On pourra lire utilement: http://voila-le-travail.fr/les-accidents-du-travail-reculent-avec-la-crise-le-nombre-des-maladies-professionnelles-continue-de-senvoler/ et http://www.lesechos.fr/02/08/2010/LesEchos/20731-024-ECH_les-accidents-du-travail-reculent-avec-la-crise–le-nombre-des-maladies-professionnelles-continue-de-s-envoler.htm
Mardi 14 octobre en séance plénière et devant une centaine de représentants et de nouveaux élus débutait la nouvelle mandature 2014- 2017 de la CRAMIF. Agréable surprise et plaisir de voir Frédérique Miotto Dorso qui représente la CRAMIF au sein des CRT en remplacement d’Isabelle de Saint Ours, et c’est donc une femme d’entreprise de déménagement qui représente une profession à la CRAMIF. Si vous avez des problèmes de risques professionnels à gérer et des problèmes avec la CRAMIF (taux d’accident du travail, investissements et besoin de subventions en matière de santé-sécurité au travail, http://viguiesm.fr/aides-financieres-de-la-cram-a-lachat-dengins-de-levage/ vous avez désormais deux interlocuteurs, elle, et…. votre serviteur membre de CTR sans discontinuer depuis une vingtaine d’année….http://viguiesm.fr/trophees-cramif-et-inrs-en-matiere-de-sante-securite-au-travail/
Par ailleurs, notre chef de file Henry-Jean Petit, passe la main après 30 ans de mandat, remplacé par Agnès Laleau que j’ai connu dans le secteur du Bâtiment et très compétente en termes de prévention des risques professionnels.
Sujet abordé de nombreuses fois ici http://viguiesm.fr/penibilite-suite-2/ ou là http://viguiesm.fr/le-compte-penibilite/ plusieurs décrets publiés au journal officiel du 10 octobre 2014 précisent les modalités de calcul du nouveau compte pénibilité, qui doit entrer en vigueur dès le 1er janvier 2015, et qui concerne tout particulièrement les entreprises de transport, surtout celles qui font notamment du frigo ou du déménagement et ce sujet inquiètent les professionnels http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203848863340-penibilite-le-medef-fustige-une-mesure-inapplicable-1052213.php
La loi de janvier 2014 sur les retraites a prévu la mise en place d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, ouvert à tous les salariés du secteur privé qui travaillent dans des conditions physiques pénibles. Restait à préciser les modalités d’acquisition et d’utilisation des points inscrits sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, pour que sa création soit effective au 1er janvier prochain. C’est aujourd’hui chose faite.
Modalités d’acquisition des points
Les salariés qui ont travaillé toute l’année acquièrent 4 points par an, s’ils ont été exposés à un seul facteur de risque et 8 points s’ils ont été exposés à plusieurs facteurs de risque.
Ceux dont le contrat commence ou s’achève en cours d’année acquièrent 1 point par période de trois mois s’ils sont exposés à un seul facteur de risque et 2 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risque.
Pour les assurés proches de la retraite, c’est-à-dire ceux nés avant le 1er juillet 1956, le nombre de points inscrits sur le compte au titre d’une année est multiplié par deux ; soit 8 points par an pour ceux exposés à un seul facteur de risque et 16 points en cas de multi-exposition.
Le nombre maximum de points qu’il est possible d’accumuler au cours de sa carrière professionnelle est limité à 100 points.
L’Officiel des Transport titrait d’ailleurs (juste avant la sortie des décrets des professionnels inquiets : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/78900/compte-penibilite-dans-l-attente-des-decrets-les-professionnels-restent-inquiets.html#&panel1-1
La manutention manuelle de charges et les postures pénibles sont pour le moment exonérés, ce qui fera plaisir aux employeurs de déménagement, mais que pour l’année 2015 !
en savoir plus : décret pénibilité VSM et http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20141010tribb5eb408cf/les-decrets-penibilite-c-est-aussi-grave-que-les-35-heures-medef.html
http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-le-fonctionnement-du-compte-penibilite-precise-967621#xtor=EPR-226 et lire les décrets: utilisation des points et financement des droits et contrôle et de traitement
Quel que soit le nombre de leurs salariés, les employeurs sont astreints depuis le mois d’avril, à la tenue d’un nouveau registre obligatoire, dont le contenu vient d’être fixé par un décret.
