Autant ma religion était déjà faite en termes de déménagements http://viguiesm.fr/lutte-contre-le-travail-illegal-en-demenagement-ou-en-est-on/ ou http://viguiesm.fr/annonces-suite/ , 
autant, un élément récent de l’actualité indique bien qu’il faut se méfier de tout ! http://www.leparisien.fr/faits-divers/marseille-torture-par-de-faux-acheteurs-contactes-sur-le-bon-coin-16-05-2014-3845627.php
Après l’article sur l’enquête diligentée par le journal Capital d’avril, un autre lien sur l’étude complète et http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/travail-au-noir-il-explose-en-france-927885#xtor=EPR-226 et notamment http://www.capital.fr/finances-perso/dossiers/travail-au-noir-il-explose-en-france-927885/certains-prestataires-s-adonnent-aisement-au-travail-au-noir/(offset)/2 sur le déménagement !
Le caractère non lucratif rend cependant possible la facturation de frais de gestion
Le prêt de main d’oeuvre consiste, de la part d’un entrepreneur, à mettre à la disposition d’un confrère, de manière provisoire et sans but lucratif, des salariés permanents de son entreprise, déjà abordé ici http://viguiesm.fr/peut-on-preter-ou-louer-du-personnel/ . Ce but lucratif peut-il être remis en cause lorsque l’entreprise prêteuse facture des frais de gestion à l’entreprise utilisatrice ?
L’administration fiscale autorise la prise en compte de frais de gestion, à condition qu’ils soient modérés et justifiés.
Sauf exceptions limitativement énumérées par le Code du travail (travail temporaire, portage salarial, etc.), le prêt de main d’œuvre à but lucratif est illicite. Tel n’est pas le cas, en revanche, du prêt de main d’œuvre à but non lucratif qui est défini à l’article L. 8241-1 du Code du travail, comme étant « lorsque l’entreprise prêteuse ne facture à l’entreprise utilisatrice, pendant la mise à disposition que les salaires versés au salarié, les charges sociales afférentes et les frais professionnels remboursés à l’intéressé au titre de sa mise à disposition ».
Bien que non expressément visés par le Code du travail, des frais de gestion peuvent cependant être refacturés à l’entreprise utilisatrice sous réserve qu’ils demeurent modérés et justifiés. Dans ce cas, le caractère non lucratif du prêt de main-d’œuvre n’est pas remis en cause, nous précise l’administration fiscale.
Les conséquences sur le plan fiscal d’une telle refacturation sont les suivantes :
Pour mettre en place le prêt de main d’œuvre, rappelons qu’une convention de prêt de main d’œuvre doit être signée entre les deux entreprises, entre l’entreprise prêteuse et l’entreprise emprunteuse dite entreprise « utilisatrice ». Cette convention précise la durée de la mise à disposition, l’identité ou la qualification du ou des salarié(s) concerné(s), et le mode de facturation des salaires, des charges sociales et des frais professionnels.
De plus, le salarié prêté doit consentir au prêt de main d’œuvre, ce qui signifie qu’un avenant à son contrat de travail doit être conclu, qui précise le travail à effectuer dans l’entreprise utilisatrice, les horaires et le lieu d’exécution du travail, ainsi que les caractéristiques du poste de travail.
BOFIP-Impôts BOI-BIC-CHG-40-40-20-20140325 du 25 mars 2014 http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/541-PGP.html?identifiant=BOI-BIC-CHG-40-40-20-20140325 point 25
Les ministres européens des Transports sont réunis ce mercredi à Paris pour participer à une conférence pour trouver des solutions pour mieux lutter contre le dumping social. Parmi les thèmes abordés : les excès liés au cabotage routier, la chasse aux fraudeurs, et tout un tas d’irrégularités soulevés ces jours derniers par des parlementaires français, dont celles concernant des camions rouges, à la demande du secrétaire d’Etat aux Transports, Frédéric Cuvillier. 
