Evolution du marché de la mobilité

Sujet déjà abordé ici http://viguiesm.fr/dans-la-location-les-loyers-ont-augmente-de-02-mais-pour-la-premiere-fois-depuis-des-annees-les-loyers-baissent-dans-40-a-60-des-villes/ et dès l’ouverture de ce blog, http://www.clameur.fr/tmn.htm le suivi du marché de la mobilité (et notamment locative qui représente la part la plus importante du marché) permet d’anticiper celui de la mobilité et du déménagement. Or depuis le début de l’année, la situation ne s’est pas arrangée, bien au contraire, le taux de mobilité n’ayant jamais été aussi bas http://www.clameur.fr/mrd.htm# .images

Avec un délai de vacance locative moyen de 7,8 semaines, un taux de 120,4 (base 100 en 1998) et un taux de mobilité résidentielle moyen de 25,2 (au plus bas depuis 1999), seule la Basse Normandie tirant son épingle du jeu, toutes les autres régions étant en baisse plus ou moins rapide. Pour voir la note de synthèse Marché locatif VSM et l’étude complète : Dossier_CLAMEUR_mai_2014 ou http://www.clameur.fr/z/portail/clameur/pdf/mai2014/Dossier_CLAMEUR_mai_2014.pdf

Décès accidentel de Christophe Piriou à 51 ans

Nous avons eu la tristesse d’apprendre le décès accidentel de Christophe Piriou. Il était fils d’un déménageur bien connu, un grand monsieur qui a eu des responsabilités syndicales et a été président de Demeco, Jean Michel Piriou, ex patron de Desbordes. Christophe Piriou est décédé dans des conditions accidentelles dramatiques, on savait que fumer tuait, mais pas comme çà. Toutes nos condoléances à la famille et amitiés à Jean Michel. Les obsèques de son fils ont eu lieu à Paris ce vendredi matin, nous y étions ainsi que de nombreux professionnels et anciens professionnels, de Demeco et de grands syndicalistes

 Voir le faire part Flash info M. PIRIOU

Déclaration annuelle de capacité financière – une procédure simplifiée

Les évolutions en matière de déclaration

Les entreprises de transports publics routiers et de déménagement doivent justifier chaque année du respect de l’exigence de capacité financière.

Depuis fin janvier 2014, la transmission dématérialisée des liasses fiscales (bilan, compte de résultat) des entreprises de transport est opérationnelle.

Pour éviter de transmettre la liasse fiscale, une procédure toute simple :

L’entreprise doit signaler, au moment d’effectuer sa déclaration fiscale, qu’elle relève du secteur des transports en cochant une simple case. Automatiquement, les données nécessaires à la DREAL seront transmisses par l’administration fiscale.

La transmission dématérialisée

Avant la mise en œuvre de cette mesure, toutes les entreprises inscrites au registre électronique national des entreprises de transport par route devaient transmettre aux DREAL (DRIEA pour l’Ile de France), en sus de leur envoi aux services de l’administration fiscale, un double de leur liasse fiscale dans les six mois suivant la clôture de chaque exercice, pour vérification de leur capacité financière.

Désormais, les entreprises qui ont signalé au moment de leur déclaration de résultats aux services des impôts qu’elles relèvent du secteur des transports routiers, n’ont plus à s’acquitter de cette formalité.

Comment procéder ?

Lors de la déclaration de résultats, les cases suivantes doivent être cochées :

– Case XU de l’imprimé DGFiP n°2058-B (régime réel normal) ;

– Case 800 de l’imprimé DGFiP n° 2033-D (régime simplifié d’imposition).

Pour continuer à bénéficier de ce nouveau dispositif, il est nécessaire que les entreprises cochent cette case pour chaque exercice.

Trophées Carcept Prev « Conjuguons nos différences »

Déjà annoncé ici http://viguiesm.fr/assises-du-transport-les-16-et-17-septembre-2014/ et comme l’an dernier, http://viguiesm.fr/assises-de-la-protection-sociale-do-et-trophees-carcept-prev-conjuguons-nos-differences/ , Klesia tient prochainement ses « assises » ouvertes à tous. logo-klesia1

Les institutions de la protection sociale du Transport remettront, pour leur troisième édition, les Trophées « Conjuguons nos différences » dans le cadre d’un événement dédié à l’emploi des personnes en situation de handicap, organisé en partenariat avec l’Agefiph. Les deux entreprises lauréates se verront offrir :

– Un court métrage de l’entreprise d’une valeur d’environ 6000€

– Un encart presse dans la revue de leur choix d’une valeur d’environ 5 000€. Dépôt des dossiers avant le 19 septembre. Pour télécharger le dossier complet: http://carcept-prev.fr/fr-fr/l-essentiel-de-l-info/actualites/actualites.html

N°100 : quoi de neuf ?

