Transport routier : l’exaspération des chefs d’entreprises

Les pouvoirs publics vont arrêter dans les prochains jours un certain nombre de décisions sur:1798104_740461075987512_1353037699_n

– le sort de l’écotaxe

– le compte pénibilité

– la réforme de l’inspection du travail

– le travail à temps partiel

Toutes ces mesures sont des mesures anti-économiques, la FNTR et l’Unostra fond part dans un communiqué commun de l’exaspération des chefs d’entreprises de transport, et gageons que ces questions seront abordées (et pas seulement dans les couloirs) à Planète PME http://viguiesm.fr/planete-pme-2014/, le salon des PME ce jeudi, en présence du Premier Ministre Manuel Vals lors de la séance de cloture. Pour lire le communiqué: cp17_06_0 ou http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp17_06_0.pdf

Ecotaxe (encore) mais bientôt clap de fin !

Les grèves de la semaine (aussi surprenantes qu’injustes de la SNCF) sont celles des cheminots qui  protestent contre le rapprochement avec RFF, alors même qu’il y a quelques années, ils protestaient contre l’inverse, à savoir la création de RFF. Ajouté aux taxis, intermittents et d’autres, le mécontentement fait un peu oublier les routiers. On s’inquiète pour le bac lundi de nos chères têtes blondes, pourront-elles se rendre aux centres d’examen, le ministre des transport étant interrogé lui même sur le sujet.

Cela me rappelle que l’an dernier à la même période, il m’a fallu en urgence et en voiture amener ma fille à son centre d’examen pour absence de train ! Mais il s’agissait alors juste de « trains supprimés » et non d’une grève générale !  Tout cela est un vrai pacte d’irresponsabilité ! http://www.cgpme.fr/newsletter/381/communique-cgpme.html.

Prenons les bretons qui ne lâchent pas la pression avec 2 portiques de moins cette semaine, et qui devraient donc finalement être exonérés d’Ecotaxe. Mais qui va contrôler les caboteurs illégaux alors? http://www.leparisien.fr/economie/ecotaxe-encore-un-portique-incendie-dans-le-morbihan-11-06-2014-3913905.phpIMG_8254

J’ai tendance à faire partie de ceux qui ont plutôt milité pour une forme de vignette pour les étrangers comme en Belgique, plus simple et moins usine à gaz que LKW Maut ou l’écotaxe, avec beaucoup moins de frais de collecte. Les portiques peuvent rester juste pour faire les gendarmes et vérifier l’apposition sur le pare brise! http://www.scoop.it/t/infrastructures-by-union-routiere/p/4022737986/2014/06/10/allemagne-le-peage-autoroutier-aura-la-forme-d-une-vignette

Le dossier est actuellement en arbitrage à Matignon, premier ministre à qui l’OTRE vient d’écrire une lettre ouverte Lettre _ouverte_Écotaxe

Manuel Vals étudie actuellement 2 schémas qui ne satisfont ni l’un ni l’autre, l’OTRE ni les collectifs anti-écotaxe, ni même les fédérations qui ont « accompagné » l’écotaxe pendant des mois, une représentante du déménagement disant encore à l’automne 2013, il ne faut pas leurrer les entreprises, l’Ecotaxe entrera en vigueur au 1er janvier (2014), nous devons les y préparer.

Il faut dire que 250 Millions d’euros de frais de collecte pour ne collecter que 300 Millions sur 4000 KM (au lieu des 15 000 km de routes initialement prévu) cela pose quand même question sur la rentabilité de l’impôt qui aurait le plus mauvais rendement jamais atteint (et accessoirement sur la volonté de préserver Ecomouv à tout prix !)

Pour en savoir plus : http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/06/12/ecotaxe-les-deux-scenarios-envisages_4436984_3234.html

http://www.lesechos.fr/economie-france/budget-fiscalite/0203558132627-les-deux-scenarios-sur-la-table-pour-remettre-en-selle-lecotaxe-1011753.php

http://www.flash-transport.com/news/federations/1568359/1582818/L_ecotaxe_sans_Ecomouv_l_OTRE_continue_d_y_croire

Et la semaine prochaine, différentes AG, rendez-vous et négociations sociales en déménagement ! http://viguiesm.fr/negociations-sociales-en-demenagement/ Semaine chargée, compte rendu ici dans 8 jours !

Cadeaux et bons d’achat

Les Urssaf et l’administration fiscale admettent que les cadeaux en nature (chèques-cadeaux, bons d’achat) d’une valeur modique offerts aux salariés par l’employeur ou, le cas échéant, par le comité d’entreprise, dont la remise s’effectue, sans lien direct avec l’activité professionnelle des bénéficiaires, à l’occasion d’événements particuliers (ex : mariage, anniversaire du salarié, naissance d’un enfant, fêtes de Noël), soient exclus de l’assiette des cotisations sociales (CSG et CRDS comprises) et du revenu imposable dans la catégorie des traitements et salaires.

Tant qu’ils n’excèdent pas une valeur globale annuelle de 156 euros en 2014, soit 5% du plafond mensuel de la sécurité sociale (contre 154 euros en 2013) les bons d’achats ou les cadeaux d’entreprise, sont exonérés de cotisations et contributions sociales.

Toutefois, les bons d’achats ne sont pas soumis aux cotisations sociales, alors que leur valeur excède le seuil annuel, lorsque cumulativement :

  • ils sont attribués à l’occasion d’un événement déterminé concernant le salarié (ex : retraite) ;
  • leur utilisation est déterminée en relation avec l’événement,
  • leur montant est conforme aux usages (5% du plafond mensuel de la Sécurité sociale par événement et par année civile – cas particuliers de Noël : 5% par enfant +5% par salarié).

