La fraude au gazole

imageset notamment le siphonnage de réservoirs a de beaux jours devant lui, et pas uniquement en période de gazole cher !

Heureusement (quand ils sont pris) les peines peuvent être dissuasives.

http://www.lindependant.fr/2013/03/12/ils-avaient-siphonne-1-450-litres-de-carburant,1735132.php

http://www.ouest-france.fr/il-tente-de-siphonner-le-carburant-des-camions-10-mois-ferme-2677320

http://www.ladepeche.fr/article/2013/03/12/1579967-narbonne-les-siphonneurs-de-l-a9-en-prison.html

http://www.actu88.fr/un-camion-roumain-siphonneur-demonte-lundi/

http://tianplus.blogs.nouvelobs.com/tag/vol+de+carburant

http://www.francebleu.fr/infos/deux-chauffeurs-routiers-roumains-surpris-siphonner-un-camion-426487

Edito 115

la semaine a été dense, avec une semaine de mobilisation patronale et de bonnes retombées presse surtout pour la CGPME avec son opération « Cadenassez », et par exemple une vidéo https://www.facebook.com/ViguieSocialMobilite?fref=ts#!/video.php?v=795429950530982&set=vb.779389835468327&type=2&theater Des déménageurs y étaient, un ancien président à Paris, des déménageurs de Province à Toulouse également.10616189_743315585761181_7364966857875282523_n C’est souvent plus médiatique et efficace de manifester que de se réunir et de faire des conférences comme avait préféré le Medef. Sociologiquement, les PME de transport se sentent sans doute plus proches de la CGPME que du Medef qui a cette image de syndicat des grands groupes. C’est à la fois vrai, et… faux, Pierre Gattaz n’étant pas lui même au CAC 40 ! Par contre, en termes de moyens et de débat d’idées, le Medef est sans doute un cran au dessus, mais il est amusant de voir comment la CSD et la FNTR, pmecadenassez1qui avaient du mal à aller dans la rue pour l’Ecotaxe y sont allé lundi (en petit comité) pour signaler le ras le bol des employeurs, alors que l’OTRE prompte à agir sur le terrain contre l’Ecotaxe, n’a pas donné de mot d’ordre particulier en laissant libre choix à ses adhérents. En Ile-de-France, c’est pourtant bien le Medef qui avait soutenu les actions anti écotaxe de la profession et le renvoi d’ascenseur était nécessaire sur des sujets interprofessionnels qui concernent tout chef d’entreprise.

Et pour finir sur la taxation écologique (qui ne finit donc jamais), l’actualité de la semaine, car comme annoncé dans notre édito de la semaine dernière, même si la vignette est en bonne voie, l’Ecotaxe n’est pas encore tout à fait enterrée, notamment en Alsace… http://www.republicain-lorrain.fr/moselle/2014/11/30/ecotaxe-le-bras-de-fer-continue 

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/11/30/97002-20141130FILWWW00100-ecotaxe-royal-veut-une-forme-plus-simple.php

https://www.contribuables.org/2014/11/francois-hollande-prepare-le-retour-de-lecotaxe/

http://www.liberation.fr/societe/2014/12/01/destruction-d-un-portique-ecotaxe-dans-le-finistere-3-mois-avec-sursis-pour-7-personnes_1154325

http://www.rtl.fr/actu/societe-faits-divers/pollution-a-quoi-va-servir-la-vignette-que-manuel-valls-veut-mettre-en-place-7775652003

http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/12/03/01016-20141203ARTFIG00306-ecotaxe-l-etat-bataille-pour-faire-baisser-la-facture-d-ecomouv.php

Code des marchés publics et régime des avances : accès des PME aux marchés publics

Le code des marchés publics est un code très spécifique qui prévoit dans son article 87 que le bénéficiaire du marché public puisse prévoir des avances, et qu’au delà de 50 000 € ou en dessous et que le marché public soit d’une durée supérieure à 2 mois ou reconductible, l’avance soit due et obligatoire. Même en cas d’avances non obligatoires, le même article 87 du CMP prévoit qu’elles puissent être instaurées afin de privilégier les PME qui n’ont pas la trésorerie suffisante et qui sinon ne pourraient pas accéder à ces marchés (les salaires, le gazole etc devant lui être payé tous les mois alors que les trésoreries sont exsangues). Evidemment, reste encore à en convaincre le donneur d’ordre !

Plus d’infos sur: http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/fiches-techniques/execution-marches/avances.pdf

Les coûts du TRM – Bilan 2014 et perspectives 2015

Le CNR vient de publier « Les coûts du TRM – Bilan 2014 et perspectives 2015″ sur son site internet.

