Les CDD de plus en plus nombreux et de plus en plus courts !

Plus de neuf embauches sur dix se font désormais sous la forme d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat d’intérim, avec des missions de plus en plus courtes, 26 jours en moyenne par mission en 2011. Une précarité croissante depuis 30 ans qui touche principalement les jeunes et désormais les seniors, à en croire une récente étude de l’Insee. http://www.capital.fr/carriere-management/actualites/les-cdd-toujours-plus-nombreux-et-de-plus-en-plus-courts-962349#xtor=EPR-226

Un contrôle d’alcoolémie est-il licite dans l’entreprise ?

M. X…, engagé le 1er février 1999 en qualité de conditionneur par la société S, aux droits de laquelle est venue la société ND  Log.

Monsieur X… est licencié pour faute grave le 23 décembre 2008, après un alcootest qui s’est révélé positif.

Si le salarié a reconnu avoir bu la veille au soir et n’a pas contesté le résultat, il soutenait néanmoins qu’il était tout à fait apte à travailler.

Il a alors saisi la juridiction prud’homale et la Cour d’appel a condamné l’employeur à payer au salarié diverses sommes relatives à la rupture du contrat de travail.

Pour la Cour d’appel, le contrôle d’alcoolémie n’était pas conforme au règlement intérieur dès lors que l’alcootest ne pouvait être pratiqué que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent et dans le but de faire cesser immédiatement cette situation dangereuse.

Pour l’employeur, ce contrôle était conforme à l’article 1er du règlement intérieur et, selon l’article 10, l’état d’ébriété est une infraction à ce règlement, compte tenu des risques pour la sécurité du fait qu’il est amené à conduire un engin de manutention, qui justifie un licenciement pour faute grave.

Pour Monsieur X… , ce contrôle n’était pas conforme au règlement intérieur qui prévoit que : « Le cas échéant, il pourra être demandé au salarié occupé à l’exécution de certains travaux dangereux, notamment la conduite de véhicule et chariot motorisé, de se soumettre à un alcootest si son état présente un danger pour sa propre sécurité et celle de ses collègues, afin de faire cesser immédiatement cette situation ; le salarié pourra demander à être assisté d’un tiers et à bénéficier d’une contre-expertise ».

Il en résulte que l’alcootest ne peut être pratiqué qu’en cas d’état d’ébriété apparent, dans le but de faire cesser immédiatement cette situation dangereuse.

En l’espèce, rien ne permettait de dire qu’il ait présenté un état d’ébriété apparent.

Le fait que le contrôle ait été pratiqué sur les 18 personnes d’un service démontre le contraire.

Dès lors ce dépistage n’étant pas conforme au règlement intérieur, son résultat ne constitue pas une faute.

Cette position, confirmée par la Cour d’appel est également validée par la Cour de cassation qui rappelle que l’employeur ne pouvait, selon le règlement intérieur, soumettre le salarié à un contrôle d’alcoolémie, dans le but de faire cesser immédiatement la situation, que si le salarié présentait un état d’ébriété apparent, ce qui n’était pas le cas en l’espèce.

Il en résulte que pour être licite, un dépistage d’alcoolémie doit être effectué conformément au règlement intérieur de l’entreprise.

Cour de cassation chambre sociale Audience publique du mercredi 2 juillet 2014 N° de pourvoi: 13-13757 Non publié

http://www.rhinfo.com/actualites/article/details-articles/enm/26726_79-un-controle-d-alcoolemie-est-il-licite-dans-l-entreprise

et http://www.capital.fr/carriere-management/conseils-juridiques/peut-on-bannir-l-alcool-des-locaux-de-l-entreprise-826187#xtor=EPR-226

Le préavis est-il dû en cas de licenciement pour inaptitude?

On savait déjà que l’indemnité de licenciement était doublée et que le préavis était dû en cas de licenciement consécutif à un accident du travail. Le préavis est-il dû en cas de licenciement pour inaptitude professionnelle non consécutive à un accident du travail ou maladie professionnelle ?

