Mutuelle : portabilité des droits allongée depuis le 1er juin 2014

Attention, depuis le 1er juin, la durée maximale de portabilité des droits est passée de 9 à 12 mois, et ce gratuitement pour le salarié qui bénéficie des allocations chômage. Pensez à bien l’intégrer dans vos courriers de licenciement http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20744.xhtml

http://lentreprise.lexpress.fr/rh-management/portabilite-de-la-mutuelle-surcout-a-prevoir-pour-l-entreprise_1513369.html

http://leblogdudirigeant.com/portabilite-mutuelle-reforme-03152014at19/

https://www.klesia.fr/web/professionnels/articulation-avec-l-article-4-de-la-loi-evin

Taux de la cotisation accident du travail/maladie professionnelle (AT/MP)

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).

Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.

Il existe trois taux de cotisations.

– le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.

– le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.

– le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.

Ces trois taux de cotisation correspondent à trois modes de calcul différents, exposés ci-dessous.

Le taux collectif

Des barèmes nationaux fixent les taux de cotisations par catégorie professionnelle. Le classement de votre établissement dépend de l’activité principale de cet établissement.

Ces taux sont calculés sur la base de statistiques réalisées sur l’ensemble des établissements classés par activité.

Le taux individuel ou taux réel

Le taux réel est égal à : (Taux brut+MA) x (1+MB) + MC

Dans cette formule, le taux brut est égal au taux du risque x 100/salaires

MA (majoration pour les accidents de trajet) : 0,26% des salaires

MB (majoration pour les frais de gestion du risque professionnel) : 43% du taux brut augmenté de la majoration pour accident de trajet

MC (majoration pour les compensations inter régimes) : 0,69% des salaires

Le taux individuel se calcule au niveau de chaque établissement (même si l’établissement comporte moins de 200 salariés).

Le taux mixte

Le taux mixte est composé de deux éléments :

– une fraction du taux individuel, une fraction du taux collectif.

La formule de calcul est la suivante : Fraction du taux individuel : (x-9)/191  x représente le nombre de salariés

Qu’il s’agisse du taux individuel, du taux mixte ou même du taux collectifs, les entreprises ont la possibilité de faire baisser ce taux et donc d’en diminuer le coût en faisant de la prévention des risques professionnels, de la prévention de la pénibilité, voire en investissant dans des équipements de protection individuels ou collectifs, équipements, monte-meubles, piano plan, équipements de véhicules, hayons, etc… de nature à réduire les risque (et leur coût!)

Pour une étude personnalisée, consultez nous.

Peut-on travailler sur une échelle ?

L’échelle n’est pas un poste de travail mais un moyen d’accéder d’un niveau à un autre ! De même les escabeaux et les bancs utilisés par les peintres et les plâtriers ne son pas assimilables à des plates-formes de travail. Toutefois, dans le cadre du décret du 1er septembre 2004, l’utilisation de l’échelle comme poste de travail temporaire est possible sous certaines conditions :15286380

  • en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs OU
  • lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Ainsi, dans le cas où un salarié se servirait d’une échelle comme poste de travail : il faudrait qu’elle soit en bon état et arrimée ou maintenue de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. Le décret précise toutes les dispositions à mettre en oeuvre dans le cadre de l’utilisation des échelles comme postes de travail. http://hsct2.free.fr/faq.php#ha

jusqu’à quelle hauteur peuvent travailler vos salariés ?

Question posée par un donneur d’ordre et quelques éléments de réponse et de langage: vos salariés ne sont pas des mineurs interdits de travail en hauteur, http://viguiesm.fr/embauche-de-mineurs-et-nouvelles-limitations-liees-au-code-du-travail/

– ils sont régulièrement formés,

–  le travail de port de charges et manipulation en hauteur n’est pas plus dangereux pour des salariés formés que le travail de bureau http://viguiesm.fr/les-dangers-du-travail-de-bureau/

– ils appliquent les consignes de prévention de l’INRS en matière de prévention des risques en matière de manutention manuelle http://www.inrs.fr/accueil/risques/activite-physique/prevention/manutention-manuelle.html qui consistent à:

  • éviter le recours à la manutention manuelle de charges,
  • accorder la priorité à la manutention mécanique (appareils de levage),
  • évaluer les risques que représentent les manutentions qui n’ont pu être évitées (en prenant en compte les différents facteurs de risques liés aux manutentions manuelles),
  • mettre en place des mesures d’organisation appropriées et des moyens adaptés (aides mécaniques, moyens de préhension),
  • Éviter les postures de travail contraignantes afin d’éviter les torsions et les flexions du buste, l’angle des bras ne doit ainsi pas dépasser 45% au dessus de l’horizontale.

L’échelle n’est pas un poste de travail mais un moyen d’accéder d’un niveau à un autre ! De même les escabeaux et les bancs utilisés par les peintres et les plâtriers ne son pas assimilables à des plates-formes de travail. Toutefois, dans le cadre du décret du 1er septembre 2004, l’utilisation de l’échelle comme poste de travail temporaire est possible sous certaines conditions :

  • en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs OU
  • lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Ainsi, dans le cas où un agent se servirait d’une échelle comme  912035_10151607491894887_34551524_nposte de travail : il faudrait qu’elle soit en bon état et arrimée ou maintenue de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. Le décret précise toutes les dispositions à mettre en oeuvre dans le cadre de l’utilisation des échelles comme postes de travail.

