On en parle….
Les amendes bientôt doublées ?
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Archives mensuelles : mars 2013
qu’est ce que le bon geste professionnel?
Vous pourrez lire utilement sur le site de l’ANACT http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?p_thingIdToShow=28919600
Rappelons que Viguié Social Mobilité peut vous aider dans la mise en place de vos formations (obligatoires) gestes et postures.
Une rupture conventionnelle peut elle être signée dans un cadre conflictuel ?
Attention car la rupture conventionnelle faite « dans un contexte conflictuel » peut être requalifiée après coup (dans les 12 mois) en cas de contestation du salarié (la DIRECTE elle n’a pas de raison de connaitre le « caractère conflictuel ») Voir notamment http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html à l’image d’un arrêt d’appel du 18 janvier 2011, selon lequel la rupture conventionnelle du contrat de travail doit respecter deux types de conditions afin de ne pas risquer d’être requalifiée en licenciement sans cause réelleet sérieuse: « la convention de rupture du contrat de travail ne peut êtrevalablement conclue que si elle manifeste le consentement libre et non équivoque du salarié pour mettre fin au contrat de travail et si elle respecte les droits auxquels il peut prétendre » (CA Riom,18 janv. 2011,no10/00658, JSL no 296-8). Afin de s’assurer de la qualité de ce consentement, les juridictions exigent l’absence de litige préexistant entre le salarié et son employeur. En effet, de nombreuses affaires conduisent à la conclusion que la rupture d’un contrat de travail au moyen d’une rupture conventionnelle est abusive et doit produire les effets d’un licenciementsans cause réelle et sérieuse au préjudice de l’employeur si la convention aété signée dans un contexte conflictuel entre les parties. Et les contentieux se multiplient en la matière
Que se passe-t-il à TLF ou le remède est-il pire que le mal?
Un exemple de démenti récent http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/63532/patrick-bouchez-pas-de-depart-de-tlf-en-cours-de-mandat.html me conduit a rappeler que dans le but de faire taire une rumeur, corriger une erreur ou une contre-vérité, on utilise parfois le démenti comme remède qui peut s’avérer dans certains cas pire que le mal. Je l’avais déjà indiqué dès septembre ici même http://viguiesm.fr/de-la-rumeur-ou-du-remede-pire-que-le-mal/,
Le démenti peut en effet avoir pour effet d’attirer l’attention sur l’information initiale qui aurait pu passer inaperçue à nombre d’observateurs. Le démenti ou la contre-rumeur non ou mal étayé peut avoir l’effet inverse de l’objectif recherché, chevalgate ou autre, « c’est donc bien qu’ils ont quelque chose à se reprocher » http://viguiesm.fr/peut-on-dire-tout-et-nimporte-quoi-sur-internet/ En tout cas, la « lettre A » très peu connue et confidentielle a moins attiré l’attention que le communiqué en retour http://www.e-tlf.com/french/position/presse/COMMUNIQUE_DEMENTI__LETTRE_A_1_ER_MARS_2013.PDF
Il faut dire que pour nombre d’observateurs extérieurs, après le départ de TLF d’adhérents routiers « historiques » comme Norbert (voir notammenthttp://viguiesm.fr/nominations/ ), celui d’autres fondateurs de la CLTI (ancètre ? de TLF) comme les frères Sarrat, de GT Location de Bordeaux pose question sur la part future de la route. Le départ de citerniers loueurs avec conducteurs « historiques » et fondateurs de l’association du transport de matières dangereuses ATMD, dont la société de l’un des fondateurs et président de TLF (décédé depuis) font regretter parfois à certains «anciens » le temps des de Chauveron, de Georges Drouin, de Lebret et Bonnet, de Locamion, de « France Loc » et de la « Stur », et j’en fais parfois partie.
Comment travailler dans le froid?
En hiver, les températures extérieures chutent. Parfois, les météorologistes prédisent des vagues de froid. Quelle est la définition du froid ? Quelles obligations s’imposent à l’employeur dans ce cas ? Le salarié est-il obligé de travailler dans des conditions difficiles ? lutte contre le froid
Indignez vous !!!