En cas de maladie « simple », cette rupture prend la forme d’un licenciement. La procédure de licenciement pour motif personnel doit être appliquée et l’indemnité légale de licenciement (ou conventionnelle dès lors que les clauses de la convention ne l’excluent pas) doit être versée. Si le licenciement concerne un salarié dont l’inaptitude est consécutive à une maladie ou un accident non professionnel, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement. Le préavis est néanmoins pris en compte pour le calcul de l’indemnité légale de licenciement.

Dans ce cas, l’inexécution du préavis ne donne pas lieu au versement d’une indemnité compensatrice, sauf si elle est expressément prévue par la convention collective (ce qui n’est pas le cas dans le transport) ou selon les tribunaux, si le licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse en raison du manquement de l’employeur à son obligation de reclassement consécutive à l’inaptitude.

Le paiement du préavis n’est donc pas « obligatoire », mais conseillé si l’employeur n’a pas été en mesure de proposé un poste de reclassement.

En revanche s’il l’a fait et que le salarié l’a refusé (ce qui est son droit), l’employeur a bien satisfait à son obligation de reclassement et dans ce cas le préavis n’est pas dû!

Pour en savoir plus, voilà ce que dit le ministère du travail : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/sante-conditions-de-travail,115/les-consequences-de-l-inaptitude,1060.html

Devoir de mémoire

Après le brusque décès ces 2 dernières semaines de personnalités de Demeco http://viguiesm.fr/deces-christophe-piriou-accidentel-a-51-ans/ et http://viguiesm.fr/deces-de-gerard-tiercelin/, je ne rendrai pas compte ici de ces deux cérémonies, forcément émouvantes, où certains ne souhaitent pas que leur présence soit mentionnée, mais de grands noms du déménagement étaient présents. A l’inverse, ceux qui font ou sont sensé « faire » la profession aujourd’hui ont brillé parfois par leur absence pour certains d’entre eux, sans doute plus préoccupés à regarder vers l’avenir que vers le passé.

Pourtant, savoir regarder le passé en face pour mieux en tirer les leçons pour le futur fait partie du devoir de mémoire sans lequel toute construction n’est pas assise sur des bases solides mais uniquement sur du sable.

Ainsi, l’intervention en négociations paritaires ce jeudi 11 septembre de Philippe Choutet, sous sa casquette actuelle (et plus pour très longtemps) de « Klesia Carcept Prev » dans le cadre d’une présentation aux partenaires sociaux du régime d’inaptitude IPRIAC, avait tout le sel des grandes périodes de négociations qu’ont connu les plus anciens http://viguiesm.fr/vers-une-majoration-du-travail-de-nuit-en-demenagement/

Pour revenir au devoir de mémoire avec une note plus personnelle, les Cérémonies de commémoration du centenaire de la grande guerre (pourquoi fêter le début d’une guerre?) concomitantes avec les 70 ans de la libération, m’ont conduit ces derniers jours de monument aux morts jusqu’au camp de concentration du Stuthoff qui bien qu’en Alsace, n’en est pas moins sur notre territoire national http://pcona.over-blog.com/2014/09/devoir-de-memoire-8.html. 20140831_104413 Occasion d’honorer un grand transporteur, qui outre le fait d’être mon trisaieul, était également le grand père d’un autre armateur de renom qui l’avait recherché ainsi que ses cousins mais hélas en vain au sein de la 2ème DB de Leclerc, et disparu également récemment.http://viguiesm.fr/deces-de-tristan-vieljeux/ .

Or sans le sacrifice de ces quelques hommes et femmes et notamment des 116 fusillés du 1er septembre 44, la paix serait aujourd’hui un vain mot.20140831_100519