Cette conférence s’est tenue dans l’enceinte du Conseil économique, social et environnemental ce jeudi au Palais d’Iéna à Paris, et en direct sur le compte twitter de Frédéric Cuvilliers http://www.developpement-durable.gouv.fr/Transport-routier-de-marchandises,38591.html Cela aurait été dommage qu’il ne participe pas en tant que secrétaire d’Etat à cette table ronde qu’il avait initié ! Voir aussi : http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0203445693996-transport-routier-la-france-contre-le-dumping-social-664969.php?xtor=RSS-2003
http://www.lesechos.fr/economie-politique/france/actu/0203445459967-quand-le-senat-s-attaque-au-dumping-social-dans-le-transport-europeen-664901.php et la position de la FNTR.
http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-fntr-160414.pdf
Cette thématique est totalement en lien avec celle du rapport du sénateur communiste Boquet http://www.senat.fr/rap/r13-450/r13-4501.pdf publié cette semaine et qui dénonce les pratiques illégales de certains opérateurs de l’Est, y compris quand ils sont français d’origine !
Sujet déjà abordé récemment ici http://viguiesm.fr/flambee-du-travail-au-noir/ , un important dossier sur le sujet dans le magazine Capital http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-flambee-du-travail-au-noir-920812 avec 7 déménageurs et 5 sur 7 qui acceptent! Et l’intégralité de l’article sur le site d’un déménageur http://www.brudy-demenagement.com/pdf/capital.pdf
On pourra lire utilement aussi : http://www.enviedentreprendre.com/2014/02/la-concurrence-d%C3%A9loyale-dans-le-secteur-des-d%C3%A9m%C3%A9nagements.html
Quand à la réunion du 11 avril au ministère des transports où l’on devait voir ce qu’on allait voir? Rien de neuf sur la charte contre le travail illégal enlisée depuis 18 mois ! On attend la mise en œuvre réelle de la volonté des pouvoirs publics. La profession qui a perdu 3000 emplois en moins de 5 ans pourra-t-elle attendre encore longtemps ?
Pour pallier aux difficultés de recrutement dans certains secteurs en tension ou au contraire pour éviter le chômage partiel en cas de baisse d’activité, une entreprise peut avoir recours au prêt de main-d’œuvre, qui consiste à mettre des salariés, dont elle reste l’employeur, à la disposition d’une autre entreprise utilisatrice pendant une durée déterminée.
Pour en savoir plus: prêt de main d’oeuvre VSM
Lire: http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/la-flambee-du-travail-au-noir-920812#xtor=EPR-226 Et que fait la profession du déménagement et les pouvoirs publics ? Suite de la table ronde tripartite initiée avec les pouvoirs publics au plus tard en avril. Et avant les négociations paritaires qui reprennent le 11 avril ?… On y est et on va bien voir…..
Mesure peu annoncée dans la presse, la hausse des droits de mutation ce samedi 1er mars qui dans la plupart des départements vont passer de 3,8 à 4,5% pour financer les dépenses sociales et le désengagement de l’Etat, ce qui aura pour effet d’alourdir l’apport personnel (non financé par les banques) dans de nombreux cas de 2 à 3000 €! frein supplémentaire à la mobilité (et donc au déménagement?) de nos concitoyens! Voir notamment http://www.toutsurlimmobilier.fr/droits-de-mutation-hausse-des-frais-de-notaire-effective-le-1er-mars-2014.html
Cette surcharge fiscale m’amène à regarder avec sympathie les mouvements de protestation dès lors qu’ils sont pacifiques, comme celui des artisans, commerçants et transporteurs en colère à Bercy ce jeudi 27 contre le RSI avec le mouvement Sauvons Nos Entreprises.
Or les médias ont presque plus parlé de la manifestation des intermittents du spectacle devant le siège du Medef http://www.capital.fr/a-la-une/actualites/bras-de-fer-entre-patronat-et-syndicats-sur-l-assurance-chomage-914269#xtor=EPR-226 (dont il ont « séquestré » un moment le délégué général Ile de France), que de la manifestation des petits patrons harassés par les charges. http://www.sauvonsnosentreprises.fr/ et pour les plus motivés d’entre eux après une marche de 27 jours depuis la Rochelle!
