Après les feux de cheminée, le diesel interdit à Paris en 2020 ?

Révélation du Journal du dimanche ce week end (mais qui n’en est pas une pour les adhérents de l’OTRE Ile de France selon Christophe Najdovski, l’adjoint vert à la Mairie de Paris (qui n’en est pas à un coup d’essai après avoir tenté de taxer le périphérique pour les poids lourds en transit), la zone ZAPA n’est pas la solution car: « Elle ne concerne que quelques milliers de véhicules, certains poids lourds et certains autocars. Or, c’est à la masse des véhicules qu’il faut s’attaquer si l’on veut vraiment combattre la pollution. » Il faut « taper fort ».482765_10151382240773099_127864696_n

On était déjà sur un objectif de 50% de non diesel en 2017, avec 100% en 2020, qu’allons nous faire des euros 6 satisfaisant aujourd’hui à toutes les normes anti pollution, et qui ne seront pas amortis dans 6 ans ! Et où sont les véhicules alternatifs pour les livraisons ? http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Zero-diesel-a-Paris-en-2020-La-capitale-prepare-son-plan-antipollution-700730

http://www.lejdd.fr/JDD-Paris/Le-diesel-bientot-banni-dans-Paris-700664

On pourra lire utilement aussi cet extrait du programme de la maire de Paris http://www.anne-hidalgo.net/sites/default/files/documents/agirdurablementcontrelapollution_ah2014.pdf et http://www.metronews.fr/paris/pollution-la-mairie-planche-sur-une-interdiction-du-diesel-en-2020/mnkp!ePSHk5hZSBaP6/ et le communiqué de l’OTRE: CP 100% DIESEL

On fête le 100ème signataire de la « charte CO2 : des transporteurs s’engagent »

Qui a dit que les transporteurs ne faisaient rien pour la réduction des gaz à effet de serre ?

La Charte d’engagements volontaires de réduction des émissions de CO2 du transport routier de marchandises et de voyageurs est un dispositif élaboré par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), l’ADEME et les professionnels du monde du transport. La démarche est soutenue par les fédérations et ouverte à tous.10704132_10152830488264887_4383122727884063571_n

Il s’agit d’une démarche volontaire pour les entreprises du transport de marchandises et de voyageurs qui souhaitent s’engager dans une démarche environnementale.

La centième entreprise signataire : TOP CHRONO

C’est en présence de nombreuses autorités que Stanislas BES DE BERC, Président de TOP CHRONO a signé l’engagement de son entreprise le 17 octobre 2014 en tant que 100ème signataire de la charte en Ile de France. Nous y étions, ainsi que la DREAL, les organismes de formation et les 1382198_10152830516399887_5198057319975636721_norganisations professionnelles. Occasion également de voir l’avenir avec des véhicules de livraison propres et bon pour la santé. Il va falloir en effet bientôt se préparer à livrer Paris avec 50% et même bientôt 100% de véhicules non diesels (les groupes de travail reprennent début novembre à la mairie de Paris!). Pour cela, le vélo, vintage ou de compétition (qui coûte quand même la bagatelle de 4000 € pièce ! Qui transporte 1798733_10152830515369887_8283402017783376214_nquand même un M3 a de l’avenir. Même les déménageurs n’ont pas attendus pour inventer le déménagement à Vélo ! http://viguiesm.fr/demenager-a-velo/ et mon contact à la DREAL me confirme, sans véhicule à moteur, pas d’obligation d’inscription au registre !

Canal Seine Nord : C’est reparti (et même sans écotaxe)

Le Premier ministre, Manuel Valls, a confirmé ce vendredi 26 Septembre, la volonté du Gouvernement français de faire entrer le projet Seine Nord Europe, objet du plus large consensus, dans sa phase de réalisation. Il est prévu que les travaux démarrent en 2017 pour une mise en service du canal en 2022/2023. Rémi Pauvros, Député et auteur du Rapport sur la reconfiguration du projet, se voit désormais chargé de le porter avec le Gouvernement et en concertation avec les élus.20140129_085501

Les professionnels du transport et de la logistique, représentés par le CAF, la CNBA, TFF, TLF et les clients industriels, représentés par l’AUTF, prennent acte avec satisfaction de ces engagements. lire le communiqué: Communiqué TFF – TLF – AUTF du 29 09 2014

Circulation alternée à Paris pour cause de volcan ?