Droit d’alerte des salariés
Depuis une loi du 16 avril 2013, les salariés qui estiment, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre dans leur entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement, sont tenus d’en alerter immédiatement leur employeur.
Registre des alertes
L’alerte du salarié peut être donnée verbalement ou par écrit, mais elle doit dans tous les cas être consignée dans un registre que doit tenir l’employeur et qui doit contenir les informations suivantes :
Les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre par l’établissement dont le travailleur estime de bonne foi qu’ils présentent un risque grave pour la santé publique ou l’environnement ;
Le cas échéant, les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement ;
Toute autre information utile à l’appréciation de l’alerte consignée.
Cette alerte doit également être datée et signée par le salarié.
Forme du registre
La loi impose que les pages de ce registre soient numérotées. En revanche, elle n’impose aucune forme particulière, mais dans la mesure où les alertes doivent être signées, on présume qu’il doit s’agir d’un bon vieux registre « papier ».
Suites de l’alerte
Dès lors qu’il reçoit une alerte, l »employeur doit non seulement la consigner dans le registre ci-dessus, mais il doit également informer le salarié des suites qu’il entend lui donner.
En cas de divergence sur le bien-fondé de cette alerte, ou en l’absence de suite dans un délai d’un mois, le salarié peut saisir le représentant de l’Etat dans le département.
Dès lors qu’il est de bonne foi, le salarié qui lance une alerte bénéficie de la protection prévue à l’article L. 1351-1 du code de la santé publique, c’est-à-dire qu’il ne peut faire l’objet, du fait de cette alerte, d’aucune sanction ou mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de son contrat. Par ailleurs, l’employeur qui méconnaît les nouvelles dispositions ci-dessus est passible d’une amende de 3.750 € (art. L.4741-1 du Code du travail), et il serait responsable de plein droit des éventuels dommages résultant de la réalisation du risque signalé par le salarié.
Source : Loi n° 2013-316 du 16 avril 2013 (J.O. du 17) ; Décret n° 2014-324 du 11 mars 2014 (J.O. du 13).
A compter du 1er janvier 2016 au plus tard, tous les salariés devront bénéficier d’une couverture complémentaire santé (maladie, maternité). Cette mesure est issue de la loi de sécurisation pour l’emploi. Elle prévoit une couverture minimale qui vient d’être fixée par décret.
La généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé est l’une des principales mesures de la loi de sécurisation pour l’emploi.
Cette généralisation de la couverture complémentaire frais de santé à tous les salariés est mise en place :
soit par des négociations au niveau des branches qui ne bénéficient pas d’une couverture collective obligatoire minimale ;
soit par des négociations au niveau de l’entreprise ;
soit par une décision unilatérale de l’employeur.
A compter du 1er janvier 2016, les salariés du privé doivent bénéficier d’une couverture de remboursements complémentaires de frais de santé. Cette dernière doit respecter un niveau minimum de garanties.
La couverture collective obligatoire minimale devra couvrir :
l’intégralité du ticket modérateur (part restant à la charge des assurés sur toute dépense faisant l’objet d’un remboursement par l’assurance maladie de base) ;
le forfait journalier hospitalier ;
les frais pour soin dentaires à hauteur de 25 % en plus des tarifs de responsabilité ;
les frais d’optique de manière forfaitaire par période de 2 ans :
100 euros minimum pour les corrections simples,
150 euros minimum pour une correction mixte (simple et complexe),
et 200 euros minimum pour les corrections complexes.
