A la lecture de son audition par la commission développement durable de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/12-13/c1213049.asp (et tout comme cela a été le cas au préalable au Sénat), le Ministre des Transports Cuvillier laisse peut d’espoir.
Dès son introduction, le Ministre indique en effet que :
La taxe porte sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant un réseau routier non payant. Son barème prend en compte à la fois la taille des camions et leurs performances environnementales. Afin de respecter le principe écologique à la base de sa création, le Gouvernement fait d’emblée savoir qu’il émettra un avis défavorable à tous les amendements visant à exonérer telle ou telle catégorie de transporteurs.
Aujourd’hui, les transporteurs routiers ne couvrent pas tous les coûts d’usage de la route. Nous entendons qu’ils contribuent au financement des infrastructures, actuellement à la charge des collectivités territoriales et de l’État. Le dispositif projeté cherche donc d’abord à optimiser le transport routier, notamment à travers le choix des itinéraires, l’organisation des tournées et la complémentarité des modes de transport, entre lesquels l’écotaxe doit également servir à corriger les distorsions de concurrence.
Mais rien n’est dit sur la correction des distorsions de concurrence entre plus et moins de 3,5 tonnes, accrue par la taxe. Sur le déménagement, celui-ci n’est mentionné qu’une fois dans le rapport pour dire : l’écotaxe sur les poids lourds s’applique uniquement à ceux qui exercent la profession de transporteur. Certes, le transport intervient plus ou moins selon les services : il compte plus pour un déménagement que pour une livraison. Mais ceux qui s’inquiètent le plus de la taxe sont ceux qui la connaissent le moins. Seul 1 % du réseau routier est soumis à taxation; les itinéraires de proximité ne le sont pas.
Concernant l’éventuelle suppression de la taxe à l’essieu en contrepartie, le ministre dit clairement :
La taxe à l’essieu, qui est au minimum, procède d’une logique différente. Je ne me sens pas lié par l’engagement de suppression de cette taxe. Son abolition serait, en outre, contraire à la directive européenne relative à l’eurovignette.
Peu d’espoir donc d’amendements de dernière minute en séance de nuit, qui d’ailleurs pour le déménagement ne semblent même pas avoir été demandés.