Il y avait pourtant plus de CRS que de manifestants car ne 
bloque pas Bercy qui veut ! Il y avait plus de monde à la marche des beurs en 1983 qu’à celle des indépendants en 2014 pourtant largement aussi méritants car se battent pour sauver leurs entreprises et leurs emplois.
Et je sais un peu de quoi je parle pour en avoir également discuté avec plusieurs d’entre vous. Le RSI, pour un service déplorable, vous tombe rapidement dessus (et sur moi aussi, car c’est « obligatoire » en tant que « libéral », avant de vous taxer sur tous vos revenus, y compris vos allocations chômage) puis vous demande de prouver que vous êtes allocataire avant de reconnaître que vous êtes peut-être doublement affilié à la sécurité sociale générale et à un régime secondaire, avec à chaque fois des « trous » d’affiliation de 3 mois lors des changements de régime, avant finalement d’accepter (à contre cœur) de vous rembourser. Car avec le RSI il faut toujours payer d’abord pour éviter les huissiers, même si les sommes demandées dépassent 100% de votre revenu. Mon cas personnel est donc actuellement (provisoirement) réglé, mais fonctionnant sur N-2, ils reviendront, et cette fois à bon droit, étant dans l’intervalle dans l’incapacité de provisionner des sommes aléatoires suite à des appels de cotisations non justifiés et non cohérents. Combien de son Chiffre d’Affaires consacrer à sa protection sociale : 22% ? 50%, plus ? Nul ne le sait réellement et espérons qu’un rendez vous programmé avec un expert comptable m’apportera la réponse.
Pendant ce temps, et pour ne pas être en reste face aux mauvaises nouvelles post-municipales, ce qui se prépare après les municipales…. Un remaniement ministériel (peut être) ? Une limitation à 80 KM/H sur route, sans doute…. http://www.lefigaro.fr/automobile/2014/02/12/30002-20140212ARTFIG00149-vitesse-limitee-a-80-kmh-une-decision-apres-les-municipales.php
On peut comprendre parfois que face à certains sentiments d’impuissance voire d’injustice, une certaine partie de la jeunesse (et pas seulement) puisse avoir envie d’en découdrehttp://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/02/25/frustree-la-jeunesse-francaise-reve-d-en-decoudre_4372879_1698637.html
J’en discutais encore récemment avec un comparse, passé par Science Po, les grands cabinets d’audit et la banque qui écrivait J’en veux à mes collègues des cabinets d’audit qui m’ont appris « à créer toujours plus de valeur pour l’actionnaire », ce sont mes patrons banquiers-voyous que j’ai vu éviter toute fiscalité et toute responsabilité pénale. Nantis français : je vous déteste, je vous maudis !
Qu’avons nous fait de nos idéaux quand nous manifestions aux cris de « Devaquet au Piquet » en 1986 devant l’Assemblée Nationale ou l’esplanade des Invalides, pour plus d’égalité et moins de sélection et quelque part un monde plus juste? Que lors de notre mai 68 à nous, nous apprenions à porter des baskets pour courir vite et éviter les charges de CRS et les lacrymos, tout en reprenant nos cours de Droit et d’Economie dès le lendemain, parce que bon, on n’allait quand même pas rater les cours.
Si vous n’avez rien prévu au contrat, un salarié à plein temps a le droit (en principe) de cumuler plusieurs emplois dans la limite des durées maximales de travail. Soit 48 h par semaine, 10 h par jour et repecter un repos quotidien minimum de 11h.
Ainsi, un salarié peut être chez vous à 35h (ou même 39 h) par semaine, et cumuler avec un temps partiel (faire des marchés, travailler dans le commerce, etc…) dans la limite de 48 h par semaine.
