Usage de stupéfiants : des dépistages plus performants et plus rapides

L’OTRE vient de rédiger une note extrêmement bien détaillée que nous vous livrons en la matière Note d’information dépistage stupéfiant

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Meilleur routier de France et assises D&O

En marge des 4e Assises du transport et de la logistique, c’est Julien Dufetel, des Transports Heine (Nord-Pas-de-Calais), qui a remporté le trophée des Routiers Cup 2014 organisé par la Carcept-Prev et l’AFT-Iftim. Il a gagné un chèque-voyage de 2 000 Euros. Plus de 100 chauffeurs sont passés dans les centres AFT pour y être confrontés à des tests de conduite ainsi qu’à des questions à choix multiples. Les vainqueurs régionaux ont du répondre à des questions théoriques, puis pratiques sur simulateur. Ce concours vise à améliorer l’image des conducteurs de poids lourds dans l’esprit du grand public en mettant l’accent sur leurs compétences.10151286_10152752887239887_4096040874041240801_n 10628590_727384904002159_218964673347904060_n 10670003_10152752887459887_7984443020052112537_n

Une belle opération qui a permis à un autre finaliste, Quentin Bracquemond,  Déménagements Fenoyer (Loir-et-Cher), d’occuper une pleine page dans l’édition de mercredi du Parisien pour y défendre l’image des routiers.

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Un petit regret toutefois. Malgré la qualité et l’intérêt des débats et table rondes, l’introduction du Ministre, et une bonne animation de Thierry Guerrier et une fine présentation du président actuel du Conseil Economique et Social Jean-Paul Delevoye, http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Delevoye malgré les centaines d’inscrits sur les listings de présence, trop peu de transporteurs (certains inscrits ayant brillé là aussi par leur absence), et trop « d’apparatchik » (dont le fais parfois partie) et de syndicalistes ! Occasion pour moi de revoir des dizaines de contacts « cœur de cible » qui lisent à l’occasion cette news, m’en font des compliments » mais ne me font pas vivre et à qui nous nous disons allègrement « à l’an prochain » ! Mais merci à ceux qui me lisez et que j’ai été heureux néanmoins de revoir !

Un contrôle d’alcoolémie est-il licite dans l’entreprise ?

M. X…, engagé le 1er février 1999 en qualité de conditionneur par la société S, aux droits de laquelle est venue la société ND  Log.

Monsieur X… est licencié pour faute grave le 23 décembre 2008, après un alcootest qui s’est révélé positif.

Si le salarié a reconnu avoir bu la veille au soir et n’a pas contesté le résultat, il soutenait néanmoins qu’il était tout à fait apte à travailler.

Il a alors saisi la juridiction prud’homale et la Cour d’appel a condamné l’employeur à payer au salarié diverses sommes relatives à la rupture du contrat de travail.

Pour la Cour d’appel, le contrôle d’alcoolémie n’était pas conforme au règlement intérieur dès lors que l’alcootest ne pouvait être pratiqué que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent et dans le but de faire cesser immédiatement cette situation dangereuse.

Pour l’employeur, ce contrôle était conforme à l’article 1er du règlement intérieur et, selon l’article 10, l’état d’ébriété est une infraction à ce règlement, compte tenu des risques pour la sécurité du fait qu’il est amené à conduire un engin de manutention, qui justifie un licenciement pour faute grave.

Pour Monsieur X… , ce contrôle n’était pas conforme au règlement intérieur qui prévoit que : « Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l’exécution de certains travaux dangereux, notamment la conduite de véhicule et chariot motorisé, de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, afin de faire cesser immédiatement cette situation ; le salarié pourra demander à être assisté d’un tiers et à bénéficier d’une contre-expertise ».

Il en résulte que l’alcootest ne peut être pratiqué qu’en cas d’état d’ébriété apparent, dans le but de faire cesser immédiatement cette situation dangereuse.

En l’espèce, rien ne permettait de dire qu’il ait présenté un état d’ébriété apparent.

Le fait que le contrôle ait été pratiqué sur les 18 personnes d’un service démontre le contraire.

Dès lors ce dépistage n’étant pas conforme au règlement intérieur, son résultat ne constitue pas une faute.

Cette position, confirmée par la Cour d’appel est également validée par la Cour de cassation qui rappelle que l’employeur ne pouvait, selon le règlement intérieur, soumettre le salarié à un contrôle d’alcoolémie, dans le but de faire cesser immédiatement la situation, que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Il en résulte que pour être licite, un dépistage d’alcoolémie doit être effectué conformément au règlement intérieur de l’entreprise.

