Trop souvent lors de missions de décarbonation de transports de marchandises, je constate que dans les grosses structures notamment, quand on pose la question de savoir comment viennent au travail les salariés, on répond « ah non, çà ce n’est pas moi, je décarbone le transport de marchandises, mais pas celui des salariés, qui ne relève pas du même service, et plutôt des RH ». Et donc tant pis si les salariés viennent en entreprise plutôt en autosolisme et en gros diesel, et tant pis si le responsable des achats freine l’achat de véhicules d’entreprises électriques parce que personnellement, çà ne l’arrange pas, ou tant pis s’il accepte l’achat de véhicules hybrides qui a posteriori seront identifiés comme ne roulant quasiment jamais en électrique…
Il est pourtant curieux que le taux d’électrification du parc ait été longtemps porté par les particuliers en avance sur les flottes d’entreprises, alors qu’en matière d’innovation, ce sont plutôt les flottes d’entreprises qui auraient dû jouer un rôle moteur.
En France, le non-respect des quotas de verdissement des flottes d’entreprises (au moins 100 véhicules légers affectés à des fins économiques) est sanctionné financièrement par la Taxe Annuelle Incitative (TAI), fixée à 4 000 € par véhicule manquant en 2026 (contre 2 000 € en 2025) puis 5 000 € à partir de 2027.
Il est parfois regrettable qu’il faille dans ce pays mettre en place des sanctions financières pour « pousser » les entreprises à électrifier leur parc… sanctions poussés en cela par les députés Damien Adam, Jean-Marie Fiévet ou Gérard Leseul, par des propositions de Loi pour « inciter » les flottes privées de VP/VUL de plus de 100 véhicules à décarboner, les anciens quotas prévus par la Loi LOM ayant été remplacés par une « taxe annuelle incitative »…
Car on sait dans ce pays que les « obligations sans sanctions » ne sont pas toujours suivies d’effets…
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0965_proposition-loi
…et Forfait de Mobilité Durable FMD
Les entreprises de 50 salariés et plus sur un même site situé dans une agglomération de plus de 100 000 habitants doivent élaborer un plan de mobilité employeur. Il a pour objectif d’optimiser et d’augmenter l’efficacité des déplacements liés à l’activité de l’entreprise, en particulier ceux de son personnel, afin de diminuer la pollution générée par les transports. Il doit être envoyé à l’agglomération.
forfait mobilité durable prévu par la Loi LOM (de 600 à 900 € par salarié cumulable avec prise en charge des transports en commun).
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F38002
Or si les émissions de CO2 du transport représentent désormais le premier poste d’émissions de gaz fossiles avec 31% des émissions, la moitié concernant le transport de marchandises, l’autre moitié celui de personnes…
Il nous parait donc indispensable de ne pas traiter l’un sans l’autre, et de combattre à la fois l’autosolisme (où sur les trajets domicile – travail, il n’y a que 1,1 personne par véhicule), et d’intégrer que les mobilités douces ne sont pas en soi un facteur de risque d’aggravation d’accident de trajet et/ou de travail, en y appliquant un peu de prévention et des mesures de bon sens… parfois en lien avec les compagnies d’assurance, mutuelles et prévoyance d’ailleurs…
A cet égard un bon webinaire s’est tenu cette semaine sur le sujet, dommage que sur les 40 inscrits, nous ne nous soyons retrouvés qu’à 7… laissant présager de la difficulté à faire de ce sujet une préoccupation prioritaire…
Mais Viguié Social Mobilité pouvons vous aider, à ce que ce « dossier » remonte sur le dessus de la pile des priorités…
Car ce n’est pas toujours parce que des propositions de Loi sont suspendues qu’elles sont enterrées, et pour être prêt le jour J au « zéro carbone » et au « zéro émissions de CO2 » il convient parfois de s’y préparer et de continuer à s’y préparer un peu à l’avance, compte tenu de la durée de vie des investissements concernés…
Voir notamment pour un point à jour : https://izi-by-edf.fr/blog/proposition-loi-electrification-flotte-entreprise