Ce document permet notamment aux entreprises de TRM de fonder leurs demandes d’ajustements tarifaires sur des arguments économiques objectifs et fiables. logo-CNR

Le CNR fait une prévision d’inflation des coûts hors gazole en 2015, comprise entre + 1,2% et 1,7% en longue distance et entre + 1% et + 1,4% en régional.

Retrouvez toutes les explications dans le document ci-joint Couts TRM Perspectives 2015

Et la lettre économique de la FNTR de novembre : http://www.fntr.fr/sites/default/files/fntr-econews-14.pdf Mais rappelons quand même qu’il y a à peine plus d’un an encore, la FNTR assurait la promotion de l’écotaxe, par exemple grâce à son application téléchargeable !http://www.fntr.fr/lactualite/actualites/lappli-ecotaxe-est-disponible? ou son guide de la taxe poids lourd http://asp.zone-secure.net/v2/index.jsp?id=2186/2792/28688&lng=fr qui rien qu’en édition a du coûter bien cher ! En tout les cas, les entreprises qui ont fait l’erreur « d’anticiper » et de s’équiper de boitiers me demandent parfois qu’en faire : les facturer aux syndicats qui leur avaient conseillé d’anticiper ?

Réduction des emission de CO2 dans le transport

10689420_10152930934104887_5107327114955453003_nRemise des chartes « engagement à la réduction des emissions de CO2 » aux 18 signataires de l’année 2014 à la DRIEA Ile de France en présence des représentants du Prefet, des organismes de formation, des organisations professionnelles et bien entendu de l’OTRE Ile-de-France ce mardi 2 décembre. Le cap des 100 000 Tonnes de CO2 économisées par an a été atteint par les désormais plus de 100 signataires de la charte franciliens (un millier en France). Qui a dit que les transporteurs ne faisaient rien contre l’effet de serre ? Toujours est-il qu’à l’heure où le diesel subit toujours plus de pression et est montré du doigt, particulièrement en Ile-de-France, être signataire de la charte est un argument commercial différentiel non négligeable pour les entreprises qui ont choisi de s’engager dans cette voie, et tout particulièrement en Ile-de-France.

On reconnaîtra au premier rang à droite Françoise Robert et son fils des transports Bon que l’auteur de ces lignes connait depuis plus de 20 ans, et qui sont l’exemple même que la démarche est accessible aux PME et pas qu’aux seuls grands groupes!

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

CNR : nouveau conseil d’administration

Par arrêté ministériel publié au Journal officiel du 27 novembre 2014, les membres du Conseil d’administration du Comité national routier viennent d’être nommés pour 3 ans.logo-CNR

La liste complète des administrateurs figure dans l’arrêté ci-joint :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029804821&dateTexte=&categorieLien=id

L’observateur averti notera la répartition des sièges organisée entre TLF et FNTR, les deux grandes fédérations désormais amies et fiancées au sein de différentes instances. Passe moi le sel, je te passe le poil comme aurait dit mon ami Harry Potin en son temps. Et la défense des TPE-PME dans tout çà ? (heureusement qu’il reste l’OTRE) car le CNR est décidément (aujourd’hui) un bien bel outil.

Conférence parlementaire sur le Grand Paris

Ce jeudi se tenaient les 2èmes conférences parlementaires sur le grand Paris, Alain Vidalès pressenti pour ouvrir la séance n’était pas là, avantageusement remplacé par André Santini toujours très en verve, et qui a su moderniser sa bonne ville d’Issy les Moulineaux. 482765_10151382240773099_127864696_nUn sujet qui aurait pu intéresser les transporteurs, sans doute tous au congrès de la FNTR, car à part Kéolis, Transdev et de nombreuses collectivités et d’élus, peu de « forces vives » http://leblogdesinstitutionnels.fr/2014/10/31/conference-parlementaire-sur-le-grand-paris-20-novembre-2014/

Bail commercial : Impôts et charges que le propriétaire ne peut plus répercuter sur le locataire

Pris dans le cadre de la réforme des baux commerciaux intervenue l’été dernier et déjà abordé ici http://viguiesm.fr/reforme-des-baux-commerciaux-de-la-loi-pinel-sur-le-commerce/, un décret précise le mode de répartition des charges que le bailleur devra désormais respecter, ainsi que les dépenses et impôts qui ne pourront plus être répercutés sur le locataire.

Désormais, un bail commercial doit, d’une part, comporter un inventaire précis et limitatif des catégories de charges, impôts, taxes et redevances qui lui sont liées, d’autre part, préciser leur répartition entre le bailleur et le locataire.

Mais un certain nombre de dépenses, impôts, taxes et redevances ne peuvent, en raison de leur nature, être imputés au locataire. Ceux-ci viennent d’être précisés comme suit par décret : Réforme des baux commerciaux décret VSM