Archives de l’auteur : Yann

Affichages obligatoires : des suppressions !

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Une ordonnance de simplification du droit supprime l’obligation d’afficher certains textes et la remplace par une simple information par tout moyen. Tour d’horizon des sujets concernés.

Il y a quelques temps, les pouvoirs publics avaient annoncé qu’ils allaient réexaminer toutes les obligations d’affichage existantes afin de supprimer celles n’apparaissant plus pertinentes ou redondantes avec d’autres modalités d’information. L’objectif étant aussi de permettre aux employeurs de privilégier les différentes modalités de diffusion existantes (intranet, messagerie, etc.) qui offrent plus de souplesse et parfois même une meilleur information.

Ce travail a été fait et une liste des documents n’ayant dorénavant plus à être affichés a été fixée par ordonnance. Les domaines concernés sont les élections professionnelles, les licenciements économiques et le harcèlement et la discrimination. Pour en savoir plus: affichages obligatoires VSM

Egalité (suite) N’y a-t-il pas plus urgent pour la profession que signer un plan pour la mixité des métiers ?

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La mixité des métiers devient désormais une politique publique à part entière.

Un premier  plan sectoriel a été signé en juillet par Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes et Frédéric Cuvillier, Secrétaire d’Etat chargé des Transports.8666240-chef--un-grand-groupe-de-femmes--graphiques

Bien qu’en progression, la part des femmes dans notre secteur est encore faible (voir rapport de branche de l’OPTL http://viguiesm.fr/presentation-du-rapport-de-branche-de-loptl/ avec 3% de « conductrices », dans les branches du transport)  les partenaires réunis se sont donc engagés à :

  • Travailler sur les représentations sexuées
  • Sensibiliser les entreprises à l’intérêt d’une stratégie de recrutement favorisant la mixité
  • Accompagner les entreprises pour l’intégration des nouveaux salarié-e-s,
  • Veiller au respect de l’égalité en matière de politique salariale, de formation, de promotion et d’équilibre des temps de vie au cours de l’évolution professionnelle.
  • Favoriser l’échange de bonnes pratiques dans le secteur, avec l’élaboration d’un kit égalité.

L’Etat s’engage, en partenariat avec Pôle Emploi, à mener des actions en faveur de la mixité et de l’égalité professionnelle dans les métiers du transport auprès des demandeurs d’emploi. http://www.developpement-durable.gouv.fr/Najat-Vallaud-Belkacem-et-Frederic.html

http://femmes.gouv.fr/mixite-des-metiers-najat-vallaud-belkacem-et-frederic-cuvillier-signent-le-premier-plan-sectoriel/

et un clip télé à paraître http://www.fntr.fr/les-actualites/actualites/au-travail-cest-le-talent-qui-compte?field_domaine_tid=All&field_expertise_tid=All

Publication de la Loi contre la Concurrence déloyale

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Dans le but de lutter contre la concurrence déloyale, la Loi du 10 juillet 2014 publiée au JO du 11 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000029223420   vient d’entrer en vigueur. Cette loi est censée renforcer la protection des travailleurs détachés et la lutte contre le travail illégal prévues par la législation européenne, et concerne notamment le secteur des transports.10390260_10152208225183932_7549982814587231178_n

La loi fixe entre autres des règles encadrant le cabotage en moins de 3,5-tonnes et interdisant un repos hebdomadaire « normal » (celui de 45 h) à bord du véhicule. Parmi les nouvelles dispositions, l’article 15 introduit aussi dans le code des transports l’obligation pour les employeurs du transport routier d’adopter une « organisation du travail des conducteurs conforme à la réglementation européenne sur les temps de conduite et de repos ». Ceci implique que le repos journalier (de 11 ou 9 heures) ou hebdomadaire de moins de 36 heures peut certes être pris dans la cabine du camion, mais que la prise du repos hebdomadaire normal de 45 heures n’est plus autorisée à bord. La peine correctionnelle (jusqu’à 1 an de prison et 30 000 € d’amende tout de même!) encourue en cas d’infraction sur ce point s’applique aux « seuls employeurs de conducteurs routiers qui auront sciemment organisé le travail des conducteurs sans veiller au respect des conditions applicables au droit au repos hebdomadaire normal. Un conducteur routier salarié ne pourrait donc être poursuivi pour ce délit ». Comment les forces de l’ordre vont-elles contrôler l’application de cette loi ? « Des instructions seront adressées aux services chargés du contrôle des transports terrestres » selon le ministre des transports.

Pour en savoir plus : http://travail-emploi.gouv.fr/textes-et-circulaires,1651/annee-2014,2223/lois,2460/loi-no-2014-790-du-10-juillet-2014,17913.html

http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/76958/dumping-social-dans-le-transport-routier-la-loi-est-promulguee.html

http://fredericcuvillier.com/2014/07/loi-visant-a-lutter-contre-la-concurrence-deloyale.html

Egalité professionnelle homme – femme: la loi est publiée

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Adoptée le 23 juillet dernier, la Loi du 4 août 2014 sur l’égalité professionnelle a été publiée au JO du 5 août http://www.legifrance.gouv.fr/affichLoiPubliee.do?idDocument=JORFDOLE000027654910&type=general&legislature=14%E2%80%8E

La mesure phare de la loi sur « l’égalité réelle entre les femmes et les hommes » vise à inciter les pères à prendre un congé parental en introduisant une « prestation partagée d’éducation ». Le congé parental réformé, pour un meilleur partage avec les pères, pourra être prolongé en fonction du rang de l’enfant, à condition qu’il soit pris par le second parent. Il doit être porté de six mois à un an à l’arrivée d’un premier enfant, et rester de trois ans à partir de deux enfants, si le second parent prend six mois.

