L’employeur peut-il imposer le port d’une tenue de travail?

Souvent utilisé voire imposé en déménagement, le port de tenues de travail, notamment aux couleurs de l’entreprise se plie à quelques règles légales et de jurisprudence qu’il convient de connaître.

La tenue vestimentaire du salarié doit être compatible avec ses fonctions et ses conditions de travail.

Oui, vous pouvez imposer, voire interdire, une tenue vestimentaire à vos salariés. Toutefois, cette mesure doit se justifier par la nature des fonctions qu’ils occupent. De plus, elle doit être proportionnée au but recherché (Code du travail, art. L. 1121-1).

Selon la jurisprudence « tenue vestimentaire », le port d’un uniforme de travail ne peut être imposé qu’à des fins commerciales ou pour des raisons de sécurité.

Ainsi, vous pouvez interdire à un salarié en contact avec la clientèle de venir travailler en survêtement ou en bermuda.

Le salarié qui ne respecte pas la tenue imposée peut faire l’objet d’une sanction ou d’un licenciement.

Si vous décidez de licencier le salarié fautif, attention à la rédaction de la lettre de licenciement. Sachez qu’un employeur a été condamné suite à un licenciement qui reposait sur un motif discriminatoire. Dans cette affaire, le salarié, chef de rang dans un grand restaurant, portait des boucles d’oreilles qu’il refusait d’enlever pendant son service. La lettre de licenciement indiquait : « votre statut au service de la clientèle ne nous permettait pas de tolérer le port de boucles d’oreilles sur l’homme que vous êtes ». Pour rappel, aucun salarié ne peut être licencié en raison de son sexe ou de son apparence physique. Pour plus de précision sur cette affaire, consultez l’article « Licencié parce qu’il porte des boucles d’oreilles ».

Vous pouvez également imposer une tenue vestimentaire pour préserver la santé et la sécurité de vos salariés. Vous devez alors mettre gratuitement à la disposition de chacun d’entre eux des vêtements appropriés.

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