Mais vous pouvez limiter ce droit, avec tout d’abord:
la clause de loyauté, de fidélité, de discrétion voir d’exclusivité en lui interdisant d’exercer une activité concurrente (par exemple déménageur pour son propre compte)
vous pouvez aussi prévoir une clause d’exclusivité, ou l’obligation de vous informer de tout nouvel emploi même à temps très partiel, surtout s’il a une activité physique (déménageur) qui nécessite de vraies récupérations. Souvent on met dans les contrats des clauses comme:« Le salarié déclare n’être formellement lié à aucune autre entreprise et avoir quitté son précédent emploi libre de tout engagement et en conformité avec la législation et les règlements relatifs à l’emploi et à la main d’œuvre »
Par exemple, avant, certains fonctionnaires, pompiers, gendarmes pouvaient cumuler 2 emplois, çà leur est maintenant interdit!
Par ailleurs, autant pour un temps partiel vous ne pouvez empêcher un salarié de cumuler plusieurs emplois dans la limite d’un temps plein, autant pour un salarié à temps plein, s’il limite 2 emplois (l’un de jour et l’autre de nuit) et que vous en aviez connaissance et que se produit un accident grave, votre responsabilité pénale pourrait être engagée pour complicité. Il y a eu des précédents, dans l’intérim notamment.
pour en savoir plus: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1945.xhtml
Sujet brièvement abordé ici semaine dernière http://viguiesm.fr/les-commissionnaires-de-transport-dans-le-collimateur/ les députés veulent donc que les étrangers rentrent chez eux à période régulière http://lentreprise.lexpress.fr/gestion-entreprise/les-deputes-ne-veulent-pas-que-les-routiers-dorment-le-week-end-dans-leurs-camions_45935.html La proposition de loi actuellement à l’étude pour renforcer la lutte contre le dumping social fait l’objet de plus de précisions http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/73230/dumping-social-deux-amendements-durcissent-les-controles-et-les-sanctions.html et à mon sens de quelques divergences d’interprétation.
Alors que l’OTRE qui a fait son cheval de bataille contre la concurrence déloyale et le travail illégal venant de l’Est de l’Europe notamment se réjouit 
http://www.otre.org/actualites.php?type=billet&id=251
Dans un communiqué commun cpok_tlf_fntr_unostra_19_02_2014_0, TLF, la FNTR et l’Unostra s’opposent à l’amendement qui vient d’être déposé dans le cadre du projet de loi contre la concurrence déloyale qui prévoit « qu’il est interdit à tout conducteur routier de prendre à bord d’un véhicule le repos hebdomadaire normal défini dans le règlement CE/ 561/2006. »
Mais quand un chauffeur est loin de sa base, pourquoi prendrait-il un repos « normal » de 45 heures quand il existe un repos réduit qui permet justement de ne pas rester bloqué tout un week end?
En cas de repos réduit, l’obligation était faite par le règlement social européen de 3820 de 1985 de réaliser au moins toutes les 3 semaines un repos hebdomadaire allongé à domicile. Cette obligation existait et ne s’imposerait pas aux européens de l’Est qui campent sur nos terres pendant des mois, pourquoi ? On n’interdit pas le repos même hebdomadaire dans le camion, mais à partir de quelques semaines (3 en fait), on devient forcément hors la loi. Ce point avait d’ailleurs été ajouté au cahier de revendication vers une harmonisation des règles de concurrence entre Est et Ouest demandé par la Confédération du Transport et de la Logistique Européenne CTLE, ils s’agit du 13ème point (rajouté aux 11 points) pour lequel votre serviteur n’est pas tout à fait innocent. http://viguiesm.fr/ctle-creation-dune-confederation-europeenne-rassemblant-chauffeurs-et-employeurs/
Certains me disent parfois que cette obligation du repos toutes les 3 semaines à domicile n’existe plus, et que c’est pour cela que dans le film de M6 sur les chauffeurs polonais, ceux-ci peuvent faire 1000 km en minibus sur leur temps de repos (ce n’est même pas du temps de « dispo ») et prendre leur service en France et rester tant que bon leur semble, ou tant que bon semble à leur employeur. Or que prévoyait le règlement 3820/85 dans son article 7-2 :
Tout temps de repos pris en compensation pour la réduction des périodes de repos journaliers et/ou hebdomadaires doit être rattaché à un autre repos d’au moins 8 heures et doit être accordé, à la demande de l’intéressé, au lieu de stationnement du véhicule ou au point d’attache du conducteur.
