Sur son site internet, www.cnr.fr, on trouve l’étude : « Les mécanismes de remboursements partiels des droits d’accises sur le gazole en Europe et la vraie taxation du gazole professionnel ».

Pour la première fois, le Comité établit un panorama européen de la fiscalité appliquée au gazole pour les professionnels exploitant des véhicules d’un PMA supérieur ou égal à 7,5 tonnes.

Ce document fait l’inventaire des six dispositifs de remboursements de droits d’accises existant en UE. Il permet de connaître le vrai coût de la fiscalité spécifique appliquée, à ce jour, au gazole professionnel en Europe. Les services du CNR restent à votre disposition pour toute explication complémentaire Remboursement accises europe