On l’a échappé belle!

Vont-ils se servir des portiques pour vérifier les plaques d’immatriculation? http://www.lepoint.fr/environnement/la-ville-de-paris-demande-la-circulation-alternee-vendredi-25-09-2014-1866647_1927.php#xtor=CS1-32 elle a été demandée http://www.leparisien.fr/paris-75/paris-75005/paris-demande-la-circulation-alternee-ce-vendredi-25-09-2014-4163671.php mais l’Etat a dit non ! http://www.lexpress.fr/actualite/societe/trafic/pollution-a-paris-la-mairie-demande-la-circulation-alternee-pour-vendredi_1579241.html10612965_10152772242319887_5639111683993564649_n

Il faut dire que l’élu vert à la mairie de Paris Christophe Najdovski accumule en ce moment les maladresses (pour être gentil), pourtant, il est assisté d’un fin connaisseur des dossiers transports, Hervé Levifve, bien connu de la profession, car passé par l’APUR et la Mairie de Paris, ainsi que par Sogaris ! https://www.linkedin.com/pub/herv%C3%A9-levifve/1a/573/332

La rente exceptionnelle des sociétés d’autoroute : il n’y a qu’à les ecotaxer !

Sujet déjà abordé ici mi 2013, http://viguiesm.fr/les-societes-dautoroute-epinglees-par-la-cour-des-comptes-cela-netonnera-personne/ le dossier des autoroutes ressort :1798104_740461075987512_1353037699_n

De 20 à 24% de rentabilité nette, un peu comme écomouv, beaucoup plus rentable que le transport en tous les cas ! Et si la solution était comme le propose l’OTRE  cp_péage_autoroutier_La_rente_outrancière de les faire plus et mieux contribuer au financement des modes de transport alternatifs, en tant que principal contributeur à une concurrence qui leur est déloyale, disons, jusqu’à ce que leur marge soit, disons de 2% ? Voilà une solution facile qui satisferait tout le monde (sauf peut être les grands groupes de BTP) !

http://lexpansion.lexpress.fr/entreprises/la-rente-exceptionnelle-des-exploitants-d-autoroutes-denoncee_1576981.html#Z3OtIeW3ItSQuIQU.99

http://www.lesechos.fr/journal20140918/lec2_industrie_et_services/0203783192618-le-rapport-qui-denonce-la-rente-autoroutiere-1043920.php?zUXy4vWPZoTBzR3I.99

http://lexpansion.lexpress.fr/actualite-economique/autoroutes-les-exploitants-vont-ils-continuer-a-se-gaver_1577097.html

et les réseaux qui ont le plus augmenté : http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/peages-quel-reseau-d-autoroutes-a-le-plus-augmente-ses-tarifs-en-10-ans-962839#xtor=EPR-226

Quoi de neuf à Paris ?

Anne Hidalgo lance une conférence sur la lutte contre la pollution atmosphérique et… maintient l’objectif irréaliste de 50% de véhicules non diesel, et va doubler le montant des amendes de stationnement !

La maire de Paris, a souhaité une conférence citoyenne, liée notamment à la circulation automobile, afin d’associer les Parisiens à chaque étape de la décision politique. Un vœu annonçant plusieurs mesures de long terme, telles que l’éradication progressive du diesel, et des mesures plus ponctuelles face aux épisodes de pollution, a été voté à l’unanimité du Conseil de Paris. Seront présents des acteurs et des experts reconnus dans le domaine de la pollution de l’air. L’IFOP, Institut français de l’opinion publique, accompagnera la ville dans la mise en œuvre de cette conférence et le suivi des travaux. Organisée dès cet été, elle permettra au débat de durer jusqu’à l’automne. (Source : http://www.paris.fr/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=7&document_id=145801&portlet_id=24052