Pour revenir au déménagement, (dont tous n’ont pas eu un comportement exemplaire, mais qui comptent aussi de grands résistants), je me souviens également d’avoir participé en son temps aux obsèques de Nicolas Demonceau, fils de président de syndicat de déménageurs et de groupement, parti également trop tôt, mais également de Nicole Percot, où toute une profession était rassemblée et où j’avais à l’époque tout mandat pour contribuer à la représenter. En revanche, je n’ai pas pu à mon grand regret participer à la cérémonie en l’honneur de Louis Laurent au moment où mes relations professionnelles étaient des plus tendues, et n’ai pu aller à celle de Bernard Caille « qu’à des fins strictement personnelles et aucun cas professionnel ». Cela m’a paru regrettable car lors de leur dernier voyage, occasion de montrer à ceux que l’on a pu croiser et apprécier toute l’estime que nous leur portions. Et n’oublions pas non plus dans ce rappel Philippe Wulput parti trop tôt à 50 ans en mai 2000, avant la signature de l’accord RTT dont il était l’initiateur, et accompagné par toute une profession et au delà au Père Lachaise. Une salle de réunion est d’ailleurs supposée porter le nom http://viguiesm.fr/jamais-autant-de-cdd-depuis-1999/

Vers une majoration du travail de nuit en déménagement ?

Plusieurs fois abordé ici, les négociations paritaires nationales en déménagement ont repris ce 11 septembre sur la question de l’inaptitude à la conduite et sur l’indexation de la prime pour travail de nuit. http://viguiesm.fr/faut-il-majorer-la-prime-de-nuit-en-demenagement-et-creer-une-prevoyance-specifique-demenagement/

Mais le vrai problème du travail de nuit (plutôt que quelques centimes sur la prime), c’est la question de la durée du travail limitée à 10 heures, du temps de service de 12 heures et l’amplitude autorisée de 16 heures en déménagement et de l’articulation avec le travail de jour, surtout quand on a commencé sa journée quelques minutes avant 5 heures du matin !!

Le vrai problème, c’est le code du travail et l’Article L3312-1 du code des transports qui stipule: Lorsqu’un salarié appartenant au personnel roulant d’une entreprise de transport routier, à l’exception des entreprises de transport sanitaire, est un travailleur de nuit au sens de l’article L. 3122-31 du code du travail et sans préjudice de la période définie à l’article L. 1321-7 ou lorsqu’il accomplit, sur une période de vingt-quatre heures, une partie de son travail dans l’intervalle compris entre 24 heures et 5 heures, sa durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

A chaque fois, c’est un risque de contravention de 5ème classe, soit 750 € pour quelques minutes empiétées sur l’amplitude nocturne. Le déménagement, du moins en saison devrait avoir une dérogation comme le sanitaire ! Voilà les vrais enjeux, pas une obole de quelques centimes pour réintégrer rétroactivement un indice d’actualisation 13 ans en arrière, avec toute la fragilité juridique qui s’impose ! 10647237_10152739645859887_558694406930723529_n10698600_10152742068659887_7064573162031013722_n

Mais c’est vrai qu’on est mieux au 27ème étage d’une tour pour négocier (même un 11 septembre) qu’au 2ème sous sol. D’ailleurs chaque fois que l’on nous met au sous-sol, je crois que je vais demander une prime de nuit comme à la RATP !

http://viguiesm.fr/a-combien-dheures-damplitude-a-t-on-droit-quand-on-prend-son-service-la-nuit/

Ecotaxe: J-110, où en est-on ? L’union mobilisatrice est en marche !

Vers une hausse du prix des carburants?

Où comment reprendre d’une main ce que l’on n’a pas (encore) lâché de l’autre? http://www.franceinter.fr/depeche-hausse-de-la-taxe-sur-le-gazole

http://www.letelegramme.fr/actualite/fil-info/taxe-poids-lourd-hausse-de-2-centimes-sur-le-gasoil-05-09-2014-10326647.php

mais l’union mobilisatrice est en marche !, l’OTRE ayant réussi le joli coup de se rallier agriculteurs, industriels et transporteurs pour compte propre et de la distribution alimentaire ! 1798104_740461075987512_1353037699_n

Voir le communiqué interpro : http://www.otre.org/communication.php?focus=9&year=2014# et les réactions de la presse (en attendant celles des transporteurs!) et: CP interprofessionnel – peage de transit

http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/des-agriculteurs-et-industriels-s-opposent-en-l-etat-au-peage-poids-lourds-11-09-2014-4127205.php

http://www.lepoint.fr/societe/des-agriculteurs-et-industriels-s-opposent-en-l-etat-au-peage-poids-lourds-11-09-2014-1862429_23.php

http://www.liberation.fr/economie/2014/09/11/des-agriculteurs-et-industriels-s-opposent-en-l-etat-au-peage-poids-lourds_1098437

