Ecotaxe: Où en est-on ?

Après le vote cette semaine sans modifications, on lira avec attention l’article gratuit du jour du flash transport http://www.flash-transport.com/news/economie/1531707/1541645/La_Bretagne_paiera_moitie_moins_d_ecotaxe

Le projet de loi mettant en place la répercussion de l’écotaxe poids lourd a été adopté. Le transport de lait par citerne y échappe et le taux de minoration passe à 50% pour la Bretagne, et à 30% pour l’Aquitaine et Midi-Pyrénées. Frédéric Cuvillier a défendu le système de taux de répercussion forfaitaire malgré les problèmes soulevés.

Mais aussi : http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/64610/ecotaxe-pl-la-douane-tente-d-expliquer-le-mode-d-emploi.html

Et une carte « non officielle » du réseau taxé par AS24, téléchargeable ave qualité http://www3.as24.com/ecotaxe/Carte-reseau-ecotaxe-as24.pdf

http://www.coe-rexecode.fr/public/Analyses-et-previsions/Documents-de-travail/Quel-serait-l-impact-d-une-taxe-carbone-sur-l-industrie-francaise

http://www.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=32074

Et le bonus malus invalidé par les sages. Pas pour le principe, mais parce que tout le monde n’y est pas soumis: entreprises et particuliers…. A quand l’invalidation de l’écotaxe? http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/energie-environnement/actu/0202698697796-le-bonus-malus-energie-censure-par-le-conseil-constitutionnel-557409.php?

Pendant ce temps Alain Spinelli s’est constitué en association « Alain Spinelli Collectif National de Préservation du Transport Routier Français » publié au Journal Officiel du 30 mars 2013. Les actions qu’il a initié dans le cadre de son mouvement du 4 février 2013 contre l’écotaxe vont donc pouvoir se poursuivre dans un cadre légal, apolitique et non syndiqué.

La première phase sera de donner la parole à la profession du transport routier sur ses aspirations et sur ses revendications.

Son mouvement a eu les honneurs d’une double page dans la revue France Routes, france route spinellifrance route spinelli 001et gageons qu’il n’en restera pas là. Je vous indiquerai très prochainement comment le soutenir.

Où trouver les barèmes de remboursement des déménagements des personnels militaires ?

Les sources sont nombreuses établissant des liens avec des calculateurs, prenant en compte la fameuse formule Va Vdb réactualisée des remboursements des déménagements des personnels militaires en fonction de leurs droits en poids en fonction de leur situation de famille et de leur grade (ou désormais ancienneté dans le service).

Certains opérateurs internet ou groupements de déménageurs ont développé des sites assez détaillés et performants, souvent couplés avec des calculateurs en ligne de volumes et de propositions d’envoi de devis, mais le site le plus « officiel » reste celui de simulation de l’armée elle même, disponible pour ses collaborateurs à l’adresse: http://www.defense.gouv.fr/familles/votre-espace/votre-mutation/aides-a-la-mutation/aides-a-la-mutation ; Les gendarmes ont également élaboré un guide explicatif de 13 pages à l’usage du personnel militaire de la gendarmerie à destination ou en provenance de l’outre-mer, de l’assistance ou d’ambassade. Si vous souhaitez en prendre connaissance, contactez nous.

De son côté le ministère des affaires étrangères vient de rééditer son guide à l’attention des français à destination de l’étranger (p 12 sur 110 concernant le déménagement) http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/IMG/pdf/Bien_preparer_sa_retraite_2013_cle092355.pdf

voir aussi http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/protocole-3445/privileges/article/a-la-douane et http://www.afcamae.com/Demenagement,30: pour obtenir la liste des déménageurs internationaux agréée par le ministère auprès de la cellule (…)

Pour déménager écolo, déménagez à vélo

demenagement-velo-set-chambrePour faire face à la flambée du coût du gazole, aux « ZAPA » et à l’écotaxe qui vont bientôt interdire au camions d’entrer dans les centres villes, et pour préserver la santé des salariés, nos grands cousins québécois qui ne manquent pas d’idées et qui ont déjà inventé la « journée du déménagement » ont également inventé un mode de déménagement que ne pourra que louer la nouvelle Ministre de tutelle.link ou encore la superbe vidéo: link

pour en savoir plus, cliquez sur les liens indiqués « link (en anglais): link

article déjà publié le 22 juin 2012

 

Le Ministre des transports et l’écotaxe

A la lecture de son audition par la commission développement durable de l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/14/cr-dvp/12-13/c1213049.asp (et tout comme cela a été le cas au préalable au Sénat), le Ministre des Transports Cuvillier laisse peut d’espoir.

