Si quand on vend on on transmet son entreprise, il faut en informer les salariés 2 mois avant (et deux mois avant quoi?) Vers ou va-t-on alors que certaines de ces tractations nécessitent la plus grande confidentialité. C’est pourtant ce que prévoit le projet de loi Hamon actuellement en débat :
Par ailleurs, si vous êtes acheteur (ou vendeur), n’hésitez pas à nous en parler, Viguié Social Mobilité s’étant fait également une petite spécialité du rapprochement et de la transmission d’entreprise.
Dans le Cadre du Plan National Canicule revu en 2009, et afin d’éviter que ne se reproduise l’hécatombe de l’été 2003 en cas de forte chaleur, un certain nombre d’actions nationales et locales à mettre en œuvre sont prévues par les pouvoirs publics afin de prévenir et de réduire les conséquences sanitaires d’une éventuelle canicule. Certaines de ces mesures prévues concernent directement les employeurs, reprenant des obligations du code du travail notamment, et sont rappelées ci-après.
http://www.service-public.fr/actualites/00855.html
http://www.sante.gouv.fr/canicule-et-chaleurs-extremes.html
Ce plan prévoit plusieurs niveaux d’alerte de la population allant de 1 à 4 en fonction du degré de canicule envisagé, sur le modèle des alertes de météo France pour la neige ou les tempêtes.
A chaque niveau d’alerte correspond un niveau d’information du public différent ainsi qu’un degré de mesures de prévention à mettre en œuvre plus ou moins contraignant.
A noter que dans le cadre de la prévention des risques professionnels, l’absence de mesures prises par l’employeur de nature à limiter les risques peut être de nature à mettre en œuvre sa responsabilité.
1. Les mesures prévues par le Code du travail
R 4121-1 à 4 : Les employeurs doivent, dans le cadre de l’évaluation des risques évaluer les risques liés à la chaleur, et mettre en œuvre les moyens de le prévenir,
L 4121-1 : l’employeur doit prendre des mesures nécessaires à assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs,
R 4225-2 : il doit mettre à la disposition des travailleurs de l’eau potable fraîche pour boisson
R4222-1 : dans les locaux fermés ou le personnel est amené à séjourner, l’air doit être renouvelé de façon à éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations,
R 4225-1 : les postes de travail extérieurs doivent être aménagés de façon à ce que les travailleurs soient protégés dans la mesure du possible contre les conditions atmosphériques.
2. Les facteurs pouvant contribuer aux coups de chaleur pour les salariés
Trois types de facteurs de nature à aggraver le risque ont été recensés et sont les suivants :
2-1 : facteurs environnementaux :
Ensoleillement intense, température et humidité élevées, peu de circulation d’air, pollution.
2-2 : facteurs liés au travail
Travail physique exigeant (manutentions lourdes et/ou rapides), pauses insuffisantes, port de vêtements de travail empêchant l’évaporation de la sueur, chaleur dégagée par les machines, utilisation de produits chimiques)
2-3 : facteurs personnels
– acclimatation à la chaleur insuffisante,
– méconnaissance du danger,
– mauvaise condition physique,
– consommation d’eau insuffisante,
– manque de sommeil,
– consommation excessive d’alcool, de tabac, ou alimentation trop riche,
– port de vêtements trop serrés ou trop chauds
– pathologies préexistantes et/ou prise de médicaments.
3. Les mesures de prévention pour les employeurs avant l’alerte
L’employeur doit évaluer les risques et établir un plan d’action et de prévention du risque et notamment prévoir :
– des mesures correctives,
– de mettre à disposition du personnel des moyens utiles de protection,
– d’éviter tout contact corporel avec les surfaces, notamment métalliques exposées directement au soleil,
– des zones d’ombre et/ou des abris pour l’extérieur et/ou des aires climatisées
– de solliciter le médecin du travail pour qu’il établisse un document à afficher dans l’entreprise en cas d’alerte météorologique rappelant les risques, les moyens de les prévenir, et les premiers gestes à accomplir si un salarié est victime d’un coup de chaleur.