Viguié Social vous l’annonçait il y a quelques temps, en plus de ses missions de conseil aup10349221_10152427684739887_6935515080217368027_nrès de ses abonnés c’est à dire de vous même, Viguié Social Mobilité va participer dans les semaines qui viennent à l’organisation de deux opérations professionnelles importantes :

Ce congrès annuel est le temps fort de l’OTRE. Ouvert cette année ouvert aux non adhérents, c’est occasion de nous y rencontrer et de garder le contact, compte tenu de la grave crise que traverse toute la profession du transport et du déménagement. Mais ce moment est l’occasion également alors que toutes les règles de représentativité patronale sont remises à plat, de vous poser pour vous même la bonne question (et si ce n’est déjà fait) de l’opportunité d’adhérer à une organisation professionnelle qui défend réellement les PME et TPE de transport et donc ses adhérents.

Je vous avais également proposé que ce numéro spécial qui consacre 2 ans d’activité indépendante et 1200 articles, informations ou brèves (dont quelques « scoops » ou des informations que l’on ne trouve nulle part ailleurs) soit l’occasion de vous donner la parole, à vous, les abonnés.

Vous trouverez très bientôt copie d’une lettre que nous a fait parvenir un déménageur adressée au Ministre de l’Économie Michel Sapin http://viguiesm.fr/dossier-des-demenagements-militaires-les-choses-bougent/ . Et puis pour information la réponse qu’a fait Manuel Vals à un autre déménageur, lors de sa demande de rendez vous au sujet de l’Ecotaxe, ou comment l’art de botter en touche ! courrier du premier ministre

Et pour finir, cette décision de justice, que vous être nombreux à me demander régulièrement. On ne commente pas une décision de justice, mais comme vous voulez savoir souvent ce qu’il pourrait vous en coûter de trouver dans le camion (ou les bureaux) d’un salarié de la drogue, de la coke, de l’alcool, ou… de l’essence, voilà un élément de réponse, de première instance http://viguiesm.fr/peut-on-licencier-un-salarie-pour-detention-de-drogue-alcool-ou-autre-substance-interdite/

Tout dépend en réalité de si vous avez un règlement intérieur, s’il prévoit la fouille possible, les substance interdites, s’il préserve les droits de la défense et s’il y a un risque pour l’entreprise de mise en danger des personnes et des biens. Tout dépend également de la procédure entamée, de la durée de la mise à pied conservatoire qui ne doit pas être excessive, de l’ancienneté du salarié et des antécédents, et d’autres éléments encore. Mais vous verrez dans cette décision qu’il existe des situations où l’employeur ne risque pas grand chose, du moins…. en première instance, et a pu licencier sans risque et sans indemnité un salarié après 14 ans de présence sans reproche. Après, tout dépend du poids de la franc maçonnerie, très présente dans les instances du transport http://viguiesm.fr/ces-francs-macons-qui-nous-gouvernent-ou-sont-les-francs-mac-il-parait-quils-sont-partout-dans-le-transport-notamment/

Ecotaxe, où en sommes nous ? J– 131 jours

Après les interrogations de la semaine dernière sur un éventuel prochain mouvement des transporteurs, http://viguiesm.fr/ecotaxe-j-combien/ la seule date qui compte réellement en fait est celle du 1er janvier 2015 : 20140818_092808 (2)donc : Ecotaxe J– 131 jours, la phase de « test à blanc » prévue au 1er octobre a moins d’importance, puisque les entreprise n’auraient plus l’obligation de s’inscrire et de se prééquiper de boîtiers de télépéage avant le jour J, mais pourraient les louer aux bornes à proximité du réseau taxé (comme les étrangers en avaient déjà la possibilité).

En effet, après les mobilisations annoncées dès la fin du mois d’août 1503944_251989938316564_59148019_nde petits entrepreneurs et artisans aux universités d’été du PS à la Rochelle http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ , ou du mouvement des « tondus » dans la foulée http://revendic-action.org/, la grande mobilisation unitaire des transports, (voire d’autres professions directement concernées par le « ras-le-bol » fiscal) va sans doute attendre quelques semaines de plus pour une date optimum, la « commission de médiation » (qui n’en est pas une) poursuivant son travail http://viguiesm.fr/le-28082014-et-le-4-septembre-reunion-au-ministere-peage-de-transit/. Et pas moins de 2 réunions sont également programmées en septembre en Ile-de-France sur les futures conséquences de la taxe. Les différents collectifs indépendants contactés sont dans les starting-block, avec une rencontre notamment du collectif anti écotaxe en Ile de France et du Front Anti Ecotaxe. Les collectifs bretons, Chtis, Sud Ouest ou Paca suivent également l’actualité de près.20140816_152033

Quid d’Ecomouv dans tout çà?

