Vous accueillez un stagiaire? Gratification des stages au 1er décembre 2014

Lorsque la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs ou non au cours d’une même année scolaire ou universitaire au sein d’un même organisme une gratification est obligatoirement versée.
Cette gratification doit être versée mensuellement à compter du 1er jour du 1er mois de stage.
Le montant minimum est fixé par décret. Au 1er décembre 2014, il est fixé à 13,75 % du plafond horaire de la Sécurité sociale stages 2015 VSM

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

Edito 113

Allez, un dernier petit tour sur l’écotaxe et sur ce qui se prépare pour la remplacer, notamment la fameuse vignette qui avance bien grâce à ceux qui portent l’idée depuis des mois ! La question de la semaine porte aussi sur qu’est-ce qu’on va bien pouvoir faire des portiques. http://www.loractu.fr/metz/8395-ecotaxe-les-salaries-ecomouv-de-metz-seront-payes-par-l-etat.html

http://www.breizh-info.com/18951/actualite-economique/bretagne-musee-les-portiques-ecotaxe/

et pour « mesurer » le cabotage illégal ?535464_511977458843806_1051571656_n http://www.lepoint.fr/politique/les-portiques-de-l-ecotaxe-reutilises-par-la-gendarmerie-16-11-2014-1881666_20.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-royal-propose-que-les-173-portiques-soient-recycles-par-la-gendarmerie-17-11-2014-4298569.php

Quelle 2ème vie pour les portiques? http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/17/20002-20141117ARTFIG00195-quelle-deuxieme-vie-pour-les-portiques-ecomouv.php

Et pendant ce temps, l’Allemagne prépare l’extension aux voitures, avec Chanteguet (le rapporteur de la mission parlementaire française) auditionné en Allemagne qui dit « sont regret majeur de l’abandon de l’écotaxe en France qui est une grave erreur » et pour les verts allemands « un poids lourd apporter autant de nuisance que 10000 à 20000 voitures ! Et un poids lourd transporte combien de plus qu’une voiture ? http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615302-ecotaxe-lallemagne-veut-letendre-expliquent-des-deputes-du-bundestag-a-leurs-homogues-francais-1066019.php1291166_10151861903749887_140493412_n

La vignette est en bonne voie ? Gilles Carrez, le Président de la commission des finances me le confiait hier lors de la séance de dégustation du Beaujolais, et il le tenait lui même directement d’André Vidaliès, reconnaissant qu’un syndicat de transporteur avait marqué des points sur la vignette, et pourtant je n’en connais qu’un qui ait appuyé le dossier, et ce n’est pas celui qui tenait congrès cette semaine ! http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/afp-00615374-infrastructures-routieres-une-solution-de-financement-dici-janvier-2016-vidalies-1066454.php

Conférence parlementaire sur le Grand Paris

Ce jeudi se tenaient les 2èmes conférences parlementaires sur le grand Paris, Alain Vidalès pressenti pour ouvrir la séance n’était pas là, avantageusement remplacé par André Santini toujours très en verve, et qui a su moderniser sa bonne ville d’Issy les Moulineaux. 482765_10151382240773099_127864696_nUn sujet qui aurait pu intéresser les transporteurs, sans doute tous au congrès de la FNTR, car à part Kéolis, Transdev et de nombreuses collectivités et d’élus, peu de « forces vives » http://leblogdesinstitutionnels.fr/2014/10/31/conference-parlementaire-sur-le-grand-paris-20-novembre-2014/

Quand les grévistes doivent-ils communiquer leurs revendications

Au plus tard au moment de l’arrêt de travail.

L’exercice normal du droit de grève n’étant soumis à aucun préavis dans le transport routier de marchandises, sauf dispositions législatives le prévoyant (comme par exemple pour le transport de personnes), il nécessite seulement l’existence de revendications professionnelles collectives dont l’employeur doit avoir connaissance au moment de l’arrêt de travail, peu important les modalités de cette information.

Pour la Cour de cassation, ayant constaté que les trois salariés avaient adressé le 4 juillet 2009 une lettre de revendications professionnelles reçue par l’employeur le 6 juillet, qu’ils avaient dès le commencement de la cessation du travail ce même jour informé leur supérieur hiérarchique présent sur le lieu de travail de ce qu’ils se mettaient en grève du fait du refus de l’employeur de satisfaire à leurs revendications professionnelles et que la société ne contestait pas que des échanges téléphoniques avaient eu lieu entre les salariés et son dirigeant immédiatement après la cessation du travail, la Cour d’appel de Versailles a légalement justifié sa décision de condamner l’employeur à payer aux trois salariés diverses sommes au titre d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Cass. Soc. 22 octobre 2014 n° 13-19858 13-19859 13-19860

En cas de cession d’une entreprise, les salariés doivent en être informés

Le décret relatif à l’information des salariés en cas de cession de leur entreprise a été publié mercredi au Journal officiel et prend effet au 1er novembre 2014.

