonne emission de C dans l’air ce mercredi (rediffusion demain à 6h) avec Emmanuel Rey, JF Roubaud président de la CGPME et Michel Godet notamment.

http://www.france5.fr/c-dans-l-air/societe/patrons-coupables-de-suicides-36542

affaires des suicides chez France Telecom : entreprise mise en examen pour harcèlement moral

Ces affaires sont en général du ressort d’une personne seule, mais quand il s’agit d’une technique de gestion visant clairement (ou non) à simplement réduire les effectifs, le cas échéant en dégoût tant (voire détruisant psychologiquement?) les principaux intéressés, tout est possible, y compris la mise en cause de la personne morale.

Évidemment, celle-ci n’ira pas en prison, mais les peines encourues sont encore plus lourdes que pour la personne physique.

http://www.20minutes.fr/economie/967453-suicides-chez-france-telecom-societe-mise-examen-harcelement-moral

http://www.francetv.fr/info/harcelement-moral-a-france-telecom-ils-savaient-ce-qu-ils-faisaient_115485.html

http://www.lepoint.fr/societe/vague-de-suicides-france-telecom-mis-en-examen-pour-harcelement-moral-06-07-2012-1482200_23.php

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprise/france-telecom-mis-en-examen-pour-harcelement-moral_311723.html

Insuffisance de formation pour les véhicules utilitaires dans le transport

Excellent article de Valérie Chrzavzez dans le « flash » que je reproduis intégralement, sur les abus et dérive de l’accès la profession de transporteurs de moins de 3,5 T (et ce malgré la réforme du « paquet routier » et de sa transposition du 4 décembre 2011).

A cet égard, visionner plus souvent cet excellent blog http://www.2m40.com/2012/05/ sur les erreurs de conduite de personnels mal (ou pas formés) juste sous l’arc de triomphe, ou n’on ne trouve pas que le soldat inconnu, mais également le transporteur sur Véhicule Utilitaire Léger inconnu. On facilite l’accès des incompétents dans le transport.

l’article du flash:

Appelons-le Michel. Michel fait de la formation pour le transport. Il constate que Pôle emploi lui adresse de plus en plus de candidats désireux de se lancer en transport de moins de 3,5 tonnes. Parmi eux, quelques candidats de valeur, mais une majorité d’incompétents dont l’échec est prévisible.
 

Pôle emploi semble avoir trouvé un filon pour désengorger les rangs des chômeurs : leur payer une formation pour devenir transporteur en moins de 3,5 tonnes. L’organisme finance en effet le stage de nombreux chômeurs, dans le but de les transformer en transporteurs de marchandises en moins de 3,5 tonnes. Du pain béni pour les petits centres de formation, qui voient là une entrée d’argent assurée. Certains formateurs ont pourtant du mal à accepter cette manne financière sans quelques scrupules. Ainsi, Michel, responsable d’un centre de formation, regrette de voir défiler dans ses cours « toute la misère du monde ». 

Redevables des charges

« Récemment, j’ai refusé de donner le justificatif de capacité à un stagiaire, et j’ai également refusé de le réinscrire. J’ai expliqué pourquoi à Pôle emploi. Pour faire du transport, même en moins de 3,5 tonnes, il faut au minimum savoir compter. Ce candidat ne pourra jamais être son propre patron. » Pour un candidat écarté, combien passent à travers les mailles du filet de la formation sans vraiment en avoir les capacités ?  De plus en plus selon Michel. « Je vois de plus en plus de stagiaires arriver, motivés par la réussite d’un ami qui s’est lancé et se fait des testicules en or. » Le formateur sait que la réalité est toute autre. « La plupart s’installent sous le régime social des indépendants. Un régime très favorable la première année d’activité, puisque les charges sont en partie exonérées. Ils n’ont que 4.000 euros à régler. Mais la deuxième c’est déjà 9.000 et la troisième ils doivent acquitter 16.000 euros, pour des revenus bruts annuels souvent faibles. » Michel évoque 18.000 euros annuels pour dix à douze heures de travail quotidien. « Bref, la troisième année, une majorité de ces entrepreneurs déposent le bilan. » Et là, cela se gâte. « Avec le système du RSI, malgré le dépôt de bilan, ils restent redevables des charges. » Michel assure les mettre en garde lors de ses formations, mais il aurait en face de lui des candidats qui demeurent sourds à ses avertissements. « Ou qui ne comprennent pas. J’essaye pourtant de les aiguiller vers un expert-comptable qui les dirige vers le statut de SAS, ce qui les préserverait d’avoir à payer les cotisations s’ils venaient à couler. » Mais c’est souvent en vain.

Rares sont les vrais projets

Heureusement, de temps à autre parmi ses élèves, il voit arriver quelqu’un avec un vrai projet, comme ce candidat qui voulait se lancer en transport avec triporteur électrique et qui avait le financement de collectivités publiques. Mais la majorité des autres arrivent là un peu par hasard et iront « se prostituer dans le transport » faute de savoir calculer un prix ou de savoir l’imposer. « Ils s’autodétruisent. » Lors de la formation, Michel fait faire à ses stagiaires un test de calcul de prix kilométrique idéal. « En prenant en compte tous les critères, on arrive à un prix de 1,25 euro du kilomètre. » Trop ! estiment ses stagiaires qui contestent : « On n’arrivera pas à vendre à plus d’un euro ! » Michel a beau leur démontrer calcul à l’appui qu’en dessous de 1,25 euro, « ils bouffent la baraque, qu’ils devront réduire leur salaire », il sait que c’est peine perdue.

Ils ne tiendront pas la route

« En finançant ces formations à des gens qui n’en ont pas les compétences, Pôle emploi croit avoir trouvé un bon moyen de réduire les rangs des chômeurs, mais ils ne vont pas s’en débarrasser bien longtemps. » Alors, bien qu’à regret, à chaque cession, il remet le justificatif de capacité à des gens dont il sait pertinemment qu’ils ne tiendront pas la route bien longtemps. Selon lui, après quelques mois d’activité, « 5% de mes stagiaires continuent à exercer dans ce secteur ».

Valérie Chrzavzez