Dès son introduction, le Ministre indique en effet que :

La taxe porte sur les poids lourds de plus de 3,5 tonnes empruntant un réseau routier non payant. Son barème prend en compte à la fois la taille des camions et leurs performances environnementales. Afin de respecter le principe écologique à la base de sa création, le Gouvernement fait d’emblée savoir qu’il émettra un avis défavorable à tous les amendements visant à exonérer telle ou telle catégorie de transporteurs.

Aujourd’hui, les transporteurs routiers ne couvrent pas tous les coûts d’usage de la route. Nous entendons qu’ils contribuent au financement des infrastructures, actuellement à la charge des collectivités territoriales et de l’État. Le dispositif projeté cherche donc d’abord à optimiser le transport routier, notamment à travers le choix des itinéraires, l’organisation des tournées et la complémentarité des modes de transport, entre lesquels l’écotaxe doit également servir à corriger les distorsions de concurrence.

Mais rien n’est dit sur la correction des distorsions de concurrence entre plus et moins de 3,5 tonnes, accrue par la taxe. Sur le déménagement, celui-ci n’est mentionné qu’une fois dans le rapport pour dire : l’écotaxe sur les poids lourds s’applique uniquement à ceux qui exercent la profession de transporteur. Certes, le transport intervient plus ou moins selon les services : il compte plus pour un déménagement que pour une livraison. Mais ceux qui s’inquiètent le plus de la taxe sont ceux qui la connaissent le moins. Seul 1 % du réseau routier est soumis à taxation; les itinéraires de proximité ne le sont pas.

Concernant l’éventuelle suppression de la taxe à l’essieu en contrepartie, le ministre dit clairement :

La taxe à l’essieu, qui est au minimum, procède d’une logique différente. Je ne me sens pas lié par l’engagement de suppression de cette taxe. Son abolition serait, en outre, contraire à la directive européenne relative à l’eurovignette.

Peu d’espoir donc d’amendements de dernière minute en séance de nuit, qui d’ailleurs pour le déménagement ne semblent même pas avoir été demandés.

Comment faire face à une mauvaise notation à la Banque de France?

La notation Banque de France ou auprès des organismes de crédit de votre entreprise est mauvaise, vous fermant l’accès aux prêts où vous les rendant prohibitifs ? Quelques conseils glanés sur le net

http://www.editions-tissot.fr/actualite/droit-du-travail-article.aspx?secteur=PME&id_art=4472&titre=Eviter+et+faire+face+%c3%a0+une+mauvaise+notation+de+votre+entreprise+par+l%e2%80%99assurance-cr%c3%a9dit&utm_campaign=Articles-E-News&utm_medium=e-news-actu&utm_source=cfp&utm_content=titre-article&utm_term=titre-article

Annulation de l’Ecotaxe

Suite à une Question Prioritaire de Constitutionnalité, le conseil constitutionnel vient de déclarer l’écotaxe inconstitutionnelle, comme s’opposant au principe de libre circulation et à la liberté d’aller et venir instaurée par le traité de Rome. Cette taxe crée une rupture d’égalité entre citoyens car à la différence de la LKW Maut allemande, il n’existe sur certains axes aucun itinéraire alternatif aux routes à péages, les centres villes étant souvent déjà interdits aux véhicules lourds en transit.websize

Les sages ont pointé du doigt la lourdeur et l’inapplicabilité d’une telle taxe et disent par ailleurs que cette taxe si elle devait s’appliquer, devrait également concerner les Véhicules Légers car le coût de collecte et de gestion (plus de 20%) est beaucoup trop élevé pour les seuls poids lourds. Or les frais de collecte diminueraient à moins de 3% sans investissement supplémentaire en y intégrant l’ensemble du parc léger.