Pour les frais d’optique, la prise en charge est annuelle pour les mineurs ou en cas de renouvellement justifié par une évolution de la vue.
Pour les salariés de l’Alsace-Moselle qui relèvent du régime obligatoire local, les prestations versées par la complémentaire santé seront déterminées après déduction de celles garanties par le régime local.
Attention, les entreprises qui disposent déjà d’une couverture d’assurance complémentaire santé, notamment dans le transport et le déménagement où un régime conventionnel a déjà été mis en place, devront vérifier qu’elles respectent bien ces minima qui viennent d’être fixés par décret, et risque par risque.
Généralisation de la complémentaire santé : dispenses d’affiliation obligatoire
Sous certaines conditions, les salariés pourront demander à être dispensés d’adhérer au dispositif d’affiliation obligatoire. Une dispense des ayants droit du salarié est également ouverte, au choix du salarié, sous réserve qu’ils soient déjà couverts par ailleurs.
Décret n°2014-1025 du 8 septembre 2014 relatif aux garanties d’assurance complémentaire santé des salariés en application de l’article L. 911-7 du Code de la Sécurité sociale, JO du 10
Nous sommes encore dans l’attente des décrets définissant les contrats « solidaires et responsables »
pour en savoir plus sur ces contrats: http://www.lefigaro.fr/assurance/2014/04/11/05005-20140411ARTFIG00380-la-nouvelle-generation-des-mutuelles-sante.php
De nombreuses informations sont disponibles déjà sur ce site http://viguiesm.fr/formation-prevention-des-risques-et-hygiene-de-vie-dans-les-activites-de-demenagement/ mais aussi à l’INRS.
L’INRS met à disposition une série de 6 nouvelles affiches pour sensibiliser à la prévention des troubles musculosquelettiques (TMS). Ces affiches complètent la série d’affiches « Stop aux TMS » déjà existantes (ce qui porte leur nombre à 15). Elles viennent étoffer l’offre d’information de l’INRS sur le sujet.
Les troubles musculosquelettiques ou TMS, premier facteur d’inaptitude au travail, induisent douleurs et gêne fonctionnelle pour les salariés. Ces troubles ayant des causes multiples, leur prévention concerne l’ensemble des acteurs de l’entreprise. À travers différents supports de d’information, l’INRS propose des outils de sensibilisation, d’évaluation et des pistes de prévention pour limiter les risques de TMS.
L’INRS vient de compléter sa collection d’affiches de sensibilisation aux risques de TMS de la série « Stop aux TMS », avec 6 nouvelles affiches dans le même traitement graphique que les 9 affiches existantes. Cette série d’affiches a pour objectif d’inciter à parler des TMS dans l’entreprise pour déclencher une prise de conscience et construire une démarche de prévention collective. http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/affiches.html?refINRS=A%20748
http://www.fo-regionpaca.fr/_media/gestes-et-postures-en-situation-de-demenagement.pdf ou
http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206092
ainsi que le guide Celse du déménageur professionnel http://www.celsedit.com/formation-perfectionnement/224-guide-du-demenageur-professionnel-5e-edition-9782850093517.html
mais aussi http://www.inrs.fr/accueil/header/actualites/serie-affiche-tms-2014.html
et enfin sur http://www.tmsbtp-attentionfragile.fr/ le blog des artisans, par exemple sur les chaussures de sécurité.