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 juillet 2014 N° de pourvoi: 13-13757 Non publié

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/26726_79-un-controle-d-alcoolemie-est-il-licite-dans-l-entreprise

et http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/peut-on-bannir-l-alcool-des-locaux-de-l-entreprise-826187#xtor=EPR-226

Le préavis est-il dû en cas de licenciement pour inaptitude?

On savait déjà que l’indemnité de licenciement était doublée et que le préavis était dû en cas de licenciement consécutif à un accident du travail. Le préavis est-il dû en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle non consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle ?

En cas de maladie « simple », cette rupture prend la forme d’un licenciement. La procédure de licenciement pour motif personnel doit être appliquée et l’indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l’excluent pas) doit être versée. Si le licenciement concerne un salarié dont l’inaptitude est consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Dans ce cas, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice, sauf si elle est expressément prévue par la convention collective (ce qui n’est pas le cas dans le transport) ou selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement consécutive à l’inaptitude.

Le paiement du préavis n’est donc pas « obligatoire », mais conseillé si l’employeur n’a pas été en mesure de proposé un poste de reclassement.

En revanche s’il l’a fait et que le salarié l’a refusé (ce qui est son droit), l’employeur a bien satisfait à son obligation de reclassement et dans ce cas le préavis n’est pas dû!

Pour en savoir plus, voilà ce que dit le ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

Vers une majoration du travail de nuit en déménagement ?

Plusieurs fois abordé ici, les négociations paritaires nationales en déménagement ont repris ce 11 septembre sur la question de l’inaptitude à la conduite et sur l’indexation de la prime pour travail de nuit. http://viguiesm.fr/faut-il-majorer-la-prime-de-nuit-en-demenagement-et-creer-une-prevoyance-specifique-demenagement/

Mais le vrai problème du travail de nuit (plutôt que quelques centimes sur la prime), c’est la question de la durée du travail limitée à 10 heures, du temps de service de 12 heures et l’amplitude autorisée de 16 heures en déménagement et de l’articulation avec le travail de jour, surtout quand on a commencé sa journée quelques minutes avant 5 heures du matin !!

Le vrai problème, c’est le code du travail et l’Article L3312-1 du code des transports qui stipule: Lorsqu’un salarié appartenant au personnel roulant d’une entreprise de transport routier, à l’exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens de l’article L. 3122-31 du code du travail et sans préjudice de la période définie à l’article L. 1321-7 ou lorsqu’il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, sa durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

A chaque fois, c’est un risque de contravention de 5ème classe, soit 750 € pour quelques minutes empiétées sur l’amplitude nocturne. Le déménagement, du moins en saison devrait avoir une dérogation comme le sanitaire ! Voilà les vrais enjeux, pas une obole de quelques centimes pour réintégrer rétroactivement un indice d’actualisation 13 ans en arrière, avec toute la fragilité juridique qui s’impose ! 10647237_10152739645859887_558694406930723529_n10698600_10152742068659887_7064573162031013722_n

Mais c’est vrai qu’on est mieux au 27ème étage d’une tour pour négocier (même un 11 septembre) qu’au 2ème sous sol. D’ailleurs chaque fois que l’on nous met au sous-sol, je crois que je vais demander une prime de nuit comme à la RATP !

http://viguiesm.fr/a-combien-dheures-damplitude-a-t-on-droit-quand-on-prend-son-service-la-nuit/

Burn Out : nouvelle revue de presse :

Thème récurrent plusieurs fois abordé ici : http://viguiesm.fr/burn-out-tout-savoir-sur-les-risques-psycho-sociaux-au-travail/ ou encore là http://viguiesm.fr/burn-out-2/

http://www.economiematin.fr/news-burn-out-gestion-crise-stress

http://www.journaldunet.com/management/expert/58175/burn-out—la-depression-des-cadres.shtml?

une étude du cabinet technologia

http://www.preventica.com/actu-enbref-plaisir-travail-epuisement-professionnel-1210514.php?

http://www.technologia.fr/blog/wp-content/uploads/2014/04/BurnOutVersiondef.pdf

et aussi http://www.capital.fr/carriere-management/videos/le-burn-out#xtor=EPR-226

http://laqvt.fr/quand-la-pression-est-trop-forte

http://www.orygin.fr/coaching-individuel/coaching-antidepresseur/

http://votreparenthese.com/comment-gerer-son-stress-vos-3-techniques-1er-outil-concret/

L’absentéisme en baisse, mais pas dans les transports!

