Vers la fin ou du moins la taxation des CDD ? Et personne ne dit rien ???

Les négociations sur la réforme du marché du travail et sécurisation des parcours professionnels, « flexsécurité » à la française sont entrées en phase finale. Parmi les sources d’inquiétude potentielle sur le sujet, la taxation des contrats courts, journaliers par exemple alors même que l’utilisation de ce type de contrats a permis à nombre d’entreprises d’être encore là aujourd’hui, et que par 2 accords, l’un sur limitation de l’emploi d’intermittents par rapport à l’effectif global en 1997, l’autre sur l’encadrement et la limitation des CDD d’usage en 2005, le déménagement a déjà fait beaucoup pour encadrer et limiter les abus sur l’utilisation de ces CDD, une taxation serait fort malvenue dans la conjoncture actuelle. Petite revue de presse sur le sujet.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/le-patronat-accepterait-de-discuter-des-contrats-courts-802252#xtor=EPR-226

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202480585019-cdd-sante-flexibilite-licenciements-les-points-clefs-525847.php

http://www.manpowergroup.fr/vers-la-suppression-du-cdd-en-2013/

http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130103.OBS4413/l-emploi-en-2013-mais-qu-en-disent-les-patrons.html

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202490667767-en-direct-le-dernier-round-de-la-negociation-emploi-527258.php

L’arbre de l’écotaxe qui cache la forêt du travail illégal des moins de 3,5 T, des charges en tout genre et de l’opprobre jetée sur toute une profession.

Voilà une bien belle métaphore sylvestre dont l’apparition ne date que du XXe siècle.

Pour rester dans le domaine arboricole, rappelons celle du siècle précédent, elle bien identifiée de Lamartine « Un seul être vous manque et tout est dépeuplé » www.evene.fr/citation/seul-etre-manque-tout-depeuple-6311.php

Qu’est-ce-qui manque à cette profession du transport routier de marchandises, et peut être plus encore à celle du déménagement ? C’est d’être écoutée, entendue, et reconnue, au moins à sa juste valeur, comme indispensable à l’activité économique que notre pays.

Mais il ne faut pas jeter opprobre avec l’eau du bain (humour, il en faut), l’eau sale avec le bébé non plus.

Un camion, ce n’est pas juste un pollueur, un « congestionneur », un écraseur. Si les camions s’arrêtent, tout s’arrête. C’est le sens de l’appel au secours d’Alain Spinelli, déménageur à Maisons Alfort et de l’un de ses confrères, en lançant une pétition nationale qui a déjà recueilli plusieurs dizaines de signatures (si ce n’est centaines, le nombre d’entreprises comprenant et relayant ce message d’appel au secours augmentant de jour en jour) http://www.flash-transport.com/news/federations/1496247/1529308/Halte_a_la_concurrence_deloyale_des_moins_de_3_5t

Dans le combat d’une profession contre le travail illégal et la concurrence déloyale, tout le monde, et c’est normal, n’a pas la même position sur le chrono pour les VUL. Il y a notamment des différences entre ceux qui utilisent des moins de 3,5T, et ceux qui en subissent la concurrence. http://viguiesm.fr/chronotachygraphe-numerique-dans-les-vuls-la-fntr-en-desaccord-avec-lotre/

(mais voir désormais également http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/38420/transport-leger-un-consensus-pour-durcir-les-regles.html )

Mais il est intéressant de relire la position des uns et des autres début 2011 en plein Etats Généraux du Transport Routier, le transport léger sortant également du bois (ou de la forêt) en criant au loup. On retrouve bien là la position constante du SNTL http://www.sntl.fr/site/pages/syndicat.html (affilié à TLF) mise en avant lors des Etats généraux du transport, contestant déjà la position de l’OTRE : « ne mettez pas plus de contraintes au moins de 3,5 tonnes, pas trop de formation, surtout pas de social pour un indépendant, çà ne sert à rien (Un déménageur seul sans salarié çà existe?) c’est un ascenseur social (et puis ça nous arrange) ».

Le débat n’est pourtant pas neuf, bien repris dans le rapport Pitié de 2008 (et sur lequel le déménagement n’a même pas été consulté), et déjà par le CNR dans sa monographie publiée en 2003 http://www.cnr.fr/Publications-CNR/Le-transport-leger-en-France

Lequel CNR a toujours refusé de publier des indices analytiques sur le transport léger compte tenu de sa (trop) grande dispersion sectorielle (de 30 000 à 150 000 KM par an et de 7 heures à 15 h ? par jour et par salarié ?) sans outil de contrôle. Gageons que le chrono lui permettra de mieux suivre les heures que le « petit menteur ». En tout cas, dans les années 70, personne ne voulait du chrono sur les PL, aujourd’hui, c’est un outil de gestion, parfois même supplanté par la géolocalisation pour ne plus faire n’importe quoi et savoir parfois dire non au client, Brest Toulon, demain, matin, ce n’est pas possible, 2 tours (voire parfois 3) Oise – Marseille dans la semaine, Ah non, ce n’est pas possible non plus?