Le texte précise sous quelles formes les entreprises commerciales de moins de 250 salariés devront avertir leur personnel, à partir du 1er novembre et au plus tard deux mois avant toute cession du fonds de commerce ou de la majorité des parts sociales.

Cette information pourra être effectuée par courrier ou mail avec accusé de réception, par affichage, par remise en main propre, au cours d’une réunion ou « par tout autre moyen de nature à rendre certaine la date de réception », selon le texte.

Ce décret vise à permettre aux salariés des entreprises concernées de déposer un projet de reprise, comme le prévoit la loi information des salariés en cas de cession d’entreprise VSM

Encore une condamnation (cette fois en appel) d’un low cost pour travail illégal !

Sujet déjà abordé plusieurs fois ici, http://viguiesm.fr/quand-un-transporteur-napplique-pas-le-droit-social-ca-peut-couter-cher/ le jugement vient de tomber!

Le pourvoi en appel n’aura fait que retarder un peu plus l’échéance pour Ryanair. Un an après une condamnation en première instance pour « travail dissimulé », la cour d’appel d’Aix en Provence a confirmé ce mardi la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise, qui va devoir s’acquitter, au total, de 8,3 millions d’euros d’amendes et de dommages et intérêts. Outre l’amende maximale de 200.000 1503944_251989938316564_59148019_neuros, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d’euros à l’Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d’un demi-million d’euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l’aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010, sans jamais payer de charges sociales en France.535464_511977458843806_1051571656_n 10420070_280318432150381_7547705722821509113_n

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/0203895643703-ryanair-condamne-en-appel-pour-travail-dissimule-en-france-1058444.php?xtor=CS1-25

http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-compagnie-ryanair-condamnee-en-appel-pour-dumping-social-971481#xtor=EPR-226 et à quand une condamnation dissuasive dans le transport routier de marchandises ?

Meilleur routier de France et assises D&O

En marge des 4e Assises du transport et de la logistique, c’est Julien Dufetel, des Transports Heine (Nord-Pas-de-Calais), qui a remporté le trophée des Routiers Cup 2014 organisé par la Carcept-Prev et l’AFT-Iftim. Il a gagné un chèque-voyage de 2 000 Euros. Plus de 100 chauffeurs sont passés dans les centres AFT pour y être confrontés à des tests de conduite ainsi qu’à des questions à choix multiples. Les vainqueurs régionaux ont du répondre à des questions théoriques, puis pratiques sur simulateur. Ce concours vise à améliorer l’image des conducteurs de poids lourds dans l’esprit du grand public en mettant l’accent sur leurs compétences.10151286_10152752887239887_4096040874041240801_n 10628590_727384904002159_218964673347904060_n 10670003_10152752887459887_7984443020052112537_n

Une belle opération qui a permis à un autre finaliste, Quentin Bracquemond,  Déménagements Fenoyer (Loir-et-Cher), d’occuper une pleine page dans l’édition de mercredi du Parisien pour y défendre l’image des routiers.

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Un petit regret toutefois. Malgré la qualité et l’intérêt des débats et table rondes, l’introduction du Ministre, et une bonne animation de Thierry Guerrier et une fine présentation du président actuel du Conseil Economique et Social Jean-Paul Delevoye, http://fr.wikipedia.org/wiki/Jean-Paul_Delevoye malgré les centaines d’inscrits sur les listings de présence, trop peu de transporteurs (certains inscrits ayant brillé là aussi par leur absence), et trop « d’apparatchik » (dont le fais parfois partie) et de syndicalistes ! Occasion pour moi de revoir des dizaines de contacts « cœur de cible » qui lisent à l’occasion cette news, m’en font des compliments » mais ne me font pas vivre et à qui nous nous disons allègrement « à l’an prochain » ! Mais merci à ceux qui me lisez et que j’ai été heureux néanmoins de revoir !

Les CDD de plus en plus nombreux et de plus en plus courts !

Plus de neuf embauches sur dix se font désormais sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat d’intérim, avec des missions de plus en plus courtes, 26 jours en moyenne par mission en 2011. Une précarité croissante depuis 30 ans qui touche principalement les jeunes et désormais les seniors, à en croire une récente étude de l’Insee. http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/les-cdd-toujours-plus-nombreux-et-de-plus-en-plus-courts-962349#xtor=EPR-226