4. Les mesures à appliquer pendant l’alerte
En cas d’alerte niveau 1 ou 2 :
– Vérifier que les adaptations techniques prévues permettant de limiter la chaleur sont en place,
– Prévoir des sources d’eau potable en quantité suffisante,
– Prévoir des aides mécaniques à la manutention,
– Surveiller la température,
– Prévoir des pauses régulières,
– Afficher dans un endroit accessible à tous les salariés le document établi par le médecin du travail et en informer tous les travailleurs
En cas d’alerte niveau 3 ou 4 :
– Vérifier que les adaptations techniques prévues aux niveaux précédents permettant de limiter la chaleur ont été mises en place et sont fonctionnelles,
– Prévoir une organisation du travail permettant de réduire les cadences si nécessaire,
– Prévoir une organisation du travail permettant au salarié d’adapter son rythme de travail selon sa tolérance à la chaleur,
– Adapter les horaires de travail dans la mesure du possible (début d’activité matinal…),
– Organiser des pauses supplémentaires et/ou plus longues aux heures les plus chaudes,
– S’assurer que le port de protections individuelles est compatible avec les fortes chaleurs,
– Evacuer les locaux climatisés si la température intérieure dépasse 34°c en cas de défaut prolongé de renouvellement d’air.
Le salarié doit pour sa part :
– consulter la météo,
– surveiller la température ambiante,
– boire même s’il n’a pas soif, éviter toute consommation d’alcool (y compris bière et vin),
– faire des repas légers et fractionnés,
– porter des vêtements légers et se protéger la tête du soleil,
– adapter son rythme de travail à sa tolérance à la chaleur,
– utiliser les aides mécaniques à la manutention,
– éliminer toute source additionnelle de chaleur,
– utiliser un ventilateur,
– redoubler de prudence en cas d’antécédents médicaux ou de prise de médicaments,
– cesser toute activité dès que des symptômes apparaissent et prévenir ses collègues et l’encadrement,
– inciter les travailleurs à se surveiller mutuellement pour déceler rapidement les symptômes du coup de chaleur
5. Comment reconnaître un coup de chaleur ?
Si, au cours de travaux exécutés en ambiance chaude, un travailleur présente l’un des symptômes suivants :
– grande faiblesse, grande fatigue, étourdissements, vertiges,
– s’il tient des propos incohérents, perd l’équilibre, perd connaissance,
ATTENTION, il peut s’agir des premiers signes d’un coup de chaleur, c’est une urgence médicale.
Il faut agir RAPIDEMENT, EFFICACEMENT, et lui donner les premiers secours.
– alerter les premiers secours en composant le 15,
– rafraîchir la personne
asperger le corps de la personne d’eau fraîche,
faire le plus de ventilation possible
donner de l’eau s’il n’y a pas de trouble de la conscience
Les professions du transport se trouvent donc particulièrement concernées par l’ensemble des facteurs de risques analysés ci-dessus ; nous incitons donc les entreprises à faire preuve de vigilance afin d’éviter les conséquences préjudiciables d’un comportement qui a posteriori pourrait être considéré comme laxiste.
Pour rappel, les véhicules poids lourds de plus de 3,5 T sont interdits de circuler un certains nombre de samedis de grand départ dans les deux sens de 7h à 19h, et on y arrive : http://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/actualites/00319.html?xtor=RSS-2 ; Les poids lourds peuvent en revanche circuler de 19 h à 24 h. Les samedis concernés sont les 20 juillet, 27 juillet, 3 août, 10 août et 17 août 2013
Ces interdictions s’ajoutent aux interdictions habituelles de dimanche jusqu’à 22 h (et minuit pour les jours fériés comme le 14 juillet, qui heureusement cette année tombe un dimanche, cela fera toujours un jour interdit à la circulation en moins ! Pour en savoir plus http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/cadre-reglementaire-interdictions-r50.html et télécharger la bruchure bison futé : http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/IMG/pdf/brochure_Vehicules-lourds_2013_FR.pdf
Etes vous un Etablissement Recevant du Public) ce que impose parfois à certaines entreprises l’inspection du travail, générant de fait le respect de tout un tas de normes et de contraintes.