En tout cas pour ma part, et en tant que spécialiste du social et de la paie, en terme de prévention des risques professionnels et de suivi du social, un chrono est toujours mieux qu’un « petit menteur », LIC qui n’existe pas à l’étranger, ou alors sous cette forme dans de grands pays anglo saxons exonérés de chrono 1559760_10201447743543215_1272909513_net je n’ai pas attendu mon indépendance pour dire ce que je pensais, et tout le mal que je pensais du LIC. Relire notamment http://viguiesm.fr/category/travail-illegal/page/2/.

Le souffle de la colère gronde (même si l’eco taxe est « dans le tuyau » depuis 4 ans), on arrive à la ligne droite finale, les entreprises ont besoin d’être reconnues pour ce qu’elles sont et ce qu’elles font, et l’éco taxe est peut-être un prétexte, ou la goutte d’eau qui fait déborder le vase, mais ne s’appliquant pas à ceux qui font le plus de mal en termes de prix et de marché (les moins de 3,5 T), le chrono ne règlera pas tout, loin s’en faut, mais y contribuera…

En réponse à la pétition, un (grand) professionnel qui « compte » et qui « pèse » dans la profession  (et qui sans doute utilise aussi des sous-traitants avec des VUL) a néanmoins écrit, et c’est tout à son honneur :

Bonjour.

Qui peut ne pas comprendre et soutenir ce cri de détresse. ?

Mais il ne s’agit ici que d’ »un » mal.

Nous croulons sous les agressions administratives, fiscales , sociales de tous genres.

J’ai donc peur que ce soit le combat contre l’arbre, mais que la forêt reste intacte..

Bon courage.

Slts distinguées.

PS : Bien sûr je soutiens personnellement votre action.

CDD journaliers et saisonniers taxés ou pas taxés ?

En l’état actuel des choses, les négociations butent sur le préalable mis par les syndicats d’une taxation des CDD, notamment les contrats les plus courts auxquels les entreprises recourent de plus en plus.

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-tension-monte-dans-les-negociations-sur-le-travail-797598#xtor=EPR-226

Small is beautiful (toujours)

Ce sont toujours les PME qui recrutent, et ce malgré tous les bâtons qu’on peut leur mettre dans les roues.

Allez, si ça continue à aller bien, bientôt c’est moi qui recrute.. . Un comptable – factureur – relanceur, suivi client, gestion de planning et d’agenda, administratif à tout faire avec bon sens de la relation et même du service client, idéalement un peu webmestre. Vous connaissez ?

Et les 6 et 7 février, rencontrons (ou revoyons) nous au salon des entrepreneurs, j’y serai. http://www.salondesentrepreneurs.com/paris?IdSource=0sdeV&lien=1

La dépression est le prochain fléau des entreprises. Elle touche un employé sur cinq

Ce sujet concerne aussi les employeurs, particulièrement de TPE et de PME dont le taux de suicide (à 17/ 100 000) est trois fois supérieur à la moyenne http://www.invs.sante.fr/publications/2010/suicide_activite_professionnelle_france/rapport_suicide_activite_professionnelle_france.pdf

http://www.wk-rh.fr/actualites/upload/CDRH181_Suicide_lie_au_travail.pdf  Quand vous vous sentez seul et isolé, avec un passage à vide face à un mur et découragé, face à votre banquier qui vous coupe les vivres et les crédits, face à vos salariés qui « roulent pour eux » et se moquent de « l’intérêt général » de l’entreprise, voire de leur emploi, et qu’ils croient avoir tous les droits http://lecercle.lesechos.fr/entrepreneur/social-rh/221146361/dirigeants-pme-metier-a-risques

Quand vous êtes découragés face à vos clients de plus en plus exigeants et conseillés par des batteries de « juristes » d’association de consommateurs,

Quand vous êtes découragés et ne croyez plus en l’avenir de votre métier et que vous n’avez personne à qui en parler alors que la gestion de la mobilité est au centre de l’activité économique et qu’il existe pleins de réelles opportunités de développement, n’hésitez pas en toute confidentialité à nous contacter.