La position de la FNTR (qui semble déjà calmer un peu le jeu) courrier-jc-pic-adherents-100914

et celle de TLF  NOTE_AUX_ADH_RENTS_RELATIVE_AU_P_AGE_DE_TRANSIT_POIDS_LOURDSet

http://www.e-tlf.com/wp-content/uploads/2014/09/NOTE_AUX_ADH_RENTS_RELATIVE_AU_P_AGE_DE_TRANSIT_POIDS_LOURDS.pdf

Les syndicats du transport sont de retour!

Les représentants des syndicats de salariés du transport se sont réunis le 9 septembre pour préparer les réunions paritaires à venir. Au programme: hausses de salaires, mais aussi une longue liste de revendications. Dans un courrier de trois pages envoyé au secrétaire d’Etat aux Transports, Thierry Douine, président fédéral de la CFTC, a souligné le fait que le « secteur du transport routier traverse une crise profonde et qu’un fort soutien du gouvernement est requis pour accompagner les organisations du secteur dans des solutions à long terme qui lui permettront de redonner confiance aux salariés et leur garantir leurs emplois ». La CFTC a proposé trois points : un déblocage des salaires (la dernière hausse remonte à deux ans et demi en transport routier !) et des compensations telle que la généralisation des tickets restaurants pour les salariés de la logistique, une garantie sur l’avenir des couvertures de protection sociale et l’amélioration des conditions de travail ! Sans doute de quoi alimenter le débats des assises de D&O la semaine prochaine ! http://viguiesm.fr/assises-du-transport-les-16-et-17-septembre-2014/.

Certains prévoient même une mobilisation pour le 16 octobre http://www.lesechos.fr/economie-france/social/0203751533664-la-cgt-lance-un-appel-a-la-mobilisation-pour-le-16-octobre-1039502.php

Vous avez aimé Y, vous adorerez Z !

Maintes fois abordé ici, toujours beaucoup d’actualité sur ce conflit de générations appelées X, Y ou Z http://www.blog-emploi.com/generation-z/

et culture Y ? http://www.journaldunet.com/management/expert/58304/culture—y—–des-valeurs-qui-impactent-les-relations-de-travail-au-dela-de-la-generation—y.shtml?

Et lire aussi http://www.cadre-dirigeant-magazine.com/manager/manager-vos-cadres/reverse-mentoring-quand-la-generation-y-coache-ses-dirigeants/

Viguié Social Mobilité peut également certainement vous aider contrat-generation-22042013en application de l’accord de prévention de la pénibilité à favoriser les « binômes juniors – seniors » et à favoriser l’intégration des « djeuns » dans vos entreprises en décryptant leur comportement et leurs attentes, de par ses 25 ans d’expérience professionnelle… d’expérience des réseaux sociaux et de père !

Et voir aussi

http://www.lesaffaires.com/blogues/gilles-cloutier/la-generation-z-que-nous-reservent-ces-mutants/572075

Evolution du marché locatif (et donc d’une grosse part des déménagements) !

Plusieurs fois abordé ici et encore tout récemment http://viguiesm.fr/evolution-du-marche-de-la-mobilite/ l’observatoire Clameur présentait ce 12 septembre les chiffres du marché locatif à fin août, marché qui impacte fortement (plus encore que celui des propriétaires) le marché de la mobilité, et ces chiffres ne sont pas brillants ! (mais hélas on s’en serait douté! ) Presse+S2+2014+ao%C3%BBt-2014 et imagesDossier+conf%C3%A9rence+S2+2014

voir aussi: http://www.challenges.fr/patrimoine/20140909.CHA7469/immobilier-ces-villes-francaises-ou-les-prix-baissent.html?xtor=RSS-90

http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-logement/acheter-louer-investir/dans-une-ville-sur-trois-les-loyers-ont-baisse-en–9393.php?