La loi complète en outre des textes existants sur l’égalité professionnelle. Fait rare, ce texte a été approuvé à l’Assemblée nationale comme au Sénat sans qu’aucun parlementaire n’ait voté contre. Pour en savoir plus notamment : http://www.lepoint.fr/societe/la-loi-pour-l-egalite-homme-femme-definitivement-validee-31-07-2014-1850603_23.php

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/2014/08/05/97001-20140805FILWWW00152-la-loi-egalite-hommes-femmes-promulguee.php

et sur le site du ministère http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/egalite-professionnelle,117/l-egalite-professionnelle-entre,12788.html

Décès de Marcel Barthélémy

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Nous avons appris avec tristesse le décès de Marcel Barthélémy survenu le 24 juillet dernier. Bien connu de la profession, le gérant de Castel Dem l’est surtout pour ne pas s’être laissé faire dans « l’affaire » des déménagements militaires, et notamment pour avoir porté plainte et saisi la presse et de nombreux ministres. Ce blog avaient d’ailleurs rendu compte à plusieurs reprises ici des initiatives entreprises par Marcel Barthélémy pour moraliser cette profession et mettre de l’ordre dans ce marché qui a connu ces dernières années quelques dérives…. http://www.ladepeche.fr/article/2013/05/17/1627785-armee-de-bien-juteux-demenagements.html

http://viguiesm.fr/demenagements-militaires-4/

Paix à son âme et condoléances à sa famille, mais gageons que son décès n’éteindra pas les procédures en cours….

Publication du décret contrat type du contrat de location avec conducteur

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Le nouveau décret du 19 juin 2014 approuvant le contrat type de location de véhicule avec conducteur est paru au JO du 21 est applicable depuis le 1er juillet le décret de 2002 étant abrogé.

Pour voir l’intégralité du décret (en pdf et téléchargeable), cliquez sur les liens ci-après. La location de véhicules avec conducteurs est souvent une bonne alternative à la sous-traitance. joe_20140621_0006pl

http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140621&numTexte=6&pageDebut=10240&pageFin=10243

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=&categorieLien=id&cidTexte=JORFTEXT000029110666&fastPos=45&fastReqId=1521203684&oldAction=rechExpTexteJorf

Position commune des bretons contre l’Ecotaxe!

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On pourra lire utilement cet article de 2013 http://www.entreprises.ouest-france.fr/article/ecotaxe-poids-lourds-fronde-patrons-bretons-19-06-2013-101641? et la lettre ouverte adressée au Président de la république et au 1er ministre en juillet par l’ensemble du patronat breton! Bravo les bretons, à quand l’union sacrée au plan national?

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Ecotaxe (suite)

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Quelques nouvelles de l’Ecotaxe, http://www.decision-achats.fr/Thematique/tendances-achats-1039/Breves/Ecotaxe-light-dans-starting-block-244078.htm dossier dans lequel un médiateur a été nommé http://www.lesechos.fr/industrie-services/tourisme-transport/afp-00609495-peage-poids-lourds-le-gouvernement-nomme-un-mediateur-sur-le-dossier-1024967.php?zT1U03aH4uHhcHoW.99 et dossier qui fait également réagir les syndicats de salariés, mais pas tous dans le même sens, seul F.O  prenant clairement position contre l’Ecotaxe, les autres et notamment la CGT critiquant la « reculade » du gouvernement ! 2014 07 17 com presse Segotaxe

Dossier qui fait également réagit les organisations professionnelles Le 24 juillet, FNTR, TLF, CSD et UNOSTRA ont rencontré collectivement le médiateur, le Préfet Christian Galliard de Lavernée. cp-fntr-tlf-unostra-csd-250714

A cette occasion, les 4 organisations professionnelles ont rappelé officiellement leur position sur la Ségotaxe. http://www.fntr.fr/sites/default/files/cp-fntr-tlf-unostra-csd-250714.pdf .

Le déménagement à la TV ! Marronnier de l’été

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Thème déjà défini ici http://viguiesm.fr/demenagement-toujours/ à la création de ce blog, quand on n’a rien à dire, entre 2 catastrophes aériennes, la télé parle de déménagement. http://www.francetvinfo.fr/demenagement-exemple-en-famille_652335.html

http://france3-regions.francetvinfo.fr/haute-normandie/2014/07/25/les-demenagements-en-hausse-l-ete-522471.html

http://jactiv.ouest-france.fr/vie-pratique/logement/cinq-conseils-pour-bien-preparer-son-demenagement-34140

comment rester performant malgré un déménagement ?

http://business.lesechos.fr/directions-ressources-humaines/0203623574149-rester-performant-malgre-un-demenagement-101920.php

et d’autres initiatives moins heureuses dont certaines ont fait couler beaucoup d’encre cette semaine et des conseils pratiques qui sont n’importe quoi http://www.francetvinfo.fr/demenagement-conseils-pratiques_652337.html ? Ah les pigistes d’été à la télé, pas de vrais pros ! 20140721_133926

Mais de nombreux cas de travail illégal, dont le déménagement de grandes administrations ou de « corps » en principe au dessus de tout soupçon (voir photo) nous remontent actuellement !

Légion d’honneur du 14 juillet :

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Pas grand monde du monde du transport lors de cette promotion, mais on notera néanmoins la nomination : Au grade de chevalier M. Crandal (Jean-Michel, Marceau, Alexis), expert en droit du travail social des transports auprès du directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au ministère ; 36 ans de services. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=45349479C2D3DB7588B8BD6141231E8A.tpdjo07v_2?cidTexte=JORFTEXT000029225121&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000029225113