Archives de l’auteur : Yann

Droit au DIF : précisions sur l’information des salariés

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Le site www.moncompteformation.gouv.fr consacré au compte personnel de formation, vient d’ouvrir. Ce portail donne des informations utiles concernant le sort des heures de DIF et les renseignements à transmettre à vos salariés.

Au 1er janvier 2015, le compte personnel de formation (CPF) va se substituer au droit individuel à la formation (DIF). Mais les heures acquises au titre du DIF ne seront pas perdues pour autant et pourront être utilisées jusqu’au 31 décembre 2020.

Cette transition vous oblige à calculer précisément le solde du DIF propre à chaque salarié et à les en informer individuellement DIF VSM

Réduction des emission de CO2 dans le transport

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10689420_10152930934104887_5107327114955453003_nRemise des chartes « engagement à la réduction des emissions de CO2 » aux 18 signataires de l’année 2014 à la DRIEA Ile de France en présence des représentants du Prefet, des organismes de formation, des organisations professionnelles et bien entendu de l’OTRE Ile-de-France ce mardi 2 décembre. Le cap des 100 000 Tonnes de CO2 économisées par an a été atteint par les désormais plus de 100 signataires de la charte franciliens (un millier en France). Qui a dit que les transporteurs ne faisaient rien contre l’effet de serre ? Toujours est-il qu’à l’heure où le diesel subit toujours plus de pression et est montré du doigt, particulièrement en Ile-de-France, être signataire de la charte est un argument commercial différentiel non négligeable pour les entreprises qui ont choisi de s’engager dans cette voie, et tout particulièrement en Ile-de-France.

On reconnaîtra au premier rang à droite Françoise Robert et son fils des transports Bon que l’auteur de ces lignes connait depuis plus de 20 ans, et qui sont l’exemple même que la démarche est accessible aux PME et pas qu’aux seuls grands groupes!

Négociations salariales en déménagement et lundi en TRM

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Comme annoncé la semaine dernière, les négociations ont débuté et l’ensemble de la partie patronale propose la stricte prise en compte de l’inflation pour 2015, soit entre 0,5 et 0,9 maxi si elle venait à reprendre un peu en fin d’année. Suite à la prochaine séance de négociations, en janvier, pour un accord alors sans doute assez rapide. En transport de marchandises, les négociations sont plus compliquées, et dès lundi, alors que se tiennent les négociations de NAO en TRM, les syndicats CGT et CFDT mobilisent au pied des salles de négociations ! 2014 11 25 Action TRM du 1 dec 2014

EDITO : Au secours l’écotaxe revient par la fenêtre !

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Chassée par la porte, elle revient par la fenêtre de l’Alsace.

Raison de plus pour expliquer pourquoi le patronat mobilise la semaine prochaine

Lundi 1er décembre à 10h, dans le cadre de la semaine de mobilisation unitaire des organisations interprofessionnelles, la CGPME organise des rassemblements de chefs d’entreprise à Paris et Toulouse.

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Paris, place Félix Éboué (proximité Gare de Lyon). Le défilé se rendant ensuite à Bercy au ministère de l’Economie et des Finances.demenagement et chaleur estivale

– Rendez-vous le 1er décembre 2014 à 10h à Toulouse, place du Salin (centre-ville), et jeudi en fin de journée au siège du MEDEF.

Ces manifestations visent, en prenant l’opinion publique à témoin, à démontrer l’exaspération des chefs d’entreprises de TPE/PME mais aussi à proposer des solutions pour retrouver croissance et confiance. Et munissez-vous de cadenas pour symboliser les contraintes que subit votre entreprise au quotidien. Une cellule d’appui est mise en place au niveau national (appuimobilisation@cgpme.fr – tel : 01 47 62 73 20) pour répondre à vos interrogations et vous accompagner. Et le Medef est également sur inscription pour jeudi au lien http://medefparis.fr/14127.html

http://www.widoobiz.com/agenda-entrepreneurs/grande-mobilisation-chefs-dentreprise-croissance-lemploi-0412/51623 et http://mailing.medef.com/adherents/EDL_Mobilisation.pdf et http://mailing.medef.com/adherents/CP_Mobilisation_GPME_MEDEF_UPA.docx

Et pour rester à jour sur l’Ecotaxe, qui revient en Alsace pour remettre en place la taxe Burr (prévue initialement dans cette région). Mais demandez donc à M. Challot ou à Georges Gallix ce qu’ils en pensent! http://www.dna.fr/edition-de-strasbourg/2014/11/24/hollande-relance-l-idee-d-une-ecotaxe-regionale

http://www.liberation.fr/economie/2014/11/24/hollande-favorable-a-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-lorraine_1149789

http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2014/11/25/20002-20141125ARTFIG00100-non-l-ecotaxe-n-est-pas-enterree.php

http://www.lemonde.fr/economie/article/2014/11/24/hollande-pour-une-experimentation-de-l-ecotaxe-en-alsace-et-en-lorraine_4528651_3234.html

le vrai problème de la profession reste les low cost étrangers, souvent en situation de cabotage illégal !

