Sujet déjà abordé sur mon blog: ici http://viguiesm.fr/le-forfait-jour-ne-se-presume-pas/ et là http://viguiesm.fr/forfait-jour-attention-a-lautonomie-reelle-et-au-rappel-dheures/
Le commercial en question a-t-il un régime de cadre ou d’itinérant non cadre?
Sinon, et surtout « s’il ne disposait pas de l’autonomie nécessaire dans la réalisation de ses missions » (qui prenait ses rendez vous, lui ou le bureau?) çà peut coûter cher à l’entreprise ! Mais les heures supplémentaires, celà se conteste, partant du principe que c’est l’employeur qui commande le travail et que tout ce qui se commande s’écrit et tout ce qui s’écrit se paye.
Pour un commercial, amplitude n’égale pas durée du travail, avec de nombreuses poses en cours d’amplitude, et visites le matin, midi et soir. Et les temps domicile – client ne sont pas non plus du temps de travail (par contre entre 2 clients, oui!
La solution est donc soit de passer au « forfait jour » (pour des commerciaux ou itinérants cadres, pas pour des sédentaires…), avait-il une clause du genre:
Ce salaire est convenu en regard de la nature des fonctions et responsabilités confiées à M. et reste indépendant du temps que M. consacrera de fait à l’exercice de ses fonctions. Il englobe toute primes ou indemnités qui pourraient être fixées par la Convention Collective, y compris d’éventuelles majorations pour cause d’ancienneté.
Les parties conviennent de se réunir chaque année afin de réexaminer le montant de cette rémunération et de procéder aux augmentations que justifieraient les résultats de l’entreprise et l’activité personnelle de M. Il est expressément convenu que le salaire de M. est individualisé, ce qui induit que les augmentations collectives qui pourraient être décidées pour certaines catégories de personnel ne lui seront pas automatiquement appliquées.
ou de prévoir le cas échéant un forfait mensuel.
L’autre bonne nouvelle, c’est que la prescription n’est plus désormais de 5 ans mais de 3 ans http://viguiesm.fr/delai-de-prescription-en-matiere-salariale/ (sauf pour les affaires en cours), il ne remontera donc plus à 2009 mais à 2011!