Dans le cadre du développement de ses prestations, Viguié Social Mobilité peut vous accompagner et vous « coacher » dans ces périodes difficiles. Viguié SM dont le créateur, professionnel du juridique et du social a aussi personnellement connu de telles périodes de doute, saura vous donner les outils pour rebondir et vous redonner espoir en l’avenir Il n’est de richesse que d’hommes

http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean_Bodin

Lire néanmoins:

http://www.widoobiz.com/actualites/la-depression-prochain-fleau-des-entreprises/24879

http://www.lefigaro.fr/vie-bureau/2012/11/02/09008-20121102ARTFIG00424-la-depression-touche-un-employe-europeen-sur-cinq.php

http://www.france-depression.org/La-Journee-Europeenne-de-la

Cette édition avait pour thème cette année: « Crise économique : impact sur la santé psychique » et s’est conclue par l’anniversaire des 20 ans de l’Association France-Dépression.

et pour en savoir plus, une petite revue de presse sur quelques autres sites et articles bien renseignés sur le sujet ou des sujets très proches ou similaires

La victoire posthume de l’entrepreneur harcelé

(re) disponible en ligne  dans le Parisien du 6 octobrehttp://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/la-victoire-posthume-de-l-entrepreneur-harcele-06-10-2012-2208719.php

et voir aussi sur le sujet: http://www.lejdd.fr/Societe/Actualite/La-fac-au-chevet-des-patrons-Interview-520066

http://lentreprise.lexpress.fr/gerer-une-equipe/le-presenteisme-en-entreprise-bien-plus-couteux-que-l-absenteisme_36329.html

http://www.capital.fr/carriere-management/coaching/syndrome-de-l-imposteur-quand-la-modestie-devient-pathologique-771218

http://www.focadremploi.fr/article-risques-psychosociaux-faut-il-reconnaitre-le-burn-out-comme-maladie-professionnelle-111316695.html

http://www.widoobiz.com/actualites/prise-de-decision-sur-qui-vous-ne-pourrez-jamais-compter/24840?

http://gestionpaiegrhquichoisir.com/2012/11/stress-et-travail-la-loi-et-la-realite/?

http://www.ithaquecoaching.com/articles/cadres-ne-veulent-plus-manager-4911.html?

http://www.leparisien.fr/faits-divers/doubs-il-saute-par-la-fenetre-et-tombe-sur-sa-voisine-05-11-2012-2293491.php

http://management.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/bien-etre-au-travail/les-bons-outils-pour-depister-les-risques-psychosociaux-2398.php?

Que faire en cas d’égalité de vote ? Il vaut mieux revoter

Une entreprise pour laquelle j’officie et dans laquelle j’étais chargé de mettre en œuvre le quadrimestre déménagement a procédé récemment à la consultation de son personnel pour mettre en œuvre la modulation du temps de travail tel que prévu à l’accord déménagement du 23 août 2000. Il fallait donc obtenir en application de l’accord la majorité « + une voix », et nous avions fait les choses bien, j’avais même rencontré le personnel pour « dédramatiser » le contexte, et expliquer tout l’intérêt et le caractère donnant-donnant du « Revenu Mensuel Constant », négocié et prévu à la convention collective. Or que pensez vous qu’il arriva ? Egalité parfaite entre les oui et les non. Avec en plus un vote nul mais peut-être pas nul entre les deux qui pouvait faire pencher la balance dans un sens ou un autre.

Quand les gens votent mal, ou à égalité, il faut revoter, c’est qu’on leur a mal expliqué, et l’accord de 2000 ne limite pas le nombre de votes. J’ai même des entreprises qui ont procédé à  plusieurs votes sur des projets différents, avec un scrutin à 2 tours.

Et toute ressemblance avec des faits politiques récent ne serait que pure coïncidence.

Un article ci-après néanmoins d’un ami qui a longtemps officié dans la presse professionnelle transport.

http://www.lexpress.fr/actualite/l-ump-deviendra-t-elle-l-union-des-miserables-pitres_1191972.html

Je suis en revanche surpris des faits et du sondage suivant.

Pour éviter des licenciements ou un plan social, 53% des français sont prêts à travailler plus pour le même salaire

Selon un sondage réalisé par OpinionWay, pour le cabinet Tilder et l’institut Montaigne, 53% des français se disent prêts à travailler 39 heures par semaine, durant une période d’un an, et sans relèvement du salaire, pour conserver leur emploi, si leur entreprise avait de graves difficultés.

Ainsi, un français sur deux serait prêt à signer un accord compétitivité-emploi, nouvellement nommé accord de maintien de l’emploi, pour sauver son emploi ou celui d’un collègue.

Tous les français ne seraient pas prêts à faire un tel sacrifice. Ainsi 60% des plus de 50 ans y seraient favorables, tout comme les hommes (55%), les cadres (59%) et les salariés du privé (53%). En revanche, les moins de 35 ans y seraient défavorables à 52%, comme les femmes (55%), les ouvriers (53%) et les fonctionnaires (54%). Ce sondage intervient alors que les partenaires sociaux divergent sur la signature d’accords de maintien de l’emploi.

