Archives de catégorie : clin d’oeil

Lutte contre le cabotage illégal en moins de 3,5 T ?

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Un utilisateur polonais de moins de 3,5 T vient de se voir interdire tout trafic en France par la préfecture d’Ile de France pour une durée d’un an pour abus et détournement des règles de cabotage, à quelques jours des européennes.  Cette information fait partie des plus relayées dans la blogosphère de la semaine! Pour en savoir plus: http://www.economievisio.com/n31-france/article-cabotage-routier-illegal-un-transporteur-polonais-lourdeme.html?id=9310 Très bien, mais pour un de pris, combien d’impunis ? Et peut-on être certain que le même ne reviendra pas  en toute illégalité ? Seule l’immobilisation du véhicule avec sabot est en fait vraiment efficace !

Mais il est peut être temps que j’exhume de mes archives cet article de l’OT datant de juin…. 1997!OT 001

Il était écrit à l’époque à propos de moins de 3,5T et de ceux que l’on appelait les « louageurs », je cite : « le salariat des louageurs agrémenté par exemple de la pose de chronotachygraphe est un moyen de faire remonter les prix il faudra bien que le travail soit fait, d’autant que l’accès aux centres villes est de plus en plus problématique… Puis avant on lit : « Christian Rose voudrait voir disparaître le fossé entre moins et plus de 3,5T…. défendant la mise en place d’une vignette d’identification des transporteurs légers pour compte d’autrui, la CLTI souhaiterait par la voix de son président, que les contrôles soient plus musclés, avec notamment immobilisation des véhicules. Son délégué insistant sur un autre aspect du problème, la concurrence franco-française, il s’agit là d’un gisement d’emplois fabuleux qu’on ne peut perdre puisqu’il s’agit d’emplois locaux !

La, j’avoue que je me suis un peu « planté », mais qui aurait pu croire il y a 17 ans que même en local, le trafic en VUL serait réalisé par des opérateurs des pays de l’Est à demeure chez nous ?

Pour le reste, demande du chrono pour les VUL, convergence de vues entre inspection du travail, représentants des employeurs transport léger compris, pas grand chose de changé sous le ciel du transport. Voilà qui a défaut de nous rajeunir ne nous vieillit donc pas !20130703_215111

A noter qu’une réunion est prévue début juin à la DREAL Ile de France début juin sur le travail illégal dans le déménagement ! On verra bien ce qui en sortira.

Nostalgie

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Retrouvé en triant des archives, le bulletin d’adhésion des transport Walbaum de Reims walbaum(pas encore du tout Calberson et encore moins Géodis) à la Chambre des loueurs d’automobiles industriels (pas encore CLTI et encore moins TLF) en 1934 pour 60 francs (Poincaré qui a pris la suite du franc Germinal en 28), barème prévu pour entre 4 et 10 véhicules.

Qu’est-ce qu’un « grand routier » et quelles conséquences ?

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Ali Baba et les 40 découchers

La définition est la même issue du « contrat de progrès de 1995 précisée en 2000, le « grand routier » est le personnel roulant qui effectue au moins 6 découchais par mois en transport, et en déménagement 40 découcher par an http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=81A7B81BCB8802C46FFB22E69D6AA5F7.tpdjo04v_3?idConvention=KALICONT000005635624&cidTexte=KALITEXT000005678962

Cette définition date de l’accord du 23 novembre 1994 et de son avenant du 6 juillet 1995 pour les conducteurs en déménagement et reprise depuis en 2000 pour tous les roulants (conducteurs ou déménageurs dans l’article 1 de l’accord RTT en déménagement du 23 août 2000 http://legimobile.fr/fr/cc/idcc/16/ASET0050718M/ ) et c’est parfois là que les Urssaf « flottent » un peu, en l’admettant pour les conducteurs et en classant les déménageurs courte distance (alors que c’est bien la notion de 40 découchés qui est à prendre en compte..)

Cette définition a été reprise  dans « la Loi » par le décret 8340 dit Fiterman http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000503264 article 5-2 dont la dernière modification date du 4 janvier 2007 (et porte sur la transposition au trimestre et quadrimestre, pas sur la définition):

2° La durée journalière cumulée des temps de repas, de repos et de coupure compris dans l’amplitude de la journée de travail des personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » ne peut excéder un seuil maximal défini par accord de branche étendu.

