Dans une question écrite intéressante au Ministre de la Défense, le député Le Borgn’ attire l’attention du ministre de la défense sur la difficulté posées aux agents du ministère
de la défense en poste à l’étranger lorsque ceux-ci souhaitent prendre leur retraite à l’étranger. Leur déménagement vers le lieu de repli à l’étranger n’est pas pris en charge par le ministère, à la différence d’un déménagement vers un lieu de repli situé en France. Cette différence de traitement apparaît inéquitable à tout le moins dans le cadre de l’Union
européenne. Il demande si une modification des règles en vigueur est envisageable pour autoriser la prise en charge du déménagement vers un lieu de repli situé sur le territoire d’un État membre de l’Union européenne. Nous vous tiendrons bien entendu au courant de la réponse.
http://recherche.assemblee-nationale.fr/questions/out/S22/61IMBGYMRZ349G3BPDI.pdf