Le décès de Stéphane Hessel dont j’avais lu l’opuscule avec délectation il y a quelques années et dont je découvre à sa mort qu’outre résistant (ce que tout le monde savait), il avait été également scout protestant. Sa disparition m’inspire cet édito, car n’est-il pas temps de s’indigner contre l’écotaxe très difficilement répercutable quand tous ne le feront pas ou n’y sont pas soumis,
Indignez vous contre la volonté d’aligner le gazole sur le prix de l’essence alors même que les promesses ne sont pas tenus sur la récupération de TIPCE de 2012, plombant encore un peu plus et rétroactivement les trésoreries,
Indignez vous contre les prix abusivement bas,
Indignez vous contre la fausse sous-traitance, le marchandage et le travail illégal,
Indignez vous contre le faux cabotage, le détachement quasi permanent de salariés étrangers aux conditions du pays d’origine sans respecter les conditions sociales françaises,
Indignez vous contre le chômage, la difficulté pour les seniors de retrouver un emploi,
Indignez vous contre le poids des charges et la frilosité des banques pour accorder des prêts,
Indignez vous contre tous ceux qui dénigre la route, donne une mauvaise image de la profession, ne la reconnaissent pas à sa juste valeur….
L’association lancée la semaine dernière par Alain Spinelli a vocation à réunir tous ces indignés.
Quelques vidéos pour mieux comprendre les raisons de s’indigner,
http://www.youtube.com/watch?v=lvtTQlC9biQ
Et si s’indigner ne suffit pas, il faudra peut être envisager plus….
PS : En 1992, le permis à point aussi était dans la Loi, il devait entrer en vigueur au 1er juillet, c’était indiscutable, non reportable, non amendable… Et puis Tarzan est arrivé http://www.francesoir.fr/actualite/societe/tarzan-range-son-camion-126140.html
Puis 2 ans de négociations, avec les chargeurs, les premières lois sur la sous-traitance, le « contrat de progrès », la FIMO, la FCOS… Toute une époque que les moins de 20 ans ne peuvent pas connaître…
Comment modifier un contrat de travail?
En principe, un contrat ne peut être modifié unilatéralement par l’une des parties signataires. Le contrat de travail fait exception à cette règle générale en vertu du pouvoir de direction du chef d’entreprise. La jurisprudence distingue en effet deux types de modifications : celle qui porte sur le contrat et celle qui entraîne simplement une modification des conditions de travail modification contrat travail
Temps de trajets pour se rendre sur le lieu de travail, hors temps de liaison et d’accompagnement ?
Par exemple lors de bouchons en Ile de France, lors de liaisons régulière entre Metz et Nancy ou entre Nantes et Saint Nazaire…
Déjà abordé ici, http://viguiesm.fr/temps-de-trajet-et-temps-de-travail/
mais également une bonne analyse juridique de l’article L 3121-4 du code du travail sur http://www.actuentreprise.com/nos-articles/le-temps-de-trajet-du-salarie-itinerant/ et pour toute mise en œuvre d’avenants, protocole d’accords, accords d’entreprise etc pour ne compter (et payer) que les temps productifs et chasser les improductifs, contactez nous, il y a des économies à réaliser en chassant les temps de non-travail.
Ou trouver toutes les définitions d’emplois de déménageurs ?
Sur legifrance vous avez tout: http://legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?cidTexte=KALITEXT000005678976&idSectionTA=KALISCTA000005723361&idConvention=KALICONT000005635624&dateTexte=29990101
et chez Viguie SM aussi. Prochainement un article sur le bon usage du 120 D et de l’aide déménageur, mais aussi sur le coefficient idéal pour les commerciaux, ou sur celui des contremaîtres. Entretemps, n’hésitez pas à nous consulter pour vos contrats de travail.
quel délai de conservation pour quels documents ?
Voi notamment ces deux tableaux: DUREE DE CONSERVATION DES DOCUMENTS DE TRANSPORT
et celui-là: duree_conservation_document_-_tableau.51294