Pour récupérer les 1,2 Milliards d’€ de recettes attendues, le gouvernement planche déjà sur l’instauration dès 2014 d’une vignette qui comme en Suisse, serait acquittée par l’ensemble des véhicules entrant sur le territoire.

Pendant ce temps, les organisations professionnelles sont extremement silencieuses, sans doute week end pascal oblige voir http://viguiesm.fr/annulation-de-lecotaxe-desole-poisson-davril/

 

Après la manifestation du 4 février d’Alain Spinelli, celle de la CGT du 4 avril….

qui compte aussi manifester devant le ministère des Transports, 2013 03 14 TRACT FD action 4 avril les renseignements généraux viennent de nous le confirmer avec finalement des objectifs assez proches contre le tout libéral…. et eux aussi, ils veulent être 1000, le chiffre fatidique…

Et après la manifestation du 9 avril http://www.humanite.fr/fil-rouge/ani-manifestation-le-mardi-9-avril-2013-communique-syndicats-ile-de-france celle du 30 pour sauver les entreprises… http://www.sauvonsnosentreprises.fr/actualite-157-manifestation-nationale-le-30-avril-2013.html avec la « fête du racket », ruban sur les véhicules et opérations escargot, tractage aux ronds points et lieu de grande circulation, mais cela n’a rien à voir avec l’Ecotaxe. Juste rale-le bol.

Printemps chaud en attendant la hausse réelle des températures, et nous serons là en première ligne pour en rendre compte.2013 03 14 Lettre accompagnement tract journée action 4 avril

Déménagement d’entreprises

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/management/demenager-et-travailler-mieux-5647.php

http://www.lesechos.fr/journal20130322/lec2_les_echos_business/0202562040595-demenager-un-bouleversement-qui-peut-aussi-doper-la-performance-551554.phpext

et le salon du déménagement d’entreprises http://www.eventseye.com/fairs/f-siseg-9644-0.html

et comme Mobilité professionnelle = déménagement

http://www.actuentreprise.com/page_de_garde/la-gestion-des-projets-de-mobilite-professionnelle/?

Comité technique de l’étude schéma de cohérence logistique urbaine en Ile de France

Viguié Social Mobilité participe aux côtés de l’OTRE aux travaux à l’APUR et à la mairie de Paris et de son Agence d’Urbanisme http://www.apur.org/ , manière de garder un œil également sur l’évolution de la règlementation sur le stationnement à Paris en général, et des monte-meubles en particulier.

Parmi les thématiques abordées et les questions qui se posent :

– Inventaire des sites logistiques parisiens : premier inventaire et proposition de format de fiches d’identité

1- installer un équipement logistique dans Paris, comment faire ? description du parcours administratif, ce que permet le règlement ou pas. discussion en fonction des différentes options : surface, stockage ou non, multimodal ou non, règlementation sécurité

2- Installer un équipement logistique au cœur d’un autre équipement, tertiaire, logement, parking, etc… comment faire ?

3- De quelles évolutions réglementaires aurions-nous besoin ?

Quelques références utiles:

– Livre blanc de la logistique urbaine de l’AFILOG : http://www.afilog.org/livre-blanc

– Dossier d’Orientation Stratégique Fret de la DRIEA : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/document-d-orientations-a3975.html et étude sur l’éloignement des entrepôts : http://www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/dynamiques-les-spatiales-a-l-a3753.html

Pas de nouvelle taxe ni d’impôt en 2013 ni 2014 !! et l’écotaxe alors ?

C’est ce qu’a annoncé le Président Hollande dans son allocution télévisée du 28 mars. A ce sujet, c’est surprenant comment nombre de ses ministres ont passé la soirée à vous envoyer des messages sur tweeter sur les phrases clés de son allocution. J’ai du finir par en couper mon portable, ce qui est rare.

Pourtant, 1,2 Milliards d’écotaxe répercuté (en principe) au client final, c’est bien un nouvel impôt ? A moins que ce ne soit la profession qui paie (mais le peut-elle?)

et encore un bon article dans les Echos

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/auto-transport/actu/0202648529639-l-ecotaxe-bouscule-le-petit-monde-des-transporteurs-552564.php