Quoi de neuf à Paris ?

Anne Hidalgo lance une conférence sur la lutte contre la pollution atmosphérique et… maintient l’objectif irréaliste de 50% de véhicules non diesel, et va doubler le montant des amendes de stationnement !

La maire de Paris, a souhaité une conférence citoyenne, liée notamment à la circulation automobile, afin d’associer les Parisiens à chaque étape de la décision politique. Un vœu annonçant plusieurs mesures de long terme, telles que l’éradication progressive du diesel, et des mesures plus ponctuelles face aux épisodes de pollution, a été voté à l’unanimité du Conseil de Paris. Seront présents des acteurs et des experts reconnus dans le domaine de la pollution de l’air. L’IFOP, Institut français de l’opinion publique, accompagnera la ville dans la mise en œuvre de cette conférence et le suivi des travaux. Organisée dès cet été, elle permettra au débat de durer jusqu’à l’automne. (Source : http://www.paris.fr/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=7&document_id=145801&portlet_id=24052

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Mais l’objectif toujours maintenu par la nouvelle équipe à la tête de la ville de Paris, c’est 50% de véhicules non diesel en ville, dans le cadre de la charte sur la livraison en ville à Paris signée en fin d’année dernière, les discussions au sein des différents groupes de travail ont repris fin juin avec ci-après un article et une vidéo intéressants.  http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75162/video-jean-depraeter-gatmarif-l-objectif-de-50-de-livraisons-en-non-diesel-dans-paris-d-ici-a-2017-est-irrealisable.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/75841/actualites-detail-acteurs-urbains/les-vehicules-diesel-toujours-dans-le-collimateur-des-elus-parisiens.html

La rumeur lancée par Le Parisien au sujet de l’augmentation des prix des PV de stationnement  http://www.lexpress.fr/actualite/societe/a-paris-le-stationnement-automobile-va-devenir-beaucoup-plus-cher_1556062.html n’a par ailleurs pas manqué de faire réagir les utilisateurs de véhicules : automobilistes, artisans-transporteurs et autocaristes. Les professionnels font remarquer que depuis 10 ans la Mairie de Paris n’a rien fait de positif pour améliorer le stationnement des voitures, des utilitaires et des cars et que la politique menée va à l’encontre d’un meilleur stationnement. Elle a supprimé 15% soit 25 000 places ! Pour ce qui est des aires de livraisons, si elles sont mieux protégées des « automobilistes squatteurs », les professionnels regrettent qu’il n’y en ait pas plus. Ceci transforme la distribution dans la capitale en véritable mission impossible. Du côté des transports de personnes, les autocaristes dénoncent l’acharnement des forces de police contre eux et la suppression des rares places qui leurs sont réservées en surface au profit d’espaces « gardées » coûteux et d’un accès très aléatoire. Bref Paris ne semble attirer la satisfaction que des antis-véhicules qui oublient que ce sont les camions qui les approvisionnement de tout ce qu’ils consomment et les autocaristes qui font vire les hôtels, les restaurants et les lieux touristiques tout en participant à la baisse des impôts. Et çà, c’est avant qu’ils ne décident de mettre un péage urbain sur le périph et sur les autoroutes d’accès à Paris qui s’appellera (pour le moment) Péage de Transit Poids Lourd !

Peut-on licencier un salarié en accident du travail suite à un accident de circulation ?

Un employeur ne peut pas licencier le salarié sauf en cas de faute grave ou d’impossibilité de le conserver à son service, pour un motif sans rapport avec l’accident ou la maladie (motif économique, par exemple, s’il rend le licenciement du salarié inévitable). Pour en savoir plus: licenciement accident VSM

