Embauche de mineurs et nouvelles limitations liées au code du travail !

L’embauche de mineurs, particulièrement dans le transport et le déménagement a toujours été soumise à certaines restrictions et autorisations, déjà abordées ici http://viguiesm.fr/embaucher-un-mineur-pour-lete/

Mais en application très stricte faite par la France d’une directive européenne, un décret du 11 octobre 2013 paru le 13, renforce encore cette protection et fait actuellement l’actualité http://www.francebleu.fr/infos/les-jeunes-de-16-18-ans-ne-peuvent-plus-travailler-sur-un-escabeau-1347708

Au delà des restrictions traditionnelles, et notamment de port de charges,chargement2 ce décret interdit aux jeunes de monter sur un escabeau, ce qui pénalise bien entendu les métiers agricoles, mais peut avoir des impacts également dans le déménagement pendant l’été. On y lit en effet notamment que : « Art. D. 4153-36.-Il est interdit d’affecter les jeunes aux travaux les exposant à une température extrême susceptible de nuire à la santé ». En gros, ne pas travailler dehors quand il fait chaud.demenagement et chaleur estivale

Et à lire l’intégralité du décret joe_20131013_0008, on n’aura bientôt le droit que de faire travailler des jeunes dans des bureaux ou à la photocopie, mais surtout pas, principe de précaution oblige, à la moindre tâche pouvant être perçue comme ayant le moindre degré de « pénibilité ».

1 réflexion sur « Embauche de mineurs et nouvelles limitations liées au code du travail ! »

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