Après la mort d’un salarié au travail chez un opérateur de transport ferroviaire. Cela peut-il arriver dans le transport routier? Rien ne s’y oppose car quelque soit la taille de l’entreprise et son actionnaire, l’obligation de résultat en termes de santé – sécurité au travail pèse bien sur l’employeur. Et ce quelques soient les imprudences que peuvent commettre les salariés ! http://www.ouest-france.fr/sncf-condamnee-80-000-eu-damende-apres-la-mort-dun-cheminot-2672254

Selon Les Echos, seul quatre des dix facteurs de risque listés au départ seront pris en compte dans la mesure de la pénibilité (travail de nuit, travail répétitif, travail posté, travail en milieu hyperbare) dès 1^er janvier 2015. Les autres facteurs n’interviendront qu’à partir de 2016. http://www.lemonde.fr/emploi/article/2014/07/01/valls-annonce-un-report-partiel-du-compte-penibilite_4449016_1698637.html

http://www.lefigaro.fr/flash-eco/2014/07/02/97002-20140702FILWWW00018-la-cfdt-contre-le-report-du-compte-penibilite.php

http://www.lemonde.fr/politique/article/2014/07/02/penibilite-la-cfdt-denonce-une-rupture-du-dialogue-social-de-valls_4449311_823448.html

d’autant plus que nous sommes en passe de gagner un an, mais il y a « du lourd » en face en termes de lobbying http://www.lesechos.fr/politique-societe/politique/0203610645936-manuel-valls-mon-obsession-cest-la-reforme-1020606.php et http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140702trib000838030/conference-sociale-valls-reporte-en-partie-la-mise-en-place-du-compte-penibilite.html

En cette période estivale, la nouvelle risque d’en décevoir plus d’un. Selon un décret publié jeudi 3 juillet au Journal officiel, les entreprises vont désormais pouvoir interdire la consommation de toute boisson alcoolisée en leur sein.

Jusqu’à présent, le Code du travail stipulait qu' »aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail ».

Le décret publié jeudi ajoute un alinéa qui précise que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées » est « susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs« , l’employeur peut prendre des mesures via « le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service » pour les protéger. « Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché », précise le texte. http://www.lexpress.fr/emploi-carriere/bientot-plus-d-alcool-au-bureau_1556652.html

Une cotisation accident du travail/maladie professionnelle est à la charge de l’employeur. Le taux est notifié chaque année par la Caisse d’Assurance Retraite et de Santé au Travail (Carsat).

Les modalités de calcul du taux de cotisations varient selon l’effectif et la branche professionnelle à laquelle appartient l’employeur.

Il existe trois taux de cotisations.

– le taux collectif applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est inférieur à 20 salariés et aux branches d’activités dont le taux de cotisation est déterminé par arrêté ministériel.

– le taux individuel applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est égal ou supérieur à 150 salariés.

– le taux mixte applicable aux entreprises dont l’effectif moyen est compris entre 20 et 149 salariés.

Ces trois taux de cotisation correspondent à trois modes de calcul différents, exposés ci-dessous.

Le taux collectif

Des barèmes nationaux fixent les taux de cotisations par catégorie professionnelle. Le classement de votre établissement dépend de l’activité principale de cet établissement.

Ces taux sont calculés sur la base de statistiques réalisées sur l’ensemble des établissements classés par activité.

Le taux individuel ou taux réel

Le taux réel est égal à : (Taux brut+MA) x (1+MB) + MC

Dans cette formule, le taux brut est égal au taux du risque x 100/salaires

MA (majoration pour les accidents de trajet) : 0,26% des salaires

MB (majoration pour les frais de gestion du risque professionnel) : 43% du taux brut augmenté de la majoration pour accident de trajet

MC (majoration pour les compensations inter régimes) : 0,69% des salaires

Le taux individuel se calcule au niveau de chaque établissement (même si l’établissement comporte moins de 200 salariés).

Le taux mixte

Le taux mixte est composé de deux éléments :

– une fraction du taux individuel, une fraction du taux collectif.

La formule de calcul est la suivante : Fraction du taux individuel : (x-9)/191  x représente le nombre de salariés

Qu’il s’agisse du taux individuel, du taux mixte ou même du taux collectifs, les entreprises ont la possibilité de faire baisser ce taux et donc d’en diminuer le coût en faisant de la prévention des risques professionnels, de la prévention de la pénibilité, voire en investissant dans des équipements de protection individuels ou collectifs, équipements, monte-meubles, piano plan, équipements de véhicules, hayons, etc… de nature à réduire les risque (et leur coût!)

Pour une étude personnalisée, consultez nous.

Question posée par un donneur d’ordre et quelques éléments de réponse et de langage: vos salariés ne sont pas des mineurs interdits de travail en hauteur, http://viguiesm.fr/embauche-de-mineurs-et-nouvelles-limitations-liees-au-code-du-travail/

– ils sont régulièrement formés,

–  le travail de port de charges et manipulation en hauteur n’est pas plus dangereux pour des salariés formés que le travail de bureau http://viguiesm.fr/les-dangers-du-travail-de-bureau/

– ils appliquent les consignes de prévention de l’INRS en matière de prévention des risques en matière de manutention manuelle http://www.inrs.fr/accueil/risques/activite-physique/prevention/manutention-manuelle.html qui consistent à:

• éviter le recours à la manutention manuelle de charges,

• accorder la priorité à la manutention mécanique (appareils de levage),

• évaluer les risques que représentent les manutentions qui n’ont pu être évitées (en prenant en compte les différents facteurs de risques liés aux manutentions manuelles),

• mettre en place des mesures d’organisation appropriées et des moyens adaptés (aides mécaniques, moyens de préhension),

• Éviter les postures de travail contraignantes afin d’éviter les torsions et les flexions du buste, l’angle des bras ne doit ainsi pas dépasser 45% au dessus de l’horizontale.

L’échelle n’est pas un poste de travail mais un moyen d’accéder d’un niveau à un autre ! De même les escabeaux et les bancs utilisés par les peintres et les plâtriers ne son pas assimilables à des plates-formes de travail. Toutefois, dans le cadre du décret du 1er septembre 2004, l’utilisation de l’échelle comme poste de travail temporaire est possible sous certaines conditions :

• en cas d’impossibilité technique de recourir à un équipement assurant la protection collective des travailleurs OU
• lorsque l’évaluation du risque a établi que ce risque est faible et qu’il s’agit de travaux de courte durée ne présentant pas un caractère répétitif.

Ainsi, dans le cas où un agent se servirait d’une échelle comme  poste de travail : il faudrait qu’elle soit en bon état et arrimée ou maintenue de façon à ne pouvoir ni basculer ni glisser. Le décret précise toutes les dispositions à mettre en oeuvre dans le cadre de l’utilisation des échelles comme postes de travail.

– que l’entreprise applique tout particulièrement les consignes déménagement de particuliers à savoir: http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=ED%206092 pour les objets lourds et encombrants http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=R%20458 et en transfert d’entreprises http://www.inrs.fr/accueil/produits/mediatheque/doc/publications.html?refINRS=TS672page18