En effet, vous seriez à ce titre concerné par un certain nombre de vérifications périodiques (extincteurs, detection de l’amiante, etc.. ) la plaquette téléchargeable du Bureau Véritas au lien ci-joint résumant les différents types de contrôles périodiques obligatoires ainsi que les différentes obligations. http://www.bureauveritas.fr/wps/wcm/connect/8eb7a1004e4d1bc4bb1dff2dfe6734c5/OR2012_190x270Def.pdf?MOD=AJPERES&lmod=1835738166&CACHEID=8eb7a1004e4d1bc4bb1dff2dfe6734c5
A mon avis, il faut autant que faire se peut contester compte tenu de très faible nombre de personnes du public qui se présente dans vos locaux (souvent, les visites ont lieu à domicile chez le client, et peu se déplacent, sauf le cas échéant pour récupérer des cartons).
La réglementation qui prévoit 30 types d’établissements, http://www.developpement-durable.gouv.fr/Etablissements-recevant-du-public,13420.html et une entreprise de transport ou de déménagement devrait pouvoir raisonnablement descendre en dessous de la 5ème catégorie pour ne pas générer trop de contraintes. Par contre, si vous ouvrez une structure de self stockage avec des aller et venues incessantes de clients, vous aurez à gérer ce genre de contraintes…..
Le 28 juin 2013 est paru au Journal officiel le décret no 2013-559 du 26 juin 2013 relatif aux droits et obligations des redevables de la taxe sur les véhicules de transport de marchandises.
Plus d’infos notamment sur
http://www.actu-environnement.com/ae/news/decrets-collecte-obligations-redevables-taxe-poids-lourds-18890.php4#xtor%3DES-6
Rendez vous d’une déménageuse à poigne et de l’OTRE à Bercy ce vendredi 28 juin pour protester contre la concurrence déloyale des auto-entrepreneurs en déménagement, et faire part du mille-feuille administratif et du mur que rencontrent les entreprises en difficultés.
Alors que la limitation de la durée du statut sous régime d’autoentrepreneur http://viguiesm.fr/les-avantages-des-auto-entrepreneurs-rabote/ (avec diminution des plafonds de chiffre d’affaires autorisé) est en arbitrage à Bercy chez la ministre montalbanaise Sylvia Pinel, une déménageuse de sa circonscription a fait le déplacement à la capitale, accompagnée d’un représentant de l’OTRE et de votre serviteur pour faire part au ministère des doléances d’une profession. Le caractère « pousse au crime » de ce genre d’annonce
http://viguiesm.fr/vul-de-moins-de-35-t-30-m3-papier-a-cigarette-et-danger-public/ qui a été remis en main propres au conseiller social du ministre a été abordé.
L’OTRE, qui est à ce jour la seule organisation patronale à avoir vu sa représentativité reconnue sur l’ensemble du champ de la convention collective, a pu faire valoir au conseiller du ministre le problème du travail illégal et des surcharges que représentent les véhicules de moins de 3,5 T en général, et sur le fait qu’en l’absence de chronotachygraphe, ces véhicules sont exempts de moyens de contrôle de la durée du travail. Or ce problème sera aggravé et exponentiel dès l’automne si l’écotaxe devait entrer en vigueur en l’état, les moins de 3,5 T en étant exemptés. Cet état de fait ne pouveut qu’accroître la concurrence déloyale au désavantage des vrais professionnels. On verra en effet de plus en plus 2 voire 3 VUL pour un même déménagement, accroissant d’autant la pollution et les nuisances. Voir notamment mon édito de la semaine dernière http://viguiesm.fr/pourquoi-la-majoration-forfaitaire-de-lecotaxe-ne-marchera-pas/
Sur l’ensemble de ces points, le conseiller de la ministre s’est montré extrêmement attentif, a pris de nombreuses notes et a posé de nombreuses questions pendant près de 2 heures. Gageons qu’il y aura des suites, locales, et nationales. Merci à Valérie et Denis.