Les sondés ont aussi eu à répondre à une question portant sur l’efficacité du système d’indemnisation et de reclassement des chômeurs. Ainsi, 70% considèrent que le système actuel est suffisant et accompagne suffisamment ces demandeurs d’emploi.

En revanche, concernant l’accompagnement des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, à peine 21% des français estiment que le système est efficace. Ce sondage intervient au moment où Pôle Emploi va instaurer un nouveau dispositif.

http://www.juritravail.com/Actualite/plan-sauvegarde-emploi/Id/26954/?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=nl_sal_395

et puis si les salariés (ou du moins la majorité d’entre eux) ne veulent pas de la modulation du temps de travail et du quadrimestre déménagement, il reste toujours le Repos Compensateur de Remplacement (RCR),  le chômage partiel voire le licenciement économique qui en période économique difficile et en l’absence de représentant du personne ne requiert pas l’accord direct des intéressés….

Le contrat de génération

L’avant-projet de loi sur le contrat de génération prévoit une réforme à géométrie variable selon que l’entreprise ait moins de 50 salariés, de 50 à 300 ou plus de 300. Seules les entreprises de moins de 300 salariés pourront bénéficier d’une aide de l’Etat pour l’embauche d’un jeune et le maintien d’un salarié âgé dans l’emploi. Cette attribution d’aide à géométrie variable en fonction de l’existence (ou non) d’un accord ou d’un plan d’action a un air de déjà vu (voir : seniors, pénibilité, handicap, égalité professionnelle, etc…)

Pour toute aide et assistance Viguié Social Mobilité peut utilement vous conseiller.

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121122.FAP6110/contrat-de-generation-les-regles-fixees-par-l-avant-projet-de-loi.html?goback=%2Egde_1641347_member_188502349

Le gouvernement rétablit l’autorisation préalable au chômage partiel

Après l’avoir abrogé en début d’année, le gouvernement rétablit l’autorisation préalable au chômage partiel. Cette nouvelle procédure alourdit donc un peu la procédure, (mais vaut mieux qu’un refus a posteriori). En cas de souhait d’adapter vos effectifs à la crise sans pour autant procéder à des licenciement, n’hésitez pas à nous consulter à l’adresse contact@viguiesm.fr pour tout savoir et recevoir les documents officiels relatifs au chômage partiel

Le site http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F23503.xhtml a été mis à jour ce week end.

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202401337070-chomage-partiel-l-autorisation-prealable-retablie-513083.php

et http://www.gouvernement.fr/gouvernement/des-mesures-pour-amenager-le-chomage-partiel

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000026658035

La CFE, impôt anti PME ?

Le gouvernement précédent s’est beaucoup targué d’avoir supprimé la taxe professionnelle, argument souvent repris par nombre de communes (et notamment la mienne, l’une des « taxe pro » les plus élevées de France) pour justifier de leur manque de moyens.

C’est oublier que la fameuse taxe inique n’a pas été supprimée mais remplacée par la CET d’une part et la CFE d’autre part. Hors concernant cette dernière, un certain nombre de « coups de massue », particulièrement à l’attention de TPE-PME se font jour, voir les 2 articles suivants bien documentés.

Que les transporteurs routiers se rassurent, ceux qui avaient des immobilisations corporelles importantes du fait de l’achat de véhicules sont moins concernés. Mais pour les simples prestataires de services, l’intérêt fiscal est nettement moins sensible…

http://www.journaldunet.com/economie/actualite/depeche/afp/2150/1021893/le_patronat_alerte_le_gouvernement_sur_la_flambee_de_la_cotisation_fonciere.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10234575&f_u=1953295

http://www.challenges.fr/patrimoine/20121115.CHA3186/la-cfe-cet-impot-qui-ruine-la-competitivite-des-tpe.html?goback=%2Egde_1641347_member_186989451

http://blogs.mediapart.fr/blog/newcotcot/181112/cotisation-fonciere-des-entreprises-les-entrepreneurs-vont-tils-devoir-en

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121119.FAP5584/cfe-le-gouvernement-examine-un-lissage.html

sur ce dernier article, Viguié Social Mobilité dispose des outils pour diminuer l’assiette du Versement Transport et aider les entreprises abonnées à exonérer de cette taxe  leurs grands routiers (1,5% à 2,60% de la masse salariale en Ile de France!).

et encore plus récemment (le gouvernement semble avoir entendu)  http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2012/11/20/20002-20121120ARTFIG00764-une-solution-pour-les-victimes-de-la-cotisation-fonciere.php

http://tempsreel.nouvelobs.com/monde/20121121.FAP6054/le-senat-vole-au-secours-des-pme-sur-la-cfe.html