Tout le monde sait que la loi interdit aujourd’hui aux salariés de fumer sur leur lieu de travail. Mais certains ont trouvé une alternative : la cigarette électronique. Faut-il toutefois tolérer son utilisation dans l’entreprise ? Deux chercheurs de l’INRS http://www.inrs.fr/accueil/produits/bdd/doc/fichetox.html?refINRS=FT%20226 viennent d’apporter des éléments de réponse…

Depuis février 2007, il est notamment interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des lieux de travail, y compris les bureaux individuels. Un local spécifique pouvant, sous certaines conditions, être mis à disposition des fumeurs.

En tant qu’employeur, vous devez faire respecter cette interdiction et l’afficher dans l’entreprise.

Cigarette électronique : un substitut à risque ?

D’apparence semblable à une cigarette classique, la cigarette électronique s’est développée depuis l’interdiction de fumer dans les lieux publics.

Elle est dotée d’une résistance permettant de chauffer un liquide inhalé sous forme de vapeur par l’utilisateur. Si son contenu dépend du fabricant, ce produit est composé de propylène glycol ou de glycérol, de divers arômes et éventuellement de nicotine.

Son utilisation est aujourd’hui contestée. L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé recommande depuis 2011 de ne pas consommer de cigarette électronique au motif que comme une cigarette classique, elle peut provoquer une dépendance, quelle que soit la nicotine présente.

Objectif : protéger la santé des salariés

L’impact d’une cigarette électronique sur la qualité de l’air d’une pièce fermée a fait l’objet d’études spécifiques. Il en est ressorti qu’elle produit des composés organiques volatiles et des particules fines dans l’environnement. Bien qu’elle reste moins toxique qu’une cigarette classique.

Au vu de cette pollution atmosphérique, les chercheurs de l’INRS en déduisent qu’on ne peut exclure que la cigarette électronique présente un risque pour la santé des personnes entourant l’utilisateur.

Or rappelons que vous devez protéger la santé de vos salariés et notamment prendre les mesures de prévention nécessaires (Code du travail, art. L. 4121-1). Il s’agit pour vous d’une obligation de résultat. Vous devez également veiller à ce que, dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l’air soit renouvelé de façon à maintenir un état de pureté de l’atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et éviter les odeurs désagréables (Code du travail, art. R. 4222-1).

la cigarette ectronique étant susceptible de constituer un risque pour la santé de vos salariés, vous devez donc prévenir ce risque. Pour cela, une interdiction totale de la cigarette électronique dans les lieux de travail parait indispensable.

Comme le préconise l’INRS, vous pouvez insérer une clause dans votre règlement intérieur pour prévoir cette interdiction, particulièrement si l’interdiction de fumer y figure déjà. Cette clause devra ainsi mentionner qu’il est interdit de consommer une cigarette électronique dans tous les lieux fermés et couverts qui accueillent du public. Des sanctions en cas de non-respect de cette obligation peuvent également être prévues.

Voir également : http://www.inforisque.info/actualite-du-risque/article.php?id=3654