Conférence sociale (suite et fin?)

Un bon article représentant une bonne synthèse avec les principaux liens sur ce qui doit constituer la feuille de route des négociations sociales des prochains mois pour le gouvernement.

http://www.karen-demaison.com/articulation-des-temps/2012/07/focus-surla-grande-conference-sociale-2012.html?goback=%2Egde_70714_member_135429453

ci-joint également la position de la CGPME avec un certain nombre de fiches détaillées fort instructives http://www.cgpme.fr/actus/voir/1048/conference-sociale-du-9-et-10-juillet-2012

réformes des heures supplémentaires dès 2012

Si le régime d’éxonération issu de la loi TEPA est bien préservé pour les entreprises de moins de 20 salariés, l’exonération sociale des heures supplémentaires sera supprimée dès septembre pour les autres entreprises, quant à l’exonération fiscale, elle sera être abolie dès cet été pour la déclaration de 2013 sur les revenus de 2012, la Loi de finances rectificative venant tout juste d’être adoptée.

 

Pour en savoir plus, voir notamment:

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202175099337-pierre-moscovici-assume-completement-la-fin-des-exonerations-sur-les-heures-sup-344384.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0202182390511-les-deputes-ont-vote-le-budget-rectificatif-2012-345962.php

http://www.linternaute.com/actualite/depeche/afp/17/961779/exoneration_d_impot_sur_les_heures_supplementaires_suppression_cet_ete.shtml?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML8_E10227004&f_u=1953295

http://www.journaldunet.com/video/228730/enterrement-des-mesures-sarkozy-et-hausses-d-impot-a-l-assemblee/?utm_source=benchmail&utm_medium=mail&utm_campaign=ML158_E10227006&f_u=1953295

journée nationale du déménagement

Quand certains se plaignent de la saison du déménagement qui n’est plus ce qu’elle était, trop courte, trop longue, plus de saison, j’oubliais la semaine dernière dans les changement au 1er juillet chez nos cousins québécois, la saison ne dure qu’une journée!!! et ce pour des raisons historiques. Une émission intéressante sur TF1 mais le lien ne fonctionne plus en « replay »

plus d’infos sur:

http://fr.wikipedia.org/wiki/F%C3%AAte_du_d%C3%A9m%C3%A9nagement

Restrictions de circulation

 Comme chaque année, l’été est propice aux interdictions de circulation de poids lourds le week end lors des grands chassés croisés. Ou trouver les meilleures informations sur les dates d’interdiction de circuler ? Bison futé.

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/actualites-r47.html

http://www.bison-fute.equipement.gouv.fr/fr/IMG/pdf/vehicules_lourds_2012_-VF_DEF_WEB_cle02624a.pdf

Comment suivre ses coûts de revient

Le Comité National Routier qui vient de réactualiser son site http://www.cnr.fr/ reste LA référence en matière de calcul de coût de revient, et notamment de clause d’indexation.

Cela reste vrai bien entendu pour la clause gazole, mais aussi par exemple dans le déménagement pour la clause main d’oeuvre (qui représente plus de la moitié du coût de revient http://www.cnr.fr/Indices-Statistiques/Tous-les-indicateurs/Indice-CNR-taux-horaire-demenagement#haut réactualisée en prenant en compte les hausses salariales d’avril.

Le CNR vient d’ailleurs de réactualiser au 5 juillet 2012 son étude librement téléchargeable sur le coût complet d’un déménagement en fonction des bases définies lors de l’enquête « terrain » en entreprise de 2005.

Télécharger l’intégralité de l’étude à http://www.cnr.fr/Publications-CNR/Demenagements-de-particuliers-etude-de-prix-de-revient

http://www.flash-transport.com/news/economie/1496180/1511721/Prix_de_revient_tout_pour_le_calculer_et_vous_imposer?loginFailed=true

La gestion des HLM en procès

Aujourd’hui, 380 000 HLM seraient occupées par des foyers gagnant plus de 4 000 € par mois. Criant à la concurrence déloyale, les propriétaires privés ont porté plainte à Bruxelles. Qui dit absence de parcours résidentiel et des ménages qui restent dans leur logement plus que de raison, dit aussi déménagements qui ne se font pas…

http://www.leparisien.fr/recherche/recherche.php?q=hlm+gestion&ok.x=0&ok.y=0

et aussi  

http://www.clairejannot.com/?p=3187&goback=%2Egde_1416777_member_132022241

 

Comment trouver un déménageur à l’international?

