La mise en œuvre des restrictions de circulation liées aux zones à faibles émissions suppose de disposer de dispositifs de contrôle fiables et juridiquement sécurisés. Une publication présente les éléments méthodologiques nécessaires pour concevoir un système automatisé capable d’identifier les véhicules autorisés et de vérifier le respect des règles.

Le document décrit les étapes de préparation du dispositif, notamment l’analyse du cadre réglementaire, la définition des scénarios de contrôle, l’implantation des équipements et l’organisation de la chaîne de traitement des données. Il précise également les exigences liées à la protection des informations collectées et aux modalités d’exploitation des résultats.

L’approche proposée insiste sur l’articulation entre choix techniques, organisation administrative et communication auprès du public. Elle vise à garantir l’efficacité du contrôle tout en assurant sa lisibilité et sa proportionnalité, afin de faciliter l’acceptation du dispositif et son intégration dans les politiques de mobilité et de qualité de l’air.

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