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Mais l’objectif toujours maintenu par la nouvelle équipe à la tête de la ville de Paris, c’est 50% de véhicules non diesel en ville, dans le cadre de la charte sur la livraison en ville à Paris signée en fin d’année dernière, les discussions au sein des différents groupes de travail ont repris fin juin avec ci-après un article et une vidéo intéressants.  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75162/video-jean-depraeter-gatmarif-l-objectif-de-50-de-livraisons-en-non-diesel-dans-paris-d-ici-a-2017-est-irrealisable.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75841/actualites-detail-acteurs-urbains/les-vehicules-diesel-toujours-dans-le-collimateur-des-elus-parisiens.html

La rumeur lancée par Le Parisien au sujet de l’augmentation des prix des PV de stationnement  http://www.lexpress.fr/actualite/societe/a-paris-le-stationnement-automobile-va-devenir-beaucoup-plus-cher_1556062.html n’a par ailleurs pas manqué de faire réagir les utilisateurs de véhicules : automobilistes, artisans-transporteurs et autocaristes. Les professionnels font remarquer que depuis 10 ans la Mairie de Paris n’a rien fait de positif pour améliorer le stationnement des voitures, des utilitaires et des cars et que la politique menée va à l’encontre d’un meilleur stationnement. Elle a supprimé 15% soit 25 000 places ! Pour ce qui est des aires de livraisons, si elles sont mieux protégées des « automobilistes squatteurs », les professionnels regrettent qu’il n’y en ait pas plus. Ceci transforme la distribution dans la capitale en véritable mission impossible. Du côté des transports de personnes, les autocaristes dénoncent l’acharnement des forces de police contre eux et la suppression des rares places qui leurs sont réservées en surface au profit d’espaces « gardées » coûteux et d’un accès très aléatoire. Bref Paris ne semble attirer la satisfaction que des antis-véhicules qui oublient que ce sont les camions qui les approvisionnement de tout ce qu’ils consomment et les autocaristes qui font vire les hôtels, les restaurants et les lieux touristiques tout en participant à la baisse des impôts. Et çà, c’est avant qu’ils ne décident de mettre un péage urbain sur le périph et sur les autoroutes d’accès à Paris qui s’appellera (pour le moment) Péage de Transit Poids Lourd !

Partie réglementaire du code des transports

Par décret du 22 mai 2014 paru au JO du 27, la partie législative du code des transports est (enfin) complété d’une partie réglementaire.

Parmi les nombreux articles, on peut y lire notamment: http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=C460994C2B6E138EC9CA569A0916D88B.tpdjo03v_3?cidTexte=JORFTEXT000028992295&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000028986480

Ce décret exclut notamment le compte propre de l’obligation d’affichage des émissions de CO2 prévue par le code du transport et son article Article L1431-3 et qui prévoit.

Toute personne qui commercialise ou organise une prestation de transport de personnes, de marchandises ou de déménagement doit fournir au bénéficiaire de la prestation une information relative à la quantité de dioxyde de carbone émise par le ou les modes de transport utilisés pour réaliser cette prestation.

Vous allez voir que d’ici là à ce que les transporteurs soient taxés sur leurs émissions de CO2….

mais aussi sur l’encadrement du cabotage: Article R1331-2

Les entreprises établies hors de France qui détachent un ou plusieurs salariés sur le territoire national pendant une durée égale ou supérieure à huit jours consécutifs pour réaliser des opérations de cabotage routier ou fluvial sont soumises à l’obligation de déclaration de détachement prévue aux articles R. 1263-3 à R. 1263-5 du code du travail. La déclaration est adressée par l’entreprise de transport non résidente à l’inspection du travail du lieu de départ de la première opération de cabotage. Une copie de cette déclaration est conservée à bord du véhicule.

Article R1331-3 En lieu et place des mentions de la déclaration prévues au 2° de l’article R. 1263-3 du code du travail, l’adresse à mentionner est celle du donneur d’ordre de la première opération de cabotage qu’il est prévu d’effectuer. La déclaration comporte la date de début des prestations, leur durée prévisible, les lieux de chargement et de déchargement des marchandises transportées ou les points de départ et de destination des différents services de transport de personnes et le numéro d’immatriculation du véhicule ou du bateau utilisé pour la réalisation de ces prestations.

