En cas de réduction d’activité d’une entreprise pour des raisons économiques, les salariés touchés par une perte de salaire peuvent être indemnisés par une allocation de revenu de remplacement, au titre de l’activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l’employeur. Celui-ci doit engager plusieurs démarches pour obtenir de la part de l’État le remboursement de l’allocation qu’il a versée aux salariés.
Depuis 1er juillet 2013, un dispositif simplifié destiné à se substituer aux régimes de chômage partiel et de l’activité partielle de longue durée (APLD) est mis en place. Il a pour objectif de simplifier et d’unifier les dispositifs existants.
Plus d’information sur http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23503.xhtml et http://www.aides-entreprises.fr/aides/show/-1/-1/1/902
Un simulateur d’aide à la décision a été crée par les pouvoirs publics http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr/ et pour voir les principaux textes régissant l’activité partielle (nouveau nom du chômage partiel);
le décret du 26 juin 2013, http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027618669&categorieLien=id
circulaire du 12 juillet 2013: http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2013/07/cir_37288.pdf
l’arrêté du 26 août 2013 : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027932297
et la documentation technique explicative de 8 fiches DGEFP Doc_technique_activite_partielle_DGEFP_
