Les eurodéputés ont adopté une série de recommandations pour renforcer la prévention des risques psychosociaux (RPS) au travail. Ils invitent la Commission européenne à préparer une proposition législative.
- Un cadre européen dédié à la prévention des RPS
Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a adopté un rapport appelant à renforcer la prévention des RPS au travail. Par 413 voix pour, 210 contre et 29 abstentions, les eurodéputés demandent à la Commission européenne de préparer une proposition législative sur le sujet.
L’objectif ? Disposer de définitions communes des RPS, du stress lié au travail et de la détresse morale à l’échelle européenne.
Quatre axes pour mieux protéger les travailleurs
Les recommandations adoptées s’articulent autour de plusieurs priorités.
Évaluer et prévenir les risques : des évaluations régulières des RPS permettraient de repérer les situations à risque et de définir des actions adaptées. Le recours à des personnes compétentes, en interne ou en externe, est également préconisé pour renforcer leur détection et leur prévention.
Lutter contre les violences et le harcèlement : des mesures spécifiques seraient mises en place pour prévenir les violences, le harcèlement, l’intimidation et les discriminations. Le texte préconise également des dispositifs de signalement et d’accompagnement des salariés concernés.
Anticiper les changements dans l’organisation du travail : les évolutions importantes devraient être précédées d’une évaluation des RPS (développement du télétravail, évolution des effectifs, introduction de nouveaux outils numériques…). Le texte rappelle également le droit à la déconnexion et la nécessité d’un contrôle humain des décisions automatisée
Accompagner le retour au travail : après une absence liée à des problèmes de santé associés aux RPS, un plan individuel de reprise pourrait être proposé. Il permettrait d’adapter, selon les besoins, les horaires, les missions ou la charge de travail.