Que vous cherchiez un professionnel à Tombouctou ou aux iles vierges, le site européen de http://www.fedemac.com/ vous permet de trouver un correspondant aux 4 coins de l’Europe, mais le site de la FIDI plus encore dans le monde entier et en accès libre (pas besoin d’être membre) http://www.fidi.org/

Par exemple, Viking Corporation aux Iles Vierges http://www.fidi.org/alliance/find-fidi-company?country=VIRGIN%20ISLANDS&faimiso=&name=

 

Action directe L 132-8 (ou loi Gayssot)

Recours accordé par la Loi à certains créanciers envers un débiteur de leur débiteur pour obtenir du premier ce qui lui est dû par le second. 

A titre d’exemple, l’action directe peut être reconnue reconnue:

  • au sous-traitant à l’encontre du maître d’ouvrage par la loi du 31 décembre 1975,
  • au transporteur et au commissionnaire de transport par l’article  L132-8 du Code de Commerce à l’encontre de l’expéditeur ou du destinataire mentionnés dans la lettre de voiture.

Destiné à rétablir un équilibre dans les relations entre chargeurs et transporteur, mais également afin d’éviter que celui qui a réalisé effectivement la prestation (le transporteur ou le déménageur) ne soit victime d’une défaillance de son donneur d’ordre commissionnaire, la loi Gayssot a introduit dans le code du commerce cette superbe possibilité pour le transporteur de se retourner contre le bénéficiaire de la prestation en cas d’impayé, et qui peut ainsi être amené à payer une 2ème fois le transport. Cette loi a cependant été jugée comme non adaptée aux relations avec les particuliers, et le déménagement a été exclu du bénéfice de cette Loi en 2009 :

  • quand le consommateur s’est acquitté du paiement auprès d’une entreprise de déménagement, c’est-à-dire en cas de sous-traitance.En revanche, l’action demeure quand c’est une entreprise qui a commandé le déménagement (par exemple pour son employé …) ce qui permet d’agir contre le consommateur-destinataire, mais également quand le déménagement a été conclu auprès d’une « bourse de frêt » qui n’a pas le statut de déménageur.

Affaire Camif

En transport, l’affaire du dépôt de bilan de la Camif a permis à nombre de transporteurs de livrer de la marchandise (qu’ils avaient souvent en dépôt) dès lors que le client final leur réglait le transport (à défaut ils étaient à peu prêts sur de ne jamais être payés) en ayant recours à l’action directe.

La aussi, les pouvoirs publics et surtout les toutes puissantes associations de consommateurs on mesuré qu’en matière de vente à distance, il y a avait matière à une protection supplémentaire des consommateurs. Un projet de loi « copiant – collant » le dispositif déménagement était prêt et adopté, allant également jusqu’à allonger le délai de forclusion de 3 à 10 jours.

http://www.economie.gouv.fr/economie/projet-de-loi-pour-renforcer-droits-et-protection-et-information-des-consommateurs

adopté par les 2 chambres entre juillet et décembre 2011, ce projet de loi est au point mort depuis le début de l’année pour cause d’élections.

Malgré le changement de majorité, gageons qu’il ressortira des placards, car la défense des consommateurs n’attend pas. http://www.economie.gouv.fr/files/files/commerce-electronique.pdf

lettre modèle action directe

La box, solution d’avenir?

une combinaison de garde meubles et de self

 

Mon article précédent a fait réagir sur le système de box à domicile qui est sans doute une solution d’avenir. Tout ces métiers connexes au déménagement et sans doute plus proches de l’immobilier ou de la logistique on en effet de bonnes perspectives de développement, auprès notamment des 75% de nos concitoyens qui déménagent et qui de toute façon ne passeront pas par un déménageur.

Comme tout industriel avisé qui doit savoir proposé dans sa gamme du local et du low cost,

de la Renault à la Dacia,

du Carrefour et du Ed ; du Leader Price et Casino,

du Air France et du Transavia…

au moins, que cela reste dans la profession comme pour, et attention à ce que le low cost ne cannibalise pas le cœur de métier. Mais le self stockage est indéniablement l’avenir face à la crise immobilière, les « décohabitations » et le manque se surfaces disponibles, tout en y associant souplesse et disponibilité.