Sujet déjà abordé de nombreuses fois ici http://viguiesm.fr/absenteisme-toujours/ ou là http://viguiesm.fr/marche-du-travail-absenteisme-et-presenteisme-au-travail/ , votre serviteur qui a déjà été interviewé par la presse professionnelle http://viguiesm.fr/absenteisme-au-travail-la-prevention-comme-remede/ vous aide par des techniques simples en entreprise à travailler sur la réduction de votre taux d’absentéisme. Démarche visiblement insuffisamment utilisée aujourd’hui car par secteur d’activité, l’absentéisme a bondi dans les transports (où il passe en un an de 4,92% à 6,76%, soit 24,7 jours) qui passe pour la bête noire des arrêts maladies !annonce_dos_TMS_OPPBTP

Faites donc un peu de prévention, Viguié Social est là pour vous donner quelques astuces simples visant à vous aider à réduire votre absentéisme. Petite revue de presse de la semaine et bonne étude de l’Anact :2196357

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/09/03/20002-20140903ARTFIG00007-l-absenteisme-a-coute-88milliards-d-euros-aux-entreprises-en-2013.php

http://www.20minutes.fr/economie/1436551-20140903-absenteisme-tasse-legerement-2013-reste-eleve

http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/l-absenteisme-coute-de-plus-en-plus-cher-aux-entreprises-959313#xtor=EPR-226

http://www.widoobiz.com/actu-business/labsenteisme-coute-cher-aux-entreprises/50187

Travail de nuit

Alors que le travail de nuit concerne de plus en plus d’hommes et femmes et de salariés http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/les-metiers-les-plus-concernes-par-le-travail-de-nuit-956752 , ce qu’il faut savoir.

http://www.widoobiz.com/l-entrepreneur-pratique/travail-nuit-les-points-principaux-garder-en-tete/47760 Et dans le transport, de combien majorer les heures ou plutôt, quel est le montant de la prime de nuit à verser ? Sujet déjà abordé ici http://viguiesm.fr/vous-avez-dit-travail-de-nuit/ et là http://viguiesm.fr/combien-et-quand-payer-les-majorations-de-travail-de-nuit/

Trophées Carcept Prev « Conjuguons nos différences »

Déjà annoncé ici http://viguiesm.fr/assises-du-transport-les-16-et-17-septembre-2014/ et comme l’an dernier, http://viguiesm.fr/assises-de-la-protection-sociale-do-et-trophees-carcept-prev-conjuguons-nos-differences/ , Klesia tient prochainement ses « assises » ouvertes à tous. logo-klesia1

Les institutions de la protection sociale du Transport remettront, pour leur troisième édition, les Trophées « Conjuguons nos différences » dans le cadre d’un événement dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap, organisé en partenariat avec l’Agefiph. Les deux entreprises lauréates se verront offrir :

– Un court métrage de l’entreprise d’une valeur d’environ 6000€

– Un encart presse dans la revue de leur choix d’une valeur d’environ 5 000€. Dépôt des dossiers avant le 19 septembre. Pour télécharger le dossier complet: http://carcept-prev.fr/fr-fr/l-essentiel-de-l-info/actualites/actualites.html

Peut-on licencier un salarié pour détention de drogue, alcool, ou autre substance interdite?

Une  jurisprudence, demandée régulièrement. On ne commente pas une décision de justice, mais pour ceux qui veulent savoir ce qu’il pourrait leur en coûter de trouver dans le camion (ou les bureaux) d’un salarié de la drogue, de la coke, de l’alcool, ou… de l’essence, voilà un élément de réponse, de première instance.

Tout dépend en réalité de si vous avez un règlement intérieur, s’il prévoit la fouille possible, les substance interdites, s’il préserve les droits de la défense et s’il y a un risque pour l’entreprise de mise en danger des personnes et des biens. Tout dépend également de la procédure entamée, de la durée de la mise à pied conservatoire qui ne doit pas être excessive, de l’ancienneté du salarié et des antécédents, et d’autres éléments encore. Mais vous verrez dans cette décision qu’il existe des situations où l’employeur ne risque pas grand chose, du moins…. en première instance, et a pu licencier sans risque et sans indemnité un salarié après 14 ans de présCPH VIGUIE-CSD 001ence sans reproche.

Après, tout dépend du poids de la franc maçonnerie, très présente dans le transport http://viguiesm.fr/ces-francs-macons-qui-nous-gouvernent-ou-sont-les-francs-mac-il-parait-quils-sont-partout-dans-le-transport-notamment/

 CPH VIGUIE-CSD 002 CPH VIGUIE-CSD 003 CPH VIGUIE-CSD 004 CPH VIGUIE-CSD 005