Une transaction doit elle être sur papier à en tête de l’entreprise ?

Il s’agit d’un document sous sein privé, hors contrat de travail, il n’y a donc pas d’obligation que ce soit sous entête de l’entreprise. Cela peut être sous papier blanc, à en tête d’un avocat, ou même à entête du salarié si c’est lui qui la propose. Maintenant, ce n’est pas interdit non plus que ce soit à en tête de l’entreprise (c’est quand même elle qui paie doit rendre des comptes aux Urssaf, etc… dès lors que les parties ont effectivement « longuement discuté et négocié » et que le document n’est pas anti daté ou fait signé sous la pression.

Les 2 sont donc possibles!

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