Accord sur le Fongecfa pour le moment pérennisé

Sujet « chaud » déjà abordé en fin d’année dernière sous l’angle de la hausse des cotisations, http://viguiesm.fr/hausse-des-cotisations-du-fongecfa/

Syndicats de salariés et employeurs du transport sont parvenus cette semaine à un accord qui a vocation à permettre de sauver le dispositif de préretraite des transporteurs routiers, le CFA à 57 ans.

Après trois mois de discussions tendues, 2 accords ont finalement été signés prévoyant, en contrepartie du relèvement des cotisations:

-de relever progressivement la durée de cotisation nécessaire pour bénéficier du régime de 25 à 26 ans,

d’instaurer une contrepartie d’embauche d’un cotisant, en remplacement par un bénéficiaire du régime cotisant ;

– de plafonner l’allocation ramené de 1,5 fois le plafond annuel de la sécurité social à une fois, soit 3129 euros.

-de mettre fin à la prise en compte des carrières longues qui ont « plombé » le régime, sujet qui a compliqué l’obtention d’un accord et conduit à 2 textes distincts.

La signature de ces accords a permis de mettre fin à la procédure d’alerte lancée par le commissaire au compte dans le cadre du financement d’un régime dans lequel l’Etat continue à contribuer pour moitié (lire le communiqué qu’en avait fait la CGT: 2014 03 06 CFA 6 mars 2014 puis suite à la signature 2014 03 12 Communiqué CFA, ainsi que celui de l’OTRE cp_Accord-CFA_OTRE_se_félicite_de_l_accord _trouvé

Voir le texte des accords signés le 11 mars 2014 : 2014 03 11 Accord du 11 mars 2014 – Aménagement du CFA autres mesures – Partie 1 et 2014 03 11 Accord du 11 mars 2014 – Aménagement du CFA carrières longues – Partie 2

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