Une réunion importante rassemblant 17 personnes (mairie, préfecture, RATP, DVD et professionnels a eu lieu à la mairie de Paris afin de réactiver ce dossier vieux de 15 ans dans le cadre du renouvellement de la Charte sur la livraison urbaine à Paris. Dans le cadre d’une délégation OTRE FFD, les professionnels ont pu réitérer leur demande d’un système de réservation de stationnement inspiré de ce qui fonctionne à Lyon depuis des années, mais également à Vincennes ou Neuilly pour prendre des exemples franciliens plus proches. Cette réservation, facilitée pour les seuls professionnels surtout s’il y a monte-meubles sera répercutable au client et constituerait un moyen de les dissuader de prendre une entreprise non inscrite, ou de le faire eux même. Rappelons que l’accord de la prévention de la pénibilité signé en déménagements en 2008 prévoit l’obligation de positionner un monte-meubles chaque fois que cela est possible, alors même que certains arrondissements parisiens (15ème) interdisent systématiquement le positionnement de monte-meubles, allant ainsi à l’encontre de la prévention de la pénibilité dans la profession.
Si des salariés deviennent inaptes à leur poste pour utilisation insuffisante de monte-meubles, la responsabilité de la ville de Paris qui interdit leur utilisation pourra être invoquée.
Malheureusement, il y a loin de la coupe au lèvres, et malgré l’écoute attentive de nos interlocuteurs, la première étape sera l’unification des procédures et des formulaires de demandes d’autorisation de stationnement. Mais avant le « guichet unique » (une seule adresse et un seul mel pour les 20 arrondissements) et la réservation d’emplacements, il risque de s’écouler encore… un certain temps. La mairie n’envisageant pour le moment qu’un « test de système dégradé ».
Une info néanmoins, si vous êtes gênés par des « autolib » pour positionner un monte-meubles, il est possible d’obtenir la neutralisation des places (moyennant redevance) lors des opérations de déménagement. Il est également possible d’acquitter un stationnement par avance en mode longue durée en se déplaçant avenue Carnot.
Mais il reste encore pas mal à faire pour faciliter la vie des déménageurs qui vont à Paris, et améliorer la sécurité, diminuer la pénibilité, la congestion urbaine, et la pollution !
Bonne question qui a fait l’objet d’une question écrite officielle au Sénat, réponse du ministre de l’intérieur de septembre 1993: http://www.senat.fr/questions/base/1993/qSEQ930702232.html
publiée dans le JO Sénat du 23/09/1993 – page 1725
Réponse. – Le décret no 86-1043 du 18 septembre 1986, relatif aux infractions en matière de circulation routière et d’assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur, en imposant la présentation immédiate, à toute réquisition des agents de l’autorité compétente, des pièces et autorisations administratives exigées pour la conduite d’un véhicule, a pour objet de mettre fin aux fraudes, aux abus et aux tâches supplémentaires résultant de la possibilité d’une présentation différée de ces documents. Il n’est en conséquence pas envisagé de réduire la portée de ce texte en permettant la présentation de documents photocopiés, les photocopies rendant plus difficile la détection des falsifications ou des contrefaçons….
Quant à la carte grise, elle constitue un titre réglementaire de circulation permettant, d’une part, de mettre en oeuvre éventuellement la responsabilité juridique de son titulaire, et, d’autre part, de vérifier que le véhicule a été régulièrement immatriculé et n’a pas été volé. Ces dispositions contribuent à la protection des usagers. La présentation de la photocopie certifiée conforme de la carte grise est toutefois autorisée dans certains cas, strictement limités, pour des impératifs d’ordre professionnel. Il s’agit des véhicules de location, à l’exception cependant des véhicules de location avec option d’achat et des véhicules et éléments de véhicules d’un poids total autorisé en charge de plus de 3,5 tonnes soumis à des visites périodiques, en application de l’arrêté du 31 décembre 1987 portant aménagement de la présentation de la carte grise aux agents de l’autorité compétente. Dans de tels cas, la validité de la photocopie est limitée à un an, mais l’original peut à nouveau faire l’objet d’une photocopie, au terme de ce délai.