Les personnels roulants marchandises « grands routiers » ou « longue distance » sont les personnels roulants affectés, dans les transports routiers de marchandises, à des services leur faisant obligation de prendre au moins six repos journaliers par mois hors du domicile et les personnels roulants affectés, dans les entreprises de déménagement, à des services leur faisant obligation de prendre au moins quarante repos journaliers par an hors du domicile. Cette définition peut être adaptée ou modifiée par accord collectif de branche ;

Quelles conséquences ? Oh trois fois rien, juste sur les durées maximales de travail autorisées, hebdomadaires et au trimestre ou quadrimestre, mais aussi sur le calcul des allègements Fillon.

Par contre, en termes de taux horaire, depuis 2000 il n’y a plus de différences, les barèmes de rémunérations minimales conventionnelles entre courte et longue distance ayant été fusionnés.

Qu’est ce que déménager à la cloche de bois ?

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La cloche est un instrument en métal que les commerçants accrochaient au-dessus de leur porte de manière à la faire tinter lorsqu’un client entrait, pour prévenir le vendeur d’une visite. Or, si cette cloche est en bois, elle ne fait aucun bruit. Ainsi, à la cloche de bois signifie à l’insu d’autrui, sans bruit aucun. Utilisée dès le XIXe siècle, elle date pourtant du XVIIe avec la formule à la sonnette de bois. Préalablement (au XIXe siècle) « déménager à la ficelle » (corde pour descendre ses affaires par la fenêtre) ou « déménager à la sonnette de bois », l’expression avec la cloche de bois désigne la poulie équipée d’un couvercle en bois sur les lucarnes en Hollande pour faire entrer ou sortir des meubles encombrants, un locataire peu scrupuleux pouvant également utiliser cette poulie http://viguiesm.fr/qui-est-le-journaliste-devenu-depuis-celebre-et-qui-realise-sa-premiere-television/

Déménagement : initiative solidaire :

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Après le déménagement à vélo annoncé ici http://viguiesm.fr/demenager-a-velo/ et repris là http://www.citycle.com/16689-demenagement-ecolo-econome-et-simple-le-tout-en-velo avec le soutien de la ville de Paris http://www.paris.fr/accueil/accueil-paris-fr/je-demenage-a-la-recherche-de-cartons/rub_1_actu_143841_port_24329 trouvez ou cédez des cartons de déménagement dans un cadre solidaire avec « carton plein 75 » http://www.20minutes.fr/paris/1381485-des-cartons-directement-livres-aux-parisiens-pour-leur-demenagement

Colloque Annuel du DESS Transport

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Colloque Annuel du DESS Transport (Master 2) de Paris 1 à la Sorbonne ce lundi 19 mai et consacré au thème des conflits et partages d’Espace dans les transports http://desstr.univ-paris1.fr/pdf/theme.2014.pdf 20140519_163452

Pour l’année 2013/2014, la recherche a porté sur les Conflits et partages d’espace dans les transports aériens, maritimes et terrestres. Après une brève introduction, les étudiants du Master professionnel Transports Internationaux ont présenté le résultat de leurs travaux de recherche collective. Mr. J.-P. Meyronneinc, consultant, a animé la table ronde comprenant cinq professionnels (dont MM. E. Cochet, Dir. Ingénierie Transport, Norbert Dentressangle, J.-F. Laurent, Dir. Stratégie et développement, Port de Dunkerque, J. Pavaux, consultant, ex-Directeur de l’Institut du Transport Aérien, A. Toubol, consultant ex-Pdg de SNCF Participations) et un universitaire, Mr F. Héran, enseignant-chercheur à l’Université de Lille 1. 20140519_183357Un débat et échanges intéressants dans lequel la congestion urbaine et le « coût » de l’Espace a eu sa place à Paris, mais bien entendu aussi l’écotaxe, outil pour lutter contre la congestion urbaine en modulant le tarif des péages qui toucheront demain certainement aussi les voitures ?