CNR : nouveau conseil d’administration

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Par arrêté ministériel publié au Journal officiel du 27 novembre 2014, les membres du Conseil d’administration du Comité national routier viennent d’être nommés pour 3 ans.logo-CNR

La liste complète des administrateurs figure dans l’arrêté ci-joint :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029804821&dateTexte=&categorieLien=id

L’observateur averti notera la répartition des sièges organisée entre TLF et FNTR, les deux grandes fédérations désormais amies et fiancées au sein de différentes instances. Passe moi le sel, je te passe le poil comme aurait dit mon ami Harry Potin en son temps. Et la défense des TPE-PME dans tout çà ? (heureusement qu’il reste l’OTRE) car le CNR est décidément (aujourd’hui) un bien bel outil.

Maires de France

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Se tenait cette semaine le salon des maires de France auquel j’ai fait un tour (rassurez-vous, je ne suis pas maire moi même). Je ne rendrai pas compte ici (faute de temps) du discours de Manuel Vals, ni de ce que l’on peut y trouver, layant déjà fait largement lors des précédentes éditions. http://viguiesm.fr/i-had-another-dream/10805609_10152917536884887_6060706269066767168_n

http://viguiesm.fr/assemblee-des-maires-de-france/

http://viguiesm.fr/assemblee-des-maires-de-france-avec-le-ministre-des-transports/

Juste un mot pour dire néanmoins que notamment en déménagement, quel dommage que cette instance, leurs association et leur nouveau Président ne soit pas plus utilisée pour faire avancer quelques dossiers stratégiques et de fond comme : la réservation de stationnement, l’obligation d’utiliser des monte-meubles, et l’obligation de les prévoir dès la conception des bâtiments et l’adoption des PLU. La profession (et ses salariés° ne s’en porteraient sans doute que mieux!

Offrir des bons exonérés de charges à Noël

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Des cadeaux et bons d’achat peuvent être offerts aux salariés par le comité d’entreprise (CE), ou par l’employeur en cas d’absence de CE (entreprises de moins de 50 salariés ou dans lesquelles un procès-verbal de carence a été établi). Les fêtes de fin d’année approchent… L’occasion de faire le point sur les règles applicables si vous ou votre comité d’entreprise offrez des bons d’achat aux salariés pour Noël.

Les bons cadeaux de noël sont considérés comme des avantages en nature : leur valeur devrait, en principe, être réintégrée dans l’assiette des cotisations sociales. Dans la pratique, l’ACOSS (Agence centrale des organismes de Sécurité sociale) a mis en place un système d’exonération sous certaines conditions. bons d’achat VSM

Vous êtes jugés par défaut, vous n’avez même pas été convoqué au tribunal, que faire ?

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Une entreprise a été condamnée non pas à un PV pour surcharge, mais à 51 amendes pour les mêmes faits! il s’agit de contravention, normalement prescrites au bout d’un an! http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1157.xhtml

Délais de prescription

Infraction Délai ordinaire
Contravention 1 an
Délit 3 ans
Crime 10 ans

Vous avez été jugé par défaut, vous pouvez présenter une opposition au jugement dans le délai d’un mois pour demander à être rejugé et ayant la possibilité de comparaître http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1386.xhtml

De plus, quand il y a plusieurs amendes pour les mêmes faits, vous pouvez demander la confusion des peines!

Adopte un déménageur !

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Bonne initiative d’Evras, inspirée de « tandem » ou des bras en plus qui fait le buzz 10325366_1505173226380292_1659956939741007106_n http://www.presseocean.fr/actualite/nantes-insolite-qui-veut-adopter-un-demenageur-26-11-2014-138743

http://www.metronews.fr/nantes/et-si-vous-adoptiez-un-demenageur-la-pub-qui-fait-le-buzz/mnkA!A67FEDidTT6vQ/ et http://www.adopteundemenageur.fr/

http://www.meltybuzz.fr/adopteundemenageur-la-pub-qui-surfe-sur-adopteunmec-a358774.html

Décidément, tout le monde s’y met aujourd’hui. Même les Bretons avec « sur mesure » http://www.demenagement-sur-mesure.fr/ . Christian Rousseau (revu cette semaine avec plaisir en Province) avait eu raison trop tôt avec son Tandem !