Article R1331-4 En lieu et place des mentions de la déclaration prévues au 4° de l’article R. 1263-3 du code du travail, la déclaration comporte les mentions relatives à la durée du travail prévues… par le décret n° 83-40 du 26 janvier 1983 relatif aux modalités d’application des dispositions du code du travail concernant la durée du travail dans les entreprises de transport routier de marchandises.

Section 2 : Dispositions pénales : Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe le fait de ne pas détenir à bord une copie de la déclaration mentionnée à l’article R. 1331-2 ou de détenir un exemplaire non renseigné ou renseigné de façon incomplète, illisible, erronée ou effaçable.

On y retrouve aussi au chapitre II tout ce qui a trait aux infractions à l’activité de commissionnaire de transport ainsi qu’aux contrats types

Ecotaxe :Enfin ! Le rapport de la commission Chanteguet

Ecotaxe : On change le nom et on la remplace par Ecoredevance, en plus compliqué et sans toucher à Ecomouv (Escroc’Mouv?).

M. Chanteguet (qui n’est autre que le suppléant désormais titulaire du député de l’Indre Michel Sapin devenu ministre des finances et camarade de promo de l’ENA de Ségolène et François !) a remis son rapport, et c’est peu dire qu’il fait l’effet d’une douche froide sur la profession.1618473_10152226613994887_232898639_n

Non seulement ce document de plus de 500 pages ne remet pas en cause Ecomouv, mais au lieu de simplifier, il complexifie plutôt l’usine à gaz en instaurant une franchise de 400 KM par mois qui sera consommée dès le 1er jour, sans réduire la distorsion de concurrence avec les transporteurs venant de destinations exotiques, et soit disant pour satisfaire les transporteurs de proximité.

Pour lire les 520 pages du rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/_i1937.pdf   Je n’en ai pas fini l’analyse, et d’autres commentaires suivront ici certainement. Disons déjà que ce rapport n’engage pas pour le moment (encore) la ministre. On pourra lire le rapport de la conférence de presse: http://intranet.fntr.fr/sites/default/files/confpressemission14_05.pdf Le détail des propositions se trouve pp. 67-102, mais aussi pour les plus pressés dans les articles de presse ci-après.1457721_671554962864782_1488733461_n

http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0203497331450-l-ecotaxe-sur-la-voie-de-la-sagesse-671001.php

http://www.lepoint.fr/environnement/ecotaxe-duflot-evoque-d-excellentes-propositions-parlementaires-12-05-2014-1821531_1927.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203491203955-ce-que-les-deputes-proposent-pour-sauver-l-ecotaxe-670380.php?xtor=RSS-2007

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/les-deputes-proposent-une-ecotaxe-remaniee_4416561_3244.html

Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat aux Transports a, dès leur annonce, jugées « raisonnables » et « applicables » les pistes de travail du rapport de la Commission Chanteguet. Ségolène Royal n’en a pas dit autant. « La commission part du principe que l’écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », a-t-elle rappelé dans « Paris Match ».10155783_10203626346402193_4423433236120301522_n

Parfois, on peut se demander à quoi çà a servi d’être auditionné par M. Chanteguet et de lui avoir fait des propositions alternatives simples et évidentes (taxer les autoroutes, mettre en place la vignette pour ceux qui ne paient pas la taxe à l’essieu, etc…. http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/05/14/25002-20140514ARTFIG00171-ecotaxe-le-rapport-de-l-ump-plus-proche-de-royal-que-celui-des-parlementaires-ps.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203496536196-ecotaxe-la-mission-parlementaire-presente-ses-amenagements-670852.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-les-deputes-plaident-pour-son-maintien-royal-est-sceptique-14-05-2014-3839871.php

Jean-Paul Chanteguet suggère que l’État rachète les concessions autoroutières. Une opération dont il évalue le coût entre 15 et 20 milliards d’euros. Le député imagine ainsi une résiliation anticipée des contrats pour motif d’intérêt général.