http://www.capital.fr/immobilier/actualites/pourquoi-la-pression-des-loyers-est-devenue-insoutenable-961278#xtor=EPR-226

et pour voir le dossier de presse :  20140830_102333http://www.clameur.fr/var/clameur/storage/images/Presse%2BS2%2B2014%2Bao%25C3%25BBt-2014.pdf

une mine d’informations, par exemple le taux de mobilité du part locatif en Ile de France : http://www.clameur.fr/Tendances-du-marche/Tendances-regionales/Connaitre-sa-region/ILE-DE-FRANCE

voir aussi : http://www.maisonapart.com/edito/immobilier-logement/acheter-louer-investir/immobilier—un-marche-morose-qui-pourrait-etre-sa-9401.php?

et pourquoi les parisiens (parfois moi le premier) rêvent de partir à Bordeaux ! http://www.cadremploi.fr/editorial/actualites/actu-emploi/detail/article/les-cadres-parisiens-ont-ils-raison-de-rever-de-partir-a-bordeaux-lyon-ou-nantes.html#xtor=EPR-235

Le défaut de formation peut coûter cher !

Certaines entreprises semblent parfois oublier de former certains de leurs salariés en formation continue, un manquement à la législation qui peut leur coûter cher. La formation est un investissement sur le futur, mais pas seulement !

La Cour de cassation a rendu des arrêts le 7 mai et 18 juin derniers condamnant des entreprises pour défaut de formation professionnelle. Cette décision n’est pas une première.

Deux arrêts rendus sur la question

Le 5 juin 2013, la juridiction suprême s’était déjà prononcée sur le sujet. Dans un cas comme dans l’autre, on était dans une procédure de licenciement où le salarié, bien conseillé, avait mis en avant cet argument. Dans les deux cas, la Cour a analysé ce problème de formation indépendamment des causes du licenciement et l’entreprise a été condamnée. La Cour de cassation a relevé que les salariés présents dans l’entreprise n’avaient bénéficié d’aucun stage de formation continue, « ce qui établit un manquement de l’employeur dans l’exécution du contrat de travail entraînant un préjudice distinct de celui résultant de la rupture et que cette situation les privant d’une meilleure adaptabilité à un futur emploi, il convient d’allouer la somme de 6.000 euros en réparation. » Il y a quand même une différence majeure entre les deux arrêts : en 2013, le défaut de formation portait sur une période de seize ans. En 2014, le délai n’est plus que de sept ans. Il se raccourcit donc fortement.

Ne pas former ses salariés est une faute juridique, mais aussi de gestion

Si les FCO et autres CACES par leur caractère obligatoire en matière de fréquence permettent de résoudre de facto le principe de la formation continue et de l’adaptation des conducteurs et manutentionnaires, il n’en va souvent pas de même sur d’autres formations obligatoires comme celle au monte-meubles ou à la formation obligatoire à la sécurité de 7 heures en déménagement (hygiène de vie et gestes et postures), voire pire quand elles sont facultatives !

Les autres catégories de personnel sont en effet également parfois négligés en termes de formations, notamment les exploitants, responsables SAV, commerciaux, chefs d’agence, etc. Concrètement, combien d’entre eux ont suivi des formations depuis leur embauche et combien sont à jour des subtilités du règlement 561-2006, de la partie sociale du code des transports, des contrats types, du calcul de coût de revient ou de la manière de manager en 2014 une équipe?

L’autoformation n’est pas une réponse

La plupart se sont souvent « auto-formés », seuls ou avec des collègues. Ils ont aussi appris à maîtriser les nouvelles technologies et le potentiel que peuvent apporter les moteurs de recherche et forums de discussion pour trouver la « fausse bonne » réponse à la question qu’ils se posent. Mais tout cela est bien insuffisant par rapport aux exigences du code du travail qui précise entre autres que « l’accès des salariés à des actions de formation professionnelle continue est assuré à l’initiative de l’employeur, le cas échéant, dans le cadre d’un plan de formation (art L6312-1) » et que « l’employeur veille au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l’évolution des emplois, des technologies et des organisations (art L6321-1). » En plus, soyons réalistes : au-delà des seules obligations légales, ne pas former ses managers peut être une faute de gestion. Car ce n’est pas une dépense, mais bien un investissement sur le futur.