Que faire en cas d’égalité de vote ? Il vaut mieux revoter

Une entreprise pour laquelle j’officie et dans laquelle j’étais chargé de mettre en œuvre le quadrimestre déménagement a procédé récemment à la consultation de son personnel pour mettre en œuvre la modulation du temps de travail tel que prévu à l’accord déménagement du 23 août 2000. Il fallait donc obtenir en application de l’accord la majorité « + une voix », et nous avions fait les choses bien, j’avais même rencontré le personnel pour « dédramatiser » le contexte, et expliquer tout l’intérêt et le caractère donnant-donnant du « Revenu Mensuel Constant », négocié et prévu à la convention collective. Or que pensez vous qu’il arriva ? Egalité parfaite entre les oui et les non. Avec en plus un vote nul mais peut-être pas nul entre les deux qui pouvait faire pencher la balance dans un sens ou un autre.

Quand les gens votent mal, ou à égalité, il faut revoter, c’est qu’on leur a mal expliqué, et l’accord de 2000 ne limite pas le nombre de votes. J’ai même des entreprises qui ont procédé à  plusieurs votes sur des projets différents, avec un scrutin à 2 tours.

Et toute ressemblance avec des faits politiques récent ne serait que pure coïncidence.

Un article ci-après néanmoins d’un ami qui a longtemps officié dans la presse professionnelle transport.

http://www.lexpress.fr/actualite/l-ump-deviendra-t-elle-l-union-des-miserables-pitres_1191972.html

Je suis en revanche surpris des faits et du sondage suivant.

Pour éviter des licenciements ou un plan social, 53% des français sont prêts à travailler plus pour le même salaire

Selon un sondage réalisé par OpinionWay, pour le cabinet Tilder et l’institut Montaigne, 53% des français se disent prêts à travailler 39 heures par semaine, durant une période d’un an, et sans relèvement du salaire, pour conserver leur emploi, si leur entreprise avait de graves difficultés.

Ainsi, un français sur deux serait prêt à signer un accord compétitivité-emploi, nouvellement nommé accord de maintien de l’emploi, pour sauver son emploi ou celui d’un collègue.

Tous les français ne seraient pas prêts à faire un tel sacrifice. Ainsi 60% des plus de 50 ans y seraient favorables, tout comme les hommes (55%), les cadres (59%) et les salariés du privé (53%). En revanche, les moins de 35 ans y seraient défavorables à 52%, comme les femmes (55%), les ouvriers (53%) et les fonctionnaires (54%). Ce sondage intervient alors que les partenaires sociaux divergent sur la signature d’accords de maintien de l’emploi.

Les sondés ont aussi eu à répondre à une question portant sur l’efficacité du système d’indemnisation et de reclassement des chômeurs. Ainsi, 70% considèrent que le système actuel est suffisant et accompagne suffisamment ces demandeurs d’emploi.

En revanche, concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à peine 21% des français estiment que le système est efficace. Ce sondage intervient au moment où Pôle Emploi va instaurer un nouveau dispositif.

http://www.juritravail.com/Actualite/plan-sauvegarde-emploi/Id/26954/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_395

et puis si les salariés (ou du moins la majorité d’entre eux) ne veulent pas de la modulation du temps de travail et du quadrimestre déménagement, il reste toujours le Repos Compensateur de Remplacement (RCR),  le chômage partiel voire le licenciement économique qui en période économique difficile et en l’absence de représentant du personne ne requiert pas l’accord direct des intéressés….

Le contrat de génération

L’avant-projet de loi sur le contrat de génération prévoit une réforme à géométrie variable selon que l’entreprise ait moins de 50 salariés, de 50 à 300 ou plus de 300. Seules les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’embauche d’un jeune et le maintien d’un salarié âgé dans l’emploi. Cette attribution d’aide à géométrie variable en fonction de l’existence (ou non) d’un accord ou d’un plan d’action a un air de déjà vu (voir : seniors, pénibilité, handicap, égalité professionnelle, etc…)

Pour toute aide et assistance Viguié Social Mobilité peut utilement vous conseiller.

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121122.FAP6110/contrat-de-generation-les-regles-fixees-par-l-avant-projet-de-loi.html?goback=%2Egde_1641347_member_188502349

Le gouvernement rétablit l’autorisation préalable au chômage partiel

Après l’avoir abrogé en début d’année, le gouvernement rétablit l’autorisation préalable au chômage partiel. Cette nouvelle procédure alourdit donc un peu la procédure, (mais vaut mieux qu’un refus a posteriori). En cas de souhait d’adapter vos effectifs à la crise sans pour autant procéder à des licenciement, n’hésitez pas à nous consulter à l’adresse contact@viguiesm.fr pour tout savoir et recevoir les documents officiels relatifs au chômage partiel

Le site http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23503.xhtml a été mis à jour ce week end.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202401337070-chomage-partiel-l-autorisation-prealable-retablie-513083.php

et http://www.gouvernement.fr/gouvernement/des-mesures-pour-amenager-le-chomage-partiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026658035

La CFE, impôt anti PME ?