Et que prévoit la RSE et donc le règlement 561/2006 actuellement en vigueur depuis 2007 dans son article 8 qui remplace celui le règlement de 1985: http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2006:102:0001:0013:fr:PDF
Article 8-6 . Au cours de deux semaines consécutives, un conducteur prend au moins:
— deux temps de repos hebdomadaires normaux, ou
— un temps de repos hebdomadaire normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins vingt quatre heures. Toutefois, la réduction est compensée par une période de repos équivalente prise en bloc avant la fin de la troisième semaine suivant la semaine en question.(cette réglementation antérieure reste donc bien en vigueur. car plus loin on peut lire):
Article 8-8. Si un conducteur en fait le choix, les temps de repos journaliers et temps de repos hebdomadaires réduits loin du point d’attache peuvent être pris à bord du véhicule, à condition que celui-ci soit équipé d’un matériel de couchage convenable pour chaque conducteur et qu’il soit à l’arrêt.
A contrario, ce n’est plus écrit mais le temps de repos « allongé » (celui qui compense les repos réduit) est bien obligatoirement pris à domicile puisqu’il ne peut pas être pris « loin du point d’attache » !!! Ce n’est pourtant pas ce que semble écrire la FNTR, notamment dans son document comparatif des règlements de 1985 et 2006 dans son « avant-après » par ailleurs fort bien fait. http://intranet.fntr.fr/sites/default/files/ltr_ndeg1007_0.pdf
Mais que la réglementation soit donc la même pour tous ! il ne me semble pas qu’elle ait changé sur ce point, et si un polonais (ou un roumain, ou un lituanien, au hasard et je ne suis pas sectaire) doit rentrer chez lui au moins toutes les 3 semaines (en plus avec paiement des heures de trajet) ils sera peut être un peu moins compétitif en France ! L’article 9-2 du RSE est pour cela également très clair !
9-2. Tout temps passé par un conducteur pour se rendre sur le lieu de prise en charge d’un véhicule entrant dans le champ d’application du présent règlement ou en revenir, lorsque celui-ci ne se trouve ni au lieu de résidence du conducteur ni à l’établissement de l’employeur auquel le conducteur est normalement rattaché, n’est pas considéré comme repos ou pause, à moins que le conducteur se trouve dans un ferry ou un train et ait accès à une couchette. C’est d’ailleurs cet article qui a permis les temps de liaison en déménagement !!!!
N’interdisons donc pas pour interdire le découché dans le camion le week end, mais faisons le nécessaire pour que l’article 8-8 du RSE soit appliqué, et que les découchés hors du domicile n’aient pas lieu plus de 3 semaines de suite. C’est facile à contrôler avec le disque et le chrono avec 28 jours d’historique, cela le sera sans doute beaucoup moins avec des VUL non assujettis au disque mais au seul LIC « petit menteur » et pour les seuls français…. Mais cela est une autre histoire. Un transporteur me disait cette semaine sur ce dossier, ce n’est pas le seul chauffeur qu’il faut obliger à « rentrer au pays » toutes les 3 semaines, c’est également le véhicule dans son pays d’immatriculation d’origine, ce qui n’est pas faux. Il y a 15 ans, tout le monde s’immatriculait dans la Marne pour des raisons fiscales, maintenant c’est dans des pays de plus en plus exotiques pour les mêmes raisons, sauf qu’on y ajoute le dumping social!
Et puisqu’on décortique le RSE, un autre article que j’aime bien déjà mentionné ici:le 12 : http://viguiesm.fr/peut-on-depasser-les-temps-de-conduite-legaux-le-temps-de-trouver-un-parking-securise/