Destiné à faire financer par les entreprises privées les transports en commun, le versement transport est revalorisé dans un certain nombre de communes ou d’agglomérations de communes au 1er juillet. C’est le cas notamment en Ile de France ou le VT (déjà très élevé) est revalorisé au 1er juillet mais le sera encore en 2014 et en 2015 pour financer le métro du « grand Paris (attendu au mieux en 2025!!!). ci-joint les nouveaux taux.
http://www.urssaf.fr/images/ref_LCIRC-2013-0000046.pdf
Savez vous que Viguié Social Mobilité peut vous aider à diminuer la facture douloureuse, en vous donnant notamment les outils et jurisprudences pour sortir vos salariés grands routiers de l’assiette de calcul http://viguiesm.fr/viguie-social-mobilite-vous-fait-gagner-de-largent/ ou encore http://viguiesm.fr/cecile-duflot-oublie-les-entreprises-dans-son-discours-sur-le-grand-paris/
Alors que l’échéance de l’entrée en vigueur de l’Ecotaxe se rapproche a grand pas, la majoration forfaitaire de l’Ecotaxe semble pour certains la moins mauvaise des solutions.
Cependant, et pour en avoir discuté récemment avec de « grands » chargeurs, elle ne réglera rien car sur les parcours, notamment autoroutiers, il sera extrêmement difficile de convaincre les chargeurs que l’écotaxe s’applique par péréquation . De même, et nous le disons depuis le début, l’écotaxe ne réduira pas (bien au contraire) la concurrence déloyale entre VUL de 20 M3 non assujettis et transporteurs de poids lourds taxés. Quand à l’application forfaitaire obligatoire, il a fallu des années avant que l’action directe prévue par la loi Gayssot ne s’applique malgré la loi et d’ici là, nombre de transporteurs risquent d’avoir disparu.
Je ne suis pas certain que dans la « réelle volonté de toutes les parties d’arriver à l’heure » lue récemment dans la presse, il y ait tous les transporteurs routiers. Certaines OP peut être, mais pas toutes, l’OTRE appelant au boycott des équipements, et la base étant elle de plus en plus remontée contre l’écotaxe. Des transporteurs FNTR organisent même un mouvement dans le Nord le 6 juillet ainsi qu’en Bretagne, la grogne monte. Plus l’échéance va approcher, plus ça va être chaud et compliqué, surtout avec le discours actuel sur la ristourne de TIPCE et les propos de certains chargeurs qui ne veulent pas entendre parler de majoration forfaitaire, ou réduisent par appel d’offres le haut de facture. Cela me rappelle un peu juillet 92 avec l’entrée en vigueur du permis à point (qui était pourtant connu, inscrit dans la loi, acté, etc…). Je vote donc (mais çà n’engage que moi) pour le report.
Lire sur le flash notamment : « On nous rajoute toujours des choses et on ne sait plus les digérer. Nous avons donc choisi de manifester dans la ville du ministre, qui connaît nos dossiers, pour lui demander de renoncer à la hausse de la taxe PL l’an prochain. » Le transporteur, comme ses confrères, constate que la répercussion ne sera pas aussi facile que le prévoit la loi. « Certains clients veulent payer uniquement le coût réel de la taxe. »
et aussi toujours sur le flash transport http://www.flash-transport.com/ : Les différents groupements de transporteurs fédérés au sein de l’Alliance professionnelle du transport routier exhortent les organisations professionnelles à parler d’une seule voix pour défendre les PME du transport.
C’est un nouvel appel du 18 juin. Face à l’inertie ambiante et l’incapacité des organisations professionnelles à s’unir, l’Alliance professionnelle du transport routier a décidé de hausser le ton. Les membres de l’Alliance (qui fédère les principaux groupements comme Astre, Evolutrans, FLO, France Benne, France-Plateaux, France Groupements, GRAP et Tred Union) sont décidés à secouer le landerneau des organisations professionnelles.
Et la semaine prochaine, je vous donnerai (promis) des nouvelles 
d’Alain Spinelli et des suites de son mouvement du 4 février contre l’Ecotaxe et pour la sauvegarde du transport routier français.