Pour lire les principales réactions à la publication du rapport : http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/ecotaxe/ecotaxe-un-rapport-denonce-la-remise-a-plat-de-segolene-royal_599587.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/parler-d-ecologie-punitive-c-est-de-la-demagogie-pour-justifier-l-inaction_4416608_3244.html

http://alsace.france3.fr/2014/05/14/l-ex-future-ecotaxe-s-appellera-l-ecoredevance-477249.html

http://www.rtl.fr/actualites/info/environnement/article/ecotaxe-les-amenagements-que-proposent-les-deputes-7771972932

http://www.sudouest.fr/2014/05/15/et-si-l-on-taxait-les-couacs-1555370-659.php1798104_740461075987512_1353037699_n

Et il faut savoir que détruire un portique en coûte 6 mois de prison et 1200 € d’amende au profit d’Ecomouv ! En attendant la décision sur les 931 000 €  de dédommagements civils réclamés par Ecomouv http://www.leparisien.fr/bretagne/destruction-d-un-portique-ecotaxe-6-et-3-mois-avec-sursis-pour-deux-militants-bretons-14-05-2014-3840471.php

Quant aux réactions des principales fédérations de transporteurs sur l’ecotaxe, l’OTRE crie à la mascarade cp_Ecotaxe_Rapport-Chanteguet_une vraie mascarade !, avec un dossier technique qui suit bien argumenté, et toujours une communication commune: cp-fntr-tlf-unostra-160514 sur laquelle je vais demander des droits d’auteur! j’avais écrit un peu la même chose en décembre 2012! http://viguiesm.fr/larbre-de-lecotaxe-qui-cache-la-foret-du-travail-illegal-des-moins-de-35-t-des-charges-en-tout-genre-et-de-lopprobre-jetee-sur-toute-une-profession/ .

Quand aux déménageurs, ils se réjouissent d’une répercussion de l’Écotaxe au client sur 80% du prix d’un déménagement, quand il n’est pas possible de distinguer la main d’œuvre de la traction. J’ai beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais je les garde pour la semaine prochaine quand j’aurai tout bien lu les 500 pages! Il faudra en effet que l’on m’ explique comment répercuter dans un déménagement de ville en pied de facture une approche à vide (forfaitaire) faite par le déménageur sur l’A86 puis l’A4, alors que le VUL n’est pas soumis à l’écotaxe. J’ai des cas concrets! Ou encore comment répercuter un impôt dont on ne s’est pas acquitté et en gagnant de l’argent en plus dessus dans un marché déséquilibré? Nous ne sommes malheureusement pas au pays des bisnounours, mais plus d’info dans notre N° 90.

Déménager à Velo !

Le concept vient du Québec déjà un article sur mon blog il y a 2 ans à l’ouverture http://viguiesm.fr/pour-demenager-ecolo-demenagez-a-velo/ mais quand on sait qu’un tiers des déménagements a lieu en local voire dans le même pâté de maisons ou la même rue quel intérêt de faire venir de 40 km un 20 m3 j’ai plusieurs exemples concrets! Je crois que j’ai trouvé ma voie pour concilier mes 2 passions!

Des petits jeunes bretons exploitent en tous les cas le concept avec l’intention de l’étendre ! http://www.huffingtonpost.fr/francois-dourlen/les-livraisons-en-velo-simple-econome-ecolo_b_5251674.html et aussi http://www.citycle.com/16689-demenagement-ecolo-econome-et-simple-le-tout-en-velo

La question peut se poser de savoir ce qu’il peut se passer en termes d’assurance. Une amie professionnelle consultée me livrait récemment :1-demenageurs-experientes-efficaces-courtois

« A priori les Contrats d’Assurances Marchandises transportées n’imposent pas de moyen de Transport et n’obligent pas à utiliser un Véhicule Terrestre à Moteur. Et puis le vélo, dans le code de la route est bien considéré comme véhicule . Reste la notion d’emballage et d’arrimage à clarifier certainement et le risque Vol des marchandises. C’est à mon sens surtout sur ce point là que les assureurs seraient réticents. »

Le comité des armateurs fluviaux écrit aussi à Ségolène Royal !

Les organisations professionnelles du transport n’ont pas le monopole de l’écriture à Ségolène à propos de l’Ecotaxe. Ci-joint un courrier des armateurs fluviaux, qui bien entendu ne va pas tout à fait dans le même sens que celui des transporteurs routiers, les armateurs fluviaux demandant une réelle politique de report modal !Lettre à Ségolène Royal – 8 Avril 2014