PENIBILITE : Seuls 4 facteurs en 2015, les autres en 2016

Selon Les Echos, seul quatre des dix facteurs de risque listés au départ seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare) dès 1er janvier 2015. Les autres facteurs n’interviendront qu’à partir de 2016. 18199554-concept-de-stress-l-homme-d-affaires-avec-une-pierre-sur-la-tetehttp://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/01/valls-annonce-un-report-partiel-du-compte-penibilite_4449016_1698637.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/07/02/97002-20140702FILWWW00018-la-cfdt-contre-le-report-du-compte-penibilite.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/02/penibilite-la-cfdt-denonce-une-rupture-du-dialogue-social-de-valls_4449311_823448.html

d’autant plus que nous sommes en passe de gagner un an, mais il y a « du lourd » en face en termes de lobbying http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0203610645936-manuel-valls-mon-obsession-cest-la-reforme-1020606.php et http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140702trib000838030/conference-sociale-valls-reporte-en-partie-la-mise-en-place-du-compte-penibilite.html

Nouvelles amendes pour non respect des délais de paiement entre professionnels

Sujet déjà abordé ici http://viguiesm.fr/delais-de-paiement/ ou là http://viguiesm.fr/delais-de-reglement/, visiblement le dispositif existant sur les délais de paiement n’était pas suffisant. La loi renforce de façon drastique le dispositif de lutte contre les sans-titreretards de paiement entre professionnels http://viguiesm.fr/factures-la-dgccrf-precise-lindemnite-forfaitaire-de-recouvrement-de-40-e/. Il faut croire que ces sanctions n’étaient pas suffisamment dissuasives puisque de nouvelles amendes, administratives celles-là, viennent d’être ajoutées par la Loi relative à l’artisanat, au commerce et aux petites entreprises (dite « Loi Pinel »), promulguée le 18 juin dernier et peuvent atteindre: 75000 € pour une personne physique, 375000 € pour une société !

Pour en savoir plus: amendes retard de paiement entre pro VSM

Bientôt plus d’alcool au bureau ?

En cette période estivale, la nouvelle risque d’en décevoir plus d’un. Selon un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel, les entreprises vont désormais pouvoir interdire la consommation de toute boisson alcoolisée en leur sein.

Jusqu’à présent, le Code du travail stipulait qu' »aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Le décret publié jeudi ajoute un alinéa qui précise que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs« , l’employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger. « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte. http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/bientot-plus-d-alcool-au-bureau_1556652.html

Interdiction de circuler complémentaires estivales

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l’exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles, la circulation est interdite en période estivale : de 7h à 19h, sur l’ensemble du réseau routier les samedis 19 juillet, 26 juillet, 2 août, 9 août et 16 août 2014. La circulation est autorisée de 19h à 24h les samedis concernés. Le transport en commun d’enfants est interdit sur l’ensemble du réseau routier le samedi 2 août 2014 de zéro à 24 heures. Le transport en commun d’enfants est néanmoins autorisé à l’intérieur du département de prise en charge et dans les départements limitrophes. (Source : arrêté du 13 décembre 2013, J.0. du 26 décembre 2013 http://viguiesm.fr/interdictions-de-circuler-2014/

Mutuelle : portabilité des droits allongée depuis le 1er juin 2014

Attention, depuis le 1er juin, la durée maximale de portabilité des droits est passée de 9 à 12 mois, et ce gratuitement pour le salarié qui bénéficie des allocations chômage. Pensez à bien l’intégrer dans vos courriers de licenciement http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20744.xhtml

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/portabilite-de-la-mutuelle-surcout-a-prevoir-pour-l-entreprise_1513369.html

http://leblogdudirigeant.com/portabilite-mutuelle-reforme-03152014at19/

https://www.klesia.fr/web/professionnels/articulation-avec-l-article-4-de-la-loi-evin

Versement transport : Comment y échapper ou en réduire l’impact dans le transport ?

Le versement de transport est une contribution destinée à participer au financement des transports en commun. Le taux de cette contribution change dans de nombreuses villes de province à compter du 1er juillet 2014. De nouvelles communes vont également y être assujetties. Il est donc nécessaire de vérifier le taux qui vous est éventuellement applicable.

Quand on est une entreprise disposant de personnels « grands routiers » dont le lieu de travail a lieu essentiellement « sur la route » et en tout étant de cause « hors du lieu d’assujettissement de la taxe » et hors du siège social de l’entreprise ? Contactez nous ! et pour en savoir plus: VT VSM et http://viguiesm.fr/versement-transport-ce-qui-change-au-1er-juillet-2014/

Questions sur les CDD journaliers

un journalier a-t-il droit à des jours naissance ou paternité ?