Journées du transport frigorifique

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C’est à Arles que se tiennent cette année les journées de l’UNTF les 22 et 23 mai. http://www.untf.fr/uploads/media/AG_2014_LD.pdf Au delà du moment convivial auprès de cette profession « de niche » attachante, on notera la participation et l’intervention de Jean Luc Allègre, mentor à qui je dois en partie l’initiative d’avoir crée Viguié Social. AG 2014 LD 20140307_074203

Figure du monde du transport et incontournable sur les questions sociales du secteur, il part d’une idée simple : permettre aux PME du Transport d’accéder aux services conseils d’une Direction des Ressources Humaines entièrement externalisée, à l’instar des structures professionnalisées existant dans les grands groupes Transport. Il développera cette fois le sujet de la pénibilité au travail et ses impacts, sujet qui nous tient également à cœur et dans lequel Viguié Social a également développé quelques connaissances et pour lequel nous pouvons également utilement vous conseiller.

Journée Max Meynier et aux routiers décédés

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C’est ce vendredi 23 mai qu’a lieu la journée souvenir à Max et aux routiers décédés http://viguiesm.fr/nostalgie-hommage-a-max-meynier-et-aux-routiers-decedes/. meynier2Si vous voyez des véhicules tous feux allumés en plein jour, ne vous étonnez donc pas. Un chauffeur est d’ailleurs encore décédé ce lundi dans le Lot à proximité de l’Aveyron http://accidentfrancis.blogspot.fr/ Et chapeau à Max, tu nous manques !

Ecotaxe :Enfin ! Le rapport de la commission Chanteguet

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Ecotaxe : On change le nom et on la remplace par Ecoredevance, en plus compliqué et sans toucher à Ecomouv (Escroc’Mouv?).

M. Chanteguet (qui n’est autre que le suppléant désormais titulaire du député de l’Indre Michel Sapin devenu ministre des finances et camarade de promo de l’ENA de Ségolène et François !) a remis son rapport, et c’est peu dire qu’il fait l’effet d’une douche froide sur la profession.1618473_10152226613994887_232898639_n

Non seulement ce document de plus de 500 pages ne remet pas en cause Ecomouv, mais au lieu de simplifier, il complexifie plutôt l’usine à gaz en instaurant une franchise de 400 KM par mois qui sera consommée dès le 1er jour, sans réduire la distorsion de concurrence avec les transporteurs venant de destinations exotiques, et soit disant pour satisfaire les transporteurs de proximité.

Pour lire les 520 pages du rapport: http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/_i1937.pdf   Je n’en ai pas fini l’analyse, et d’autres commentaires suivront ici certainement. Disons déjà que ce rapport n’engage pas pour le moment (encore) la ministre. On pourra lire le rapport de la conférence de presse: http://intranet.fntr.fr/sites/default/files/confpressemission14_05.pdf Le détail des propositions se trouve pp. 67-102, mais aussi pour les plus pressés dans les articles de presse ci-après.1457721_671554962864782_1488733461_n

http://www.lesechos.fr/opinions/edito/0203497331450-l-ecotaxe-sur-la-voie-de-la-sagesse-671001.php

http://www.lepoint.fr/environnement/ecotaxe-duflot-evoque-d-excellentes-propositions-parlementaires-12-05-2014-1821531_1927.php

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0203491203955-ce-que-les-deputes-proposent-pour-sauver-l-ecotaxe-670380.php?xtor=RSS-2007

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/les-deputes-proposent-une-ecotaxe-remaniee_4416561_3244.html

Frédéric Cuvillier, le secrétaire d’Etat aux Transports a, dès leur annonce, jugées « raisonnables » et « applicables » les pistes de travail du rapport de la Commission Chanteguet. Ségolène Royal n’en a pas dit autant. « La commission part du principe que l’écotaxe va être appliquée. Moi, je pense le contraire », a-t-elle rappelé dans « Paris Match ».10155783_10203626346402193_4423433236120301522_n