Versement transport : ce qui change au 1er juillet 2014

Sujet abordé régulièrement ici http://viguiesm.fr/versement-transport-ce-qui-change-au-1er-janvier-2014/, au 1er juillet, le taux de cette « taxe transport » change dans un certain nombre d’agglomérations de communes. 482765_10151382240773099_127864696_n http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/actualites/a_la_une/taux_versement_transport_au_1er_juillet_2014_01.html

http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/documentation/circulaires_acoss/2eme_trimestre_2014_01.html#OG84394

Bourges, Royan, Metz, grand Cahors ou augmentation du nombre de communes concernées à Lyon et à Nice, pour ne parler que d’agglomérations de clients de Viguié Social Mobilité.

Savez vous que Viguié Social Mobilité peut vous aider à diminuer la facture douloureuse, en vous donnant notamment les outils et jurisprudences pour sortir vos salariés grands routiers de l’assiette de calcul http://viguiesm.fr/viguie-social-mobilite-vous-fait-gagner-de-largent/

La génération Y ne veut pas aller en banlieue!

Sujet qui nous est cher ici http://viguiesm.fr/generation-x-y-et-z/ sur le comportement de notre jeunesse, génération X (la perdue, la mienne), Y ou Z (celle qui arrive). Petite revue de presse des dernières nouveautés qui intéressent toujours certains d’entre vous !

http://www.capital.fr/carriere-management/dossiers/la-generation-y-ne-veut-pas-travailler-en-banlieue-926753#xtor=EPR-226

http://www.dynamique-mag.com/article/comment-manager-generation-y.5174

http://www.regard-hubertlandier.fr/les-jeunes-et-le-travail-conformistes-assistes-exiles-et-mutants/

et quand elle manage les seniors ? http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/news/generation-y-manage-les-seniors/?

Et après Y la génération Z ! http://didierleys.blogspot.fr/2014/04/apres-la-generation-y-les-entreprises.html

Planète PME 2014

Cette semaine jeudi 19 se tiendra le rendez vous incontournable des PME, Planète PME, http://www.planetepme.org/ avec une CGPME actuellement remontée à bloc ! CGPMEBeaucoup de ministres dont le premier d’entre eux y feront un passage, occasion de passer quelques messages. J’y serai bien entendu comme chaque année, si vous êtes dans le coin, faites moi signe car l’ambiance risque d’y être chaude, la CGPME militant contre le pacte d’irresponsabilité ! http://www.cgpme.fr/newsletter/381/communique-cgpme.html et que l’échéance de décision sur le sort réservé à l’Ecotaxe approche et que l’entrée en vigueur des nouvelles règles sur le temps partiel au 1er juillet n’est pas non plus une bonne chose, la plupart des branches n’ayant pas fait grand chose ! http://viguiesm.fr/reforme-du-temps-partiel-repoussee-au-mois-de-juillet-2014/

Le compte pénibilité dans la douleur

Annoncé ici la semaine dernière avec l’opposition de certaines fédérations du transport, http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-uft-110614.pdf le compte pénibilité http://viguiesm.fr/le-compte-penibilite/ accouche dans la douleur !laurel hardy

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/06/10/le-compte-penibilite-se-concretise-dans-la-douleur_4435111_823448.html#mf_sid=995532604

http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-les-contours-du-compte-penibilite-enfin-precises-940903#xtor=EPR-226

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140610trib000834338/compte-penibilite-ce-que-preconise-le-rapporteur-en-4-points.html

Nul doute que ce dossier qui risque de coûter cher dans les mois qui viennent aux entreprises exposées à un (ou plusieurs) risques professionnels et va alimenter les couloirs de Planète PME et risque donner du travail aux spécialistes de la pénibilité !2558b124-77e1-11e3-9a3f-12313d14bd6b-medium

Financement participatif : l’ordonnance est parue

Destinée à financer les entreprises en « circuit court » et hors réseau bancaire, l’arsenal juridique destiné à contrecarrer le monopole bancaire est désormais en place

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029008408&dateTexte&categorieLien=id

Abordé plusieurs fois ici, sans-titrehttp://viguiesm.fr/du-nouveau-sur-le-crowdfunding-ou-financement-participatif/ ou là http://viguiesm.fr/crowdfunding-financement-participatif-ou-par-la-foule/ ce dossier a tout l’aval du ministre du redressement productif http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/20140611trib000834465/il-est-necessaire-que-la-france-decide-de-se-passer-de-son-systeme-bancaire-arnaud-montebourg.html?

Pause ?: c’est parfois du temps de travail !

Dans une décision du 28 mai qui ne concene pas le transport (mais qui pourrait s’en inspirer) quand un salarié ne dispose pas librement de son temps et ne peut vaquer à des occupations personnelles lors de sa pause, il n’est plus en pause !

A méditer sur les consignes données au personnel et la notion de « rester au service de son employeur immédiatement disponible !

http://www.juritravail.com/Actualite/pause/Id/140011

http://rocheblave.com/avocats/pause/

Arrhes et acomptes

Déjà annoncé ici, http://viguiesm.fr/loi-hamon-iii-sur-la-protection-des-consommateurs-attention-a-la-vente-a-distance/ c’est le 14 juin qu’entre en application la Loi Hamon sur la protection du consommateur et la vente à distance.

Parmi les modifications apportées, au delà du délai de rétractation dans le transport qui est aligné sur celui du déménagement, rappelons que pour toutes les ventes de biens ou de prestations conclues à partir du 14 juin, les sommes versées d’avance seront automatiquement considérées comme des arrhes, à moins que les parties n’en conviennent autrement. Alors que jusqu’ici, ceci n’était le cas que si le prix du bien ou de la prestation excédait 500 €.