Pour le moment, le soldat Ecomouv est conservé, et assuré de sa pérennité, les loyers entrants. Le Gouvernement engagera les discussions avec Écomouv’ pour les avenants nécessaires à la mise en place du « péage de transit »; un meilleur contrôle public de la société, pouvant aller jusqu’à une montée au capital de la puissance publique. C’est en tout cas ce que dit encore actuellement le ministère des transports sur son site officiel. http://www.developpement-durable.gouv.fr/-Questions-reponses-sur-le-peage-de-

Que penser d’Ecomouv ?

L’enquête révélée par le journal Le Point en 2011 http://www.lepoint.fr/politique/le-soupcon-de-corruption-qui-pollue-l-ecotaxe-12-05-2011-1332414_20.php n’est pas close. L’OTRE a réalisé un excellent dossier dans son numéro mensuel 146 de juin « Otrement dit ». Mais annoncé ici il y a pratiquement un an, http://viguiesm.fr/ecotaxe-ecotaxe-j-95/ il faut dire que la justice se hâte lentement et prend son temps, peu d’informations ayant filtré entre-temps sur l’enquête du juge Courroye.

En 2011, la Sanef avait saisi le Service central de prévention de la corruption. Parmi les anomalies constatées, les liens commerciaux entre Autostrade et Rapp Trans AG, une entreprise suisse, conseil de l’État sur l’écotaxe.

Le directeur général de la Sanef aurait par ailleurs été approché par un cabinet d’avocats qui souhaitait « pousser » la candidature de la Sanef. Une enquête préliminaire a été confiée, en 2011, au parquet de Nanterre alors que Philippe Courroye y était procureur. Elle est toujours en cours. t sur l’écotaxe. À l’époque, le tribunal administratif avait constaté que « l’impartialité des conseils techniques de l’État » n’était pas « suffisamment établie ».

On pourra lire utilement aussi : http://www.lepoint.fr/societe/la-polemique-politique-enfle-autour-du-contrat-ecomouv-04-11-2013-1752038_23.php

http://www.lepoint.fr/economie/ecotaxe-la-face-cachee-d-un-contrat-a-1-milliard-d-euros-02-11-2013-1751360_28.php

Dématérialisation du LIC : En quoi ces formulaires sont-ils « modernes? »

Alors que certains demandent (sans succès) la dématérialisation du LIC depuis des années, voilà ce que l’on peut trouver sur le site du ministère. https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_88043.do . On peut parfois se se demander pourquoi, à l’heure d’internet, du chrono numérique, de la carte à puce et des smartphones, ce dossier de la dématérialisation n’avance pas !… cerfa_88043 LIC Ceci dit, Ce dossier semble se réactiver et peut être de (bonnes) nouvelles bientôt ici même!livret-individuel-de-controle-de-dmngt-interieur (2)

Pour tout savoir sur le lic : http://viguiesm.fr/tout-savoir-sur-le-lic/

Ecotaxe: J- combien??

ou péage de transit poids lourd (qui n’a rien d’un péage de transit) ?

On parle de plus en plus d’une mobilisation nationale qui pourrait prendre forme à partir du 12 septembre, surfant sur les mécontentements, notamment fiscaux dont l’écotaxe est la goutte d’eau qui ferait déborder le vase d’une contestation qui pourrait dépasser le simple transport. De nombreux salariés, menacés dans leur emploi pourraient y prendre part également.

Voir notamment le communiqué de FO http://www.fo-transports.com/actualites/2938/sego-taxe-ou-comment-prendre-les-francais-pour-des-cons/ (qui n’a rien à voir avec celui de la CGT avec qui ils sont d’ailleurs en sécession historique, mais aussi http://lessor.fr/2014/08/09/les-transporteurs-en-lutte-contre-le-peage-de-transit/ avec mention spéciale à ce nouveau groupe opposé aux transporteurs des pays de l’Est https://www.facebook.com/#!/marredesroutiersdelest?fref=ts qui rassemble 4200 aficionados en 5 mois. La loi du 8 août et notamment son article 16 confirmant l’écotaxe appelée désormais redevance de transit poids lourd a été publiée http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029349482&fastPos=1&fastReqId=126825&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Remboursement de la TICPE : les taux sont parus

Les entreprises de transport routier de marchandises bénéficient, sur une base forfaitaire, du remboursement partiel de la taxe intérieure sur la consommation des produits énergétiques (TICPE), assise sur leur consommation réelle de gazole au cours d’un semestre, utilisée pour les besoins de leur activité professionnelle. Les taux de remboursement pour le premier semestre 2014 sont fixés remboursement TICPE VSM

Pour en savoir plus : http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31222.xhtml