Incarcération du salarié et licenciement

L’incarcération ne constitue pas en principe une cause réelle et sérieuse de licenciement (sauf si elle est consécutive à une faute professionnelle grave).

L’incarcération peut néanmoins constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement lorsque sa durée est susceptible de perturber le fonctionnement de l’entreprise.

Lorsque l’employeur décide de licencier son salarié, il est tenu de respecter la procédure de licenciement, et doit notamment procéder à un entretien préalable. Il est recommandé d’adresser la lettre de convocation au lieu où le détenu se trouve temporairement ainsi qu’à son domicile. Le salarié incarcéré ne pouvant se déplacer à l’entretien pourra s’y faire représenter (le préciser dans la lettre de convocation).

Pour en savoir plus : prison et contrat de travai VSM

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