Une ressource-clé pour faire vivre la démarche de prévention
Sujet déjà abordé ici dès 2012, http://viguiesm.fr/ce-qui-change-le-1er-juillet/ l’article L 4644-1 prévoit l’obligation d’avoir dans chaque entreprise un « salarié compétent » en santé-sécurité au travail. Un « référent sécurité » comme le prévoit l’accord déménagement de prévention de la pénibilité de 2010. Or ce n’est pas toujours le cas dans toutes les entreprises. http://www.risques-pme.fr/cms/home/
Pour trouver des infos sur le « préventeur au travail »
http://www.preventionbtp.fr/Magazine/Infos-express/Vie-des-entreprises/Charge-de-prevention-un-guide-d-aide-au-choix
http://direccte.gouv.fr/IMG/pdf/plaquette_salariecompetent_06.pdf
Vous avez un droit à la deconnection (que j’ai parfois du mal à m’appliquer à moi même). http://www.vitamine-v.fr/etes-vous-addicted-votre-smartphone
Messieurs et mesdames les chefs d’entreprises, faites attention à vous ! Trois artisans sur quatre déclarent ne pas être suivis médicalement vis-à-vis de leur activité professionnelle.
Même si les artisans se déclarent très majoritairement en bonne santé (80%), ils se plaignent d’une « mauvaise qualité de sommeil » (45%) et se déclarent fatigués (59%).
En cause, un rythme de travail élevé et une extrême perméabilité entre vies professionnelle et personnelle : près d’un artisan sur cinq consacre plus de 60 heures par semaine à son entreprise et « plus de 50 heures pour un artisan sur deux », et ces données issues du bâtiment sont très certainement transposables au transport !
S’y ajoutent les soucis de trésorerie, le poids de l’administratif et les inquiétudes liées à la crise économique. Mais il n’existe pas de suivi statistique en termes d’accidents du travail et de maladie professionnelle pour les non salariés.
En savoir plus sur http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/les-artisans-a-deux-doigts-du-burn-out_1578386.html
et aussi Burn-out, l’entreprise va-t-elle bientôt payer?
http://www.lexpress.fr/emploi/gestion-carriere/burn-out-l-entreprise-va-t-elle-bientot-payer_1577458.html et même à l’Assemblée nationale on bosse trop ? http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/formation/souffrance-au-travail-alerte-a-l-assemblee_1579323.html
L’OTRE vient de rédiger une note extrêmement bien détaillée que nous vous livrons en la matière Note d’information dépistage stupéfiant
Et pour recevoir toutes les informations de l’OTRE en direct, adhérer et en connaître le coût, n’hésitez pas à nous contacter, nous vous dirons tout !
En marge des 4e Assises du transport et de la logistique, c’est Julien Dufetel, des Transports Heine (Nord-Pas-de-Calais), qui a remporté le trophée des Routiers Cup 2014 organisé par la Carcept-Prev et l’AFT-Iftim. Il a gagné un chèque-voyage de 2 000 Euros. Plus de 100 chauffeurs sont passés dans les centres AFT pour y être confrontés à des tests de conduite ainsi qu’à des questions à choix multiples. Les vainqueurs régionaux ont du répondre à des questions théoriques, puis pratiques sur simulateur. Ce concours vise à améliorer l’image des conducteurs de poids lourds dans l’esprit du grand public en mettant l’accent sur leurs compétences.
Une belle opération qui a permis à un autre finaliste, Quentin Bracquemond, Déménagements Fenoyer (Loir-et-Cher), d’occuper une pleine page dans l’édition de mercredi du Parisien pour y défendre l’image des routiers.
Un petit regret toutefois. Malgré la qualité et l’intérêt des débats et table rondes, l’introduction du Ministre, et une bonne animation de Thierry Guerrier et une fine présentation du président actuel du Conseil Economique et Social Jean-Paul Delevoye, http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Delevoye malgré les centaines d’inscrits sur les listings de présence, trop peu de transporteurs (certains inscrits ayant brillé là aussi par leur absence), et trop « d’apparatchik » (dont le fais parfois partie) et de syndicalistes ! Occasion pour moi de revoir des dizaines de contacts « cœur de cible » qui lisent à l’occasion cette news, m’en font des compliments » mais ne me font pas vivre et à qui nous nous disons allègrement « à l’an prochain » ! Mais merci à ceux qui me lisez et que j’ai été heureux néanmoins de revoir !