Le gouvernement précédent s’est beaucoup targué d’avoir supprimé la taxe professionnelle, argument souvent repris par nombre de communes (et notamment la mienne, l’une des « taxe pro » les plus élevées de France) pour justifier de leur manque de moyens.

C’est oublier que la fameuse taxe inique n’a pas été supprimée mais remplacée par la CET d’une part et la CFE d’autre part. Hors concernant cette dernière, un certain nombre de « coups de massue », particulièrement à l’attention de TPE-PME se font jour, voir les 2 articles suivants bien documentés.

Que les transporteurs routiers se rassurent, ceux qui avaient des immobilisations corporelles importantes du fait de l’achat de véhicules sont moins concernés. Mais pour les simples prestataires de services, l’intérêt fiscal est nettement moins sensible…

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1021893/le_patronat_alerte_le_gouvernement_sur_la_flambee_de_la_cotisation_fonciere.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10234575&f_u=1953295

http://www.challenges.fr/patrimoine/20121115.CHA3186/la-cfe-cet-impot-qui-ruine-la-competitivite-des-tpe.html?goback=%2Egde_1641347_member_186989451

http://blogs.mediapart.fr/blog/newcotcot/181112/cotisation-fonciere-des-entreprises-les-entrepreneurs-vont-tils-devoir-en

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121119.FAP5584/cfe-le-gouvernement-examine-un-lissage.html

sur ce dernier article, Viguié Social Mobilité dispose des outils pour diminuer l’assiette du Versement Transport et aider les entreprises abonnées à exonérer de cette taxe  leurs grands routiers (1,5% à 2,60% de la masse salariale en Ile de France!).

et encore plus récemment (le gouvernement semble avoir entendu)  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/20/20002-20121120ARTFIG00764-une-solution-pour-les-victimes-de-la-cotisation-fonciere.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121121.FAP6054/le-senat-vole-au-secours-des-pme-sur-la-cfe.html

bras de fer patronal sur la taxation des CDD

Les discussions sur la sécurisation de l’emploi sont l’occasion d’un bras de fer interne au patronat qui apparaît désormais au grand jour et fragilise l’ensemble de cette négociation visant à réformer en profondeur le marché du travail.

Taxer les contrats précaires est une revendication forte des syndicats, alors que trois embauches sur quatre se font en CDD. Déjà abordé la semaine dernière http://viguiesm.fr/le-patronat-soumet-son-texte-sur-lemploi-et-la-securisation-des-parcours-professionnels/ et même dès septembre http://viguiesm.fr/nouvelle-menace-de-taxation-sur-les-cdd/ l’importance du sujet me fait penser qu’il est important d’y revenir. Le Medef serait tenté de céder, en contrepartie d’une simplification des licenciements collectifs. Clash en séance, confirmé par un participant, quand le négociateur du Medef Patrick Bernasconi a entrouvert la porte. Ce n’est que la position du Medef, a fait publiquement remarquer Mme Roy.

La CGPME « ne veut pas d’un échange » entre les deux sujets, a-t-elle expliqué aux journalistes. Le texte patronal sur table était pour cette raison extrêmement sibyllin, renvoyant à la renégociation de l’assurance chômage en 2013.

La CGPME défend le bon usage du CDD

« Les CDD, on en a besoin » quand l’entreprise par exemple « manque de visibilité » et « leur abus est déjà sanctionné« , insiste Mme Roy qui préfèrerait étendre à 30 mois la durée maximale des CDD.

http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/la-negociation-sur-l-emploi-aiguise-les-dissensions-patronales_36779.html

« I had a dream »

J’ai rêvé que toute la profession du transport soit unie pour protester contre l’éco taxe qui émane du gouvernement précédent, il s’agit donc forcément d’ une mauvaise loi qui doit être abrogée. J’ai rêvé que pour ne pas revivre l’enfer de 1984 ou de 1992, ne pas avoir à utiliser les chars pour déplacer des camions immobilisés, et ne pas revivre le « syndrome Pinochet » qui compte tenu de la gravité de la crise ne permettrait pas à la France d’avoir ses commerces et industries en rupture d’approvisionnement, nos élus réfléchissent, écoutent et entendent. Pour ne pas voir les usager en files d’attentes interminables devant des pompes à essences vides, imaginons qu’un gouvernement intelligent reporte (abroge?) une Loi qui prévoit un principe de répercussion qui ne sera de toute façon pas appliquée tant que le déséquilibre du marché subsistera.

C’est en effet la « commission Abraham » qui en a établi les règles de répercussion, mais combien de fois, des secteurs comme le déménagement par exemple ont-ils été auditionnés par cette commission?

