Pour voir directement l’intégralité du texte de la Loi 2014-288 du 5 mars parue au JO du 6 mars sur Legifrance téléchargez là ici joe_20140306_0001 ou cliquez sur le lien ci-après http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20140306&numTexte=1&pageDebut=04848&pageFin=04882
Ne pas hésiter à éplucher notamment les article 29 à 30 sur la représentativité patronale et l’article 31 sur le financement mutualisé des organisations syndicales de salariés et des organisations professionnelles d’employeurs…
Bon résumé de la Loi en 9 points http://www.chefdentreprise.com/Thematique/management-rh-1026/Breves/loi-formation-professionnelle-points-cles-234144.htm#%2EUxTIWzAxYPc%2Elinkedin
A peine publiée, cette loi inquiète déjà les DRH, voir notamment http://www.actuel-rh.fr/ressources-humaines/formation/a-295750/les-responsables-formation-butent-sur-la-mise-en-oeuvre-de-la-reforme.html?