Nouveau règlement Européen sur le Chrono

Le règlement communautaire 165/2014 ( du 4 février, paru au Journal officiel de l’Union européenne du 28/2/2014) abroge le très ancien règlement 3821/85 modifié 561/2006 sur le chrono, quand est entré en vigueur le chrono numérique en 2006, pour mettre en place à compter de l’an prochain ce qui a été appelé le « chrono intelligent ».

Les différences sont nombreuses et notamment sur le nouveau pictogramme « Carré barré » qui ne doit plus renseigner que la disponibilité.

Le picto « Lit » est uniquement utilisé pour les pauses ou le repos. Cette disposition entrera en vigueur en mars 2015, et même en mars 2016  pour un certain nombres d’adaptations réglementaires qui doivent être faite danspl chaque pays.

Par ailleurs, le nouveau règlement prévoit tout un volet destiné à limiter la fraude ainsi que sur les contrôles et notamment par géolocalisation sans même avoir à arrêter les véhicules.

Pour lire l’intégralité du nouveau règlement européen qui entrera en vigueur dans un an : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2014:060:0001:0033:FR:PDF ou si le lien ne fonctionne pas: LexUriServ 1652014

et en savoir plus dans le Bulletin des Transports http://www.wk-transport-logistique.fr/actualites/detail/73871/chronotachygraphe-un-nouveau-reglement-pour-controler-les-temps-de-conduite.html

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