Comment répercuter 15 € d’eco taxe pour par exemple un Evry Paris quand, vous n’êtes pas obligé de prendre l’A6, la RN7 ou RN 6 non plus, qu’il existe des départementales transverses, et qu’avec deux 20 M3, vous n’avez pas d’eco taxe. De plus, le voisin ne la répercutera pas et sinon le client ira voir ailleurs, et puis de toute façon, en 2014 vous n’aurez plus le droit l’aller dans Paris, alors on ressortira les véhicules hippomobiles, les charettes à bras ou la voie d’eau, par la Seine ou la Marne, mais Français, vous n’êtes pas assez mobiles, il faut bouger plus!

Négociation sur le marché du travail : le Medef pousse ses pions

La négociation engagée entre syndicats et patronat, sur le marché du travail, sera « acharnée » dans les prochaines semaines, a prédit vendredi FO à l’issue d’une troisième réunion au cours de laquelle le patronat a posé ses pions. Le Medef a mis sur la table des propositions précises sur les deux volets « anticipation des évolutions d’activité » et « dispositifs de maintien de l’emploi » au menu, qui n’ont pas manqué de faire réagir les syndicats.

Le président de la République a demandé aux partenaires sociaux de s’accorder avant la fin de l’année sur une réforme globale du marché du travail qui donne à la fois plus de « souplesse » aux entreprises et de « protection » aux salariés. Une négociation autrement plus ardue que celle sur les contrats de génération. Sur les accords de maintien de l’emploi, qui permettent aux entreprises de moduler travail et salaires en cas de coups durs, le Medef a été accusé de sortir « l’artillerie lourde » par la CGT, tandis que la CFDT dénonçait une « régression ».

La délégation patronale a proposé une troisième voie au licenciement du salarié qui refuserait un accord approuvé par les représentants des salariés : ni faute ni licenciement économique.

Après les indignés, voici les découragés

Pourquoi ? Simplement parce que la question de la taxation des plus-values n’est pas représentative de nos priorités et véhicule une image qui n’est pas la notre. Notre priorité c’est de valoriser le risque et de résoudre nos problèmes quotidiens : des parcours administratifs du combattant, des charges et des taxes qui grèvent nos budgets, un code du travail trop rigide, des recherches de financement déjà compliquées, un déséquilibre face aux grandes entreprises qui payent peu d’impôts.

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/edito/detail/article/de-plus-en-plus-de-decourages-de-la-recherche-demploi.html#xtor=EPR-235

http://www.finyear.com/Reaction-de-la-CGPME-a-la-presentation-du-projet-de-loi-de-Finances-2013_a24434.html

http://www.finyear.com/Tribune-des-Moineaux-vs-mouvement-des-Pigeons_a24428.html

Les franciliens rêvent de quitter l’ile de France: pour aller où?

L’herbe professionnelle est-elle plus verte en dehors de la région Île-de-France ? Ce qui est sûr, c’est que les Franciliens sont nombreux à vouloir tenter l’aventure en Province, selon un sondage CSA-Provemploi. Mais pour quelles raisons, et où se rendraient-ils ?

http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-metiers-regions/detail/article/plus-dun-francilien-sur-deux-reve-de-quitter-lile-de-france.html#xtor=EPR-490

Contrat de génération : accord syndicats-patronat

Syndicats et patronat sont parvenus vendredi 19 octobre, à un « compromis » sur le contrat de génération, projet alliant à la fois l’embauche de jeunes et le maintien en activité de seniors après négociations

Comment favoriser les « binômes juniors – senior ? dispositif intergénérationnel, maintien dans l’emploi des senior pour des actions de tutorat ?, un accord novateur le prévoit déjà, c’est l’accord de novembre 2010 de prévention de la pénibilité en déménagement.

Les aides accordées, soit 2000 euros annuels par jeune embauché et autant pour le senior maintenu en poste, tout comme leur durée d’allocation devraient être incitatives pour les PME de moins de 300 salariés (on est déjà dans les très grosses PME) à qui le dispositif est réservé. La volonté du gouvernement d’associer à ce dispositif les dirigeants de TPE proches de la retraite, et la question de la transmission à un jeune de leur entreprise est également un point positif.

Voir notamment :

http://www.atlantico.fr/decryptage/contrat-generation-inadapte-essentiel-entreprises-francaises-marc-raynaud-517433.html?goback=%2Egde_70714_member_178975556

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/droit-social/0202337356388-accord-sur-les-contrats-de-generation-comment-le-dispositif-fonctionnera-1784.php

http://travail-emploi.gouv.fr/actualite-presse,42/communiques,2138/contrat-de-generation,15490.html

Mais aussi http://lexpansion.lexpress.fr/economie/contrat-de-generation-ce-qu-en-pensent-les-pme_331555.html

http://www.lesechos.fr/management/former/0202065827767-le-contrat-de-generation-est-une-opportunite-de-transfert-de-competences-324047.php

La façon de le gérer laisse perplexe…  http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202283835028-contrats-de-generation-le-conseil-economique-et-social-s-invite-dans-le-debat-364753.php?goback=%2Egde_70714_member_167501326