– que l’entreprise applique tout particulièrement les consignes déménagement de particuliers à savoir: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206092 pour les objets lourds et encombrants http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=R%20458 et en transfert d’entreprises http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TS672page18

Crèche babyloup : licenciement confirmé. Et dans le transport?

Une salariée avait été licenciée en décembre 2008 de cette crèche privée en raison du voile islamique qu’elle porte. L’affaire a connu de multiples rebondissements, de juridiction en juridiction.

Cette semaine, la Cour de cassation a confirmé le licenciement pour faute grave de l’ex-salariée de la crèche Baby-Loup, qui avait refusé d’ôter son voile. C’est la cinquième fois que la justice se prononce sur cette affaire, devenue, en quatre années, emblématique du débat sur le principe de laïcité et son application dans le champ du secteur privé. http://www.liberation.fr/societe/2014/06/25/licenciement-confirme-pour-la-salariee-voilee-de-baby-loup_1050166. Attention, tout employeur (au moins un sur 2 en fait) peut se retrouver un jour confronté au « fait religieux » en entreprise. http://viguiesm.fr/le-fait-religieux-en-entreprise/, ce qui peut parfois lui poser des problèmes, notamment en période de Ramadan quand il a lieu l’été en pleine canicule et comme cette année dans quelques jours http://www.le-ramadan.com/ , et face à son obligation de résultat en termes de santé sécurité au travail.  Avant de faire n’importe quoi, consultez nous !

Alcool : enquête interne à la SNCF

Et s’ils faisaient aussi un peu de prévention à la SNCF du tabac, alcool, drogues et addictions, Viguié Social dispose d’un module tout prêt à fonctionner : kit d’alcoolémie, lunette de simulation d’alcoolémie de jour comme de nuit, vidéo projecteur, powerpoint etc…. http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20140618.OBS0818/alcool-a-la-sncf-enquete-interne-sur-une-video-compromettante.html. Et il paraît que cela peut même arriver à des chefs d’entreprises http://tempsreel.nouvelobs.com/faits-divers/20140620.OBS1159/une-centaine-de-patrons-emeches-declenchent-l-arret-d-un-tgv.html mais chut…..

Prévention des risques : soyez vigilants !

Outre les coûts matériels et humains, de tels articles ne font jamais bonne presse pour vos entreprises. De tels événements conduisent à l’explosion de vos coûts d’accidents du travail, et nuisent à vos entreprises. Une journée de prévention avec Viguié Social : prévention des addictions, drogue, tabac, alcool, smartphone, troubles du sommeil, hygiène de vie et geste et postures est de nature à limiter et à déduire les risques chez vous. Contactez nous pour un devis. http://www.leprogres.fr/jura/2014/06/17/le-conducteur-s-assoupit-son-camion-de-demenagement-se-couche-sur-l-a39

Le compte pénibilité dans la douleur

Annoncé ici la semaine dernière avec l’opposition de certaines fédérations du transport, http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-uft-110614.pdf le compte pénibilité http://viguiesm.fr/le-compte-penibilite/ accouche dans la douleur !laurel hardy

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/06/10/le-compte-penibilite-se-concretise-dans-la-douleur_4435111_823448.html#mf_sid=995532604

http://www.capital.fr/retraite/actualites/retraite-les-contours-du-compte-penibilite-enfin-precises-940903#xtor=EPR-226

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140610trib000834338/compte-penibilite-ce-que-preconise-le-rapporteur-en-4-points.html

Nul doute que ce dossier qui risque de coûter cher dans les mois qui viennent aux entreprises exposées à un (ou plusieurs) risques professionnels et va alimenter les couloirs de Planète PME et risque donner du travail aux spécialistes de la pénibilité !2558b124-77e1-11e3-9a3f-12313d14bd6b-medium

Lombalgies et mal de dos : rester assis nuit à la santé !

Petite revue de presse récente de risques clairement identifiés, notamment la position assise qui n’est pas bonne du tout pour la santé, l’être humain étant fait pour vivre debout comme aurait dit Rahan en son temps. http://www.lemonde.fr/vous/article/2014/06/02/sedentarite-au-travail-debout-les-damnes-de-la-chaise_4430263_3238.html

http://www.lexpress.fr/actualite/societe/sante/rester-assis-au-bureau-nuit-gravement-a-la-sante_1547435.html

mais le foot aussi est dangereux à 8 jours de la coupe du monde! http://www.huffingtonpost.fr/2014/06/02/blessure-ribery-lombalgie-chronique_n_5429898.html?ir=France

et comme je disais il y a quelque temps aussi attention au lit, c’est là que l’on meurt le plus http://viguiesm.fr/prevention-des-risques/annonce_dos_TMS_OPPBTP

et après avoir poussé un « coup de gueule » sur l’encadrement des travaux en hauteur http://viguiesm.fr/manutention-en-hauteur/ (qui restent la 2ème cause de mort au travail http://viguiesm.fr/chute-en-hauteur-2eme-causse-mortelle-apres-la-route-mieux-vaut-prevenir-que-guerir/ ) le ministère du travail ouvre un site spécial dédié pour prévenir les chutes en hauteur http://www.anact.fr/web/actualite/essentiel?15286380p_thingIdToShow=38021641