Parfois, on peut se demander à quoi çà a servi d’être auditionné par M. Chanteguet et de lui avoir fait des propositions alternatives simples et évidentes (taxer les autoroutes, mettre en place la vignette pour ceux qui ne paient pas la taxe à l’essieu, etc…. http://www.lefigaro.fr/politique/le-scan/citations/2014/05/14/25002-20140514ARTFIG00171-ecotaxe-le-rapport-de-l-ump-plus-proche-de-royal-que-celui-des-parlementaires-ps.php

http://www.lesechos.fr/economie-politique/politique/actu/0203496536196-ecotaxe-la-mission-parlementaire-presente-ses-amenagements-670852.php

http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-les-deputes-plaident-pour-son-maintien-royal-est-sceptique-14-05-2014-3839871.php

Jean-Paul Chanteguet suggère que l’État rachète les concessions autoroutières. Une opération dont il évalue le coût entre 15 et 20 milliards d’euros. Le député imagine ainsi une résiliation anticipée des contrats pour motif d’intérêt général.

Pour lire les principales réactions à la publication du rapport : http://www.francetvinfo.fr/economie/transports/ecotaxe/ecotaxe-un-rapport-denonce-la-remise-a-plat-de-segolene-royal_599587.html

http://www.lemonde.fr/planete/article/2014/05/14/parler-d-ecologie-punitive-c-est-de-la-demagogie-pour-justifier-l-inaction_4416608_3244.html

http://alsace.france3.fr/2014/05/14/l-ex-future-ecotaxe-s-appellera-l-ecoredevance-477249.html

http://www.rtl.fr/actualites/info/environnement/article/ecotaxe-les-amenagements-que-proposent-les-deputes-7771972932

http://www.sudouest.fr/2014/05/15/et-si-l-on-taxait-les-couacs-1555370-659.php1798104_740461075987512_1353037699_n

Et il faut savoir que détruire un portique en coûte 6 mois de prison et 1200 € d’amende au profit d’Ecomouv ! En attendant la décision sur les 931 000 €  de dédommagements civils réclamés par Ecomouv http://www.leparisien.fr/bretagne/destruction-d-un-portique-ecotaxe-6-et-3-mois-avec-sursis-pour-deux-militants-bretons-14-05-2014-3840471.php

Quant aux réactions des principales fédérations de transporteurs sur l’ecotaxe, l’OTRE crie à la mascarade cp_Ecotaxe_Rapport-Chanteguet_une vraie mascarade !, avec un dossier technique qui suit bien argumenté, et toujours une communication commune: cp-fntr-tlf-unostra-160514 sur laquelle je vais demander des droits d’auteur! j’avais écrit un peu la même chose en décembre 2012! http://viguiesm.fr/larbre-de-lecotaxe-qui-cache-la-foret-du-travail-illegal-des-moins-de-35-t-des-charges-en-tout-genre-et-de-lopprobre-jetee-sur-toute-une-profession/ .

Quand aux déménageurs, ils se réjouissent d’une répercussion de l’Écotaxe au client sur 80% du prix d’un déménagement, quand il n’est pas possible de distinguer la main d’œuvre de la traction. J’ai beaucoup de choses à dire sur le sujet, mais je les garde pour la semaine prochaine quand j’aurai tout bien lu les 500 pages! Il faudra en effet que l’on m’ explique comment répercuter dans un déménagement de ville en pied de facture une approche à vide (forfaitaire) faite par le déménageur sur l’A86 puis l’A4, alors que le VUL n’est pas soumis à l’écotaxe. J’ai des cas concrets! Ou encore comment répercuter un impôt dont on ne s’est pas acquitté et en gagnant de l’argent en plus dessus dans un marché déséquilibré? Nous ne sommes malheureusement pas au pays des bisnounours, mais plus d’info dans notre N° 90.

traumatisme prud’homal

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Le prud’homme n’est pas un traumatisme que pour le salarié, il peut l’être également pour l’employeur quand il s’estime de bonne foi, « droit dans ses bottes » et le salarié de mauvaise foi ! Pourtant, c’est souvent le salarié qui gagne à la fin http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/droit-travail/34-le-jour-ou-on-m-a-attaque-aux-prud-hommes-34_1526743.html. D’où l’utilité d’être parfois bien conseillé…. Avez-vous penser à Viguié Social ?