En principe, un journalier est un CDD de date à date, avec un nouveau CDD pour chaque mission. Il n’est donc pas sensé avoir droit au jours naissance, sauf s’ils sont inclus dans une seule et même mission de déménagement (comme pour les jours fériés). L’entreprise peut les « offrir » en tout ou partie, mais en évitant de créer du lien entre 2 contrats et de les assimiler à un CDI.

Pour les jours paternité, c’est différent, ce n’est pas l’entreprise qui paie. Le CDD sera en congé sans solde et débutera à son retour un nouveau CDD et une nouvelle mission déménagement.

Un journalier peut-il faire une FCO sous ce type de contrat ?

Pour une prise en charge OPCA, il faut que le salarié soit « en poste »!

Le motif du CDD ne serait ni surcroît d’activité ni remplacement de salarié absent, j’aurais tendance à dire que l’objet du CDD serait dans le cadre de la formation, lié à l’acquisition d’un complément de pratique professionnelle. voir notamment http://contrat-de-travail.comprendrechoisir.com/comprendre/cdd

COMPLÉMENT DE FORMATION PROFESSIONNELLE

Situation où l’entreprise embauche une personne sous CDD afin de lui permettre d’acquérir une pratique professionnelle pendant une période de temps donnée. Ceci concerne essentiellement des diplômés d’un certain niveau et chercheurs.

Vous pourriez même le prendre en mission journalier de plusieurs jours, incluant la formation, mais cela nous semble plus limite car il ne s’agit pas d’une mission de déménagement autorisant le contrat journalier.

L’autre solution est que le salarié bénéficie du CIF CDD et qu’il ne soit pas salarié de l’entreprise pendant cette formation, car vous prenez un risque (de le former 5 jours à vos frais) et qu’il ne veuille plus travailler pour vous ensuite. Ce risque est néanmoins moins fort (et moins coûteux) pour une FCO qu’une FIMO pour laquelle une clause de dédit formation pourra être envisagée.

Les journaliers sont-ils concernés par la nouvelle Loi sur les 24 heures minimum par semaine des salariés à temps partiel ?

Non, les journaliers ne sont pas des salarié à temps partiel, mais des CDD intermittents à plein temps (même si en pratique ils travaillent moins qu’un CDD à plein temps). En effet, chaque mission est conclue pour une durée minimale de 7 h, soit l’équivalent d’un plein temps quand il travaille.

Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).

Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.

Il existe trois taux de cotisations.

– le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.

– le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.

– le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.

Ces trois taux de cotisation correspondent à trois modes de calcul différents, exposés ci-dessous.

Le taux collectif

Des barèmes nationaux fixent les taux de cotisations par catégorie professionnelle. Le classement de votre établissement dépend de l’activité principale de cet établissement.

Ces taux sont calculés sur la base de statistiques réalisées sur l’ensemble des établissements classés par activité.

Le taux individuel ou taux réel

Le taux réel est égal à : (Taux brut+MA) x (1+MB) + MC

Dans cette formule, le taux brut est égal au taux du risque x 100/salaires

MA (majoration pour les accidents de trajet) : 0,26% des salaires

MB (majoration pour les frais de gestion du risque professionnel) : 43% du taux brut augmenté de la majoration pour accident de trajet

MC (majoration pour les compensations inter régimes) : 0,69% des salaires

Le taux individuel se calcule au niveau de chaque établissement (même si l’établissement comporte moins de 200 salariés).

Le taux mixte

Le taux mixte est composé de deux éléments :

– une fraction du taux individuel, une fraction du taux collectif.

La formule de calcul est la suivante : Fraction du taux individuel : (x-9)/191  x représente le nombre de salariés

Qu’il s’agisse du taux individuel, du taux mixte ou même du taux collectifs, les entreprises ont la possibilité de faire baisser ce taux et donc d’en diminuer le coût en faisant de la prévention des risques professionnels, de la prévention de la pénibilité, voire en investissant dans des équipements de protection individuels ou collectifs, équipements, monte-meubles, piano plan, équipements de véhicules, hayons, etc… de nature à réduire les risque (et leur coût!)

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