Voir l’article des Echos, de WK et de France Route http://www.facebook.com/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369?sk=app_2373072738#!/pages/FranceRoutes-Officiel/232524050369
Je m’interrogeais cependant avec l’aide d’un autre ex-permanent d’OP (et donc pas si permanents que çà) sur la constitutionnalité de l’écotaxe.
Un certain nombre de points seraient juridiquement à approfondir par rapport à la finalité de la loi :
– les véhicules concernés (par exemple, les cars, les VUL de 20 M3 affectés exclusivement aux transport ne sont pas concernés – TER routiers, interurbains, scolaires, tourisme) ;
– le calcul et la répercussion de la taxe pour les lots partiels; ou pour des déménagements avec des véhicules non assujettis,
– les routes assujetties et celles exonérées (par exemple dans ma région, la RN57 est taxable de Vesoul à Besançon et exonérée de Besançon à la frontière suisse).
Ces différents points pourraient être utilement étudiés par rapport à une éventuelle QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité) au regard de l’égalité devant la loi.
